Yu, Peter K., « Teaching International Intellectual Property Law » . St. Louis University Law Journal, Vol. 52, 2008 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1000783
C’est sous le thème « La diffusion, les voies de l’imaginaire » qu’aura lieu la 13e Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le mercredi 23 avril 2008 prochain. Notre information nous provient d’un communiqué diffusé sur le site de l’ASTED, qui précise d’ailleurs :
La 13e JMLDA marque la fin d’une trilogie axée sur les métiers du livre. Après « La création, les fruits de l’imaginaire » en 2006 et « Le livre, un corps pour l’imaginaire » en 2007, l’édition 2008 se déroule sous le thème « La diffusion, les voies de l’imaginaire ». L’objectif est de répondre à la question suivante : une fois le livre sorti des presses, quels chemins emprunte-t-il pour se rendre au lecteur? Les bibliothèques publiques et les librairies sont du nombre de ces voies, mais les distributeurs, les établissements scolaires, les bibliothèques privées, le bouche à oreille et les médias sont autant d’intervenants qui permettent la diffusion du livre. La JMLDA s’attache cette année à l’importance de ces milieux et encourage la mise en valeur du livre de littérature québécoise (roman, poésie, dramaturgie, nouvelle, conte, récit…) et de ses auteurs.
Ceci dit, le site de l’événement JMLDA n’est pas encore mis à jour et ne reflète pas encore cette information.
Notre collègue Howard Knopf nous informe que le Comité permanent du patrimoine canadien demande au gouvernement de constituer un comité spécial pour étudier la réforme du droit d’auteur au Canada. Voici le texte :
Le Comité du patrimoine canadien recommande que lorsque le projet de loi du gouvernement intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur », dont avis a été donné le 7 décembre 2007, sera déposé et lu une première fois, il soit renvoyé à un comité spécial conjoint formé de membres ou des membres associés du Comité permanent du patrimoine canadien et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et des technologies avant la deuxième lecture. [nous soulignons]
Comme de raison, cette approche permet aux groupes de lobby d’avoir un impact plus direct sur le texte de loi. L’activité de représentation des intérêts spéciaux risque-t-ils de prendre le dessus sur le processus démocratique ? Il s’agit d’une excellente question que seul le temps élucidera – bien malheureusement.
La Section de l’est du Canada de la Special Library Association (SLA) nous invite à la conférence suivante :
Qui est Copibec? Quelles sont les licences de Copibec? Quelles en sont les couvertures? À quel degré, mes activités sont-elles touchées par Copibec? Quelles ententes a conclues Copibec et avec qui?
Pour connaître la réponse à ces questions, la Section de l’est du Canada de la Special Libraries Association (SLA) vous invite à la conférence :
Présentée par Me Frédérique Couette, Conseillère juridique, Copibec et Madame Julie Goyette, Stagiaire en droit, Service des licences, Copibec
Date : Mardi, 18 mars 2008
Heure : 17 h 30 Inscription et réseautage ; 18 h 00 Buffet ; 18 h 30 à 19 h 45 Conférence* de Me Couette et madameGoyette et période de questions
Lieu : Thomson House – Ballroom (3e étage), 3650 rue McTavish, Montréal (Métro Peel)Prix : 10$ Membres/20 $ Non membres /5$ Étudiants. Paiement (par chèque de préférence ou montant exact) à l’inscription (Afin de récupérer les frais, une facture sera envoyée à toute personne qui aura réservé mais qui ne se sera pas présentée à la réception.) La conférence est présentée en français. Les questions peuvent être posées en anglais.
Réservation : Andréa Harland : Andrea.harland@concordia.ca
Réserver aussitôt que possible ou avant le 8 mars 2008
Voici un message de l’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes (AIFBD) concernant son premier congrès à Montréal :
Vous êtes cordialement invités à participer au congrès mondial de l’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes, en satellite de l’IFLA, à Montréal du 3 au 6 août 2008. Le programme et les informations pour s’inscrire sont maintenant disponibles sur le site www.aifbd.org/congres.
[…] Sous le thème «Francophonies et bibliothèques : innovations, changements et réseautage», un programme riche et diversifié attend les congressistes. Des communications de francophones et de francophiles en provenance de plus de quinze pays. Et pour faire le lien avec le congrès de l’IFLA, une croisière en bateau jusqu’à Québec ! Ne manquez pas çà !
Date limite pour le tarif d’inscription réduit: 1er avril 2008 !
Le 11 février dernier, le Centre de recherche en droit public recevait M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l’information, au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (voir l’annonce dans CultureLibre.ca).
Ancien professeur à l’UdeM et même membre fondateur de leur syndicat, M. Gautrin présentait les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information, dont il est président. Selon les organisateurs, la présentation sera éventuellement disponible en baladodiffusion grâce au site ITUNES University. Voici les notes prises par le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca :
Le mandat du Groupe de réflexion sur la société de l’information concerne les questions du gouvernement en-ligne et s’oriente en cinq volets :
1. Démocratie en-ligne ;
2. Gouvernement sans papier ;
3. Réduction de la fracture numérique ;
4. Identification / Identifiant ;
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement.
Pour chaque point, Mr. Gautrin a présenté les structures mises sur pied ainsi que ses responsabilités. Une période de questions a clôt la conférence.
1. Démocratie en-ligne
Soulignant les efforts de recherche à l’Université Sherbrooke, M. Gautrin a précisé que le vote en-ligne n’est pas à l’étude à cause des déboires dans les élections municipales. Il porte son attention sur les interactions entre le gouvernement et les citoyens, d’un côté, les consultations gouvernementales sur des sujets de politique, et de l’autre, les pétitions directes des citoyens auprès de l’État.
En ce qui concerne les consultations du gouvernement, il en existe plusieurs choix de technologies pour systématiser les questions posées selon si elle est fermée (choix de réponse), semi-fermée (mélange de choix de réponses avec courtes précisions écrites) ou ouverte (plein-texte).
Le droit des citoyens de pétitionner l’Assemblée nationale provient de l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui se lit :
21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.
Il faut comprendre que la Charte nomme le pouvoir législatif et non l’exécutif.
Dans les deux cas, il appert important de systématiser les processus puis d’assurer un suivi adéquat suite à la clôture de la consultation ou de la pétition. Par ailleurs, la question du droit de participer, surtout en ce qui concerne le poids des contribution des personnes physiques, morales ainsi que les contributions provenant d’autres pays, reste à élucider. Finalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler des débats entre les intervenants. Aucun moyens technologiques supportés par le gouvernement ne seront à l’étude.
2. Gouvernement sans papier
M. Gautrin a cité les travaux du Groupe départemental de Recherche sur les Documents Structurés (GRDS), de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, particulièrement les efforts du professeur Yves Marcoux sur le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée de documents (CRGGID), une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée des documents numériques et papier pour le Gouvernement du Québec.
En plus des questions liés à l’échange de documents et la distribution de l’information, des questions de gestion de métadonnées ainsi que la sélection des normes à retenir sont à l’ordre du jour. En plus, il faudra travailler à éduquer l’appareil gouvernemental aux nouvelles méthodes et assurer un changement de mœurs.
3. Réduction de la fracture numérique
Ce point se divise en deux pôles. Premièrement, la fracture numérique s’articule en terme de l’accessibilité à Internet sur l’ensemble du territoire de la province. D’ailleurs, le président du Groupe de réflexion sur la société de l’information a pressé le Gouvernement libéral de Jean Charest d’inclure une mesure de 30 millions de dollars pour appuyer la connectivité dans les section du territoire où la densité de population ne rend pas attrayant le développement d’un réseau à large bande. Il serait question d’étudier les offres de services d’accès à Internet, dont la technologie WiMax pour des populations dispersées.
Puis, la fracture numérique concerne les compétences informationnelles, la culture et la maîtrise de l’information par les citoyens. Le taux d’adoption d’internet a plafonné ces dernières années et il faut s’assurer de déployer des efforts envers les «analphabètes en technologies de l’information» pour favoriser leur pleine participation sociale.
4. Identification / Identifiant
À ce sujet, M. Gautrin a cité les systèmes epass de l’Agence du Revenu du Canada et clicSÉQUR de Revenu Québec pour évoquer la question des identifiants numériques. Quoi que ces exemples s’appliquent aux personnes morales payant des impôts, il serait intéressant de mettre en œuvre une carte multi-services pour le citoyen. Une consultation étendue serait donc nécessaire pour baliser ce projet, un peu comme celle de 1998.
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement
Deux chantiers sont en cours. En premier lieu, la question du processus d’octroi de contrats gouvernementaux a été évoquée. Les termes de ces contrats sont souvent très rigides. Les besoins établis devraient plus descriptifs afin de favoriser la proposition de solutions innovantes de la part des soumissionnaires.
Ensuite, les questions liés à la «e-agriculture», ou l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la production agricole, furent discutés. Une concertation étroite avec les intervenants de divers domaines, dont notamment le lait, le porc, sont en cours et une intention de poursuivre le efforts au profit d’autres industries sont manifestes.
Synthèse
M. Gautrin précise que son groupe ne détient aucun pouvoir exécutif au sein de l’appareil gouvernemental. Il ne peut que faire des recommandations au Conseil des ministres et de vendre ses idées. Parfois, le Premier Ministre du Québec ou le Ministre des Finances écoute ses propositions.
Le site de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique nous informe qu’un projet de loi est à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec qui modifierait la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Selon le site,
La loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a pour but de mettre à niveau l’ensemble de la législation avec les principes de neutralité et d’équivalence fonctionnelle établis par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et qui ont rendu possibles l’interchangeabilité et la liberté de choix des supports et des technologies.
L’équivalence fonctionnelle se résume par une adéquation des moyens de communication via le monde physique, comme le formulaire papier ou une l’interaction face-à-face, à son équivalent du monde virtuel, dont les sites transactionnels puis les session virtuelles. Plusieurs concepts sont définis concrètement, dont les verbes d’action qui désignent des interactions pouvant se faire via les technologies de l’information :
70.3. S’interprètent comme étant neutres et compatibles avec l’utilisation de tous les moyens ou de tous les procédés appropriés à la réalisation de l’objectif de la disposition législative, les verbes d’action employés selon leurs différents modes, temps ou voix, ainsi que leurs dérivés, noms ou adjectifs, qui signifient l’action prescrite par le législateur. Il en est ainsi, notamment, des termes accéder, acheminer, afficher, annoter, attester, consigner, déclarer, délivrer, déposer, détacher, effacer, enregistrer, exhiber, exposer, rapporter, raturer, rayer, sceller ou verser.[nous soulignons]
voire même la définition d’une «adresse» et d’un «lieu» :
70.5. Dans une disposition législative, le terme « adresse », employé relativement à des indications de localisation, s’interprète comme requérant une adresse géographique, y compris dans les expressions comme l’adresse de son domicile, de son lieu d’établissement ou de son lieu de travail ou d’affaires ou comme une adresse civique, municipale, professionnelle ou résidentielle.
Cependant, lorsqu’une disposition législative prévoit l’indication d’une adresse postale ou de correspondance à titre de coordonnées permettant de communiquer avec une personne, une association, une société ou l’État, le terme « adresse » s’interprète comme permettant d’utiliser, outre l’adresse géographique, une adresse technologique.
Toutefois, lorsqu’une disposition législative interdit de communiquer ou de demander une adresse, de donner ou de fournir son adresse, cette interdiction s’interprète comme visant les adresses géographiques et les adresses technologiques.
70.6. Un moyen de communication ou un objet localisable par une adresse technologique ou par un autre identifiant ne constitue pas un domicile, un établissement, un lieu de travail, une place d’affaires, une résidence, un siège, ni un autre lieu.
Toutefois, l’adresse technologique qui permet de localiser le moyen de communication ou l’objet peut être prise en compte pour établir s’il y a un établissement en un lieu déterminé ou pour établir si le moyen ou l’objet est utilisé pour effectuer une opération ou un travail, exercer une activité, exploiter une entreprise, communiquer ou autrement être dans une situation de mise en relation en un lieu déterminé ou pour déterminer si l’utilisation de ce moyen ou de cet objet permet d’établir un lien suffisant avec un tel lieu.
Le terme « lieu » ainsi que les termes ou expressions employés dans la législation pour référer à un lieu s’interprètent comme référant à un emplacement géographique.
La présente disposition n’a pas pour effet de modifier les règles permettant de déterminer, pour l’application des lois fiscales et de leurs règlements d’application, si une personne a ou n’a pas un établissement.
Une date d’entrée en vigueur d’est pas précisée pour le projet de loi n° 65 : Loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
Notre collègue Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de L’Université de Montréal, nous informe d’une pétition en faveur de la production de textes scientifiques en français. La pétition est disponible en-ligne ici.
Le réseau BiblioDoc nous propose un dossier sur le Web 2.0 et les bibliothèques. Ce réseau, sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie, vise les professionnels de l’information francophones.
Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a servi de réviseur pour ce dossier
Un rapport indépendant blâme Access Copyright pour manque de transparence. Access Copyright est l’agence de gestion des droits de photocopie pour le Canada, excluant le Québec, et redistribue les redevances perçues de divers institutions aux ayant droits d’œuvres photocopiés, particulièrement dans le monde de l’enseignement et de l’éducation.
Voir le carnet de professeur Michael Geist pour une analyse.