L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance WIPO Gold, une source d’information sur la propriété intellectuelle. Il semble que le droit d’auteur soit exclu de ce site.
L’association canadienne des technologies de l’information lance un appel pour son concours «Héros des Technologies de l’Informaiton». Deux catégories sont ouvertes: «communauté» et «corporatif» et la date de tombée est le 19 mai 2010.
Le vendredi 23 avril prochain aura lieu la 15e journée mondiale du livre et du droit d’auteur, dont la programmation commence à être affichée. Plusieurs partenaires y participent, dont l’ASTED (bibliothèques canadiennes).
Dr Jean-Miche Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (ÉBSI), annonce que les admissions pour la session de l’automne 2010 sont ouvertes pour le programme de maîtrise dès maintenant. Tous ceux qui ont un diplôme universitaire de premier cycle peuvent accéder à ce programme.
Ce programme permet aux finissants d’accéder à la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) et de travailler dans le milieu des bibliothèques au Canada, aux USA et au Mexique en vertu de l’Accord de libre échange entre ces pays (il faut être citoyen d’un de ces pays, bien sûr).
L’Institut international du développement durable (IIDD) lance un sondage concernant nos priorités en matière du futur d’Internet pour le compte de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca.
Un nouvel sondage sur l’intérêt du public canadien pour la politique touchant Internet et le processus décisionnel.
Nous voudrions avoir de vos nouvelles !La croissance de l’Internet et son rôle de plus en plus grand dans notre vie et notre travail quotidiens soulèvent un large éventail de questions. Ces issues peuvent justifier plus de discussions publiques entre les utilisateurs, les concepteurs, l’industrie et le gouvernement. L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca) estime qu’il est temps d’évaluer l’utilité de la création d’un nouveau forum par l’entremise duquel les Canadiens peuvent examiner les questions touchant la croissance et l’utilisation d’Internet.
Nous aimerions avoir vos commentaires sur les points suivants :
• Vos priorités et vos préoccupations concernant l’évolution d’Internet au Canada;
• Votre point de vue sur le type de processus qui pourrait mieux servir les Canadiens afin de faire avancer le débat public sur ces préoccupations;
• La façon dont on pourrait mieux lier ce processus aux intervenants régionaux et internationaux qui façonnent l’avenir de l’Internet dans le monde.Veuillez prendre 10 à 15 minutes pour accomplir le sondage à https://www.surveymonkey.com/s.aspx?sm=dafBGf_2b8WQBgomF0iyOnAA_3d_3d. Cet sondage se fermera le 18 octobre 2009.
L’ACEI réalise le présent sondage de concert avec l’Institut international du développement durable (IIDD). Pour de plus amples informations, communiquer avec cira_survey@iisd.ca.
Un petit 10 minutes pour consigner votre opinion dans un sondage très intéressant pour le développement d’Internet au Canada.
Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC), Université d’Ottawa
http://www.cippic.ca/
Commission du droit d’auteur, liste des sociétés de gestion de droits d’auteur
http://www.cb-cda.gc.ca/societies-societes/index-f.html
Copibec
http://www.copibec.qc.ca/
Creative Commons Canada (licences de diffusion « libres »)
http://www.creativecommons.ca/
CultureLibre.ca (carnet de recherche d’Olivier Charbonneau)
http://www.culturelibre.ca/
Deschênes & Associés
http://www.deschenes.biz/
Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Industrie Canada
Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien
http://pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/index-fra.cfm
Institut canadien d’information juridique (CanLII)
http://www.canlii.org/
Internet Archive (contenu dans le domaine public)
http://www.archive.org/
Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
http://www.canlii.ca/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-c-42/derniere/lrc-1985-c-c-42.html
Office de la propriété intellectuelle du Canada (droits d’auteur), Industrie Canada
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html
Parole Citoyenne, Coffre à outil (liste de ressources « libres »)
http://parolecitoyenne.org/coffre-a-outils
Imaginez le scénario : vous êtes employé du Software & Information Industry Association et on vous demande de créer une initiative d’information publique pour faire respecter le droit d’auteur. Une seule solution s’impose, produire une vidéo de musique rap, avec des policiers qui appréhandent votre mêre et des Klingons dansants.
Si le ridicule ne tue pas, il permet certainement de faire circuler une vidéo dans Internet. Et ainsi donc, le message que violer les droits d’auteur est un crime. Nous sommes solidaire avec cette perspective, bien sûr, mais il faut quand même reconnaître que cette vidéo pousse un peu la donne.
Le hockey est une véritable obsession au Québec. Les Canadiens de Montréal fêtaient leur 100e anniversaire l’an dernier, et ont livré une saison pitoyable. Ils ont à peine fait les séries, avant d’être écrasés par Boston au tout début de la finale de la Coupe Stanley. De quoi faire prendre les gonds à tout fan :
Voici un excellent exemple de parodie ou satire, un usage que le droit d’auteur Canadien ne permet pas. Une chance que cette vidéo est hébergée sur les serveurs de YouTube aux USA, puisque la loi américaine du Copyright permet la satire et la parodie dans le cadre du fair use.
La vidéo montre Bruno Ganz dans La Chute (Downfall en anglais ou Der Untergang) de 2004, où il joue Adolf Hitler aux derniers jours de son malheureux règne. L’émotion de cette scène illustre avec brillo le désaroi des fans du Canadien de Montréal…
L’auteur de ces lignes est bibliothécaire et n’est pas avocat. Ce texte ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas une relation de conseil. Il s’agit d’une réflexion personnelle pour des fins de discussion uniquement.
1. RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT D’AUTEUR
1.1. Exploitation de l’œuvre
La Loi sur le droit d’auteur (LDA) est une loi fédérale qui édicte un régime juridique concernant l’exploitation commerciale d’œuvres littéraires, musicales, artistiques ou dramatiques. Le droit d’auteur est donc le droit exclusif de notamment produire, reproduire, d’exécuter (présenter au public) ou, si cela n’est pas déjà le cas, de publier une œuvre protégée. Par ailleurs, d’autres types d’usages sont spécifiquement protégés, comme la traduction ou l’adaptation d’un roman en film, tels que définis par l’article 3 de la LDA. Ainsi, le droit d’auteur crée une série de divers droits associés à une œuvre.
Toutes les œuvres ne sont pas nécessairement protégées. Afin de recevoir la protection de la LDA, une œuvre littéraires, musicales, artistiques ou dramatiques doit être fixée et originales. La fixation impose la consignation de l’œuvre sur un support, comme un fichier informatique ou une cassette audio. L’originalité ne s’analyse pas en fonction de critères esthétiques mais plutôt suppose qu’une œuvre n’est pas qu’une simple copie d’une autre œuvre et découle d’un travail de l’esprit.
Par exemple, les faits, comme une adresse postale ou le titre d’un livre, ne sont pas protégés par le droit d’auteur car ils ne sont pas considérés comme originaux. Par contre, une compilation sélective de faits peut se voir octroyer une protection en vertu de la LDA à cause du travail intellectuel que cela requiert.
Par ailleurs, les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur, uniquement l’expression originale de celles-ci dans une œuvre fixée sur un support. Ainsi, il est possible de résumer un texte protégé ou d’en composer un nouveau en s’inspirant de plusieurs textes protégés. Dans ces cas, les idées contenues dans un texte protégé servent de base à la création d’une nouvelle œuvre. Il ne fait pas oublier que dans ces cas, l’intégrité académique impose que l’on doit citer ses sources.
Une fois que l’œuvre originale est fixée, aucune autre formalité n’est requise pour voir le droit d’auteur apparaitre, quoiqu’il est possible d’enregistrer l’œuvre auprès de la Commission du droit d’auteur. Cet enregistrement ne confère pas plus de droits, il s’agit d’une simple formalité administrative qui peut être utile comme preuve en cas de litige.
Le droit d’auteur subsiste pendant la vie du créateur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Si l’œuvre est issue d’une collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Si, par contre, une corporation détient le premier droit d’auteur ou que le créateur est inconnu, celui-ci expire cinquante ans après la première publication de l’œuvre ou soixante-quinze ans après sa création. Suite au terme du droit d’auteur, l’œuvre est réputée dans le domaine public. À ce moment, tous et chacun peuvent l’exploiter, la copier, la diffuser sans demander permission.
L’article 13 de la LDA précise que le créateur original de l’œuvre détient tous les droits issus du droit d’auteur. Les photos exécutées suite à une commande sont une exception à cette règle, puisque c’est la personne qui les ont commandées qui détient le droit d’auteur, et non le photographe. Une autre exception concerne les œuvres créés par des employés dans le cadre de leur emploi. Dans ce cas, l’employeur détient le droit d’auteur à mois qu’une disposition contractuelle ou une convention collective ne modifie la situation. Mais généralement, le créateur original détient le droit d’auteur.
Le détenteur d’un droit d’auteur peut céder ce droit de diverses façons. L’alinéa 4 du paragraphe 13 de la LDA précise que :
«Le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre peut céder ce droit, en totalité ou en partie, d’une façon générale ou avec des restrictions relatives au territoire, au support matériel, au secteur du marché ou à la portée de la cession, pour la durée complète ou partielle de la protection»
Par exemple, un auteur peut octroyer une licence de publication pour imprimer 1000 copies d’un roman en français à un éditeur précis, puis céder à un autre le droit de traduction en anglais pour exploiter le marché Américain uniquement, puis de retenir le droit d’adaptation au cinéma.
Par ailleurs, toute cession ou transfert de droit doit absolument se faire par écrit grâce à un contrat auprès du titulaire du droit d’auteur. Le contrat devient dont un document d’extrême importance pour soit obtenir un droit d’auteur, soit pour en transférer, en céder ou octroyer une licence.
Au Canada, il existe un régime de protection du droit moral, qui comporte le droit à l’intégrité de l’œuvre ainsi que le droit à la paternité. Ainsi, il n’est pas permit de modifier une œuvre sans faire intervenir le créateur original et ce dernier doit être associé à son œuvre. Le droit moral n’est pas transférable, mais un auteur peut y renoncer en tout ou en partie.
CE N’EST PAS TOUT… LA SUITE VA SUIVRE DANS LES PROCHAINS JOURS