En ces circonstances exceptionnelles, j’invite la communauté des bibliothèques à avoir recours aux exceptions prévues au droit d’auteur pour maintenir des services à leurs communautés par l’entremise d’outils numériques. Car l’isolement ne veut pas dire solitude. Et s’il y a un réseau institutionnel qui peut opérer en parallèle du réseau de santé pour contribuer à notre bien être collectif, c’est bien celui des bibliothèques. (sans oublier, bien sûr, toutes ces autres institutions que nous prenons pour acquis mais qui sont si essentiels! Salubrité publique, transport, épiceries…) Voici quelques exemples:

Heure du conte virtuelle. D’un côté, l’exécution en public d’une oeuvre protégée est un droit réservé. De l’autre, l’éducation, le compte rendu et l’étude privée sont des droits garantis aux utilisateurs de matériel protégé. En ce sens, j’encourage fortement les professionnels des bibliothèques publiques et scolaires d’organiser des heures du conte par les outils numériques. Avant de débuter la diffusion video, assurez-vous de dire clairement quel livre vous allez lire (titre, autrisse/auteur et éditeur) et de mentionner brièvement pourquoi vous avez choisi ce livre (comme, simplement, dire: « j’adore ce livre » vous qualifie pour la critique et le compte rendu). Je sais que vous le faites déjà, mais ces précautions correspondent à certaines obligations juridiques dans le contexte de l’utilisation équitable. Sans publicités svp. Je vous implore d’organiser des heures du conte par Internet, oui c’est légal, surtout étant donné les circonstances. Je m’engage à trouver les ressources nécessaires pour vous protéger sur la place publique si jamais cela pose problème!

Livraison documentaire. Il est possible d’acheminer un document à une utilisatrice suite à une numérisation. En fait, une bibliothèque peut faire pour une utilisatrice tout ce que celle-ci peut normalement effectuer elle-même. Habituellement, l’idée est qu’un document numérisé soit livré à une seule personne, mais cette logique n’est pas absolue selon les circonstances… surtout si l’enjeu en est un de communication de nouvelles!

Contenu libre. À nos ressources documentaires acquises s’ajoutent tout le « contenu libre » diffusé par Internet. Beaucoup de parents seront à la recherche d’activités et autres formes de divertissement. Comment pouvons-nous appuyer nos communautés grâce au travail de référence en repérant des sites et autres activités numériques?

Veuillez m’écrire à mon adresse de l’Université Concordia si vous avez des questions ou commentaires.

À lire absolument en début de nouvelle année, ce texte de Guy Berthiaume, grand patron de Bibliothèque et Archives Canada, qui a organisé un colloque en décembre au sujet de l’avenir des bibliothèques, services d’archives et des musées: Un jour nouveau se lève pour les institutions de mémoire. 

Voici le texte complet de son intervention, offert en vertu des exceptions sur le droit d’auteur canadiennes:

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À l’ère numérique, alors que la mémoire elle-même semble être une faculté désuète, à quoi donc peuvent encore servir les institutions de mémoire : les Bibliothèques, Archives et Musées (BAM)? Google, Amazon, Wikipedia, Facebook, Twitter et la vitesse foudroyante de leurs algorithmes ne suffisent-ils pas dorénavant à la tâche?
De temps à autre des questions d’apparence logique surgissent dans les médias : est-il opportun de construire de nouvelles bibliothèques? Ne conviendrait-il pas plutôt d’en réduire le nombre au profit d’une utilisation plus répandue du prêt de livres électroniques? Les musées virtuels ne représentent-ils pas la meilleure réponse à la nécessité de démocratiser la culture en la rendant accessible à l’échelle de tout le territoire, voire de toute la planète? Idem pour les centres d’archives : leurs fonds ne sont-ils pas tous numérisés et accessibles grâce à leurs propres plateformes ou celles d’Ancestry ou de Findmypast?
Et pourtant. Pourtant la fréquentation globale des institutions de mémoire est en hausse constante. La fréquentation des bibliothèques publiques des États-Unis a cru de 4 % au cours de la dernière année, la nouvelle bibliothèque publique d’Halifax a reçu au cours de la première année de son existence plus du double des visiteurs attendus (1,9 million par rapport à 900 000), le Musée des beaux-arts de Montréal reçoit maintenant plus d’un million de visiteurs chaque année et l’Observatoire de la culture et des communications révélait en mai dernier que la fréquentation des musées québécois avait atteint de nouveaux sommets en 2015 (14 millions d’entrées).
Ces données contre-intuitives ont amené un récent rapport de la British Library à conclure :

«Alors que le savoir et la culture se retrouvent de plus en plus en format numérique et sur des écrans, la valeur et l’importance de lieux physiques de haute qualité ne se diminuent pas : elles s’accroissent. Comme si, plus nos vies tournent autour des écrans, plus les rencontres en personne et la présence des artefacts prennent de la valeur. Les activités des deux sphères se nourrissent mutuellement.»

C’est avec ces données paradoxales en tête que s’est tenu, les 5 et 6 décembre derniers, le Sommet sur la valeur des bibliothèques, archives et musées, organisé par l’Association des musées canadiens et Bibliothèque et Archives Canada et placé sous l’égide de la Commission canadienne pour l’UNESCO. Le Sommet a réuni à Ottawa près de 300 personnes, aussi bien des spécialistes des «BAM» que des représentants des gouvernements et de la Société civile. 
L’objectif du Sommet était de faire l’état des lieux de la recherche sur la valeur sociale et économique des institutions de mémoire et de mettre en relief les expériences novatrices des uns et des autres – plusieurs de ces expériences étant d’ailleurs rendues possibles par les nouvelles technologies, technologies dont les GLAM ont été et demeurent des adeptes de la première heure. Une trentaine de conférenciers, dont le quart internationaux, mis en lumière quelques éléments forts de la problématique des institutions de mémoire en ce début de XXIe siècle :
• Les technologies – téléphones intelligents, applications mobiles, séquenceurs musicaux, réalité virtuelle, imprimantes 3D – sont à la fois porteuses de défis et d’occasions de développement. Du côté des défis : d’une part, bien sûr, l’obtention des ressources financières nécessaires à l’acquisition de ces technologies et, d’autre part, la recherche et la découverte des ressources humaines capables d’imaginer le fonctionnement optimal de ces nouvelles technologies. Du côté des occasions : la formidable démocratisation du savoir et de la culture qui résulte de la présence des GLAM dans les foyers des citoyens grâce au numérique; l’accroissement de fréquentation de leurs espaces que provoque la fréquentation virtuelle : en effet, en vertu du paradoxe évoqué plus haut, plus la consultation des données sur le web s’accroît, plus l’appétit pour la présence dans les salles de lecture et d’exposition s’accroît. Car, c’est un phénomène bien étudié, la fréquentation virtuelle des oeuvres et des artefacts ne suscite pas la même expérience que la présence physique : à preuve, les millions de personnes qui se précipitent chaque année devant la Joconde, alors qu’il suffit de deux clics pour la faire apparaître instantanément sur nos téléphones intelligents;
• Les nouveaux rôles joués par les institutions de mémoire – accueil des nouveaux arrivants, accès à la haute vitesse pour les personnes défavorisées, disponibilité des technologies avancées pour les artistes et les créateurs, initiation à la littératie financière, initiatives pour promouvoir la santé mentale et ouvertures multiples au monde culturel – sont méconnus par nos élites politiques, économiques et médiatiques qui fréquentent peu les institutions de mémoire, parce que leur statut économique favorise d’autres habitudes de consommation culturelle (c.-à-d. : l’achat plutôt que l’emprunt et la présence aux prestations gratuites);
• Le rôle des institutions de mémoire dans l’écosystème de la création n’est pas réductible à leur seule fonction d’ingestion et de conservation des oeuvres. Les BAM sont également présentes au début de la chaîne créatrice, fournissant inspiration et matériel aux artistes de toutes les disciplines – non seulement les auteurs et les poètes, mais les vidéastes, les musiciens, les peintres, les metteurs en scène, etc. 
Mais, au-delà du partage de connaissances, le Sommet d’Ottawa a aussi agi comme révélateur de l’unité véritable des institutions de mémoire, elles dont la tendance avait jusque lors été davantage à l’accentuation de leurs singularités plutôt qu’à la recherche de dénominateurs communs. 
Pourtant, les distinctions taxonomiques s’estompent depuis nombre d’années : les fusions qui ont mené à la création des deux grandes institutions documentaires que sont BAnQ et Bibliothèque et Archives Canada viennent spontanément à l’esprit, mais elles ne sont que la pointe d’un iceberg constitué par la présence d’archives et même de bibliothèques dans tous les grands musées – du musée Glenbow de Calgary et de sa riche collection archivistique, jusqu’au Centre Pompidou dont la Bibliothèque publique d’information est la plus fréquentée de France.
Forts de cette conviction, les participants au Sommet des 5 et 6 décembre ont adopté la Déclaration d’Ottawa par laquelle ils s’engagent à accroître la collaboration entre eux, à accentuer les occasions de participation citoyenne et à élargir l’accès à leurs collections afin de contribuer au bien commun. Un nouveau jour s’est levé pour les institutions de mémoire canadiennes. Ne l’oublions pas!
Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

J’aimerai vous faire part d’une activité gratuite de formation sur les jeux :

« Curieux de Jeux Montréal est un programme gratuit sur le jeu vidéo, pendant six semaines, pour toute personne ne se considérant pas comme “joueur” ou “joueuse”. Chaque session aura une durée de deux heures et servira d’introduction à une grande variété de jeux différents, incluant des discussions et activités de groupes. Le tout se déroulera dans un environnement agréable et sans pression pour débutants. Le groupe abordera à chaque semaine un thème différent, allant de l’utilisation des jeux comme outils d’éducation, en passant par les communautés en ligne, à la création de jeux comme moyen d’expression personnelle. »

Cette activité est gratuite et a lieue les samedis après-midi à la bibliothèque Atwater. Des collègues du centre de recherche sur les jeux de l’Université Concordia sont impliqués.

Pour de plus amples renseignements, svp visiter le site : http://gamecuriousmtl.mrgs.ca/

Suite au colloque de l’APSDS sur le droit d’auteur la semaine dernière, je suis très fier d’annoncer la diffusion des fruits du Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire : la Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec.

Depuis plus de quatre années, je travaille avec un groupe dévoué de bibliothécaire scolaires québécois sur la question du droit d’auteur. Je suis redevable de leur passion, intérêt et persévérance ! Malgré que mon nom figure sur le document, j’ai plutôt offert un contexte (mon bureau) et quelques idées (découlant de mes recherches) quant à l’approche globale. Mes collègues méritent tout les bons mots pour leur travail !

Voici les noms de ceux et celles qui ont réellement planché sur le document :

Raphaella Dixon
Bibliothécaire
Lester B. Pearson School Board

Marie-Eve Guibord
Bibliothécaire
Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île

Marie Hélène Labory
Bibliothécaire
Commission scolaire des Draveurs

Olivier Ménard
Bibliothécaire
Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Sophie Morissette
Bibliothécaire
Commission scolaire de St-Hyacinthe

Élise Ste-Marie
Bibliothécaire
Commission scolaire de Montréal

Voici la table des matières:

Photocopies
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves un album jeunesse dans son entièreté lorsqu’il n’ est plus disponible sur le marché?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une légende qui figure dans un recueil de contes?
Est-ce que je peux reproduire une série de poèmes et les colliger sous forme de recueil, pour les distribuer à mes élèves?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une partition musicale qui figure dans un recueil?
Est-ce que je peux reproduire un article paru dans un magazine acheté au supermarché?
Est-ce que je peux reproduire un article trouvé sur le site Web d’un journal?
Est-ce que je peux reproduire le texte d’une chanson en anglais pour que mes élèves réalisent une activité de texte troué?
Est-ce que je peux reproduire le texte entier d’une pièce de théâtre à l’intention de mes élèves?
Est-ce que je peux reproduire des publications gouvernementales?

2. Exposés oraux et productions écrites des élèves
Est-ce que les œuvres créées par mes élèves sont protégées par le droit d’auteur?
Est-ce que mes élèves ont le droit d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres?
Est-ce que mes élèves ont le droit de reproduire n’importe quelles images trouvées sur le Web?
Est-ce que je peux créer des documents pour mes élèves en utilisant des photos et de la musique diffusées sous licence Creative Commons?
Est-ce que j’ai le droit de reproduire des documents trouvés sur Internet?

3. Théâtre
Est-ce que je dois payer des droits d’auteurs pour présenter une pièce de théâtre dans un milieu scolaire?
Est-ce que je peux mettre sur pied une comédie musicale sans payer les droits de représentation?
Est-ce que je peux exiger un prix d’ entrée pour une représentation d’une pièce de théâtre en milieu scolaire?
Est-ce que je peux filmer une représentation théâtrale donnée par des élèves en milieu scolaire?
Est-ce que je peux diffuser des extraits d’une représentation théâtrale donnée par des élèves sur le Web ou dans les médias sociaux?
Est-ce que je peux modifier le texte d’une pièce de théâtre?
Est-ce que je peux photocopier une pièce de théâtre à des fins de répétitions ou d’ enseignement sans payer les droits d’auteurs?
Est-ce que je peux adapter une œuvre (comme un film, un roman, une bande dessinée ou autre) pour en faire une pièce de théâtre?

4. Musique
Est-ce que je peux créer une liste de chansons pour un défilé de mode qui aura lieu dans le cadre d’une activité parascolaire?
Est-ce que je peux faire jouer un CD dans une classe, devant un groupe d’ élèves?
Est-ce que je peux interpréter ou faire interpréter par des élèves n’importe quelle œuvre du répertoire mondial?
Est-ce que je peux utiliser une œuvre musicale du répertoire de la SODRAC pour réaliser une vidéo?
Est-ce que je peux filmer un groupe d’ élèves chantant une chanson qui ne fait pas partie du répertoire de la SODRAC?
Est-ce que je peux vendre une vidéo d’un Gala Méritas sur laquelle sont diffusées des pièces musicales faisant partie du répertoire de la SODRAC?
Est-ce que je peux reproduire et exécuter en classe une œuvre musicale à partir d’une émission de radio ou d’un vidéoclip?
Est-ce que je peux diffuser sur un site Web ou sur les médias sociaux des œuvres musicales originales (telles que celles provenant d’un CD de l’artiste) reproduites conformément à l’ entente entre le MELS et la SODRAC?
Est-ce que je peux modifier les paroles d’une chanson? Est-ce que je peux reproduire des partitions (musique en feuille)?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une partition musicale qui figure dans un recueil?

5. Matériel produit par les enseignants
Est-ce que je peux diffuser sur Internet les activités que je réalise avec mes élèves (sites de partage pédagogique, blogues, etc.) sans l’autorisation de la commission scolaire?
Est-ce que je peux utiliser le matériel pédagogique d’un autre enseignant de ma commission scolaire?

6. Vidéos et films
Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film sur DVD? Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film disponible d’un service de diffusion en continu (Netflix, Illico, Tou.tv, etc.)?
Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film sur Tou.tv?
Est-ce que je peux montrer un film dans le cadre du service de garde et les activités parascolaires?
Est-ce que je peux diffuser un film pour faire une collecte de fonds?
Est-ce que je peux montrer à mes élèves une vidéo diffusée sur Y ouTube?
Est-ce que je peux faire un montage de plusieurs extraits de films pour le présenter à des élèves?

7. Tableau numérique interactif (TNI) ou projecteur numérique
Est-ce que je peux numériser un livre ou un manuel de l’ élève et le projeter sur un TNI?
Est-ce que je peux présenter à mes élèves un article de journal ou de périodique sur un TNI ou un projecteur numérique?
Est-ce que je peux utiliser une caméra document (de type IPEVO™) pour visionner un livre sur un TNI ou projecteur numérique?

8. Bibliothèques
Est-ce que je peux, pour ma bibliothèque, faire une copie de sauvegarde d’une œuvre (CD, DVD, etc.)?
Est-ce que je peux, pour ma bibliothèque, effectuer une reproduction d’une œuvre dans le but d’ en préserver la copie originale?
Est-ce que je peux inclure des imagettes de livres dans mon site Internet ou à l’intérieur de documents?

9. Élèves avec déficiences perceptuelles
Est-ce que je peux numériser une œuvre littéraire ou dramatique de format papier pour que des élèves ayant une déficience perceptuelle puissent le lire sur un support électronique?

10. Images
Puis-je inclure une image trouvée dans Internet dans un document?

11. Base de données
Puis-je utiliser librement les informations trouvées dans une base de données dont l’accès est payant?
Les informations trouvées dans des bases de données dont l’accès est gratuit sur Internet (par exemple Livres ouverts) sont-elles libres de droits?

12. Évaluation
Est-il possible d’utiliser des contenus protégés par la Loi sur le droit d’ auteur dans une situation d’ évaluation (SÉ)?
Est-il possible d’utiliser les anciens examens du MELS pour préparer des élèves à une évaluation ministérielle de fin d’année?

13. Télévision
Est-ce que je peux montrer à mes élèves une émission de télévision en classe?
Est-ce que je peux copier une émission d’actualités ou de commentaire d’actualité diffusée à la télévision?

14. Creative Commons
Creative Commons, c’ est quoi?
Comment puis-je faire pour savoir qu’une œuvre est sous licence Creative Commons?
Où puis-je trouver des œuvres sous licence Creative Commons?
Comment puis-je utiliser une œuvre sous licence Creative Commons?
Comment puis-je mettre une œuvre sous licence Creative Commons?

15. Sources d’ œuvres libres de droits
Images Musique Mixte

Présentation graphique du processus du droit d’auteur 16

Annexe 1
Politique relative au respect du droit d’auteur en milieu scolaire

La foire aux questions offre une vitrine sur les droits déjà négociés par le Ministère de l’éducation du Québec (MELS) avec plusieurs sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

La prochaine étape consiste à travailler à imbriquer la politique sur le droit d’auteur (dont nous proposons un texte en annexe de notre foire aux questions) au sein des politiques institutionnelles des commissions scolaire du Québec.

Le document d’une vingtaine de pages est disponible sur le site de l’APSDS.

L’Author’s Alliance désire regrouper les auteurs de ce monde en faveur de la libre circulation des savoirs :

The mission of Authors Alliance is to further the public interest in facilitating widespread access to works of authorship by helping authors navigate the opportunities and challenges of the digital age. We provide information and tools designed to help authors better understand and manage key legal, technological, and institutional aspects essential to a knowledge economy of abundance. We are also a voice for authors in discussions about public and institutional policies that might promote or inhibit broad dissemination.

Parmi les membres de son comité de direction figurent Michael Geist, Cory Doctorow, Lawrence Lessig et Brewster Kahle. Je n’ai pas pu trouver le lien vers la page pour se joindre au groupe…

Merci à Kevin Smith pour le tuyau.

L’organisme québécois ÉducaLoi offre des trousses pédagogiques gratuites dans son site Internet. Il s’agit d’un organisme sans but lucratif voué à la médiation des questions juridiques au profit de tous.

Je viens de prendre connaissance de cette initiative de nos collègues Européens : une pétition pour le droit au livre numérique :

Aujourd’hui les bibliothèques ne peuvent acheter et prêter des livres numériques, car la plupart des éditeurs refusent de vendre tous ou une partie de leurs livres numériques aux bibliothèques.
Les 100 millions d’utilisateurs des bibliothèques en Europe sont donc pour la plupart privés d’emprunter des e-books dans leur bibliothèque (publique ou universitaire). Étant ainsi partiellement privés de l’accès à la culture et à la connaissance, cela soulève des questions en matière de démocratie, d’apprentissage et de recherche ainsi qu’en terme d‘implication de tous les citoyens dans la société de la connaissance.

Je veux des livres numériques dans ma bibliothèque ! Vous aussi ?
Signez la pétition d’Eblida :
https://www.change.org/en-GB/petitions/pour-le-droit-de-lire-num%C3%A9rique#share
et faites circuler le message !

Je viens de tomber sur le site FixCopyright.eu, une initiative de médiation publique européenne sur le droit d’auteur, où sont listées beaucoup d’associations de bibliothèques.

Très intéressant et très bien présenté !

Un article dans Quill & Quire (un magazine respecté du monde de l’édition Canadien) relate la tentative de rapprochement entre le milieu de l’édition et celui de l’éducation supérieure. Un certain Canadian Copyright Institute, sous l’égide de l’industrie, a récemment proposé un document pour exposer leur vision des faits.

Intitulé “A Fair and Better Way Forward,” le milieu de l’enseignement supérieur aurait refusé d’entrer en contact avec le CCI selon les propos rapportés par Julie Baldassi de Quill & Quire car ces sujets font partie de poursuites en cours.

Le problème consiste à savoir si les établissements d’enseignement supérieurs doivent signer une entente avec la société de gestion collective Access Copyright ou si elles peuvent se fier à leurs collections numériques de leurs bibliothèques ainsi que l’utilisation équitable puis des licences transactionnelles.

Au Québec, l’entente cadre entre la défunte CRÉPUQ et Copibec expire le 1er juin 2014. Si j’en juge du mandat du nouveau Bureau de la coopération interuniversitaire, il semble que chaque université québécoise doit négocier directement avec Copibec.

À lire et considérer absolument, le manifeste suivant:
Pour un Québec numérique libre et ouvert.
Voir les commentaires de Pierrot Péladeau dans son blogue.
Notez que je participe au Comité sur la démocratie électronique de Communautique depuis des années.

Voir aussi le site Escarmouches.ca, présenté comme un forum de discussion sur les enjeux de science, technologie et société. Le sujet de l’heure: Libérez les connaissances! Il s’agit d’une initiative de l’ACFAS (dont je suis membre), l’Agence science presse et Québec Science (auquel je suis abonné).