Bibliographie | Page 2

Bibliographie LLD

Lecture de Leslie Ellen Harris sur les licences

Ce billet recense le livre suivant :

Licensing Digital Content: A Practical Guide for Librarians, 2e ed. Leslie Ellen Harris, ALA Publications, 2009

Il s’agit d’une lecture effectuée dans le cadre du séminaire doctoral (DRT-7009) avec professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal.

L’auteure vise à présenter les licences numériques aux bibliothécaires. D’entrée de jeu, elle précise que ce livre souligne l’aspect «global» d’une licence: elle peut s’appliquer d’un pays à l’autre. À la page 45, l’auteure y présente les clauses usuelles d’un contrat, les sujets de droit précis couverts par le contrat. Ce «démembrement» du droit appliqué au contexte des licences en bibliothèque semble fort pertinent pour l’élaboration d’un cadre d’analyse (voir Appendix C p. 137 pour liste). Cette ontologie juridique servira l’analyse dans le cadre du projet doctoral.

En effet, l’objectif poursuivi par le projet doctoral vise justement à recenser l’émergence de certains nouveaux types de droits. Pour cette raison, il sera pertinent d’examiner des modèles de licences signées par les bibliothèques. Par exemple, l’Accord de licence type du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) propose un modèle sur lequel comparer les diverses licences du corpus à l’étude.

Également pertinent, la :

Liste des clauses dirimantes (PDF), aussi bien que des clauses dont l’inclusion est recommandée pour les ententes relatives à l’acquisition en commun de produits documentaires sur support électronique ou de licences collectives d’accès à de tels produits, Conférence des recteurs et principaux du Québec, avril 2006
http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/dirimantes-bilingue-2.pdf

Du point de vue législatif, l’étude de Kenneth Crews pour l’OMPI sur les exceptions et limitations des lois sur le droit d’auteur de divers pays sera fort pertinente pour tenter de définir les frontières entre les droits exclusifs et les E&L.

Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (Document Code: SCCR/17/2, Date: 26 août 2008)
http://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/fr/sccr_17/sccr_17_2.pdf

Finalement, il serait pertinent d’examiner la Directive sur les bases de données :

(Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.)

Il s’agit d’un autre regroupement de droits à étudier dans le cadre d’analyse des contrats.

ASTED Bibliographie Domaine public Internet

Au sujet des livrels (livres électroniques)

Le livrel (livre électronique ou numérique) est sur toutes les lèvres. Comme le précise The Economist le 3 avril (version papier, 31 mars sur le web) dernier («E-publish or perish»),

Like many other parts of the media industry, publishing is being radically reshaped by the growth of the internet. Online retailers are already among the biggest distributors of books. Now e-books threaten to undermine sales of the old-fashioned kind. In response, publishers are trying to shore up their conventional business while preparing for a future in which e-books will represent a much bigger chunk of sales.

L’auteur de cet article reprend des chiffres diffusés dans une étude internationale par PricewaterhouseCoopers sur l’industrie du livre (qui propose 4 pages sur le Canada, mais pas le Québec). En effet, le volume des ventes de livres électroniques par rapport aux ventes totales de livres pour la consommation (hors éducation) sera de un peu moins de 6% en 2013. Pas de quoi s’inquiéter, quoique The Economist précise que les libraires en souffrent déjà («Edited out: The sickliest part of the books business is the shops that sell them»)

Plus proche d’ici, l’émission de Pierre Maisonneuve de vendredi dernier traitait justement des livres numériques. De plus, nous avons appris qu’une firme québécoise travaille à l’élaboration d’une liseuse (ou tablette) conçue et produite entièrement au Québec, l’ExoPC.

Aussi à noter, du côté institutionnel, l’expérience pilote à la bibliothèque de Sainte-Julie, qui a récemment procédé à l’acquisition d’une liseuse Sony Reader munie de 26 titres. Il s’agit probablement d’une première dans une bibliothèque québécoise !

Pour nos lecteurs qui désirent se lancer dans la consommation de livrels, nous vous proposons le logiciel libre Calibre qui permet de gérer ses fichiers facilement sur son poste informatique. Aussi, New York City est l’hôte, le 25 mai prochain, de l’événement «International Digital Publishing Forum» (http://www.openebook.org/). Il s’agit du rassemblement annuel sur le sujet des livrels à ne pas manquer… Mais nous ne pouvons pas nous y déplacer cette année – hélas!

Aussi, voici une liste de sites Internet à visiter pour atteindre du contenu généralement libre et gratuit :

Domaine public
Internet Archive : http://www.archive.org/details/texts
Project Gutenberg : http://www.gutenberg.org/
Classiques des sciences sociales (certaines collections) : http://classiques.uqac.ca/

Numérisation en bibliothèque (généralement dans le domaine public)
• Bibliothèque et Archives nationales du Québec http://www.banq.qc.ca/collections/collection_numerique/index.html
• Bibliothèque et Archive Canada http://www.collectionscanada.gc.ca/initiatives-numeriques/
• Canadiana.org (http://www1.canadiana.org/fr/accueil)
• Europeana : http://europeana.eu/
• Les grandes bibliothèques nationales : BnF (http://gallica.bnf.fr/), British Library (http://www.bl.uk/treasures/treasuresinfull.html), Library of Congress (http://www.loc.gov/), etc.

Domaine «libre»
• Librivox (livres audio du domaine public, un projet sis à Montréal) : http://librivox.org/
• Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/
• Wikibooks : http://fr.wikibooks.org/
• Érudit (certaines collections) : http://www.erudit.org/
• CAIRN (certaines collections) : http://www.cairn.info/
• Institut canadien d’information juridique – lois et jugements en accès libre (http://www.canlii.org/)

Bibliographie LLD

Thèse sur le droit d'auteur

J’ai eu la chance de rencontrer l’auteur d’une thèse du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal:

LABBÉ Éric, Les équilibres juridiques à l’épreuve de la contrainte technique – Conflits et défis normatifs de la société de l’information, (Trudel P. ; de Lamberterie I. (CNRS_CECOJI, Ivry, France)) 2006.

La thèse n’est pas encore dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.

Bibliographie Commerce et Compagnies Droit d'auteur Grande Bretagne LLD

Première cause en justice du droit d'auteur

L’histoire date de la première loi sur le droit d’auteur en Grande-Bretagne en 1708, mais les faits sont ironiquement similaire à la rhétorique contemporaine. Il est question d’intérêts économiques, de pirates et d’avancées technologiques. L’article suivant traite de la première cause en justice à propos du droit d’auteur:
Gomez-Arostegui, Tomas, The Untold Story of the First Copyright Suit Under the Statute of Anne in 1710 (March 16, 2010). Lewis & Clark Law School Legal Studies Research Paper No. 2010-11. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1572177

Merci à Jeff Roberts et à son excellent bulletin d’information IP News This Week du Centre for Intellectual Property Policy de l’Université McGill.

Bibliographie LLD

Une autre thèse

À ne pas oublier, la thèse suivante de l’University of Western Ontario :
Maskell, Cathy (March 2006). Consortia Activity in Academic Libraries: Anti-competitive or in the Public Good? (Supervisor: Dr. Margaret Ann Wilkinson)

Elle fut transformée en chapitre de livre:

Title: Consortia activity in academic libraries: Anti-competitive or in the public good?
Author(s): Catherine Maskell
Book Series: Advances in Library Administration and Organization
Year: 2009
Volume: 28
Page: 81 – 151
ISSN: 0732-0671
DOI: 10.1108/S0732-0671(2009)0000028006
Publisher: Emerald Group Publishing Limited

Sommairement, il est question de savoir si les consortiums de bibliothèques académiques, qui acquièrent des ressources électroniques via des consortiums, vont à l’encontre des règle gérant la saine compétition dans les industries. Il appert que ces pratiques sont équitables.

Bibliographie LLD

À la recherche d'outils de référence en droit

Question d’approfondir l’interrogation sur les concepts de systèmes et de réseaux en méthodologie juridique, j’ai fait ce que tout bon bibliothécaire aurait fait : j’ai recherché des ouvrages de référence sur le sujet, principalement des encyclopédies et des dictionnaires. Ce réflex suppose que la caution bibliographique est une mesure d’autorité des théories, ou des ouvrages qui les portent. Voici quelques résultats.

En premier lieu, je constate une absence d’ouvrages récents au service d’un doctorant en droit. Le domaine juridique pullule d’outils, mais souvent ils s’agit de recensements chronologiques ou alphabétiques de lois. Par ailleurs, cette recherche est compliquée par l’ineptie du catalogue Atrium de l’Université de Montréal – quel outil pourri. Il est impossible d’effectuer des recherches avancées dans plusieurs index… J’ai donc opté pour la bonne vieille méthode de parcourir les rayons à pied, en gardant en tête le système de classification de la bibliothèque de droit.

(Je dois avouer par contre qu’Atrium m’a quand même livré les documents les plus pertinents et que ma promenade n’a pas pu me permettre de trouver des trucs pertinents – probablement à cause de l’indexation sujet précise des bibliothécaires de l’UdeM que du catalogue lui-même!)

Par ailleurs, j’ai utilisé MUSE, le catalogue de l’Université McGill, ainsi que les collections de références numériques de l’Université Concordia (surtout Oxford Reference Online Premium).

Voici rapidement les résultats :

Bibliothèque de droit, Université de Montréal

Titre Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques / sous la direction de Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin ; conseillers scientifiques, Stéphanie Hennette-Vauchez, Paolo Napoli.
Auteur(s) Cayla, Olivier
Halpérin, Jean-Louis
Hennette-Vauchez, Stéphanie
Napoli, Paolo
Adresse bibl. Paris : Dalloz, c2008.
Description xi, 620 p. ; 25 cm.
ISBN 9782247048960, 224704896X
Sujet(s) Droit — Philosophie — Dictionnaires français
Droit — Philsophie — Histoire — Dictionnaires français
Localisation Cote
UdeM Droit REF BXZA D5548 2008

Cet outil de référence présente les auteurs d’envergure en droit, d’Aristote à Wolff, en passant par Bobbio, Habermas et Spinoza. On constate une sélection intéressante de contemporains et d’auteurs plus anciens. Ce livre serait très utile pour organiser un séminaire de première session au doctorat, afin de s’inspirer de cette sélection pour choisir des textes à proposer aux doctorants en herbe… intéressant, mais pas particulièrement utile pour les fins de ma recherche précise.

Titre Dictionnaire de la culture juridique / publié sous la direction de Denis Alland et Stéphane Rials.
Auteur(s) Rials, Stéphane
Adresse bibl. Paris : Lamy-PUF, 2003.
Description xxv, 1649 p.
Collection(s) Quadrige (Presses universitaires de France). Dicos poche ;
ISBN 213053936X
Sujet(s) Droit — Dictionnaires français
Culture et droit — Dictionnaires français
Droit — Philosophie — Dictionnaires français
Collect. non indexée(s) Quadrige. Dicos poche ;
Localisation Cote
UdeM Droit REF AAZA D5545 2003

Un autre outil plus général, quelques informations intéressantes sous l’entrée « Sociologie juridique », mais rien qui ne couvre l’actualité de la question.

Titre Encyclopedia of law and economics / edited by Boudewijn Bouckaert, Gerrit de Geest.
Auteur(s) Bouckaert, Boudewijn
Geest, Gerrit de
Adresse bibl. heltenham, UK ; Northampton, Ma. : Edward Elgar, 2000.
Description 5 v.
ISBN 185898565X (set), 1858989841 (v. 1), 185898985X (v. 2), 1858989868 (v. 3), 1858989876 (v. 4), 1858989884 (v. 5)
Autre(s) titre(s) The history and methodology of law and economics
Civil law and economics
The regulation of contracts
The economics of public and tax law
The economics of crime and litigation
Dépouillement v. 1. The history and methodology of law and economics — v. 2. Civil law and economics — v. 3. The regulation of contracts — v. 4. The economics of public and tax law — v. 5. The economics of crime and litigation.
Sujet(s) Droit et économie politique — Encyclopédies
Localisation Cote
UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.1
UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.2
UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.3
UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.4
UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.5

Le volume 1 contient une entrée sur «Public Goods and Club Goods» (le concept de «Shared Resource» serait plus applicable aux bibliothèques) et le second volume traite de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Mais encore ici, ces volumes semblaient intéressants dans une autre mesure, celle d’élargir notre cadre conceptuel (plutôt que de rechercher une méta-conception du droit, qui renseignera la méthodologie).

Bibliothèque de droit, Université McGill


de Clive Parry; John P Grant; J Craig Barker
 Livre
Langue : Anglais
Éditeur : Oxford  ; New York, N.Y. : Oxford University Press, ©2009.

Ces ouvrages semblent les plus pertinents. Je les examinerai la prochaine fois que je visite l’Université McGill.

Oxford University Press, Université Concordia
L’Université Concordia (comme la majorité des universités à Montréal) offre un accès numérique à la collection de référence de l’Éditeur Oxford University Press. Cette collection numérique contient une sélection d’ouvrages en droit.

Une recherche a permit de trouver un article sur l’analyse systémique :

Richard Nobles, David Schiff « Systems Theory » The New Oxford Companion to Law. by Peter Cane and Joanne Conaghan. Oxford University Press Inc. Oxford Reference Online. Oxford University Press. Concordia University Library, Montreal. 24 March 2010 [http://0-www.oxfordreference.com.mercury.concordia.ca/views/ENTRY.html?subview=Main&entry=t287.e2146]

Les auteurs citent les livres suivants:
N Luhmann, Law as a Social System (Oxford: Oxford University Press, 2004)
G Teubner, Law as an Autopoietic System (Oxford: Blackwell, 1993)

Vraiment pertinent comme entrée d’encyclopédie. Cela permet de confirmer que l’analyse systémique obtient une certaine caution bibliographique. Par contre, une entrée équivalente pour le concept de réseau n’est pas incluse dans cette encyclopédie…

Conclusion
Il semblerait que la seule mention des concepts de «réseau» et de «système» sont dans une encyclopédie de Oxford UP (The New Oxford Companion to Law via la collection numérique de l’U. Concordia), et que celle-ci ne traite que de la question de «système».

Comme de raison, si la réponse ne se trouve pas dans un ouvrage de référence, il convient ensuite de se déplacer vers les livres, puis éventuellement vers les articles académiques.

Une recherche sur le concept de réseau à la Bibliothèque de droit de l’Université de Montréal n’a pas donné de résultats, sauf bien sûr pour la notice suivante :

Auteur Ost, François, 1952-
Titre De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit / François Ost, Michel van de Kerchove.
Auteur(s) Kerchove, Michel van de
Adresse bibl. Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002.
Description 596 p. : ill.
Collection(s) Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 94
Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Droit ;
ISBN 2802801536
Autre(s) titre(s) Pour une théorie dialectique du droit
Sujet(s) Droit — Philosophie
Collect. non indexée(s) Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 94. Droit
Localisation Cote
UdeM Droit BXZD O85d 2002

Il s’agit du livre des auteurs qui propose cette théorie originale.

Nous en concluons que le concept de système est plus reconnu dans le monde de la recherche en droit, mais cela ne veut pas nécessairement dire que le concept de réseau est moins pertinent. Par ailleurs, il y a probablement lieu de les lier.

Pour terminer, voici une liste rapide d’ouvrages récents qui portent sur la sociologie et le droit:

Notice #1 Catalogue: Atrium

Auteur: Carbonnier, Jean, 1908-
Titre: Écrits / Jean Carbonnier ; textes rassemblés par Raymond Verdier.
Édition: 1re éd.
Auteur(s): Verdier, Raymond
Adresse bibl.: Paris : Presses universitaires de France, 2008.
Description: 1613 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN: 9782130565635, 2130565638
Sujet(s): Droit civil — France Sociologie juridique
Note(s): Ce volume rassemble des textes publiés de 1933 à 2003.
Exemplaires:
Localisation/Cote:
UdeM Droit AZFD C264e 2008 Disponible

Notice #2 Catalogue: Atrium

Auteur: Cotterrell, Roger
Titre: Living law : studies in legal and social theory / Roger Cotterrell.
Adresse bibl.: Aldershot, Hampshire, England : Dartmouth Pub. Co. ; Burlington, VT, USA : Ashgate, c2008.
Description: xxx, 382 p. ; 23 cm.
Collection(s): Collected essays in law
ISBN: 9780754627104, 0754627101
Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Philosophie
Dépouillement: Subverting orthodoxy, making law central : a view of sociolegal studies — Community as a legal concept? Some uses of a law-and-community approach in legal theory — From ‘living law’ to the ‘death of the social’ : sociology in legal theory — Pandora’s box : jurisprudence in legal education — Living law revisited : communitarianism and sociology of law — Emmanuel Levy and legal studies : a view from abroad — Durkheim’s loyal jurist? The sociolegal theory of Paul Huvelin — The rule of law in transition : revisiting Franz Neumann’s sociology of legality — The representation of law’s autonomy in autopoiesis theory — Images of Europe in sociolegal traditions — The development of capitalism and the formalization of contract law — The law of property and legal theory — Some sociological aspects of the controversy around the legal validity of private purpose trusts — Trusting in law : legal and moral concepts of trust — Some aspects of the communication of constitutional authority — Comparative law and legal culture — Common law approaches to the relationship between law and morality — Legal effects and moral meanings : a comment on recent debates on approaches to legislation — Ideas and values in law : a comment on The Importance of Ideals — Culture, comparison, community — Lawyers and the building of communities.
Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/toc/fy0805/2007941043.html
Collect. non indexée(s): Collected essays in law series
Exemplaires:
Localisation/Cote:
UdeM Droit BYZD C847La 2008 Disponible

Notice #3 Catalogue: Atrium

Auteur: Deflem, Mathieu
Titre: Sociology of law : visions of a scholarly tradition / Mathieu Deflem.
Adresse bibl.: Cambridge, UK ; New York : Cambridge University Press, 2008.
Description: x, 348 p. ; 24 cm.
ISBN: 9780521673921 (pbk.), 9780521857253 (hardback), 0521857252 (hardback), 9780521673921 (pbk.), 0521673925 (pbk.)
Sujet(s): Sociologie juridique Droit et sciences sociales Droit — Aspect social Droit — Philosophie — Aspect social
Dépouillement: Introduction : sociology, society, law — Theoretical foundations of the sociology of law. Law and the rise of the social sciences — Max Weber on the rationalization of law — Emile Durkheim on law and social solidarity — Development and variations of the sociology of law. The theoretical move towards the sociological study of law — From sociological jurisprudence to sociology of law — Sociology of law and the antinomies of modern thought — Sociological dimensions of law. Law and economy : the regulation of the market — Law and politics : the role of democratic law — Law and integration : the legal profession — Law and culture : the balance of values through norms — Special problems of law. Social control : the enforcement of law — The globalization of law — Conclusion : visions of the sociologyof law.
Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/enhancements/fy0803/2007039899-t.html
Exemplaires:
Localisation/Cote:
UdeM Droit BYZD D313s 2008 Disponible

Notice #4 Catalogue: Atrium

Titre: The role of social science in law / edited by Elizabeth Mertz.
Auteur(s): Mertz, Elizabeth.
Adresse bibl.: Aldershot, England ; Burlington, VT : Ashgate, c2008.
Description: xxx, 611 p. : ill., cartes ; 26 cm.
Collection(s): International library of essays in law and society
ISBN: 9780754626015 (cloth : alk. paper), 0754626016 (cloth : alk. paper)
Sujet(s): Droit et sciences sociales Sociologie juridique
Collect. non indexée(s): The international library of essays in law and society
Exemplaires:
Localisation/Cote:
UdeM Droit BYZD R745 2008 Disponible

Notice #5 Catalogue: Atrium

Auteur: Cotterrell, Roger
Titre: Law, culture and society : legal ideas in the mirror of social theory / Roger Cotterrell.
Adresse bibl.: Aldershot, England ; Burlington, VT : Ashgate, c2006.
Description: 198 p. ; 24 cm.
Collection(s): Law, justice, and power
ISBN: 0754625052 (hbk.), 0754625117 (pbk.), 9780754625056 (hbk.), 9780754625117 (pbk.)
Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Philosophie Droit comparé — Aspect sociologique
Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/toc/ecip068/2006003910.html
Collect. non indexée(s): Law, justice, and power series
Exemplaires:
Localisation/Cote:
UdeM Droit BYZD C847Lc 2006 Disponible

Notice #6 Catalogue: Atrium

Titre: Theory and method in socio-legal research / edited by Reza Banakar and Max Travers.
Auteur(s): Banakar, Reza Travers, Max
Collectivité(s): Institut international de sociologie juridique
Adresse bibl.: Oxford ; Portland, Or. : Hart Pub., 2005.
Description: xvi, 376 p. ; 24 cm.
Collection(s): Oñati international series in law and society
ISBN: 1841136263 (br.), 1841136255 (rel.), 9781841136257, 9781841136264
Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Recherche documentaire Sciences sociales — Recherche
Autre(s) titre(s): Theory and method in sociolegal research
Note(s): « A series published for the Oñati Institute for the Sociology of Law ».
Exemplaires:
Localisation/Cote:
UdeM Droit BYZD T396 2005 Disponible

Notice #7 Catalogue: Atrium

Titre: Dessiner la société par le droit = Mapping society through law / sous la direction de Ysolde Gendreau.
Auteur(s): Gendreau, Ysolde, 1962-
Collectivité(s): Université de Montréal. Centre de recherche en droit public Université de Montréal. Faculté de droit
Adresse bibl.: Montréal : Éditions Thémis, 2004.
Description: 190 p.
ISBN: 2894001851
Sujet(s): Sociologie juridique — Congrès Droit — Aspect social — Congrès Droit social — Congrès Médecine — Recherche — Droit — Congrès Droit constitutionnel — Canada — Congrès
Autre(s) titre(s): Mapping society through law
Note(s): Communications présentées à des conférences organisées par le Centre de recherche en droit public et tenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2002. Textes en français et en anglais.
Exemplaires:
Localisation/Cote:
UdeM Droit BYZD D475 2004 Disponible
UdeM Droit BYZD D475 2004 ex. 2 Consultation interne

Bibliographie LLD

Articles académiques

End-User License Agreements: A New Era of Intellectual Property Control
Jeff Langenderter. Journal of Public Policy & Marketing. Chicago:Fall 2009. Vol. 28, Iss. 2, p. 202

Legally Speaking When is a « License » Really a Sale?
Pamela Samuelson. Association for Computing Machinery. Communications of the ACM. New York:Mar 2009. Vol. 52, Iss. 3, p. 27

Zywicki, Todd J. and Sanders, Anthony B., Posner, Hayek & the Economic Analysis of Law. Iowa Law Review, Vol. 93, No. 2, pp. 559-603, February 2008; George Mason Law & Economics Research Paper No. 07-05. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=957177

Ruth Towse, Christian Handke & Paul Stephan
« The Economics of Copyright Law: a Stocktake of the Literature »
Review of Economic Research on Copyright Issues (RERCI), 2008, vol. 5(1), pp. 1-22

Salzberger, Eli M., The Economic Analysis of Law – The Dominant Methodology for Legal Research?! (15/8/2007). University of Haifa Faculty of Law Legal Studies Research Paper No. 1044382. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1044382

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

J. Carlos Fernández-Molina Licensing Agreements for Information Resources and Copyright Limitations and Exceptions
DOI: 10.1177/0165551504045853 2004; 30; 337 Journal of Information Science
http://jis.sagepub.com/cgi/content/abstract/30/4/337

License to Deny? Publisher restrictions on document delivery from e-licensed journals
Lynn N Wiley. Interlending & Document Supply. Bradford:2004. Vol. 32, Iss. 2, p. 94-102

Contractual and technological approaches for protecting digital works: their relationship with copyright limitations
J Carlos Fernandez-Molina. Online Information Review. Bradford:2004. Vol. 28, Iss. 2, p. 148-157

Licensing agreements for information resources and copyright limitations and exceptions
J Carlos Fernandez-Molina. Journal of Information Science. Amsterdam:2004. Vol. 30, Iss. 4, p. 337-346

Owning and licensing content – Key legal issues in the electronic environment
Kaye, Laurie. Journal of Information Science. Amsterdam:1999. Vol. 25, Iss. 1, p. 7-14 (8 pp.)

An Economic Analysis of Copyright Law
Author(s): William M. Landes and Richard A. Posner
Source: The Journal of Legal Studies, Vol. 18, No. 2 (Jun., 1989), pp. 325-363
Published by: The University of Chicago Press
Stable URL: http://www.jstor.org/stable/3085624

Bibliographie LLD

Thèses et mémoires

Essays on the economics of intellectual property
Leung, Tin Cheuk.  Proquest Dissertations And Theses 2009.  Section 0130, Part 0505 88 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Minnesota: University of Minnesota; 2009. Publication Number: AAT 3373439.

From Fair Dealing To Fair Duty: The Necessary Margins Of Canadian Copyright Law
Meera Nair, Simon Fraser University, Spring 2009

Designing social production models to support producer-consumer collaboration and innovation in digital social spaces
Arakji, Reina Y..  Proquest Dissertations And Theses 2009.  Section 0046, Part 0310 148 pages; [Ph.D. dissertation].United States — New York: City University of New York; 2009. Publication Number: AAT 3378540.

L’extension contractuelle du droit d’auteur par le biais de licences d’utilisation: Analyse de la situation canadienne
Ferron, Christian.  Proquest Dissertations And Theses 2008.  Section 0781, Part 0398 192 pages; [LL.M. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 2008. Publication Number: AAT MR51418.

Metadata for phonograph records: Facilitating new forms of use and access
Lai, Catherine Wanwen.  Proquest Dissertations And Theses 2007.  Section 0781, Part 0399 239 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 2007. Publication Number: AAT NR32305.

Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.

The legal nature of the copyright licence under Canadian law
Brand, Frederic.  Proquest Dissertations And Theses 2005.  Section 0779, Part 0398 65 pages; [LL.M. dissertation].Canada: University of Toronto (Canada); 2005. Publication Number: AAT MR07328.

An analysis of the creative commons as a solution for copyright protection in the digital era
Kim, Minjeong.  Proquest Dissertations And Theses 2005.  Section 0153, Part 0391 156 pages; [Ph.D. dissertation].United States — North Carolina: The University of North Carolina at Chapel Hill; 2005. Publication Number: AAT 3170471.

Copyright concerns and digital technology in museums: Rights, reproductions, intellectual property protection, and fair use
Voelker-Morris, Robert J..  Proquest Dissertations And Theses 2003.  Section 0171, Part 0723 167 pages; [M.S. dissertation].United States — Oregon: University of Oregon; 2003. Publication Number: AAT 1415176.

Cooperative exchange of digital documents among electronic libraries. The case of Latin America: Model and cost analysis
Delgado, Carlos R.. Proquest Dissertations And Theses 2001. Section 0028, Part 0399 157 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Berkeley; 2001. Publication Number: AAT 3044439.

Creativity, incentive, and reward : an economic analysis of copyright and culture in the information age
Towse, Ruth.  Proquest Dissertations And Theses 2000.  Section 0735, Part 9998 227 pages; [Dr. dissertation].Netherlands: Erasmus Universiteit Rotterdam (The Netherlands); 2000. Publication Number: AAT CB61429.

Creativity, incentive, and reward; an economic analysis of copyright and culture in the information age.
Reference and Research Book News.  Portland:May 2002.  Vol. 17,  Iss. 2, 
Ruth Towse: 2001, Creativity, Incentive and Reward. An Economic Analysis of Copyright and Culture in the Information Age
francoise Benhamou.  Journal of Cultural Economics.  Akron:May 2004.  Vol. 28,  Iss. 2,  p. 157 

A blueprint for the public trust, and, The role of intellectual property as a new area of the public domain
Aguado, Harrison Kline. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 1033, Part 0617 116 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Ohio: The Union Institute; 1998. Publication Number: AAT 9907560.

Artists and automata: Two essays concerning the evolution and distribution of property rights
Morrison, William Govan.  Proquest Dissertations And Theses 1993.  Section 0791, Part 0501 149 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: Simon Fraser University (Canada); 1993. Publication Number: AAT NN91297


ASEAN copyright law and U.S. intellectual property interests in the information age: A political-economic analysis
Aziz, Baharuddin.  Proquest Dissertations And Theses 1990.  Section 0171, Part 0708 422 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Oregon: University of Oregon; 1990. Publication Number: AAT 9111090.

The impact of contemporary copying technologies on copyrighted works: Problems arising from photocopying in libraries and appropriate solutions thereto
Sukonthapan, Pisawat. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0212, Part 0398 418 pages; [J.S.D. dissertation].United States — California: Stanford University; 1990. Publication Number: AAT 9108773.