Heald, Paul J., The Impact of Implementing a 25-Year Reversion/Termination Right in Canada (2020). Journal of Law, Technology, & Policy, Forthcoming, University of Illinois College of Law Legal Studies Research Paper No. 20-18, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3548702 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.3548702
Étude sur l’impact de la résiliation de cession au Canada par Paul Heald
L’objectif du quatrième travail pratique consiste à réfléchir sur la source des documents (dont nous ne sommes pas les créatrices.teurs) que l’on désire inclure dans son travail final (ou toute autre initiative de création web). Spécifiquement, vous devez repérer au moins trois documents, qu’ils soient des images (des illustrations, infographies, logos de compagnies, mèmes internet, etc.), des sons (clips musicaux, bibliothèque de sons) ou tout autre document pertinent, que vous désirez imbriquer dans votre travail final.
Puisque les travaux sont différents, certains étant uniquement textuels tandis que d’autres seront des productions sonores, je suis flexible quant à la structure de la remise de ce TP4. À tout le moins, vous devez décrire les trois documents visés, spécifiquement:
Les éléments de référence bibliographique;
Une petite description de l’importance de ce fichier pour votre projet;
La source du fichier, c’est-à-dire où vous l’avez déniché;
La situation juridique du fichier: Soit que le document est dans le domaine public, soit qu’il est sous licence, soit que nous avons recours à une exception au droit d’auteur pour son utilisation. Y a-t-il des questions quant aux renseignements personnels? À la liberté d’expression? Expliquez en quoi ces éléments vous contraignent ou facilite l’utilisation du document visé.
Étant donné la taille de certains fichiers d’image, audio ou vidéo, il n’est pas nécessaire d’inclure le/les fichiers numérique de chaque document visé. Il est nécessaire d’inclure les quatre éléments pour chacun des trois documents à inclure. Vous pouvez verser votre texte dans la place correspondante à ce TP4 directement dans Moodle.
Date limite: 22 mars 2021.
Pour vous aider, voici quelques portails pertinents pour dénicher du contenu numérique:
Wikimédia Commons (l’état des droits est indiqué clairement dans la fiche d’un document sur ce portail).
Archive.org (surtout des éléments du domaine public et consignés par des communautés)
#Web #Droit Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 58-1-2 Les Cahiers de droit 203, 2017 CanLIIDocs 3635, https://canlii.ca/t/xf6d, consulté le 2021-02-26
#Web #Droit Front des artistes canadiens c. Musée des beaux‑arts du Canada, 2014 CSC 42 (CanLII), [2014] 2 RCS 197, <https://canlii.ca/t/g7dfv>, consulté le 2021-02-26
Le 11 février dernier, les honorables ministres Champagne et Guilbeault ont lancé une consultation publique sur la prolongation proposée de la durée du droit d’auteur au Canada.
Notez le contexte: cette prolongation est inévitable car nous l’avons promise aux États-Unis lors de la signature du dernier traité de libre échange. La consultation porte uniquement sur des « mesures d’atténuation » pour la communauté canadienne…. La consultation se déroule jusqu’au 12 mars 2021. Un document d’information est également disponible sur le site du Gouvernement du Canada.
Il va sans dire que cette consultation est d’intérêt pour toutes les organisations impliquées dans la numérisation de nos collections patrimoniales.
Exemple nautique d’un journal de bord, en voilier, à mettre a jour quotidiennement
Créer un site Framapad qui sera disponible au moins jusqu’au 5 mai 2021. Assurez-vous de conserver ce lien précieusement : vous seul êtes au fait de son existence ! Envoyez-vous le par courriel ou consignez-le dans le forum du cours. Attention: si vous partagez ce lien avec d’autres personnes, votre framapad ne sera plus confidentiel.
Utilisez les styles pour encoder sémantiquement votre document. Ne pas utiliser les éléments de caractère gras (b) ou l’italique (i) pour désigner la structure sémantique (ou logique) de votre texte. Le plan doit être encodé au fil du texte avec les bons niveaux de titre pour le baliser adéquatement pour une lecture algorithmique optimisée.
Le titre principal sera unTitre 1et doit figurer dans le premier paragraphe du document, tout en haut. De manière générale, un document n’a qu’un seul titre de premier niveau, c’est le titre du document. Il peut être simplement « Mon journal » ou un autre titre plus créatif. L’entête peut contenir des éléments synthétiques comme votre nom, le sigle du cours, la date… libre à vous d’enrichir cette entête.
Ensuite, créez un intitulé de niveau 2,un Titre 2, qui se nomme « Mes billets » (ou un intitulé similaire). Cela permet de grouper tous vos billets et sera utile pour la mise en page ultérieure. Cela permet également de séparer les éléments d’entête et le reste du contenu du document.
Au moins une fois à chaque semaine, y consigner des éléments qui se nomment des « billets » pertinents pour vos apprentissages ou en rapport avec votre travail final, dont des notes de lecture, des réflexions ou des découvertes.
Pour chaque élément à inclure dans le document, insérez le curseur juste en dessous du Titre 2 (Mes billets) et décalez tout le contenu vers le bas. L’entrée la plus récente doit se trouver proche de l’entête du document.
Un entrée doit avoir trois éléments: un titre, qui sera de niveau Titre 3; un corps d’un ou plusieurs paragraphe(s) de style normal, des liens, des références bibliographiques… enfin, une ou des catégories en format de style code.
Ce petit (117 p.) essai m’est tombé sous la main lors d’une récente visite à ma librairie de quartier. J’y allais pour faire la cueillette d’une commande effectuée par le site LesLibraires.ca et j’ai eu la bonne idée de passer par le rayon des sciences sociales pour faire cette belle découverte.
Vous me connaissez sûrement, je suis fasciné par le monde numérique et j’oublie parfois les écueils éventuels qui puissent découler des transformations induites par la machine virtuelle. De tous les points fors de l’essai de Krief, je vais souligner le caractère intimiste du propos. Votre humble lecteur fut touché de non seulement comprendre l’argument, mais sentir l’urgence de le communiquer. Merci Mr. Krief pour cette harmonie entre votre propos et vos mots (maux).
L’entrée en matière est directe :
L’objet de cet essai est de tenter de proposer une vision globale du monde de l’Internet. (…) L’Internet poursuit, me semble-t-il, l’oeuvre de dépossession des humains d’eux-mêmes et de leur condition humaine, entamée voilà deux siècles par la révolution industrielle. Une des grandes actions de cette dernière aura été la «taylorisation» des sociétés. D’abord celle du travail dans les usines puis celle des vies sociales et enfin celle des esprits.
Le XIXe siècle s’est attaché à détruire les savoirs-faire, le XXe siècle a détruit les savoir-être ensemble et le XXIe siècle s’affaire à la destruction des savoir penser.
Source: Krief (2020) p. 10-11
L’auteur cite ensuite Lewis Mumford pour évoquer des thèmes de « technique centré sur la puissance », « conforme aux besoins de la machine. » (Krief citant Lewis Mumford dans «Orwell et Mumford, la mesure de l’homme», Notes et morceaux choisis, n. 11, Pais, La Lenteur, 2014).
Le premier chapitre de Krief, traitant de la centralité de l’outil, débute avec une citation de Bernard Charbonneau, auteur que je ne connais pas (!) mais qui a écrit en 1973 Le système et le chaos chez Anthropos 1973 (cité à la p. 12). Bref,
l’outil n’est pas neutre, il est ambivalent. C’est Jacques Ellul qui l’énonce et le démontre avec conviction dans les travaux de toute une vie consacrée à la technique, qu’il nomme dès 1954 «l’enjeu du siècle». Ses bons usages sont indissociables des conséquences néfastes qu’il génère.
[Citant Ellul] «Chaque technique qui apparaît apporte avec elle des effets positifs et des effets négatifs, mêlés les uns aux autres. C’est une vue tout à fait simpliste de penser que l’on peut les séparer, éliminer les effets négatifs et retenir les effets positifs. À chaque progrès technique, il y a accroissement d’effets positifs et accroissement d’effets négatifs dont nous ne savons généralement rien.» [Jacques Ellul, Ellul par lui-même, Paris, La Table Ronde, 2008]
Source: Krief (2020) p. 13
L’auteur note que «l’abandon de la critique des machines et du monde technologique qu’elles produisent depuis l’écrasement violent du luddisme a conduit à l’acceptation béate et émerveillée, deux siècles plus tard, de l’Internet et des outils numérique.» (p. 17) Petite pause pour me regarder dans un mirroir…
Le 6e chapitre, «Taylorisme, Hiérarchie et hétéronomie», plonge justement dans les répressions violente des artisans du 19e siècle contre l’industrialisation, la taylorisation et son inauguration de la consommation de masse :
Cette nouvelle étape dans la déshumanisation du travail et de la fabrique du consentement est importante car elle ouvre la voie à une transformation des rapports sociaux.
Les ouvriers sont délestés définitivement de leurs savoir-faire mais autorisés à goûter aux délices soporifiques du comfort moderne standardisé. Ainsi les syndicats vont perdre leurs revendications révolutionnaires et accompagner docilement les industriels. Ils vont poser ensemble les premières pierres d’une soumission volontaire et heureuse de chacun, dont l’Internet et les outils numériques permettent l’accomplissement et l’achèvement à un niveau global.
Source: Krief (2002) p. 47
Qui plus est, «à l’ère de l’Internet, il nous semble tout naturel de déléguer à des machines et à des protocoles conçus par des experts la gestion de notre vie, de notre santé, de nos relations…» (p. 48) Car, «la dépossession des savoir-faire, des savoir-vivre ensemble et des savoir-penser autonomes nous mène, me semble-t-il, à une vie individualisée et hors-sol et sous contrôle permanent, sous dépendance devrais-je dire, des machines connectées au réseau de l’Internet.» (p. 49)
Hélas, reprennant au bon les théories de Fredrich Hayek et Milton Friedman (p. 51), les GAFAM (Google/Alphabet, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) mènent le bal :
La récolte de données numériques innombrables et infiniment variées permet d’ouvrir de nouveaux champs dans la marchandisation de la planète. Google s’en est emparé afin de fabriquer des algorithmes qui recueillent toutes ces données et les traitent dans le but d’optimiser et de personnaliser les services, autrement dit de ferrer l’utilisateur, qui devient prisonnier d’un piège qu’il alimente lui-même.
Source: Krief (2020) p.56
Concernant les déchets issus de l’obsolescence programmée (chapitre 10), l’auteur note, entre autres,
La publicité est évidemment un des moteurs de l’économie marchande et il est intéressant de remarquer qu’elle sert autant à vendre des produits industriels qu’à façonner notre esprit à l’acceptation docile d’une organisation sociale où l’humain a disparu.
Source: Krief (2020) p. 80
Parlant de notre monde malade (chapitre 11), Krief note:
Il n’est plus possible aujourd’hui d’être un paysan vivant de son travail, simplement dans le respect de soi-même et de la terre. La bureaucratie, survitaminée par les possibilités que lui offre l’Internet, ne lui laisse aucune chance, aucun répit. Pis, voilà plus d’un siècle que la zootechnie a sabordé les fondements mêmes de cet art de vivre dans un environnement à sa mesure.
Source: Krief (2020) p. 85
D’ailleurs, cette soumission volontaire et heureuse nous amène à «la femmécran, l’hommécran» (chapitre 12), clin d’oeil à Bernard Charbonneau (encore lui, un oncle?, un cousin?) et son L’Hommauto chez Denoël en 1967 (p. 93). Suite à une longue citation (à la p. 96-97) de William Morris (1834-1896, voir aussi p. 103 où Krief traite de la vision de Morris de l’artisanat et des arts appliqués), l’auteur lance une question d’intérêt réel : «Peut-on réellement envisager que la situation actuelle ressemble au bonheur?»
L’auteur concède, in fine, que le retour à la bougie n’est pas envisageable… mais il faut au moins :
retourner au labeur, retrouver le goût de l’effort et du partage et renoncer à toutes les machines qui ont fait la grandeur de la société industrielle et la décadence de la condition humaine.
Source: Krief (2020) p. 106
Un blogueur retraçant les idées de Krief me semble de la plus pure ironie, ne serait-ce l’intérêt porté pour sa thèse puisque mon blogue nourrit la machine ! Merci M. Krief pour ce moment de lucidité réflexive.
Afin de briser la glace avec les personnes inscrites à mon cours, j’ai préparé une série de questions qui me seront posées à tour de rôle. L’exercice s’apparente à une interview télévisée et permet, bonus, de prendre les présences.
En plus d’être chargé de cours à l’UQO, je vois que tu es bibliothécaire à l’université Concordia. En quoi consiste ton travail?
Pourquoi as-tu décidé de prendre une charge de cours à l’UQO?
Je vois que tu as étudié en droit, es-tu avocat?
Peux-tu donner un avis juridique?
Pourquoi es-tu si intéressé par le droit d’auteur?
Que veux-tu dire par faire de la recherche en droit?
Pourquoi as-tu diffusé le plan de cours sur ton site web?
Pourquoi dis-tu que ton site web est un carnet?
Est-ce que l’on va devoir lire ton carnet à chaque semaine?
As-tu d’autres sites web?
Comment va se dérouler nos séances hebdomadaires?
Pourquoi est-ce que l’on doit activer notre camera pendant les séances Zoom?
N’y a-t-il pas d’examen final?
Quelle est la logique en arrière des évaluations?
Il y a beaucoup de points pour le travail final, c’est quoi au juste?
Est-ce que les quizz vont porter sur toutes les lectures et le contenu des séances?
Comment est-ce que l’on va se préparer pour les quizz?
Qu’as-tu en tête pour le journal de bord?
Comment vas-tu évaluer la participation lors des séances et sur le forum du cours?
Quels outils allons-nous utiliser lors des travaux pratiques?
Quand est-ce qu’on va en savoir plus sur les modalités précises des travaux pratiques?
Qu’est-ce qui va arriver si je ne veux pas donner mes renseignements personnels à un prestataire de service?
Comment est-ce que je peux me préparer adéquatement avec mon travail personnel entre les séances?
S’il y a un pépin, est-ce que l’on peut t’écrire?
Où seras-tu du 1er au 5 mars 2021?
Si tu aimes les dictionnaires, pourquoi en as-tu contre Wikipedia?
Qui est Sofia?
As-tu quelque chose d’intéressant à dire sur le plagiat et la fraude?
Y a-t-il un manuel à acheter?
Comment vas-tu choisir les lecture du cours?
Quand vas-tu nous dire quoi lire pour la semaine suivante?
C’est quoi ces mots-avec-un-dièse devant les lectures?
Si je comprends bien, les quizz porterons uniquement sur les lectures avec le mot-clic #droit… pourquoi devrait-on lire les autres?
Le 22 décembre dernier, le Congrès des USA a édicté une loi omnibus qui contenait certains éléments pertinents pour son régime du droit d’auteur. Selon le US Copyright Office:
The CASE Act establishes a voluntary, streamlined adjudication process in the Copyright Office to consider copyright infringement matters for claims that do not exceed $30,000. It is the result of years of congressional attention and includes many of the recommendations set out in the Office’s Copyright Small Claims report, including coverage of all types of copyright-protected works and the ability for accused infringers to seek clarity regarding exceptions and limitations.
The law requires the Office to establish the Copyright Claims Board within one year of enactment, unless the Register of Copyrights, for good cause, extends the time period for no more than 180 additional days. The Office will soon begin implementing the law and will provide updates via its NewsNet service as appropriate.
Au Canada, les modifications législatives de 2012 ont édicté certaines dispositions pertinentes, dont le plafonnement des recours contre les particuliers à 5000$ et l’introduction d’une nouvelle exception concernant le contenu non commercial généré par l’utilisateur (art. 29.21). Par ailleurs, le législateur a reconnu un nouveau droit de mise à disposition dan internet, enchâssée dans le droit d’exécution en public. Il faut dire que lancer des exceptions et des droits ne garantit pas l’émergence de marchés viables…
