Ça y est, le Gouvernement du Québec a officiellement lancé sa consultation publique sur le sujet du Web 2.0, comme nous l’avons souligné la semaine passée. D’ailleurs, Robin Millette propose une représentation graphique des contributions, il y aurait déjà 120 votes et environ 75 utilisateurs sur le site. (Merci pour le tuyau Robin – excellent travail!)

Je vais regarder le tout et je vous reviens avec des perspectives…

En réponse à mon billet sur la consultation du Gouvernement du Québec à propos du Web 2.0, un membre de l’équipe nous indique via la fonction commentaires de cet humble carnet que la consultation débutera dès lundi ! Merci de votre célérité et de votre vigilance chère équipe Gautrin du Web 2.0 !

D’ailleurs, on nous informe que l’information sera aussi partagée via le fil micro-blogue Twitter (@GautrinWeb2).

À suivre 😉

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) a diffusé le 22 juin dernier une étude sur les ventes de livres au Québec :

Les ventes de livres par les éditeurs de propriété québécoise ont atteint 312 M$ en 2009, soit 42 % des ventes totales de livres au Québec. Il s’agit d’une part identique à celle de 2008. C’est ce que révèle l’étude publiée aujourd’hui par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec.

Sur le marché de la littérature générale (575 M$), les ventes de livres des éditeurs de propriété québécoise se sont élevées à 206 M$, soit 36 % des ventes, le même pourcentage qu’en 2008. Sur le marché du livre scolaire, soit 164 M$, les ventes des éditeurs de propriété québécoise se sont élevées à 107 M$, une part de 65 % de toutes les ventes de livres scolaires au Québec.

Il est possible de télécharger l’étude gratuitement : « Optique culture no 7 » en format PDF.

En plus du colloque annuel de l’ALAI déjà annoncé, voici quelques autres événements à noter qui auront lieu à Montréal dans les prochaines mois :

9 août 2011 de midi à 14h : “Use, Misuse and Abuse of Copyright in the Federal Court?” The Honourable Roger T. Hughes, The Federal Court of Canada
The Intellectual Property Institute of Canada and McGill University (École d’éducation permanente). 95$ (en fait, ils offrent une panoplie de formations via l’Éducation permanente de McGill).

Aussi, voici quelques conférences de l’AJAVA:

Événement nº 1 :
Cocktail-conférence (organisé par Me Evelyne Leblanc, APFTQ)
Sujet : « Les arts du cirque et le droit »
Date : 28 septembre 2011
Conférencier : Me Francis Perreault
Notre conférencier traitera de tout ce que vous désirez savoir sur ce domaine florissant, propre à Montréal.

Événement nº 2 :
Colloque annuel de l’AJAVA (organisé par Me Florence Lucas, Gowlings)
Sujet : « Peut-on encore parler de vie privée? »
Date : 28 octobre 2011
Des conférenciers chevronnés vous parleront des répercussions juridiques des nouveaux médias dans le domaine de la vie privée à l’ère de l’internet et du « Cloud Computing ».

Événement nº 3 :
Cocktail-conférence (organisé par Me Martin Lavallée, SODRAC)
Sujet : « À quoi devrions-nous nous attendre de la Cour Suprême en 2012? »
Date : 7 décembre 2011
Conférencier : L’organisateur lui-même, Me Martin Lavallée
Je compte vous entretenir sur les causes que la Cour suprême a accepté d’entendre et qui auront d’importantes répercussions en droit d’auteur.

À noter, l’initiative Montréal Métropole Numérique….

Voici un événement qui pourraient vous intéresser:

LA MODE SORT SES GRIFFES : Protection, commercialisation, anti-contrefaçon, 9 septembre 2011 au Marché Bonsecour à Montréal. Selon le courriel envoyé par l’ALAI (dont je suis membre):

Cette année l’ALAI Canada s’associe aux organisateurs de la Semaine de la mode de Montréal pour vous offrir un colloque des plus excitants, sous le thème de la mode. Il nous fait donc plaisir de vous convier au colloque annuel de notre association, intitulé « La mode sort ses griffes », qui aura lieu le vendredi 9 septembre 2011 au Marché Bonsecours à Montréal, sur le site même des autres activités de la Semaine de la mode. Les conférences seront suivies d’un défilé de mode.

La Commission de droit de prêt public (Conseil des arts du Canada) vient de publier l’étude dirigée par Paul Whitney sur la présence de livres électroniques en bibliothèques publiques au Canada (PDF, fr, 61 pages). J’ai rédigé la section sur le milieu francophone Canadien. J’ai aussi été membre de l’exécutif de la Commission de 2006 à 2010, où je représentait l’ASTED.

L’étude, réalisée principalement au Printemps 2011, présente l’état des lieux en matière de livres électroniques dans les bibliothèques publiques Canadiennes. L’enjeu est important pour la Commission de droit de prêt public – cet organisme sous l’égide du Conseil des arts du Canada (organisme indépendant financé par le Gouvernement fédéral se rapportant directement au Parlement Canadien) gère un programme de plus de 10 millions de dollars qui vise à appuyer les auteurs Canadiens sur la base de la présence de leurs livres dans certaines bibliothèques publiques au pays (sur la base d’un recensement statistique annuel). Les livrels sont exclus du programme pour le moment, mais les commissaires désirent évaluer l’impact de l’appropriation de ces collections sur leur programme.

Par le fait même, cette étude livre une perspective unique dans l’appropriation de ces nouvelles formes de diffusion de l’écrit numérique. En fait, j’avance que l’année 2012 sera une année charnière dans l’appropriation du livre numérique dans la partie francophone du Canada. J’expose les grandes lignes du moyen technologico-légal proposé par le milieu des bibliothèques pour s’approprier les livrels.

Voici les liens:
– L’étude en français: Les livres électroniques et le droit de prêt public au Canada (PDF, fr, 61 pages)
– L’étude en anglais: EBooks and Public Lending Right in Canada by Paul Whitney (PDF, en, 51 pages

À ne pas manquer – le Festival de l’Expression Citoyenne (FEC) organisé par l’Institut du nouveau monde du 14 août au 11 septembre un peu partout à Montréal.

En cette troisième édition du Festival de l’expression citoyenne, trois types d’activités vous sont proposées: animations citoyennes, table ronde et cabaret citoyen. … L’équipe d’animation du FEC aura le plaisir de rencontrer les citoyens pour brasser des idées tout en s’amusant dans le but de contribuer à l’amélioration du monde dans lequel nous vivons.

D’ailleurs, les organisateurs lancent un appel ouver à la collaboration en invitant les internautes à compléter la phrase suivante :

«Pour se donner un nouvel élan, le Québec a besoin…»

Les suggestions vont servir à la conception d’une lecture théâtrale pour des crieurs publics. (quelle bonne idée!) Vous avez jusqu’au 15 juillet pour envoyer vos suggestions à olga.claing@inm.qc.ca.

Le droit d’auteur est un outil, un régime juridique qui structure des marchés d’information ainsi qu’un moyen d’établir des processus pour utiliser des œuvres protégées. Le tout, consigné dans une loi dont les délits sont sanctionnées par des moyens civils et criminels. Il y a quelques années, j’ai travaillé sur une méthodologie pour comprendre le phénomène du point de vue des usagers – la Théorie de l’oignon puis une représentation graphique de la chose, que j’intitule Méthodologie du droit d’auteur (un peu plus approprié).

J’ai souvent présenté ce modèle, surtout lors du Congrès des milieux documentaires en 2010, au Laboratoire NT2 à l’UQAM et à l’ÉBSI la même année.

Plus j’en parle, plus je l’utilise dans mon travail et mes recherches et plus je trouve cette recette utile, simple et efficace. Il faut dire que cette approche impose une première distinction, entre les créateurs et les utilisateurs. Malgré que je suis convaincu que tous les créateurs sont des utilisateurs, l’inverse n’est pas nécessairement vrai. C’est pourquoi il faut comprendre que la méthodologie conserve cette distinction fondamentale – mais serait probablement applicable pour les créateurs aussi (il faudrait bien y penser et la tester, mais c’est moins mon champ d’intervention en tant que bibliothécaire).

L’idée est simple : lors de l’utilisation d’une œuvre qui touche à un droit réservé par le droit d’auteur, l’utilisateur peut soit se qualifier pour (1) l’utilisation équitable (art. 29-29.2 Loi sur le droit d’auteur ou LDA) ou (2) une exception précise (art. 29.4-32.2 LDA) – sinon, il faut (3) obtenir la permission, souvent rémunérée, auprès du titulaire légitime du droit précis que nous désirons « utiliser » (cet agent n’est pas nécessairement le créateur). L’utilisation équitable nécessite une compréhension approfondie de la situation en cours, et pour les bibliothèques, implique presque obligatoirement une politique institutionnelle (tel que nous l’apprend le jugement unanime de la Cour suprême du Canada, le jugement CCH). On peut présupposer qu’un professionnel diligent et raisonnable fera la même chose pour un recours aux exceptions à la LDA pour un service institutionnel. Une compréhension du niveau de risque acceptable dans la communauté est essentielle pour procéder avec l’utilisation équitable ou les exceptions.

Finalement, pour obtenir permission, il fait identifier le titulaire légitime du droit, le contacter et négocier les termes de l’utilisation avant l’utilisation. Souvent, il est plus rapide et efficace de procéder à travers une Société de gestion collective du droit d’auteur, comme Copibec pour l’imprimé (et éventuellement le numérique), si l’on ne se sent pas d’attaque pour effectuer toutes les démarches soi-même. Ce dernier point impose une compréhension étroite du processus contractuel dans l’obtention du droit d’auteur.

Sur le sujet de ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un de mes textes vient d’être publié dans le livre suivant : The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0 par le Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA). Le bouquin regroupe des contributions (table des matières du livre en PDF) de plusieurs chercheurs et groupes qui se penchent sur les questions et politiques d’accès à Internet au Canada. Voici le sommaire (en anglais):

In The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0, edited by Marita Moll and Leslie Regan Shade, committed public interest advocates and academics present primers on provocative digital policy issues: broadband access, copyright, net neutrality, privacy, and security, along with a consideration of structures of participation in policy-making and communication rights. Contributors to The Internet Tree argue for a digital economy strategy that casts a winning vote for openness, broadband as an essential service, and community engagement and inclusion.

J’ai déjà versé mon texte, intitulé « ACTA: A Copyright Story » dans Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. D’ailleurs, presque toutes mes publications sont disponibles dans Spectrum sous la page « Olivier Charbonneau », vous pouvez donc en lire plus sur mes recherches.