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Accès à l'information Canada Censure Critique Gouvernance Rapport et étude

La censure au Canada

La Commissaire à l’information du Canada par intérim, Suzanne Legault, n’y va pas par quatre chemin pour qualifier les retards systématiques du gouvernement fédéral dans l’accès à l’information. Il s’agit de censure, ni plus ni moins :

un retard excessif équivaut à une censure, d’autant plus que les technologies de l’information et des communications ont décuplé les attentes du public.

En 2008-2009, les institutions fédérales ont répondu à seulement 57 pour cent des 34 000 demandes qu’elles ont reçues dans le délai de 30 jours fixé par la Loi. De plus, près de la moitié des plaintes soumises au Commissariat l’année dernière avaient trait aux retards dans le traitement des demandes d’accès. Nous avons constaté que trois plaintes sur quatre étaient fondées.

De plus, cette fonctionnaire chargée de faire respecter les modalités de la Loi sur l’accès à l’information, qui rend le gouvernement transparent et responsable en l’oubligeant de diffuser des documents à qui le demande, a précisé en commission parlementaire – Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), le 15 avril dernier, ce qui suit:

Malgré des avertissements et des recommandations antérieurs, nos constatations montrent que peu de progrès ont été réalisés relativement au problème des retards dans l’ensemble du système. Des 24 institutions évaluées cette année, 13 affichent un rendement sous la moyenne ou pire encore. Les institutions affichant un piètre rendement ont reçu 27 % des demandes d’accès reçues par le gouvernement fédéral en 2008-2009 (45 % si l’on exclut le grand nombre de demandes envoyées à Citoyenneté et Immigration, qui concernent surtout la protection de la vie privée).

Nous avons utilisé trois indicateurs qui, ensemble, montrent différentes facettes de la rapidité d’exécution. Pour ce qui est des taux de présomption de refus, 9 institutions se situent entre 20 et 60 %. Le deuxième indicateur est le délai de traitement moyen, qui varie considérablement d’une institution à l’autre : il est de 34 jours pour Citoyenneté et Immigration et de 163 jours pour Affaires étrangères et Commerce international. Des 24 institutions étudiées, 17 prenaient en moyenne 60 jours ou plus pour régler les demandes. En outre, nous avons examiné le nombre de demandes auxquelles on a répondu après les délais réglementaires, et nous avons constaté que 27 % des demandes expirées étaient fermées après plus de 60 jours.

Monsieur le Président, il y a néanmoins un aspect positif dans le rapport spécial de cette année. Deux institutions, Citoyenneté et Immigration et le ministère de la Justice, ont obtenu un excellent résultat attribuable au soutien continu de la haute direction à une culture qui tend vers la conformité. Depuis l’évaluation de l’année dernière, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux ont présenté des résultats très impressionnants. Ces institutions ont adopté une stratégie d’accès à l’information qui leur a permis d’améliorer considérablement les services offerts aux Canadiens.

Les documents d’analuse sont disponibles via le site Internet du Commissariat à l’information du Canada:
Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (20.4 MB)

Le quotidien montréalais Le Devoir a triaté de la question, surtout dans son édition du mercredi 14 avril 2010 (suite à la sortie du rapport) et dans son édition du Samedi/Dimanche 17-18 avril 2010. Aucun de ces articles sont en accès libre, d’où l’absence de liens.

Critique Droits des citoyens

Tyrannie des droits (livrel anglais)

L’auteur et commentateur canadien Brewster Keen nous offre son plus récent livre en format PDF via le site www.RamsHorn.ca. Intitulé «The Tyranny of Rights» (PDF, en, 171p) ce livre examine les divers régimes de droits qui ont un impact sur nos vie. Du droit de la propriété, en passant pas la question de l’eau et de la propriété intellectuelle, ce livre identifie plusieurs questions difficiles résultant de la tension entre les régimes de droits et nos valeurs.

Critique Droit d'auteur

Abolir le droit d'auteur ?!?

Voici un billet intéressant du groupe suisse IP Watch intitulé : L’UE débat du droit d’auteur, de l’accès aux œuvres et des artistes dans le contexte de l’ère numérique  :

« Le droit d’auteur devrait être aboli car il nuit à la diversité culturelle », a-t-on entendu lors d’une conférence à Bruxelles.

Selon l’universitaire hollandais Joost Smiers, auteur du livre Imagine! No Copyright, les lois modernes sur la propriété intellectuelle ont permis à un nombre restreint d’entreprises puissantes d’exercer sur les médias de masse un contrôle mettant en péril la démocratie.

M. Smiers soutient que le droit d’auteur a été inventé en premier lieu pour protéger les investissements faits par Hollywood, les grandes maisons de disques et les géants des médias, alors que la grande majorité des artistes n’en retire quasiment aucun bénéfice.

L’universitaire appelle à une double attaque contre ce qu’il nomme les « conglomérats de la culture », comme les empires de l’édition et de la radiodiffusion bâtis par Rupert Murdoch et le premier ministre italien Silvio Berlusconi, ou encore l’industrie du divertissement sur laquelle règne Walt Disney.

Une telle attaque consisterait à se débarrasser du droit d’auteur et à invoquer les lois anti-trust pour que les industries concernées ne soient plus concentrées entre les mains d’un si petit nombre de dirigeants. M. Smiers a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies proclame le droit de tous les individus à communiquer et à participer à la culture.

« Ce droit n’est pas uniquement celui des PDG d’un petit nombre d’entreprises », a-t-il ajouté.

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Bibliographie Critique Web 2.0

Et si Internet tue la culture ?

C’est justement la question à laquelle Andrew Keen tente de répondre dans son essai Le culte de l’am@teur : Comment Internet tue notre culture, traduit de l’américain par Jacques-Gilles Laberge aux Éditions de l’Homme.

Louis Cornellier, dans l’édition du samedi 28 et du dimanche 29 mars 2009 du quotidien montréalais Le Devoir, en page F8, passe le livre en critique et précise que :

Andrew Keen, lui, a déjà eu le temps de dégriser. Le jugement qu’il porte sur les impacts de ce nouvel âge du numérique est dévastateur. MySpace et Facebook auraient créé «une culture du narcissisme numérique», Wikipédia minerait l’autorité des enseignants et des experts, YouTube, «par l’inanité et l’absurdité de son contenu», aurait engendré une génération «davantage intéressée à s’exprimer elle-même qu’à connaître le monde réel», et le règne des blogues insensibiliserait «les jeunes aux voix des spécialistes informés et des journalistes professionnels». Keen conclut donc à «une cité numérique d’une médiocrité prodigieuse» qui contribue «à répandre le dilettantisme, le fiel et le mensonge au sein de nos sociétés». L’a-mateurisme, désormais, remplacerait l’expérience, le savoir et le talent, «une nouvelle attitude qui menace l’avenir de nos institutions culturelles».

Critique Québec Réforme Vie privée et anonymat

Piquer la puce…

À ne pas manquer aujourd’hui dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir, une lettre ouverte de divers groupes de la société civile qui s’opposent à l’ajout d’une puce numérique au permis de conduire au Canada :

Les puces d’identification par radiofréquence qui sont incorporées dans le permis et qui transmettront un numéro d’identification personnel aux agents frontaliers sont une préoccupation majeure. Ces puces ne contiennent aucune mesure de protection, ne peuvent être éteintes et peuvent être lues à une distance de dix mètres avec un lecteur commercial peu dispendieux.

Selon les commissaires à la vie privée, ce dispositif pose un danger réel de filature clandestine. Il a été démontré que la chemise protectrice offerte dans plusieurs provinces ne bloque pas la détection des puces de manière fiable, ce qui représente une menace inacceptable à la vie privée.

D’ailleurs, cette initiative découle d’une concertation avec le gouvernement des USA afin de mieux gérer notre fontière commune.

Bibliothécaire Critique Google Numérisation

Unir les bibliothécaires (ou qui a peur de Google?)

Guilaine Beaudry signe un billet dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir qui critique l’initiative de numérisation de livres du géant d’internet Google. La présidente de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ), groupe dont notre rédacteur en chef est membre, lance un haro sur les activités commerciales sur les collections de bibliothèques :

Les trésors documentaires des collections des bibliothèques constituent une véritable caverne d’Ali Baba dont seul Google peut présentement déclamer le sésame pour en exploiter le capital économique. Il faut bien reconnaître la puissance d’un géant de seulement quelques années qui constitue une collection de livres à dimension titanesque sans payer un sou pour obtenir son fonds de commerce. C’est comme si la fourmi venait de se faire ravir ses réserves par la cigale. Devant telle situation, on peut avoir envie de voir se rallier les bibliothécaires et de lancer: «Bibliothèques du monde entier, unissez-vous!»

Malgré le fait que Google propose un contrat non-exclusif de numérisation, il semblerait que les professionnels de l’information auraient à gagner de proposer leurs propres initiatives, comme le projet Europeana.eu et le Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques.

En fait, la seule possession d’un fichier numérique, qu’il soit issu d’une oeuvre dans le domaine public ou encore sous droit d’auteur, semble créer une nouvelle sorte de droit, la licence de diffusion. Il s’agit là de la source de l’inquiétude de Mme Beaudry.

Accès à l'information Canada Critique Gouvernements

Mauvaise note pour l'accès à l'information

Comme le rapporte Hélène Buzzetti dans les pages du journal Le Devoir (27 février 2009, page A2, page réservée aux abonnés), le commissaire fédéral à l’information lance un rapport qui précise que le régime d’accès à l’information se détériore.

Le rapport du commissaire fédéral à l’information est résumé dans la section « salle de presse » du site Internet. Par ailleurs, le rapport lui-même, intitulé Fiches de rendement 2007-2008 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (Février 2009), est également disponible.

Critique États-Unis Réforme Science et Technologies

Obama change moins

Il semblerait que plusieurs éléments ont été retirés du site Internet du Président-élu des USA, Barack Obama : http://change.gov/agenda. Ne vous en faites pas, nous avons conservé une partie de la page originale à propos de la technologie il y a quelques jours dans CultureLibre.ca

Mr le Président-Élu est à la recherche d’un « Chief Technology Officer » ou un membre de son cabinet responsable des questions technologiques, selon ZDnet :

The person in this new position — and possibly a new White House technology office staff — could be given the directive to create new levels of transparency and access to government agencies, or to guide policies that spur innovation and growth. However, the chief technology officer (CTO) would also have to avoid potential pitfalls, such as creating new spending for ineffectual projects, running into conflict with other agencies or simply becoming nothing more than a symbolic office.

Still, the creation of the position would generally be seen as a positive step.