À lire, un article d‘Andrew Richard Albanese dans Publishers Weekly du 14 juin 2010 concernant le recours en justice par quatre éditeurs académiques des USA contre la Georgia State University.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, un organe des Nations Unies, étudie actuellement quatre projets de véhicules règlementaires visant les exceptions au droit d’auteur. Ces documents sont à l’étude lors de cette 20e rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI, qui a lieu en ce moment à Genève.
À date, un seul des traités semble être diffusé sur le site de l’OMPI:
Ce traité est proposé par le Groupe Africain.
Deux documents traitent des malvoyants, un traité (Traité de l’OMPI pour améliorer l’accès des aveugles, des déficients visuels et autres personnes souffrant d’un handicap de lecture), et une recommandation (Projet de recommandation commune concernant l’amélioration de l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés). Finalement, les USA désirent une recommandation l’importation et l’exportation (USA).
Les chercheurs du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de la American University (Washington College of Law) lancent un appel à tous pour signer une déclaration contre ACTA, l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. Vous avez jusqu’à mercredi matin, 23 juin 2010 à 10h pour envoyer votre désir de participer à l’adresse suivante: acta.declaration@gmail.com afin de figurer dans le communiqué officiel.
Nous venons d’y ajouter le nom de notre rédacteur en chef, Olivier Charbonneau.
Le programme officiel et final est maintenant disponible pour la conférence « Marketing Libraries in a Web 2.0 World » à la Stockholm University, Suède les 7 et 8 août prochains. Nous y présenterons une conférence sur le modèle d’analyse que nous avons développé pour le Web 2.0.
Le Canada n’est pas le seul pays à introduire des mesures pour modifier son régime du droit d’auteur. Le Brésil offre un site interactif afin de consulter sa population concernant la réforme du droit d’auteur. Il est en portugais (que nous parlons un peu) et nous allons tenter d’explorer les méandres des propositions. MAis à priori, il semble qu’une exception pour l’éducation ainsi que la prise en charge des sociétés de gestion collective des droits par le gouvernement sont à l’ordre du jour.
Les lois dur le droit d’auteur de la région sont disponibles via ce site, supporté par l’UNESCO.
Voir aussi la fiche technique du Brésil via un observatoire régional sur le droit d’auteur.
Voici un communiqué concernant RoCoCo, que nous reproduisons dans son entièreté – avec permissions, bien sûr ! Prière de faire circuler !
Les Rococo s’en viennent, vous êtes invité-e-s à participer !
Les RoCoCo (Rencontres sur la Collaboration, la Créativité et l’Autogestion) sont la version montréalaise des Recent Changes Camps, le « camp des modifications récentes », une référence au bouton «Recent Changes» des wikis. Ce sont des rencontres pleines d’idées et de passion sur nos envies en gestation et nos projets à venir. Mais encore…
Qu’est ce que les Rococo ?
RoCoCo est un événement qui rassemble pendant une fin de semaine des gens intéressés par les pratiques de collaboration, de gestion horizontale et de créativité collective.
Les habitués des Rococo, ce sont surtout des fans de wikis, de web sémantique, de logiciels libres….mais s’y greffent aussi des artistes, des militants, des acteurs du communautaires, des électrons libres qui s’intéressent, de près ou de loin à ces questions de collaboration, de créativité et d’autogestion.
Si vous venez, ça ne peut que vous concerner… sachant que c’est vous qui allez faire l’agenda.
L’événement fonctionne un peu comme un wiki grandeur nature vécu en présence de tous les collaborateurs. Il n’y a pas d’agenda fixé à l’avance, tout le contenu surgit sur place, selon la formule du Forum ouvert (Open Space). La rencontre se déroule dans un endroit suffisamment grand pour qu’on puisse le subdiviser en sous-espaces.
Au début de la rencontre, on se met en cercle et chaque personne qui a une idée de sujet à discuter va au centre, écrit son idée sur un petit carton et la dit à voix haute pour que tout le monde l’entende, puis va placer son carton sur une grille où, sur un des axes, il y a les sous-espaces et sur l’autre, des cases horaires. Des idées similaires ou complémentaires peuvent très bien être placées sur la même case spatio-temporelle si les initiateurs de ces idées sont tous d’accord.
Événement d’envergure internationale, RoCoCo 2010 se tiendra à Montréal les 25, 26 et 27 juin, au Comité Social Centre Sud (CSCS) situé au 1710 Beaudry. C’est bilingue et c’est gratuit.
L’été marque une nouvelle étape dans le projet de doctorat. La scolarité est terminée et il est maintenant temps de travailler à l’élaboration de la problématique de recherche. Il convient donc d’identifier des textes à lire pour renseigner de processus.
Voici une liste que nous désirons proposer pour cette nouvelle étape. Par ailleurs, il est important de noter que nous ne listons que des textes que nous n’avons pas encore lu.
LIVRES
Licensing Digital Content: A Practical Guide for Librarians, 2e ed. Leslie Ellen Harris, ALA Publications, 2009
Une possible histoire de la norme: les normativités émergentes de la mondialisation. Karim Benyekhlef. Éditions Thémis. 2008.
Le droit de distribution : analyse historique et comparative en droit d’auteur, Éditions Yvon Blais 2007, Moyse, Pierre-Emmanuel, LL.D. (Universite de Montreal, Canada), 2006 (ré-édition de la thèse de doctorat de Dr Moyse).
ARTICLES ACADÉMIQUES
Lionel Maurel, «Panoramades systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique», Cahiers de propriété intellectuelle, janvier 2007 – vol. 19, no 1, p. 241-276
Licensing Agreements for Information Resources and Copyright Limitations and Exceptions
J. Carlos Fernández-Molina Journal of Information Science 2004; 30; 337 DOI: 10.1177/0165551504045853
http://jis.sagepub.com/cgi/content/abstract/30/4/337
Ce texte explore la tension entre les limitations et exceptions au droit d’auteur et les contrats d’accès. Un thème que je compte explorer.
Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. “Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements” Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.
Owning and licensing content – Key legal issues in the electronic environment
Kaye, Laurie. Journal of Information Science. Amsterdam:1999. Vol. 25, Iss. 1, p. 7-14 (8 pp.)
THÈSES ET MÉMOIRES
L’extension contractuelle du droit d’auteur par le biais de licences d’utilisation: Analyse de la situation canadienne.
Ferron, Christian. Proquest Dissertations And Theses 2008. Section 0781, Part 0398 192 pages; [LL.M. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 2008. Publication Number: AAT MR51418.
LABBÉ Éric, Les équilibres juridiques à l’épreuve de la contrainte technique – Conflits et défis normatifs de la société de l’information, (Trudel P. ; de Lamberterie I. (CNRS_CECOJI, Ivry, France)) 2006.
Negotiating use, persistence, and archiving: A study of academic library and publisher perspectives on licensing digital resources
Farb, Sharon E.. Proquest Dissertations And Theses 2006. Section 0031, Part 0723 344 pages; [Ph.D. dissertation].United States — California: University of California, Los Angeles; 2006. Publication Number: AAT 3226006.
Cette thèse doctorale en sciences de l’information analyse l’impact des contrats d’accès sur les bibliothèques académiques. La méthode consiste en un sondage de 196 bibliothèques académiques aux USA ; des entrevues avec des fournisseurs et éditeurs ; et une analyse des clauses contractuelles d’accès. En ce qui concerne l’analyse du contenu contractuel, ce projet de recherche explore le contenu de 5 contrats commerciaux, 2 contrats de sociétés savantes et de 2 presses universitaires. Certaines dimensions sont exposés dans cette recherche
The legal nature of the copyright licence under Canadian law
by Brand, Frederic, LL.M., University of Toronto (Canada), 2005, 65 pages; AAT MR07328
QUESTION EN SUSPENDS
Quel sera le rôle de l’analyse économique du droit dans ma thèse?
Un autre texte fut signé par Mario Chenart, Président de la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ) le 10 juin 2010 dernier.
La perspective proposée dans ces deux textes se base sur une conception jusnaturaliste du droit, un peu comme le droit fondamentaux ou le droit des personnes. Cette approche épistémologique ne permet pas à beaucoup de lattitude pour entamer une discussion quant à sa réforme, à moins d’invoquer les mêmes principes quant aux utilisateurs, comme le droit à l’éducation, le droit à l’accès équitable…
Mais notre approche épistémologique du droit est plus sociologique, voire systémique (voir le droit d’auteur comme un système social). Cette conception du droit apporte une autre lecture des mêmes faits juridiques sous l’étude du professeur Azzaria.
Notre collègue Anne Goldenberg nous lance l’invitation suivante, pour lundi le lundi 14 Juin à 18h à L’escalier (ancien Utopik) http://lescaliermontreal.com/ à Montréal:
Michel Briand, élu de la région de Brest, bien connu pour son grand dynamisme en matière d’usages collaboratifs, est de passage à Montréal.
cf le magazine hebdomadaire : http://www.a-brest.net
Son agglomération est en train d’innover en matière de carte ouverte en accompagnant des projets de cartes ouvertes au sein des communes et en versant les fonds de cartes du pays de Brest (360 000 habitants, 89 communes) dans openstreetmap : http://www.wiki-brest.net/index.php/Portail:Cartes_ouvertes
Une session sera aussi organisée sur ce sujet lors du forum des usages coopératifsIl voudrait rencontrer les personnes qui, à Montréal, utilisent des outils et développent des pratiques qui, de près ou de loin, touchent les cartes ouvertes (géolocalisation, repérages urbains, openstreetmap, opencyclemap, audiotopie, outils de mapping…. ).
On propose de se rencontrer lundi 14 Juin à 18h à L’escalier (ancien Utopik) http://lescaliermontreal.com/
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C-32) a suscité quelques réactions de la part de la communauté des utilisateurs. Voici une liste rapide des organisations qui ont émis un communiqué :
La question des serrures numériques semble être le point où la position de ces groupes divergent. Certains y voient une raison pour sévèrement critiquer le projet de réforme, tandis que d’autres mettent l’emphase sur d’autres aspects du projet de loi. Par ailleurs, l’analyse rapide de CultureLibre.ca a déjà été diffusée il y a quelques jours.
Après une visite rapide de certains groupes de créateurs et d’associations de compagnies, il semble que seuls les regroupements des