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Un peu de droit d'auteur dans votre thé ?

Imbroglio comme seuls les Américains ne savent le faire. Le parti Républicain, de droite, a rapidement licencié un analyste ayant fustigé les entreprises culturelles comme étant en collusion avec l’État pour étendre le droit d’auteur et nuisant aux consommateurs et aux marchés libres, comme le souligne Timothy P. Carney dans le Washington Examiner du 5 décembre dernier. Le fameux rapport fut éliminé des serveurs du Grand Old Party ( ou GOP – tel que le parti Républicain est parfois nommé) mais est disponible via ScriBD:

Republican Study Committee Intellectual Property Brief
An policy brief dated November 16, 2012 for the Republican Study Committee in favor of liberalizing the intellectual property system

Republican Study Committee Intellectual Property Brief
Peut-on penser que la droite libertaire (associée au Tea Party – d’où la référence dans le titre de ce billet) à intérêt à s’associer aux technophiles (généralement de gauche aux USA) – comme l’indique Jeff Roberts dans l’excellente revue d’actualité web IP News this Month ?

The longtime ideological logjam over copyright that pits reformers versus Hollywood and Republicans may be breaking. The shift is illustrated in a draft memo floated by conservative politicians that blasted the existing copyright regime as offensive to economic efficiency and free market principles. A new book from a prominent right wing scholar makes the same case. It’s early days but an alliance between the tech left and libertarian right could produce pressure for shorter copyright terms.

(D’ailleurs, vous devriez vous abonner à cette liste de diffusion – le CIPP News est une excellente source).

Aussi, le livre auquel Jeff fait référence est :

Malheureusement seulement disponible en format Kindle au Canada pour le moment.

Accès libre Médiation Revendication

Manifeste de SavoirCom1

Une belle initiative en Europe, le Manifeste SavoirCom1, qui se résume ainsi:

1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires.

Voir les explications sur le carnet S.I.Lex.

Droit d'auteur IFLA Médiation Québec UNESCO

Joyeuse journée mondiale du livre et du droit d'auteur !

Le 23 avril est annuellement la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. L’UNESCO en profite pour célébrer le 80e anniversaire de son Index Translationum, qui retrace les traductions de livres à travers le monde.

Voir aussi cette page de l’IFLA, ainsi que ce message de la présidente de cette association internationale de bibliothèques:

Au Québec, le site de la JMLDA est la vitrine officielle des activités de ce programme.

Canada Médiation Réforme Universités Usages

Access Copyright et l'AUCC signent une entente

Je viens d’entendre que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et Access Copyright viennent de signer une entente pour les photocopies en milieu universitaire.

Il s’agit d’un développement majeur puisque les universités et collèges du Canada opéraient sans licence depuis l’expiration de la dernière entente et divers recours devant la Commission du droit d’auteur du Canada.

Voici l’intégrale du communiqué diffusé sur le site de l’AUCC dans son site Internet aujourd’hui :

L’AUCC signe une entente sur un modèle de licence avec Access Copyright
Communiqué – 16 avril 2012
Sujets : Droit d’auteur
OTTAWA, le 16 avril 2012 – L’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et Access Copyright ont annoncé aujourd’hui qu’ils avaient négocié un modèle de licence qui permettra aux universités de reproduire en formats papier et numérique des œuvres protégées par droit d’auteur.

« Nous croyons que cette entente négociée représente la meilleure solution possible pour les universités, leurs étudiants et leurs professeurs, a déclaré Paul Davidson, président-directeur général de l’AUCC. Elle assure une stabilité à long terme des tarifs et l’accès à une nouvelle gamme de documents numériques. Plus important encore, l’entente respecte les principes de liberté universitaire et de protection des renseignements personnels qui importent aux universités et réduit au minimum le fardeau administratif pour les établissements. »

Par l’entremise de ce modèle de licence, l’AUCC et ses établissements membres collaboreront avec des éditeurs et des créateurs afin d’offrir une rémunération juste pour les œuvres qu’ils utilisent.

L’entente concilie les besoins des créateurs, des éditeurs et du milieu universitaire. L’usage élargi du contenu visé par l’entente est dans l’intérêt de toutes les parties concernées, ont indiqué Access Copyright et l’AUCC.

« Nous sommes ravis d’avoir négocié cette licence avec l’AUCC, a déclaré Maureen Cavan, directrice générale d’Access Copyright. La licence offre un moyen facile et légal pour les étudiants, les professeurs et le personnel d’accéder à des œuvres protégées par droit d’auteur de façon simple, rapide et économique. »

En vertu du modèle de licence, les établissements verseront à Access Copyright une redevance annuelle de 26 $ par étudiant équivalent temps plein. Cette redevance comprend des droits distincts de 10 cents la page autrefois perçus pour les photocopies des compléments de cours. Il n’y aura donc plus de droits distincts pour ces photocopies.

Cette entente restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 et sera automatiquement reconduite pour des durées d’un an pendant lesquelles l’une ou l’autre des parties peuvent l’annuler ou demander qu’elle soit renégociée.

Au cours des six prochains mois, les deux organismes élaboreront conjointement une méthodologie d’enquête afin de recueillir des données bibliographies fiables, ainsi que des données sur les tendances relatives aux volume d’utilisation dans le but de permettre à Access Copyright de répartir équitablement la redevance entre ses parties affiliées et de faciliter l’établissement de tarifs appropriés pour de futures licences. L’enquête sera conçue de façon à réduire au minimum le fardeau administratif des parties, tout particulièrement le corps professoral et les étudiants, et à respecter la liberté universitaire, la vie privée et les obligations des universités en vertu des conventions collectives conclues avec les professeurs et le personnel.

Au Québec, la CRÉPUQ négocie actuellement avec Copibec pour le renouvellement d’une entente similaire qui expire cet été (celle de l’AUCC ne s’applique pas ici). Également, le projet de loi C-11 sur la réforme du droit d’auteur propose l’inclusion des droits numériques dans le corpus des droits de photocopies des agences Copibec et Access Copyright. J’ai bien hâte de voir comment l’entente CRÉPUQ-Copibec aboutira…

Canada Droit d'auteur Médiation

Quelques lectures pour réfléchir au droit d'auteur

Voici quelques lectures essentielles à comprendre le droit d’auteur au Canada :

Pour débuter, il y a Le guide des droits d’auteur d’Industrie Canada, utile pour introduire les concepts de base.

Ensuite, je suggère fortement aux bibliothécaires de lire «l’arrêt CCH» de la Cour suprême du Canada:

CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, http://canlii.ca/t/1glnw consulté le 2012-04-13

En fait, si vous ne voulez que lire une seule chose, le jugement CCH, surtout les 10-15 premières pages, est un excellent résumé des enjeux et des solutions, dont le texte est accessible par un public éclairé et non-juridique.

En lisant l’arrêt CCH, vous pouvez vous référer au texte de la Loi sur le droit d’auteur.

Aussi, j’ai créé une petite foire aux questions intitulée Théorie de l’oignon, que j’ai tenté d’étoffer dans un guide sur l’utilisation d’oeuvre protégées (que je n’ai jamais complété).

Il y a aussi le Copyright for Librarians un très bon guide résultant des travaux de juristes et bibliothécaires au niveau international.

Finalement, voir ce billet intitulé Recette générale du droit d’auteur pour bibliothécaires, qui représente la «suite» de la théorie de l’oignon.

C’est un bon début pour le moment.

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Sauvons les manuscrits de Tombouctou

Réjean Savard nous invite à signer une pétition afin de sauver les manuscrits de Tombouctou. En effet, M. Savard, professeur à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal et président du conseil de l’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes, indique dans un courriel via la liste EBSI-L :

Comme vous le savez, le nord du Mali est présentement occupé par des rebelles. Je vous invite à signer la pétition mise en ligne pour appuyer la sauvegarde des manuscrits de Tombouctou:
http://www.bu.edu/wara/timbuktu/
Notre collègue Lamine Camara avait justement fait une présentation sur ce sujet au dernier congrès de l’AIFBD dont les textes seront publiés sous peu.
En attendant, pour en savoir plus, voici une lecture recommandée par Lamine:
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120411115235/culture-rebelle-tombouctou-manuscritmali-d-importants-manuscrits-anciens-de-tombouctou-sauves-de-la-destruction.html

Cordialement,

Réjean Savard, Ph.D
Président de l’AIFBD
Professeur de bibliothéconomie
Université de Montréal

Comme de raison, il s’agit d’une action qui nécessite votre attention immédiate.

Droit d'auteur Médiation Québec Réforme Revendication

La ministre et le droit d'auteur

La fin de semaine passée, la ministre de la culture et des communications du Québec a publié une lettre dans le quotidien montréalais Le Devoir concernant la réforme du droit d’auteur. Sa lettre s’ajoute à celle de Gaston Bellemare, qui représente les éditeurs de la province et une colalition de plus de 60 associations culturelles.

Je dois vous avouer que je n’ai rien à redire de la lettre de M Bellemare – j’ai connu Gaston lorsque nous siègeons à la Commission de droit de prêt public et je comprends complètement pourquoi il communique ses opinions. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec son analyse et ses conclusions – mais il a le droit à son opinion.

La lettre de la Ministre St-Pierre me laisse moins confortable. Je suis très déçu de voir que la position ministérielle se résume à répéter les réclamations des groupes culturels. Oui – il est vrai qu’ils vivent du droit d’auteur et que leur opinion doit être entendue mais, celle d’une ministre devrait au moins prétendre réfleter la divergence d’opinion aurpès de ces concitoyens. À tout le moins, on aurait pu espérer autant d’une ancienne journaliste !

Le fait reste que les règles de la culture numérique restent à être écrites et que l’Assemblée nationale aura une grande place à jouer. Il leur faut non seulement comprendre les méandres constitutionnelles des responsabilités des divers ordres de gouvernements, mais aussi que le fragile écosystème du numérique peut être détruit par de mauvaises lois.

Par exemple, la SODEC a lancé un rapport détaillant des stratégies à suivre pour la culture numérique au Québec (la SOCED est l’organisme subventionaire de l’État québécois). Ce rapport est le fruit d’une longue discussion entre plusieurs intervenants. Il est riche en idées mais chice en détails quant à leur mise en oeuvre.

Il semble que si la ministre désire développer une position pour son gouvernement sur le droit d’auteur et en faire la promotion, votre humble citoyen souhaiterai y voir plus de nuances et de compréhension des enjeux pour tous ceux qui y sont impliqués.

Malgré mon souhait de rester à l’écart du débat sur la réforme, je crois que je vais devoir travailler sur une réplique pour la ministre…

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Obtenir une opinion légale (pas juridique)

Il m’arrive parfois de recevoir des question de lecteurs et de collègues à travers le Canada et le monde – ce que j’adore absolument. Je ne suis pas avocat et je ne peux pas donner d’opinion juridique, mais cela ne m’empêche pas de discuter de la question de droit avec vous.

Il s’agit, en quelque sorte d’une opinion légale (je n’enfreint pas la loi) sans être juridique.

En effet, je crois qu’une opinion juridique applique des faits juridiques à une situation précise, la vôtre à l’occurrence. Par contre, il serait impossible dans une société libre et démocratique d’interdire des simples citoyens de discuter du droit comme institution sociale qui régit leurs vies. En fait, je peux vous dire que je ne voudrais pas vivre dans une telle société !

C’est pourquoi je me permet de commenter les tenants et aboutissants d’une question juridique que l’on me pose. J’expose certains aspects pertinents ou fascinants de celle-ci et je propose quelques réflexions sur son application dans certains contextes. Jamais je ne m’aventure à dire comment cette question s’applique à vous dans votre cas particulier. Je vous invite également à obtenir une opinion juridique, un peu comme l’on conseille de se brosser les dents quotidiennement…

Si jamais vous désirez obtenir une opinion juridique concernant le droit d’auteur, voici quelques réflexions personnelles pour guider votre interaction avec un avocat.

Les bibliothèques, archives, musées, établissements d’enseignements (BAMÉEs) sont pratiquement les seules institutions dans notre société libre et démocratique qui peuvent modifier la codification d’un usage. Ici, j’emploie le cadre d’analyse de Nikklas Luhmann, un sociologue allemand qui a posé une théorie générale des systèmes sociaux que j’aime bien – il était avocat avant d’enseigner la sociologie et a une belle réflexion (post-moderne, en lien avec le paradigme des réseaux sans les nommer).

Or, les BAMÉEs ont le rôle ou le pouvoir, découlant de leur « mission institutionnelle » (au sens de Castells dans Rise of the Network Society, p. 148), de modifier la codification d’illégale à légale d’un usage réservé au titulaire d’un droit d’auteur. Par exemple, comme nous l’apprend le jugement CCH de la Cour suprême, une bibliothèque peut faire pour autrui une « utilisation équitable » d’une oeuvre si son agent agit dans le cadre d’une politique institutionnelle à cet effet. Essentiellement, ce pouvoir permet d’invoquer une exception pour autrui qui a la conséquence de rendre légal ce qui serait juridiquement illégal dans d’autres circonstances.

Plusieurs avocats ne comprennent pas ce rôle ou pouvoir – surtout s’ils évoluent à l’extérieur du milieu institutionnel.

Souvent, un avocat sera habilité à déterminer le niveau de risque d’un usage et peut-être, dans les meilleurs cas que j’ai pu lire, de discuter des 6 facteurs de l’utilisation équitable du jugement CCH (voir paragraphes 53 et suivants).

D’où l’importance du travail de certains groupes de recherche, comme CIPPIC (Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic) à l’Université d’Ottawa est si important, pour faire le pont entre le droit et la mission institutionnelle des BAMÉEs. Également, l’importance des associations professionnelles de travailler sur ces questions.

Plus souvent qu’autrement, invoquer une exception devrait résulter d’une analyse professionnelle d’un agent de l’institution (BAMÉE) plutôt que d’obtenir une opinion juridique. Nous avons perdu notre capacité d’analyse à cause de l’émergence rapide de l’univers numérique et des changements des modes de production et de diffusion de la culture.

Dans quelle société vivons-nous si les bibliothécaires, archivistes, conservateurs et éducateurs ont peur du droit d’auteur ?

Un avocat peut identifier les antipodes, les extrêmes du continuum formé par deux alternatives: demander permission pour une utilisation ou invoquer une exception. Mais un professionnel d’un BAMÉE peut mesurer exactement les circonstances d’un usage afin de déterminer la validité d’invoquer une exception.

Dit autrement, l’équité n’est pas une question de droit, mais de circonstances.

Le titulaire du droit d’auteur peut s’objecter – s’objectera fort probablement – mais le jugement professionnel demeure. Il reste à savoir si l’institution désire appuyer ce jugement par une politique officielle, mais il s’agit d’une question de gestion de risque – est-ce que l’exception mène à un risque politique, médiatique, économique ?

En fait, dans un marché monopolistique où les biens ne se remplacent pas eux-mêmes (les oeuvres de l’esprit ne sont pas, par définition, des commodités), invoquer une exception est souvent la seule façon d’opérer un marché équitablement – ou de signaler à votre co-contractant que les termes de son marché sont inéquitables.

Il faut dire que cette approche nécessite la collaboration étroite entre les professionnels pour déterminer les risques, les asymétries de pouvoir et mesurer les lacunes des marchés… sans quoi, c’est les avocats qui vont mener le bal.

Une opinion personnelle à prendre ou à laisser, bien sûr !

IFLA Médiation Utilisation équitable

IFLA et les exceptions et limitations

IFLA – la fédération internationale des bibliothèque – annonce le lancement d’une page d’information sur les exceptions et les limitations au droit d’auteur pour les bibliothécaires et les archivistes (en anglais uniquement). L’objectif est d’informer la communauté sur ses efforts de médiation à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour un nouveau traité à ce sujet.

En fait, les exceptions et les limitations du droit d’auteur se ressemblent beaucoup. Dans les deux cas, il est possible d’utiliser une oeuvre sans le consentement direct du titulaire. Par contre, et c’est là où elle se distinguent, une limitation implique obligatoirement un usage rémunéré, souvent par le biais d’une société de gestion collective, tandis qu’une exception implique un usage gratuit de l’oeuvre.

Les bibliothèques, les archives, les musées et les institutions d’enseignements sont souvent les seules institutions sociales qui bénéficient d’exceptions au droit d’auteur, surtout dans les pays anglo-saxons comme le Canada et les USA.