Encore un exemple de l’utilisation de la bande dessinée dans le cadre de la médiation du droit d’auteur…

Un juge indique qu’un détenteur de droit d’auteur doit considérer le fair use, le droit des usagers aux USA de s’approprier du contenu culturel dans certaines circonstances, avant d’intenter des poursuites judiciaires.

Le Conseil québécois des arts médiatiques organise une journée de manifestation pour dénoncer les coupures du gouvernement Harper (conservateur – fédéral) mercredi 27 août 2008 à la SAT (voir l’annonce dans Facebook). Voici les détails:

MONTRÉAL
27 août : 10 H 30
SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES (S.A.T.)
1195, boulevard Saint-Laurent
• Surveillez le site du Mouvement pour les arts et les lettres pour des nouvelles : http://www.mal.qc.ca/mouvement_arts_lettres_fr/nouvelles.asp
• Lien vers la page du site du Conseil québécois de la musique qui a inventorié tous les articles publiés dernièrement : http://www.cqm.qc.ca/fr/accueil.aspx?sortcode=1

Le mensuel University Affairs nous propose une revue des articles sur la réforme du droit d’auteur au Canada (en anglais).

Avec son amour pour le secret, il n’est pas surprenant que le gouvernement conservateur refuse de diffuser un rapport récent de Santé Canada qui lie les changements climatiques aux troubles de santé via Internet.

Mais un citoyen a décidé de prendre les choses en main : Miguel Tremblay a décidé de publier le rapport sur son blogue ! Selon Fabien Deglise du le quotidien montréalais Le Devoir de ce matin :

«Le gouvernement ne veut pas diffuser ce rapport d’intérêt public? Eh bien, nous allons le faire à sa place», a indiqué au Devoir Miguel Tremblay, un physicien à l’emploi d’Environnement Canada qui anime depuis quelques mois, à titre personnel, le blogue «Hors des lieux des communs» (ptaff.ca/blogue) versé dans les informations diverses, «surtout lorsqu’elles sortent des sentiers battus», dit-il. «J’ai vérifié, cela respecte totalement la politique du gouvernement fédéral en matière de diffusion de documents publics et, en plus, cela n’a pas été trop compliqué à faire.»

Depuis le 8 août dernier, soit plus d’une semaine après la sortie en douce de cette évaluation des risques sanitaires liés aux changements climatiques, son coin du cyberespace propose donc aux visiteurs de télécharger l’intégralité du rapport de plus de 500 pages. Il est possible aussi d’en prendre connaissance chapitre par chapitre. Jusqu’à maintenant, la seule façon de mettre la main dessus était d’en faire la demande officielle à Santé Canada par courriel ou par la poste. Le ministère argue que le caractère volumineux du document l’empêche de le rendre accessible directement dans son site Internet.

Cliquez ici pour lire l’article complet.

Précisons qu’aux États-Unis, le gouvernement fédéral ne conserve pas de droit d’auteur sur ses publications et elles sont versées directement dans le domaine public, permettant une rediffusion immédiate et sans entraves.

Le gouvernement conservateur fédéral a sabré dans plusieurs programmes en catimini lors de la saison estivale, et la ministre ne répond pas. Heureusement que nos journalistes étaient à l’œuvre pour relater ces faits, comme les coupures pour la Société des arts technologiques (SAT) et l’Institut national de l’image et du son (INIS) à Montréal.

Le Bloc Québécois qualifie de «Big Brother» l’approche moraliste du gouvernement conservateur, tandis que les libéraux parlent de «terrorisme culturel»!

La ministre (provinciale) de la Culture et des communications, Christine St-Pierre déplore ces coupures de programmes jugés essentiels tandis que le maire de Montréal, Gérald Tremblay, invoque les engagements du gouvernement établies lors du sommet Montréal métropole culturelle en 2007 pour sommer les conservateurs de changer de cap.

Nous sommes heureux de savoir que la riposte s’organise, surtout de la part de Culture Montréal (PDF).

Ne manquez pas ce vendredi 22 août un atelier de concertation des acteurs québécois en vue du Forum social mondial, sciences et démocratie, au Brésil :

75 ONG et organisations concernées par l’impact des sciences et techniques sur nos vies
quotidiennes, sur les réalités économiques, sociales et environnementales, lancent un
appel pour un « Forum social mondial Sciences et démocratie » le 26 janvier 2009 à
Bélèm (Brésil).
Cette initiative vise à étendre le champ de la démocratie à la sphère scientifique et
technique et à renforcer le dialogue politique entre les acteurs de la recherche et les
mouvements sociaux pour défendre :
– les connaissances de l’humanité comme biens communs
– la possibilité pour les chercheurs d’exercer leur responsabilité sociale
– l’autonomie et les missions de service public de la recherche
– l’amélioration des conditions des étudiants, chercheurs et ingénieurs;
– les partenariats entre mouvements citoyens et les institutions de la recherche

Voici les détails:

VENDREDI 22 AOÛT DE 10h00 – 12h00
UQAM salle PK3210, Pavillon Président­Kennedy
(201, avenue du Président­Kennedy, Montréal)

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a tenu un atelier sur la préservation de matériel numérique le 15 juillet dernier à Genève. Le programme ainsi que plusieurs documents de l’atelier sont maintenant disponibles dans le site de l’OMPI (en anglais).

Le New York Times publie un article concernant la victoire en cour d’appel fédérale aux USA d’un développeur de logiciels qui a diffusé son contenu librement. Cela confirme la force légale des licences libres, comme le Creative Commons. Voici le lien vers le jugement (PDF, en 16 p.)

La Direction générale de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien diffuse enfin le rapport sur l’utilisation équitable au Canada de la professeure Giuseppina D’Agostino de la Osgoode Hall Law School. Intitulé L’Utilisation équitable après l’affaire CCH (aussi disponible en format PDF), ce rapport fut complété l’an dernier mais n’est disponible que maintenant. Le site du ministère nous informe que :

Cette étude a été financée par le ministère du Patrimoine canadien. Cette étude ne représente pas les politiques ni les perspectives du ministère du Patrimoine canadien ou du Gouvernement du Canada.

Veuillez noter qu’une mise à jour sera aussi publiée par dans le McGill Law Journal en 2008 : « Healing Fair Dealing? A comparative copyright analysis of Canadian fair dealing to UK fair dealing and US fair use. »