Dans le cadre de la conférence annuelle de ARLIS / NA MOQ, le rédacteur-en-chef de culturelibre.ca, Olivier Charbonneau, va prononcer une conférence sur le droit d’auteur. Pour ceux qui désirent plus de lectures, nous vous suggérons de consulter notre catégorie bibliographie et aussi ces quelques livres :

Canadian Copyright : a citizen’s guide
Auteurs : Prof. Laura Murray, professeure au Department of English à la Queen’s University (Kingston, Ontario), et de Samuel Trosow, professeur à la University of Western Ontario
Éditeur : Between the lines, Toronto

Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur
Auteurs : Lionel Maurel. Préface d’Yves Alix
Éditeur : Presses de l’enssib
ISBN : 978-2-910227-69-2
Pages : 358, Prix : 35 € + frais de port

Ce dernier livre porte sur le contexte français et québécois. Nous vous reviendrons avec un sommaire.

Lawrence Lessig nous propose un nouveau livre : Remix : making art and commerce thrive in the hybrid economy, Penguin Press. Lire aussi deux texte de l’instigateur du mouvement Creative Commons : un commentaire de l’auteur dans le Wall Street Journal ainsi qu’une lettre ouverte dans le New York Times sur l’utilisation de contenu culturel lors de la campagne présidentielle et le droit d’auteur comme outil de censure.

Le Library Journal, la revue mensuelle de la American Library Association, nous offre un dossier concernent le jugement récent concernant le projet d’encyclopédie sur Harry Potter.

La documentation de la conférence Légal.IT est maintenant disponible sur la page des publications de leur site Internet. Il s’agit d’une conférence sur le droit des technologies de l’information qui a eu lieu à Montréal en avril 2008.

Alexandre Shields nous offre un sommaire des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 99 dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir.

Lire le texte du projet de Loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (Assemblée nationale du Québec).

Hier soir fut soirée d’élections au Canada. Résultat : un gouvernement minoritaire conservateur. Allons-nous retrouver un projet de réforme à la saveur de C-61 ?

Michael Geist nous offre une liste de députés élus qui ont appuyé ses principes de réforme du droit d’auteur.

Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), le parti conservateur (fédéral), a proposé de réintroduire une réforme du droit d’auteur suite à son élection. Voici le texte exact de leur plate-forme électorale, selon la page 14 de leur documentation électorale (PDF, fr):

Protéger les créateurs et les utilisateurs de nouvelles idées et de nouveaux produits
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper rétablira une loi fédérale sur le droit d’auteur qui crée un équilibre approprié entre les droits des musiciens, des artistes, des programmeurs et des autres créateurs, et aligne les mesures de protection de la propriété intellectuelle canadiennes sur celles des autres pays industrialisés, tout en protégeant les consommateurs qui veulent consulter des oeuvres protégées par le droit d’auteur à des fins personnelles.
Nous allons également adopter des lois plus sévères sur la contrefaçon et le piratage, et donner à nos services des douanes et d’application de la loi les ressources requises pour les faire respecter. Cela protégera les consommateurs contre les produits faux et parfois dangereux présentés comme des marques de renom.

(disponible à partir de cette page du site du parti conservateur.)

Donc, une poursuite du traité ACTA et peu de respect des engagements proposés par Michael Geist pour un droit d’auteur éclairé:

Will you commit to a balanced approach to copyright reform that reflects the views of all Canadians by pledging:
1. To respect the rights of creators and consumers.
2. Not to support any copyright bill that undermines or weakens the Copyright Act’s users rights.
3. To fully consult with Canadians before introducing any copyright reform bill and to conduct inclusive, national hearings on any tabled bill.

Nous invitons toutes les canadiennes et tous les canadiens à voter le 14 octobre 2008 prochain. Si le droit d’auteur équitable et porteur d’un avenir numérique vous tient à coeur, il semblerait que le Parti Vert, le NPD et les libéraux sont plus intéressés aux perspectives de Michael Geist.

« L’Ancienne époque de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. »
Richard Gold, Président

Ainsi se résume les travaux du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle qui ont oeuvré de 2003 à 2008 dans les domaines du droit, de la gestion, de l’économie, de la bioéthique, de la philosophie, des sciences politiques et de la santé. Ce groupe de recherche international et transdisciplinaire, mis en place par le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill, a étudié l’encadrement des biotechnologies par le droit de la propriété intellectuelle.

Selon le site,

Après sept ans de recherche, le Groupe international d’experts en biotechnologies, innovation et propriété intellectuelle, dirigé par Dr. Richard Gold de l’Université McGill, conclut que l’Ancienne époque de la propriété intellectuelle s’éteint et doit rapidement être remplacée. Afin d’assurer le développement, la production et la distribution de médicaments, d’aliments et de processus industriels (tel que la production de sources d’énergie propres), la Groupe reconnaît la nécessité de passer de l’Ancienne à la Nouvelle époque (c’est à dire l’octroi d’un niveau de droits raisonnable et leur meilleure utilisation). L’équipe, composée d’experts internationaux en droit, gestion, économie, éthique, philosophie des sciences, science politique, médecine et biologie, a convaincu le gouvernement canadien de l’importance de ses travaux, non seulement pour le Canada mais pour le monde entier. Grâce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’équipe a pu développer les outils nécessaires pour comprendre comment la propriété intellectuelle affecte l’innovation biotechnologique. Armés de ces nouvelles connaissances, les politiques sont à présent en mesure d’avancer au delà de la grande époque de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le site contient des informations concernant l’équipe, le rapport en format PDF, des études de cas et des données, en plus des ateliers et diverses publiations. Également, il est possible d’écouter l’enregistrement d’une rencontre sur le sujet du 9 Septembre 2008.

Voici une initiative qui a besoin de vous :

Communiqué de presse de TéléCommunautés Canada : Lancement canadien de la campagne « Internet pour tous »

Lundi, 6 octobre 2008

TéléCommunautés Canada (TC) lance aujourd’hui la campagne « Internet pour tous » [www.internetpourtous.ca] qui a pour objectif de remettre à l’agenda du gouvernement fédéral une stratégie nationale en matière de technologies de l’information et des communications (TIC).

« Aucun des partis, dans la campagne électorale actuelle, ne fait mention de stratégie nationale pour l’usage de l’Internet comme outil de développement », fait remarquer Garth Graham, expert en stratégie Internet et membre du conseil d’administration de TéléCommunautés Canada.

Une telle stratégie devrait soulever la question de l’inclusion numérique, principale préoccupation des membres de TéléCommunautés Canada qui appuient cette campagne. Autrefois chef de file de l’accès à Internet, le Canada fait maintenant piètre figure alors que l’inclusion numérique universelle promise n’est toujours pas acquise. Selon une étude de l’OCDE (2007), le Canada a chuté du deuxième au dixième rang mondial en terme de connectivité avec 26.6 abonnés au haut débit par 100 habitants.

« Nous avons d’abord abordé le projet d’inclusion numérique avec de grands objectifs, beaucoup de volonté politique et d’excellents programmes. C’est désastreux d’avoir laissé notre position de leader s’amenuiser autant », poursuit Gareth Shearman, président de TC.

Depuis les cinq dernières années, les programmes d’aide aux populations potentiellement exclues de l’usage des technologies, soutenus par le gouvernement fédéral, sont en constante lutte pour survivre avec une aide financière de plus en plus limitée. Le Programme d’accès communautaire (PAC) et son extension, l’Initiative jeunesse (IJ-PAC), sont à la base d’un immense réseau national de centres communautaires qui aident chaque année des centaines de milliers de personnes à intégrer les nouvelles technologies dans leurs vies. Malgré les coupures, ces centres demeurent extrêmement actifs, preuve d’un besoin réel et de l’engagement des groupes locaux et de nombreux bénévoles.

Ces centres et leurs jeunes animateurs offrent des formations aux logiciels, de l’aide à la recherche d’emploi, des programmes d’initiation aux TIC, un accès à plusieurs services communautaires et une opportunité de meilleure intégration culturelle. S’alliant également
aux secteurs public et privé et à du personnel expérimenté, ils offrent plusieurs services complémentaires, du montage vidéo à la création de sites Web. Ainsi, des milliers de jeunes stagiaires du projet IJ-PAC acquièrent une expérience hors du commun qui leur permet de devenir des citoyens engagés. Les évaluations tant internes qu’externes de ces programmes les ont acclamés et les considèrent comme une réussite totale à chaque année.

Les appuis des secteurs public et privé fusent de toute part pour que soit dirigée une partie des retombées de la récente vente aux enchères de 4,2 milliards de dollars du spectre d’ondes sans fil vers une stratégie nationale en matière de TIC. « Les retombées inattendues de la vente aux enchères constituent une occasion en or pour le pays de revenir dans la partie. » conclut le président de TéléCommunautés Canada.

La campagne « Internet pour tous » demande à tous les candidats à la gouvernance leur position par rapport à cette question.

TéléCommunautés Canada [www.tc.ca] est un réseau de groupes qui appuient les milieux communautaires pour promouvoir les initiatives reliées à l’appropriation des technologies de l’information et des communications.

Pour plus d’informations contactez :

National:

Gareth Shearman, President, TeleCommunities Canada
250-479-2851, shearman@victoria.tc.ca

Colombie-Britannique:
Bev Collins
General Manager
Pacific Community Networks Association
604 483 3110
bev@pcna.ca

Saskatchewan:
Marie Prebushewski
Executive Director
Thickwood Hills Business & Learning Network
306 549-4726
mpreb@sasktel.net

Manitoba:
Clarice Leader
Executive Director
Manitoba E-Association
204 781-6937
cleader@mb.e-association.ca

Ontario:
Peter Frampton
Executive Director
The Learning Enrichment Foundation
416-760-2560
pframpton@lefca.org

Québec:
Monique Chartrand
Directrice générale
Communautique
514 948-6644 poste 221
direction@communautique.qc.ca

Territoires du Nord-Ouest:
Cheryl Deforest
Executive Director
Smart Communities Society
Telephone: (867) 873-6451
cdeforest@looknorth.ca

Nunavut :
Darlene Thompson
Community Access Program Administrator
Nunavut Department of Education/N-CAP
867-975-5631
DThompson@gov.nu.ca

Le sénateur Serge Joyal signe un texte en faveur de la liberté d’expression dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir.