L’Office of the US Trade Representative (le ministre des affaires commerciales extérieur des USA) annonce la publication de son rapport annuel dans le cadre de la revue des pratiques en propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux, mis en oeuvre par la section 301 de son Code (2009 Special 301 Report).

Ce document liste les pays cancres en matière de protection et mise en oeuvre de la propriété intellectuelle. Fait inusité, le Canada est listé sur la liste prioritaire de pays à surveiller, tout comme la Chine et la Russie.

Comme le précise le professeur Michael Geist dans son blogue , dans une entrevue et sur le site de la BBC, le titulaire de la chaire de recherche en droit et Internet à l’Université d’Ottawa précise que cette situation met en lumière la nature douteuse de ce rapport qui ne semble pas avoir de méthodologie claire et puise largement dans les revendications des lobbys industriels. D’ailleurs, sur le site de la BBC il précise :

Canada may move beyond behind-the-scenes discussions now that it finds itself on the Priority Watch List alongside China, Russia, and Indonesia. If so, it would likely remind the US that it is compliant with its international copyright obligations. In recent years, it responded to US pressure by becoming one of the few countries to enact anti-camcording legislation. Law enforcement has prioritised intellectual property cases and the law contains tough statutory damages provisions that are regularly used by rights holders to obtain significant judgments.

Moreover, grouping Canada together with high-piracy nations does not stand up to even mild scrutiny. The Business Software Alliance’s 2008 statistics show that among the 11 other countries on this year’s Priority Watch List for which data is available, the lowest rate of software piracy is 66%. By comparison, Canada stands at 32%, not remotely close to any other country on the list. In fact, Canada’s software piracy rate is lower than all 46 countries named in the Special 301 report.

Similarly, 2008 data from the US Customs and Border Protection Agency on intellectual property seizures reports that Taiwan and South Korea rank fourth and fifth as sources of seized goods (China is number one), yet both were dropped this year from the Watch List. By comparison, Canada does not even appear in the rankings.

Voici le sommaire proposé par le US Trade Representative :

Canada will be added to the Priority Watch List in 2009. The United States appreciates the high level of cooperation between our two governments in many important bilateral and multilateral IPR initiatives. The United States also welcomed the Government of Canada’s reaffirmation earlier this year of its 2007 and 2008 commitments to improve IPR protection and enforcement. However, the Government of Canada has not delivered on these commitments by promptly and effectively implementing key copyright reforms. The United States continues to have serious concerns with Canada’s failure to accede to and implement the WIPO Internet Treaties, which Canada signed in 1997. We urge Canada to enact legislation in the near term to strengthen its copyright laws and implement these treaties. The United States also continues to urge Canada to improve its IPR enforcement system to enable authorities to take effective action against the trade in counterfeit and pirated products within Canada, as well as curb the volume of infringing products transshipped and transiting through Canada. Canada’s weak border measures continue to be a serious concern for IP owners. The United States hopes that Canada will implement legislative changes to provide a stronger border enforcement system by giving its customs officers the authority to seize products suspected of being pirated or counterfeit without the need for a court order. The provision of additional resources and training to customs officers and domestic law enforcement personnel would enhance IPR enforcement. The United States will continue to follow Canada’s progress toward providing an adequate and effective IPR protection and enforcement regime, including near term accession to and implementation of the WIPO Internet Treaties and improved border enforcement.

L’IFLA et d’autres groupes annoncent la publication d’une déclaration commune à l’attention de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais).

L’association francophone pour le savoir (ACFAS) annonce les détails de son Colloque du 4 juin 2009 dont le thème est : «La recherche bâilllonée?». L’événement traitera de la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs de 13 h 00 à 17 h 30, le jeudi 4 juin 2009 à l’auditorium du Centre d’archives de Montréal (535, avenue Viger Est ). Le coût d’inscription est de 20 $.

Le 4 juin prochain, l’Acfas tiendra à Montréal un colloque portant sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs. Ce colloque entend donner suite à la lettre-pétition intitulée « Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public », signée par le président de l’Acfas, Pierre Noreau, et par près de 4000 personnes sur notre site Internet. Chercheurs, journalistes, auteurs et scientifiques viendront débattre de cette question primordiale pour la communauté scientifique et pour la société, de la théorie à la pratique.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, y sera.

Voici un billet intéressant du groupe suisse IP Watch intitulé : L’UE débat du droit d’auteur, de l’accès aux œuvres et des artistes dans le contexte de l’ère numérique  :

« Le droit d’auteur devrait être aboli car il nuit à la diversité culturelle », a-t-on entendu lors d’une conférence à Bruxelles.

Selon l’universitaire hollandais Joost Smiers, auteur du livre Imagine! No Copyright, les lois modernes sur la propriété intellectuelle ont permis à un nombre restreint d’entreprises puissantes d’exercer sur les médias de masse un contrôle mettant en péril la démocratie.

M. Smiers soutient que le droit d’auteur a été inventé en premier lieu pour protéger les investissements faits par Hollywood, les grandes maisons de disques et les géants des médias, alors que la grande majorité des artistes n’en retire quasiment aucun bénéfice.

L’universitaire appelle à une double attaque contre ce qu’il nomme les « conglomérats de la culture », comme les empires de l’édition et de la radiodiffusion bâtis par Rupert Murdoch et le premier ministre italien Silvio Berlusconi, ou encore l’industrie du divertissement sur laquelle règne Walt Disney.

Une telle attaque consisterait à se débarrasser du droit d’auteur et à invoquer les lois anti-trust pour que les industries concernées ne soient plus concentrées entre les mains d’un si petit nombre de dirigeants. M. Smiers a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies proclame le droit de tous les individus à communiquer et à participer à la culture.

« Ce droit n’est pas uniquement celui des PDG d’un petit nombre d’entreprises », a-t-il ajouté.

Lire la suite…

Nous tennons à vous inviter personnellement au Colloque de la Biennale d’art contemporain de Montréal dont le thème cet année est la Culture Libre, qui débutera ce samedi à 10h et dimanche à partir de 13h. Entrée libre, bien sûr !

Au sein d’une société libre et démocratique, la « culture libre » constitue un système équitable pour la consommation mais aussi la création d’œuvres de l’esprit. Le programme de ce colloque vise à explorer et éventuellement tisser des liens entre les enjeux de la culture libre et ceux de l’art contemporain. Chercheurs et artistes seront conviés à présenter leur projet et à discuter de la portée de la notion de culture libre sur leur démarche.

Juste avant cet événement d’envergure, il y a le colloque international Histoires et archives 2009 du groupe de recherche NT2, du 30 avril au 2 mai. Il s’agit d’un événement distinct organisé en collaboration avec Colloque Culture Libre de la BNL MTL 09.

Tous ces événements ont lieu à l’Agora Hydro-Québec du Coeur des Sciences de l’UQAM, 175 avenue Président-Kennedy. Donc, de jeudi à dimanche, nous avons non pas un, mais deux programmes riches en perspectives!!

Par ailleurs, pour en savoir plus sur la Culture Libre, prière de visiter notre définition.

L’animateur du Colloque Culture Libre de la BNL MTL 09,
Olivier Charbonneau
Bibliothécaire professionnel / Associate Librarian
Université Concordia
www.culturelibre.ca

Voici un article académique concernant des réformes au Canada :

Shade, Leslie R. (2008). Public interest activism in Canadian ICT policy: Blowin’ in the policy winds. Global Media Journal — Canadian Edition, 1(1). 107-121.

Consumers International propose une analyse des lois sur le droit d’auteur de 16 pays afin de déterminer lesquelles sont les plus justes pour les utulisateurs (le Canada n’est pas analysé).

Merci au Financial Times pour un article sur le sujet et à IP News This Week du CIPP pour le tuyau.

Dans un communiqué diffusé hier dans son site Internet, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) recommande à ses membres de se retirer du Règlement Google. L’ANEL précise:

Le problème, c’est que l’entente complexe intervenue entre les ayants droit américains et Google ne tranche pas le fond du litige tel qu’il s’est posé dans le recours collectif : la numérisation de livres entiers sans permission répond-elle aux règles de l’utilisation équitable (fair use) ? Le projet d’entente repousse le problème en créant un état de fait qu’il sera difficile de corriger. En lieu et place, le projet cède à Google, entre autres, la propriété des livres électroniques obtenus sans permission, le droit de les exploiter sur le Web avec ou sans présentation, y compris aux côtés d’annonces publicitaires, leur archivage gratuit dans les bibliothèques participantes, le droit de décider ce qui est ou non un livre, le droit de décider si une oeuvre est épuisée ou non (donc de s’en approprier une version électronique sans redevances), les règles s’appliquant aux oeuvres orphelines, le droit de fixer le prix de vente selon un algorithme, le droit de les exploiter aux côtés de produits et services Google sans revenus pour les auteurs et éditeurs, le droit d’appliquer aux corpus ainsi obtenus toutes les recherches non consommatrices non destructrices imaginables, toujours sans compensation pour les auteurs et les éditeurs, etc.

Voir aussi un article sur le site de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), un billet de Pamela Samuelson, prof en droit à l’University of California, Berkele, sur le blogue de Tim O’Reilly ainsi qu’une analyse de la bibliothèque du congrès aux USA (cliquez sur le PDF).

Selon le site du règlement Google (Google Book Settlement), les concernés ont jusqu’au 5 mai 2009 pour indiquer leur refus de participer à ce programme.

À ne pas manquer, le 11e Festival littéraire international de Montréal Metropolis bleu du 22 au 26 avril 2009 !

Tout particulièrement, nous avons l’honneur d’inviter nos lecteurs à cet événement gratuit qui aura lieu à Montréal ce mercredi :

Mercredi le 22 avril, de 16 h à 17 h 15, à la Salle Verrière a,b. (Gratuit)
Hôtel Delta Centre-Ville, 777, rue Université, Montréal

L’Association pour la création littéraire chez les jeunes y présentera des perspectives de diffusion, au Québec et également dans les pays en voie de développement, d’un contenu littéraire créé par des jeunes qu’elle a amassé depuis plus d’une dizaine d’années grâce à ses collaborateurs à travers la Francophonie et tout particulièrement avec ses amis Africains.

BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE MONDIALE.

C’est le titre de notre présentation qui sera pour nous un grand défi. Nous comptons sur l’apport de votre grande expérience pour nous éclairer sur la perspective d’une diffusion aussi étendue que possible de ce contenu, que nous considérons comme un patrimoine culturel mondial de la jeunesse.
Il y aura une exposition, une présentation de notre approche, de nos démarches et invitation aux personnes présentes à apporter des témoignages, des expériences, à faire des suggestions, des propositions sur l’avancement de cette bibliothèque numérique en développement et sur sa distribution ainsi que sur les supports de sa distribution, le tout toujours dans un cadre de distribution gratuite ou à caractère non lucratif.
Nous vous remercions également de bien vouloir transmettre cette invitation aux personnes et aux organismes qui, selon vous, pourraient apporter leur contribution et leur appui à cette cause qui nous tient beaucoup à cœur.

Le réseau international de bibliothèques eIFL (Electronic Information for Libraries) annonce la diffusion d’une déclaration concernant le droit des usagers des bibliothèques dans le cadre de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur (JMLDA) 2008.

Selon le communiqué:

At the Second Global eIFL-IP conference in Istanbul in March 2009, librarians from thirty-nine developing and transition countries decided to highlight the importance of users’ rights for libraries and education to mark the occasion of World Book and Copyright Day on April 23rd, 2009. Sponsored by UNESCO, World Book and Copyright Day seeks to “promote reading, publishing and the protection of intellectual property through copyright”. For libraries, and the people who use libraries, it is the exceptions and limitations to the legal protections granted to rightsholders that provide the basic mechanism for access to copyrighted content.

One of the greatest resources for development is the human resource. Libraries build capacity by providing quality learning support services to educational institutions and by promoting information literacy for lifelong learning. Copyright exceptions and limitations are critical to meeting the library mission to support learning and research, promote free expression and the flow of information in society and to preserve cultural and scientific heritage for future generations. Exceptions and limitations are important to libraries everywhere, but they are of critical importance to developing and transition countries whose capacity to access knowledge is crucial to their social and economic development.

Voir les événements sur le site de la JMLDA au Québec, ou celui-ci organisé par l’ASTED ce soir 19h à la Bibliothèque Le Prévost (7355, avenue Christophe-Colomb, Métro Jean-Talon).