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Canada Droit d'auteur Réforme

Le Canada, le DMCA et la DADVSI

Zone libre en éducation, un bulletin de nouvelles de la société GRICS, nous propose un article très intéressant et pertinent à propos du cadre de réforme du droit d’auteur au Canada. L’article établit un lien entre le cadre de réforme canadien et celui aux USA (le Digital Millennium Copyright Act ou DMCA) et en France (loi sur le Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information ou DADVSI) et propose même une une bibliographie complète.

GRICS est une société à but non-lucratif québécoise de développement de logiciels du domaine scolaire, municipal et documentaire.

Gouvernements Internet Québec Rapport et étude

Bilan des gouvernements numériques

Le ministère des Services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan annuel (fr, PDF, 37 pages) de son bulletin e-Veille. Le bulletin est élaboré par le CEFRIO. Selon le communiqué,

Le bilan des articles e-Veille parus d’octobre 2006 à août 2007 a pour objet de rassembler, en un seul document, les principales idées véhiculées, les cas exemplaires et les études majeures qui ont marqué la dernière année. Cette rétrospective permet à la fois de dresser le portrait de l’avancement de la réflexion en matière de gouvernement électronique et de dégager les principaux défis actuels que pose la société de l’information.

Le bilan e-Veille se divise en trois chapitres :

I. Gouvernement électronique et transformation des administrations publiques par les TI

II. Démocratie en ligne et enjeux de la société de l’information

III. Technologies émergentes et sécurité de l’information

Accès à l'information Enfant Grande Bretagne Internet Rapport et étude

Informatique contre culture de l’information

Le Chronicle of Higher Education (CHE) présente un rapport d’un groupe de recherche anglais qui précise qu’une bonne connaissance de l’informatique ne présuppose pas que les jeunes disposent d’une culture de l’information.

En effet, l’habilité d’utiliser les ordinateurs et Internet pour trouver de l’information ne vient pas naturellement à la génération Google, celle née après 1993 et qui n’a jamais connu un temps sans un Internet libre et ouvert.

Le rapport du Joint Information Systems Committee (JISC), disponible en format PDF, s’intitule Information Behaviour of the Researcher of the Future (Habitudes informationnelles des futurs chercheurs). JISC est un groupe de recherche du monde de l’enseignement universitaire.

Voici quelques bribes soulignées par CHE :

* Young people don’t develop good search strategies to find quality information.

* They might find information on the Internet quickly, but they don’t know how to evaluate the quality of what they find.

* They don’t understand what the Internet really is: a vast network with many different content providers.

Comme quoi le travail du bibliothécaire et des autres professionnels de l’information ne fait que débuter dans l’ère numérique.

Accès libre Enseignant États-Unis Livre et édition Rapport et étude

L’éducation libre: un rapport

La The William and Flora Hewlett Foundation annonce la publication d’un rapport concernant le l’édition libre de ressources éducatives, sous la plume de Daniel E. Atkins, John Seely Brown et Allen L. Hammond (titre en anglais : A Review of the Open Educational Resources (OER) Movement: Achievements, Challenges, and New Opportunities). Le rapport est disponible en format PDF.

Accès libre Balladodiffusion Bibliothécaire Information et savoirs Livre et édition

Entrevue à propos de Wikipedia

Notre collègue Daniel Marquis du Cégep de Granby Haute-Yamaska, qui a lancé une étude concernant l’utilisation de Wikipedia au collégial, a été l’invité de Patrick Masbourian à son émission radio Vous êtes ici du 15 janvier 2008.

Il est possible d’écouter l’émission via Internet et d’y laisser des commentaires. Il s’agit d’un excellent moyen de comprendre les enjeux de Wikipedia, l’encyclopédie ouverte et citoyenne, ainsi que l’étude de Mr Marquis.

Bibliothécaire Financement Francophonie IFLA

Bourses pour participer au Congrès IFLA

Comité français, IFLA Le Comité Français IFLA (CFI) annonce la disponibilité de bourses financières pour les professionnels francophones afin de participer au congrès de l’IFLA, le regroupement international des bibliothèques et bibliothécaires.

Les bibliothécaires français ainsi que les bibliothécaires étrangers francophones sont invités à remplir la documentation nécessaire. Par ailleurs, le site propose divers liens vers d’autres mécanismes de financement.

Accès libre Diversité culturelle Financement Information et savoirs OIF

15e appel de financement : Fonds francophone des inforoutes

Le Fonds francophone des inforoutes désire recevoir des soumissions pour financement avant le 4 février 2008 prochain. Le Fonds, sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie, a pour mission de favoriser l’appropriation et l’usage des technologies dans les pays du Sud et d’Europe centrale et orientale.

Selon le site, les projets doivent porter sur la production multilatérale de contenus et/ou d’applications numériques francophones et doivent correspondre aux champs suivants :

  • promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;
  • promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ;
  • appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;
  • développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

Le site précise également que les projets ayant comme cible les femmes et les enfants auront une considérations particulière. Par ailleurs, en lien avec la Déclaration du Sommet de Bucarest, le Fonds vise à favoriser l’introduction des technologies de l’information et des communications dans le secteur de l’éducation.

Canada Commerce et Compagnies Copie privée Jugement Musique

Pas de “taxe” pour les iPods

L’avocat Howard Knopf nous informe que la Cour fédérale d’appel a renversé une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant le tarif sur les iPods et autres lecteurs numériques. Me Knopf représente les intérêts de la Retail Council of Canada, un regroupement de détaillants, et Apple Canada qui s’opposent à l’augmentation du prix de ces appareils pour le consommateur final.

Ce tarif visait à compenser les compositeurs et autres ayant-droits pour la copie privée de musique sur des lecteurs numérique. Rappelons qu’il est légal au Canada d’effectuer une copie pour usage privé de musique d’un support à un autre, pour des fins d’usage personnel, dès que l’oeuvre est obtenue d’une manière licite. Les consommateurs payent un tarif, comparable à une taxe, sur les médias vierge (CDs, DVDs, etc.) pour ce droit.

Le 19 juillet 2007, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) avait demandé à la Commission du droit d’auteur de créer un tel tarif sur les lecteurs audio numériques, dont le iPod.

Le jugement, opposant Apple Canada et le Retail Concil of Canada au Canadian Private Collecting Collective, fut livré le 10 janvier dernier et tranche sans équivoque que la Commission du droit d’auteur n’a pas l’autorité d’établir un tel tarif sur des lecteurs numériques ayant de la mémoire externe.

Le bref jugement utilise même l’expression anglaise « quash the decision of the Copyright Board » qui se traduit librement par « annuler ou écraser » la décision de la Commission. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible en français. Voir l’article du Globe and Mail, quotidien canadien, de vendredi dernier.