Ce petit (117 p.) essai m’est tombé sous la main lors d’une récente visite à ma librairie de quartier. J’y allais pour faire la cueillette d’une commande effectuée par le site LesLibraires.ca et j’ai eu la bonne idée de passer par le rayon des sciences sociales pour faire cette belle découverte.
Vous me connaissez sûrement, je suis fasciné par le monde numérique et j’oublie parfois les écueils éventuels qui puissent découler des transformations induites par la machine virtuelle. De tous les points fors de l’essai de Krief, je vais souligner le caractère intimiste du propos. Votre humble lecteur fut touché de non seulement comprendre l’argument, mais sentir l’urgence de le communiquer. Merci Mr. Krief pour cette harmonie entre votre propos et vos mots (maux).
L’entrée en matière est directe :
L’objet de cet essai est de tenter de proposer une vision globale du monde de l’Internet. (…) L’Internet poursuit, me semble-t-il, l’oeuvre de dépossession des humains d’eux-mêmes et de leur condition humaine, entamée voilà deux siècles par la révolution industrielle. Une des grandes actions de cette dernière aura été la «taylorisation» des sociétés. D’abord celle du travail dans les usines puis celle des vies sociales et enfin celle des esprits.
Le XIXe siècle s’est attaché à détruire les savoirs-faire, le XXe siècle a détruit les savoir-être ensemble et le XXIe siècle s’affaire à la destruction des savoir penser.
Source: Krief (2020) p. 10-11
L’auteur cite ensuite Lewis Mumford pour évoquer des thèmes de « technique centré sur la puissance », « conforme aux besoins de la machine. » (Krief citant Lewis Mumford dans «Orwell et Mumford, la mesure de l’homme», Notes et morceaux choisis, n. 11, Pais, La Lenteur, 2014).
Le premier chapitre de Krief, traitant de la centralité de l’outil, débute avec une citation de Bernard Charbonneau, auteur que je ne connais pas (!) mais qui a écrit en 1973 Le système et le chaos chez Anthropos 1973 (cité à la p. 12). Bref,
l’outil n’est pas neutre, il est ambivalent. C’est Jacques Ellul qui l’énonce et le démontre avec conviction dans les travaux de toute une vie consacrée à la technique, qu’il nomme dès 1954 «l’enjeu du siècle». Ses bons usages sont indissociables des conséquences néfastes qu’il génère.
[Citant Ellul] «Chaque technique qui apparaît apporte avec elle des effets positifs et des effets négatifs, mêlés les uns aux autres. C’est une vue tout à fait simpliste de penser que l’on peut les séparer, éliminer les effets négatifs et retenir les effets positifs. À chaque progrès technique, il y a accroissement d’effets positifs et accroissement d’effets négatifs dont nous ne savons généralement rien.» [Jacques Ellul, Ellul par lui-même, Paris, La Table Ronde, 2008]
Source: Krief (2020) p. 13
L’auteur note que «l’abandon de la critique des machines et du monde technologique qu’elles produisent depuis l’écrasement violent du luddisme a conduit à l’acceptation béate et émerveillée, deux siècles plus tard, de l’Internet et des outils numérique.» (p. 17) Petite pause pour me regarder dans un mirroir…
Le 6e chapitre, «Taylorisme, Hiérarchie et hétéronomie», plonge justement dans les répressions violente des artisans du 19e siècle contre l’industrialisation, la taylorisation et son inauguration de la consommation de masse :
Cette nouvelle étape dans la déshumanisation du travail et de la fabrique du consentement est importante car elle ouvre la voie à une transformation des rapports sociaux.
Les ouvriers sont délestés définitivement de leurs savoir-faire mais autorisés à goûter aux délices soporifiques du comfort moderne standardisé. Ainsi les syndicats vont perdre leurs revendications révolutionnaires et accompagner docilement les industriels. Ils vont poser ensemble les premières pierres d’une soumission volontaire et heureuse de chacun, dont l’Internet et les outils numériques permettent l’accomplissement et l’achèvement à un niveau global.
Source: Krief (2002) p. 47
Qui plus est, «à l’ère de l’Internet, il nous semble tout naturel de déléguer à des machines et à des protocoles conçus par des experts la gestion de notre vie, de notre santé, de nos relations…» (p. 48) Car, «la dépossession des savoir-faire, des savoir-vivre ensemble et des savoir-penser autonomes nous mène, me semble-t-il, à une vie individualisée et hors-sol et sous contrôle permanent, sous dépendance devrais-je dire, des machines connectées au réseau de l’Internet.» (p. 49)
Hélas, reprennant au bon les théories de Fredrich Hayek et Milton Friedman (p. 51), les GAFAM (Google/Alphabet, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) mènent le bal :
La récolte de données numériques innombrables et infiniment variées permet d’ouvrir de nouveaux champs dans la marchandisation de la planète. Google s’en est emparé afin de fabriquer des algorithmes qui recueillent toutes ces données et les traitent dans le but d’optimiser et de personnaliser les services, autrement dit de ferrer l’utilisateur, qui devient prisonnier d’un piège qu’il alimente lui-même.
Source: Krief (2020) p.56
Concernant les déchets issus de l’obsolescence programmée (chapitre 10), l’auteur note, entre autres,
La publicité est évidemment un des moteurs de l’économie marchande et il est intéressant de remarquer qu’elle sert autant à vendre des produits industriels qu’à façonner notre esprit à l’acceptation docile d’une organisation sociale où l’humain a disparu.
Source: Krief (2020) p. 80
Parlant de notre monde malade (chapitre 11), Krief note:
Il n’est plus possible aujourd’hui d’être un paysan vivant de son travail, simplement dans le respect de soi-même et de la terre. La bureaucratie, survitaminée par les possibilités que lui offre l’Internet, ne lui laisse aucune chance, aucun répit. Pis, voilà plus d’un siècle que la zootechnie a sabordé les fondements mêmes de cet art de vivre dans un environnement à sa mesure.
Source: Krief (2020) p. 85
D’ailleurs, cette soumission volontaire et heureuse nous amène à «la femmécran, l’hommécran» (chapitre 12), clin d’oeil à Bernard Charbonneau (encore lui, un oncle?, un cousin?) et son L’Hommauto chez Denoël en 1967 (p. 93). Suite à une longue citation (à la p. 96-97) de William Morris (1834-1896, voir aussi p. 103 où Krief traite de la vision de Morris de l’artisanat et des arts appliqués), l’auteur lance une question d’intérêt réel : «Peut-on réellement envisager que la situation actuelle ressemble au bonheur?»
L’auteur concède, in fine, que le retour à la bougie n’est pas envisageable… mais il faut au moins :
retourner au labeur, retrouver le goût de l’effort et du partage et renoncer à toutes les machines qui ont fait la grandeur de la société industrielle et la décadence de la condition humaine.
Source: Krief (2020) p. 106
Un blogueur retraçant les idées de Krief me semble de la plus pure ironie, ne serait-ce l’intérêt porté pour sa thèse puisque mon blogue nourrit la machine ! Merci M. Krief pour ce moment de lucidité réflexive.
Alors, bon ou mauvais Internet ? Ni l’un, ni l’autre propose d’entrée de jeu de Grosbois. Il est plus juste de situer les pôles de la question, autour de cette construction sociale. Internet se situe entre l’éloge naturaliste et la critique intégrale. Les protagonistes pris dans le débat polarisé sont hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair (p. 33).
Le premier, l’éloge naturaliste, s’inspire de la biologie et propose que
le Net permettrait des interactions comme celles que l’on retrouve dans un écosystème. Il serait plus souple que les régulations centralisées et bureaucratiques de l’État, que les structures hiérarchiques en général. Internet laisserait naturellement place à la liberté individuelle et à la formation de groupes spontanés. Pour certain.e.s, il est l’incarnation même du libre-marché tel qu’il ne s’était jamais vraiment réalisé jusqu’à présent
de Brosbois (p. 28)
L’autre, la critique intégrale, attaque cette créature purement néolibérale :
Imaginée par les cybernéticien.ne.s rêvant d’une communication sans entraves qui régulerait les systèmes sociaux, Internet court-circuite les institutions politiques et détruit les solidarités. Le réseau est entretenu par des fantasmes communautaires et subversifs, mais en réalité in ne fait que renforcer l’emprise du capital sur nos existances.
de Grosbois (p. 28)
Ces « deux faces d’une même médaille » impliquent qu’Internet serait « une force extérieure à la société » tout en considérant « Internet et le marché comme étant plus ou moins équivalents. » (p. 29) Ainsi est divisé l’ouvrage, l’auteur présente en premier (chapitres 2-5) « quelques-unes des potentialités fragiles et menacées » du réseau pour ensuite cibler les enjeux présentant un plus gros risque (chapitre 6-8). La table est mise et j’aime le menu.
Le premier chapitre est l’occasion pour de Grosbois d’exposer les origines d’internet. Citant Loveluck [Réseaux, libertés et contrôle. Une généalogie politique d’internet, 2015] pour expliquer la théorie cybernétique de Weiner, de Grosbois passe par les sentiers connus: Hayek, Castells, Dominique Cardon, Steven Levy, Ivan Illich, Tim Breners-Lee, Fred Turner, Stuart Brand, John Perry Barlow, Richard Stallman, Eric Raymond pour ne citer qu’eux…
dans le second chapitre, de Grosbois explore le commerce et la culture, entre alliances incongrues du copyright sous l’angle de Cory Doctorow, Lawrence Lessig puis Yochai Benkler [The Wealth of Networks, 2006]. Parlant de verrous numériques et plus globalement des plateformes de diffusion en flux, de Grosbois précise que :
L’enjeu ne serait plus le paiement à chaque téléchargement, mais la distribution équitable de l’argent amassé par divers moyens. L’accès aux oeuvres et la contribution financière seraient deux opérations distinctes qui ne seraient pas toujours exécutées ensembles. Cela ne signifie pas que le droit d’auteur n’existerait plus : les artistes obtiendraient toujours pleine reconnaissance de leur travail et demeureraient seul.e.s à décider des adaptations et dérivés commerciaux de leur oeuvres (du moins jusqu’à ce que l’oeuvre entre dans le domaine public).
de Grosbois (p. 89)
Dans le troisième chapitre, de Grosbois présente les nouvelles frontières de l’expression:
Qu’est-il possible de lire ? Qu’est-il possible d’écrire, de diffuser, de montrer ? Quelles sont les réalités qui sont confinées à la sphère privée et qu’est-il légitime d’exprimer publiquement ? Quelles sont les personnes ou les institutions qui ont la charge d’autoriser ou d’interdire, de faciliter ou de limiter la publication d’une oeuvre et sa diffusion ? Ces questions sont essentielles pour comprendre l’univers des médias, et ce, tout au long de leur histoire. Chaque fois qu’un nouveau média de masse apparaît, il vient bouleverser les relations entre le public et les dépositaires légitimes de la culture et de l’information à cette époque précise : clercs, professeur.e.s, journalistes, apparatchiks, critiques, editeurs.
de Grosbois (p. 93)
Sont cités Adorno et Horkheimer, Walter Benjamin, C.W. Mills [imagination sociologique]…
Triste paradox, l’assouplissement des frontières décrit plus hout peut aussi permettre aux individus intolérants et haineux de se coaliser, de développer leur confiance et de raffermir leurs convictions afin d’exercer, ultimement, une sorte de vigilantisme (ou auto-justice).
de Grosbois (p. 106)
La liberté d’expression est un couteau à double tranchant dont les pistes de solution sont bien modestes. Il faut être solidaire, sur le plan politique, avec les victimes (p. 106). Il faut considérer des actions en justice (p. 107). Puis, il faut agir directement sur les plateformes (p. 108).
Dans son quatrième chapitre, de Grosbois traite de la crise du journalisme :
il faut l’aborder en tant que recul d’une certaine conception du journalisme, telle qu’elle s’est imposée et stabilisée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire une pratique dotée d’une éthique professionnelle contrée sur la neutralité politique et une relative autonomie par rapport au pouvoir, bien que largement financée par la grande entreprise. Or, l’accès aux citoyen.ne.s qu’offrent aux publicitaires les médias sociaux commerciaux a rendu obsolète ce modèle d’affaires journalistique.
de Grosbois (p. 118)
S’en suivent Noan Chomsky, Amy Goodman, Astra Taylor, Frédéric London, Evgeny Morozov, Gabriella Coleman (pour les hackers et le journalisme open source d’où l’importance des sources – p. 134), Zeynep Tufekci… Entre l’indifférence d’apprendre ce que l’on soupçonnait déjà (p. 137) et l’effroi à l’idée que tout serait maintenant matière à être divulgué (p. 139), « l’information a rarement autant constitué un enjeu politique qu’à notre époque » (p. 141). Deux défis demeurent entiers: le financement (p. 142) et « la répression qui vise actuellement les journalistes et les sources des fuites » (p. 143) « Une information libre et juste n’a jamais été chose acquise. » (id)
Au tour de la surveillance, contrôle, répression d’animer le cinquième chapitre de de Grosbois, où « quand le Net devient filet » (p. 145)
Toutes les potentialités ouvertes par Internet, sur les plans de l’expression individuelle, de la culture, du journalisme ou de la démocratie, font l’objet d’une contre attaque puissante et concertée. Cette charge ne se manifeste pas seulement par des opérations policières et étatiques ; elle est aussi l’oeuvre de grandes entreprises. Celles qui sont les plus profitables à l’échelle mondiale, telles que Google et Facebook, tirent leurs revenus de la collecte massive de donnes personnelles et du contrôle de la navigation et des interactions des internautes. Ce que la sociologue Zeynep Tufecki appelle « la privatisation des communs sociaux » (the corporatization of social commons) est un aspect crucial de ce «renfermement» d’Internet.
de Grosbois (p. 149)
Selon de Grosbois, nos libertés sont limitées de trois manières, par : « les dispositifs de surveillance, les mécanismes de contrôle des communications et, enfin, les mesures de répression à l’endroit de nombreux cyberactivistes. » (p. 150)
Dans son sixième chapitre, de Grosbois entame la politique, du point de vue des hackers, libristes et adeptes du pair-à-pair. Il constate que :
Le mouvement pour une information libre aborde la politique à travers un autre prisme que celui de la gauche et la droite; il tente d’articuler un problème en des termes nouveaux, de mettre en lumière un obstacle spécifique auxquels les humain.e.s sont confrontés dans leur quête d’une vie mieux vécue. En s’attaquant au processus par lesquels les idées circulent et sont débattues plutôt qu’à la substance de ces idées elles-mêmes, les hackers, les libristes et les pirates parviennent parfois à renouveler la critique du système économique et politique et à perturber son fonctionnement au quotidien, mais en l’abordant de biais, en quelque sorte. Ils s’attaquent au système en cherchant à y pratiquer un autre type de brèche que celles auxquelles nous sommes habitué.e.s. Ils viennent bousculer des modes d’organisation plus hiérarchiques ou centralisés auxquels ont aussi recours les forces de gauche, en insistant sur la décentralisation, l’horizontalité et la participation.
de Grosbois (p. 196)
Le septième chapitre de l’ouvrage de de Grosbois identifie les impacts sur le monde physique d’Internet, notamment l’impact environnemental des nouvelles technologies (pollution), l’internet des objects et les nouvelles plateformes de partage et la production par les pairs :
Il est vrai qu’internet, comme l’explique le géographe Boris Maude, s’est constitué comme un espace en soi, partiellement distinct du reste de nos existences.
de Grosbois (p. 199)
Le huitième chapitre de deGrosbois traite de l’internet libre et commun, tant sur le plan de la couche physique (neutralité du réseau) que la couche logicielle (interopérabilité et algorithmes open source), ainsi que deux couches de contenus, les communs de la connaissance et les données communes et la vie privée.
Pour conclure, l’idée centrale de l’auteur est que les protagonistes d’Internet, les hackers, les libristes et les adeptes du p2p, maintiennent une « relation trouble avec le capitalisme » (p. 252). Ainsi, de Grosbois souligne
qu’Internet n’a pas de nature profonde : il n’est pas par essence ni capitaliste ni anticapitaliste. […] Conçu à l’origine à la manière d’un commun, Internet a été amené à favoriser, en partie de façon délibérée et en partie accidentellement, des principes en rupture avec un certain esprit du capitalisme : le partage, l’universalité de l’accès, le don, la collaboration, la délibération. Il est donc possible de «plier» le réseau de manière à ce que l’activité qu’y s’y déroule exclut des aspects importants du système capitaliste tels que la transaction marchande, le salariat, la séparation entre producteurs et consommateurs, l’opacité et le contrôle de l’information, l’enfermement de la croissance et de la culture dans les régimes de propriété intellectuelle, etc.
de Grosbois (p. 253)
Ainsi, nous avons le «capitalisme netarchique» de Michel Bauwens, les communs d’Elionor Ostrom (p, 253), il reset des oppositions à repenser (p. 257), entre la technique et le politique; entre l’individu et la collectivité… il faut repenser notre compréhension d’Internet pour y situer notre action politique. (p. 258)
Il me restait quelques moments avant de terminer ma journée, quelques minutes tout au plus, juste assez pour repasser les missives reçues par courriel pour m’assurer que je n’ai pas complètement négligé ma correspondance. Et je suis tombé sur ce message, sans mots autre qu’un hyperlien, de ma propre plume, à moi même.
Il s’agit du message parfait pour meubler ces instants où le soleil d’automne vacille vers le crépuscule. Le voici:
Ah oui, il s’agit d’un appel de communication de mes collègues en littérature – un domaine que je considère comme prioritaire pour partager mes résultats de recherche en droit d’auteur numérique… dans l’appel, une phrase en particulier m’accroche, une référence directe à Jean-Paul Sartre:
Cette journée d’étude vise à réfléchir à la présence du numérique dans le roman et à ses implications sur l’imaginaire contemporain. Les interventions, que nous souhaitons fondées sur des études de cas, chercheront à émettre quelques hypothèses sur ce que « peut » la littérature, pour reprendre la célèbre formule de Sartre, lorsque confrontée aux effets sémiotiques ou rhétoriques des innombrables dispositifs, applications, réseaux et logiciels qui balisent désormais le quotidien.
Il faut dire que le moment s’est envolé et j’ai réellement manqué mon train… assis sur ma chaise, je savoure cette édition ancienne, éphémère, où chaque page semble sur le point de se sublimer en nuage de poussière !
Je trouve beaucoup de perles, fragments de pensées attrapées par butinage paresseux. Je saute à la section « Pour qui écrit-on ? » de l’essai en question et je découvre ces mots, à la page 128-9:
L’écrivain consomme et ne produit pas, même s’il a décidé de servir par la plume les intérêts de la communauté. Ses oeuvres restent gratuites, donc inestimables ; leur valeur marchande est arbitrairement fixée. […] Au fond on ne paie pas l’écrivain : on le nourrit, bien ou mal selon les époques. Il ne peut en aller différemment, car son activité est inutile : il n’est pas du tout utile, il est parfois nuisible que la société prenne conscience d’elle-même. Car précisément l’utile se définit dans les cadres d’une société constituée et par rapport à des institutions, des valeurs et des fins déjà fixées.
Je viens de trouver ma lecture de chevet pour les prochaines semaines…
Je désire vous inviter au lancement du numéro 73 de la revue À Bâbord, contenant un dossier spécial intitulé « Bibliothèques. Enjeux et mutations. » Je suis membre du comité de pilotage de ce dossier et j’y livre un article intitulé « Copibec ou la vie sauvage » sur l’action collective contre l’U. Laval.
Le numéro 73 d’À Bâbord ! sera lancé le mardi 27 février, 18h30, à la bibliothèque Mont-Royal (465 Mont-Royal est, Montréal). Plusieurs collaboratrices et collaborateurs seront de la partie et des lectures publiques sont prévues. L’événement Facebook est ici. Bienvenue à toutes et à tous !
Une étude universitaire lancée par le département de communication de la prestigieuse London School of Economics & Political Science contredit le message de l’industrie culturelle quant à la nécessité du renforcement des peines de contrefaçon en droit d’auteur. La piraterie aide leurs affaires :
The report shows that the gaming, film and publishing industries are growing and new business models are emerging based on digital sharing.
For some in the creative industries, copyright infringement may actually be helping boost their revenues, the report finds.
Industry data shows that while the music industry has stagnated somewhat in the last four years, since 1998 it has experienced overall growth with internet-based revenues as a significant component since 2004. In the UK, online sales now exceed CDs or vinyl as a percentage of total revenue for recorded music.
Clément Laberge nous livre une réflexion très pertinente sur l’absence de commentaires substantifs concernant l’économie de la culture dans les médias québécois. J’ajoute ma voix à cet appel – mais avec un brin d’expérience personnelle.
Mon hypothèse concernant ce manque est bien simple : le petit monde économico-culturel au Québec, dans sa qualité de village insulaire, ne tolère pas bien la critique et l’examen minutieux. C’est comme critiquer le curé pour son manque de connaissances bibliques – même le médecin du village ne s’attaquerai pas à ce moulin.
Et voilà où le bat blesse. Imaginez un journaliste qui daigne présenter la position d’un groupe qui s’oppose aux lobby/associations/doxas classiques des créateurs et de l’industrie au québec – il ne pourrait même pas traverser l’avenue Mont-Royal sans se faire lapider par des iPhones lancés des terrasses et cafés bondés d’artistes! Quel crime.
Ironiquement (sic), je me trouve souvent à penser que le Québec vit dans une bulle qui exclut les débats de ses politiques culturelles, malgré les très intéressantes et sérieuses analyses présentés par Clément Laberge dans son billet.
Je le dis ainsi : les médias québécois sont incapables de discuter, encore moins de débattre du sujet économico-culturel ouvertement et rationnellement, surtout des problèmes structuraux, légaux et technologiques – et encore moins des mesures financières du gouvernement, car ils sont imbriqués dans ledit sujet. On parle d’un complexe économico-culturel québécois à tous les niveaux.
Un tout petit exemple : la réforme du droit d’auteur. Ha! Je vous met au défi d’expliquer le sujet dans les quelques minutes que l’on vous propose dans un spot radio ou les quelques secondes à la télévision. Présenter les enjeux, les positions, les possibilités, les solutions, les acteurs… je comprend pourquoi aucun journaliste ne veut se lancer sur cette grenade.
Le droit d’auteur, c’est : la musique, les livres, le web, le théâtre, la télévision, les médias, l’école, tout document ou exécution qui nous fait rêver, penser ou sourire. Si la culture est reine au Québec, on évite la lèse majesté, même (surtout!) si son tailleur est médiocre.
Le site suisse IP-Watch indique que le sénat mexicain a adopté une résolution non-contraignante contre ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité négocié en catimini.
CONTENIDO DE LA PROPOSICIÓN CON PUNTO DE ACUERDO
Se reproduce textualmente el resolutivo propuesto por el legislador.
“ÚNICO. La Comisión Permanente del H. Congreso de la Unión, exhorta respetuosamente al titular del Poder Ejecutivo Federal para que en el marco de sus atribuciones, instruya a las Secretarías y Dependencias involucradas en las negociaciones del Acuerdo Comercial Anti Falsificación (ACTA), a no firmar dicho acuerdo.”
CONSIDERACIONES
Por intermedio de las redes sociales y de comentarios de académicos y ciudadanos interesados, los legisladores tuvimos conocimiento de que nuestro país estaba negociando, desde octubre de 2007, conjuntamente con los gobiernos de Australia, Canadá, Corea, Japón, Marruecos, Nueva Zelanda, Singapur, Suiza, Estados Unidos y Unión Europea, un acuerdo denominado Acuerdo Comercial Anti Falsificación (Anti Counterfeiting Trade Agreement, ACTA).
Este Acuerdo propone establecer normas para la protección de derechos de propiedad intelectual con el objeto de combatir la piratería y falsificación, mediante la cooperación internacional. En cuanto se conoció esta situación y las negociaciones secretas que se llevan a cabo, miles de usuarios de Internet comenzaron a rechazar su firma y cuestionar la falta de transparencia, la regulación de comunicaciones en la red, todo lo cual configura una limitación y peligro para la libertad de expresión y para el acceso a la información.
La Secretaría de Economía, que encabeza las negociaciones en México, emitió un comunicado en el que informó sobre la anterior ronda de negociaciones, la séptima, y la realización de la próxima en ese momento, en abril de 2010 en Nueva Zelanda.
Las senadoras y senadores de todos los grupos parlamentarios representados en el Senado, que por mandato constitucional debe aprobar todos los tratados que se celebren por el Poder Ejecutivo, presentaron distintos puntos de acuerdo, en los que solicitaban a la Secretaría de Economía, a la Secretaría de Relaciones Exteriores, al Instituto Nacional de Derechos de Autor, a la Procuraduría General de la República y a entidades involucradas en la negociación del ACTA, que informaran sobre el contenido del Acuerdo y que su texto fuera dado a conocer a toda la ciudadanía.
Al respecto, la Ley Sobre la Aprobación de Tratados Internacionales en Materia Económica, (publicada en el Diario Oficial de la Federación el 2 de septiembre de 2004), dispone que las Secretarías de Estado o cualquier organismo de la administración pública federal que represente a México en negociaciones formales, debe informar, al inicio de las mismas, al Senado, sobre las razones para negociar, así como las consecuencias de no hacerlo, las ventajas y beneficios que se espera obtener, y el programa del proceso de negociación calendarizado, (artículo 5o) lo que, en este caso no ha sucedido.
En tal sentido, han comparecido ante el Senado el Secretario de Economía y el Director del Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial (IMPI), a los que se les planteó la preocupación por desconocer el avance de las negociaciones, las restricciones al entorno digital, la posible intervención de autoridades judiciales y la violación de la privacidad de las comunicaciones. Se demandó por parte de los senadores dar mayor transparencia a las negociaciones así como la preocupación por la protección de los derechos intelectuales de los autores.
Posteriormente, debido a la importancia e interés crecientes, el 23 de noviembre de 2010 se conformó un Grupo Plural de Trabajo, para dar seguimiento a los avances, coadyuvar en la transparencia y garantizar que se realizara sin violar las garantías constitucionales. Este Grupo Plural organizó foros y consultas públicas con funcionarios, académicos, expertos y con integrantes de la sociedad civil, para formar una agenda de trabajo, una ruta alterna al ACTA y presentar iniciativas que no vulneren los derechos de propiedad intelectual, pero tampoco la libertad de expresión, el derecho a la información y a la intimidad. De esas
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Segundo Receso Miércoles 22 de junio de 2011 Segundo Año de Ejercicio
Página 260 CONGRESO DE LA UNIÓN LXI LEGISLATURA
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reuniones se han obtenido observaciones y conclusiones interesantes respecto a la imposibilidad de regular totalmente una red como Internet; a la necesidad de proteger a los usuarios de la red, cuyos derechos están recogidos en nuestra Constitución Política; garantizar el derecho patrimonial a la creatividad y fundamentalmente, preservar el derecho al conocimiento, a la difusión y socialización de la cultura en una sociedad tan necesitada de esos valores.
En la actualidad no se tiene información sobre el estado de dicho Acuerdo. Se sabe que el período de firma por parte de los gobiernos fue abierto y el plazo corre del 1o de mayo de 2011 al 1o de mayo de 2013. La COFETEL emitió el 24 de noviembre de 2010 un comunicado de prensa número 65/2010, de CONSIDERACIONES SOBRE EL ACTA, en el cual se pronuncia por mantener la libre concurrencia de los usuarios, la libre innovación y el libre flujo de contenido en el ámbito digital. Asimismo, se hace hincapié en ese comunicado, en que los proveedores de servicios en línea no deben constituirse en autoridad para definir cuando se comete una violación a los derechos de propiedad intelectual y no se permitirá un monitoreo de las actividades de Internet de los usuarios, ni se puede analizar el tráfico de los contenidos en la red.
Para el promovente, resulta peligroso que en dicho Acuerdo se considere delito la transmisión por Internet de documentos, fragmentos de libros o de canciones. Se estaría criminalizando a los usuarios de la red, para muchos de los cuales es un medio de intercambio, recreación y de aprendizaje. El Grupo Plural de Trabajo del Senado, preocupado por que no se vean recortadas las posibilidades de acceso a la cultura y a la información para los jóvenes, no ha emitido aún sus conclusiones respecto a este tema fundamental hoy en día en la sociedad y en el país.
Por los motivos expresados, los integrantes de esta Segunda Comisión, compartimos la posición del legislador ponente y nos permitimos enviar a esta Soberanía el siguiente
PUNTO DE ACUERDO
ÚNICO.- La Comisión Permanente del H. Congreso de la Unión, exhorta respetuosamente al titular del Poder Ejecutivo Federal para que, en el marco de sus atribuciones, instruya a las Secretarías y Dependencias involucradas en las negociaciones del Acuerdo Comercial Anti Falsificación (ACTA), a no firmar dicho Acuerdo.
Dado en el salón dos de comisiones del Senado de la República. México DF, 21 de junio de 2011
Mon espagnol approximatif me permet de comprendre que sont citées les négociations secrètes, les impacts sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, entre autres, comme impératifs à cette résolution.
