Je suis honoré d’annoncer que je vais intervenir le 31 mars prochain dans du cours intitulé L’informatique libre : droits, libertés et bien commun dans le cyberespace de l’Université populaire à Montréal.

Cette session traitera des œuvres de l’esprit et Internet, principalement du droit d’auteur, des exceptions et des licences libres. J’aurai la chance de partager la session avec prof. Mathieu Gauthier-Pilote, un habitué aux questions d’internet et du logiciel libre (en plus d’être un chic type).

Je compte présenter une version abrégée de mon exposé sur le droit d’auteur contemporain, en français bien sûr. Je vais voir s’il est possible de capter la session pour une diffusion dans Internet ultérieure.

L’activité est gratuite et ouverte à tous. Il n’est pas nécessaire d’avoir participé aux autres sessions, mais j’avoue que la prochaine a l’air très intéressante (Droits, libertés et Internet le lundi 17 mars prochain).

Les séances ont lieu les Lundi 19h00 à Bobby McGee au 3213, rue Ontario Est et durent environ 2 heures.

Il y a une 40e de places dans la salle, première arrivée, première assise… au plaisir de vous y voir !

Voici quelques réflexions, issues de mes travaux doctoraux, que j’ai partagé avec mes co-intervenants dans le cadre de la table ronde du Festival international des films sur l’art le 25 mars prochain :

En fait, peut-être pourrais-je proposer une piste additionnelle : celle de l’émergence d’une nouvelle modalité de diffusion de la culture, celle de l’accès par Internet. Cela peut sembler trivial de recenser ce point mais, je crois que le projet Google Books est l’exemple parfait pour parler de la distinction fondamentale entre deux droits réservés par la Loi sur le droit d’auteur, soient la publication contre la mise à disposition par internet ou l’accès par internet. La publication dépend du rôle social de l’éditrice et par extension de la libraire et de l’auteure. L’accès, quant à elle, est un phénomène complètement nouveau et le documentaire illustre comment certains agents sociaux appréhendent les risques de l’entrée d’un géant comme Google dans l’arène commerciale et sociale de l’édition. La tension se cristallise par l’approche vouée à l’accès (mise en ligne, traitement égal de toutes ressources, identification algorithmique, etc) par rapport aux expériences millénaires de la pratique de l’édition (un travail humain, relationnel, de longue haleine, diffusion par copie, coûts et risques différents).

La tension entre la publication et l’accès peut se comprendre si l’on analyse trois archétypes du milieu du livre ou de la culture en général : l’auteure (ou la créatrice), « l’industrie » et les lectrices (ou les utilisateurs). Si le modèle de l’accès est encore en émergence, celui de la publication est stable depuis des centaines d’années, nonobstant le bousculement numérique. Mes travaux doctoraux me permettent de dégager que l’accès s’opère plus souvent qu’autrement par une licence ou un contrat associé à l’œuvre. Celui de la publication découle de pratiques qui se sont sédimentées avec le temps, acheter un livre implique le respect de la loi sur le droit d’auteur et aucune autre disposition contractuelle. Dans ce contexte, le rôle du respect des structures devient un argumentaire clé de la part des auteurs et éditeurs interviewés.

En plus de l’analyse sociologique précédente, il appert que l’œuvre protégée, comme élément unitaire du système social, comporte des caractéristiques économiques différentes de par sa nature « papier » ou numérique. L’œuvre numérique revêt, en économie, de caractéristiques fondamentale d’un bien public (non-rivalité et non-exclusion) tandis que le livre papier se comporte naturellement comme un bien privé (bien de consommation). Beaucoup des risques appréhendés par les intervenants du documentaire découlent de cette tension sur la nature économique. D’où l’intérêt des verrous numériques et autres mesures de protection technologiques. Ils ne sont que des clôtures autour des pâturages en accès libre.

Pour tout dire, la nature des relations (et des risques inhérents) entre les acteurs sociaux changent. La nature du lien entre l’œuvre et les agents change, ainsi que le comportement fondamental même de l’œuvre.

L’aspect particulier du Québec consiste en sa législation qui règlemente les relations entre les acteurs socio-économiques du livre. Loi qui est sujet d’actualité de par le prix unique et la règlementation à porter sur les livrels. Sans même se soucier de la question de la (re)commercialisation du patrimoine culturel (sujet paradoxal s’il en a un car la modalité préconisée par le Gouvernement du Québec est par le marché supporté par des subventions ciblées).

Le Centre de recherche en droit public, auquel je suis affilié par mes études doctorales, organise une série de séminaires forts intéressants – voir la liste sur Mur Mitoyen. En particulier, ces deux séminaires semblent pertinents:

Le droit d’auteur
Mercredi 2 avril 2014, 16:30 à 18:30

Vers la catégorie juridique des biens communs : conflits et participation
Mercredi 23 avril 2014, 16:30 à 18:30

Ces deux événements sont libres et gratuits et auront lieu au Pavillon Maximilien-Caron au local A-3464. Suivez les liens ici-haut pour de plus amples renseignements.

Marquez vous agendas : le 25 mars prochain sera présenté le documentaire Google and the World Brain dans le cadre du 32e Festival International des films sur l’art. Le documentaire de la BBC présente l’initiative de numérisation de livres par le géant d’Internet Google.

Après le documentaire aura lieu une table ronde à la Grande bibliothèque à 18h30 sur le thème La numérisation du livre : Menace ou progrès ? (événement 85).

La table ronde sera animée par Fabien Deglise du Devoir et sera composée de Me Hélène Messier, directrice générale de Copibec ; professeure Ysolde Gendreau à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et votre humble blogueur Olivier Charbonneau.

Le coût du billet est minime (une dizaine de dolalrs) et permettra de financer un excellent festival, le FIFA.

Il me fait plaisir de vous faire suivre une invitation toute spéciale : du jeudi 6 au samedi 8 mars, de 11h à 17h vous êtes invités à visiter le centre de recherche TAG (« technoculture art & games » pour technoculture, arts et jeux) de l’Université Concordia (dont je suis affilié comme membre associé). Ainsi, vous pourrez tester des jeux indépendants et bricolés, rencontrer nos chercheurs et voir de l’équipement de pointe à l’oeuvre.

Qu’est-ce que l’on fait dans un centre de recherche universitaire voué aux jeux ?

Participons à l’avenir des jeux numériques. Quels jeux pouvons-nous concevoir ? Où et comment seront-ils utilisés ? Le centre de recherche TAG (Technoculture, Art and Games) de l’Université Concordia rassemble des concepteurs et des joueurs, des étudiants et des chercheurs pour réfléchir aux possibilités et aux défis.

La destinée des jeux numériques est entre nos mains à tous.

L’événement s’insère dans la semaine de relâche scolaire et plusieurs activités sont prévues pour les enfants et leurs parents. Cet événement fait partie du festival Montréal Joue du réseau de bibliothèques municipales. Voici les activités spécifiques à l’Université Concordia, mais il y aura toujours des membres du centre de recherche sur place pour présenter nos jeux et nos tec technologies (comme une imprimante 3D et d’autres jouets). Voir des exemples sur ce site: http://arcade-11.tumblr.com/

Pourquoi cet événement rime-t-il avec la culture libre ? Et bien, plusieurs projets impliquent la rétro-ingénierie de contrôleurs technologiques, le remix culturel inhérent au mouvement des jeux indépendants et l’idée qu’il est tout aussi plaisant de créer un jeu que de jouer à un jeu. La création est l’acte par excellence de liberté.

Un événement le 9 mai 2014 pour les «geeks» du droit :

Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques
La Faculté de droit de l’Université Laval organisera, le vendredi 9 mai 2014, la 4e journée d’étude consacrée à la méthodologie et l’épistémologie juridiques.
La journée sera divisée en deux parties. La première regroupera les conférences qui portent sur les questions méthodologiques ou épistémologiques liées au droit. Tous les angles d’analyse seront abordés : cadres théoriques, interdisciplinarité, recherche empirique, scientificité du droit… [lire la suite]

C’est le genre d’événement pour faire sortir le doctorant de sa grotte. Je pense à proposer un truc sur l’internormativité contractuelle de Belley (avec un dose luhmennienne et de droit en réseau de Ost & van de Kerchove) que j’utilise pour observer l’émergence de normativités dans les licences d’accès en bibliothèques universitaires… un mix de socio du droit et d’analyse économique du droit que j’appelle l’Analyse bibliothéconomique du droit d’auteur (AbEDa).

Un groupe d’intervenants institutionnels du droit d’auteur de l’ouest Canadien a lancé un appel de communication pour leur congrès annuel en mai 2014. Il s’agit d’un groupe informel de pratique duquel je reçois les échanges (ABC Copyright pour Alberta & British Columbia Copyright).

Le Centre for Intellectual Property Policy (CIPP) de la faculté de droit de l’Université McGill présentera le 1er novembre une conférence de prof. Ed Lee intitulée : The Fight for the Future: How People Defeated Hollywood and Saved the Internet–For Now. Cette conférence en anglais aura lieu au 3644 Peel (local 202) New Chancellor Day Hall.

Si vous avez quelques heures à toutes les semaines jusqu’aux fêtes, je vous invite à vous inscrire au cours libre (« MOOC ») francophone et transatlantique sur l’économie du document, dont voici le plan de cours.

Faites vite, les activités commencent demain ! Malheureusement, je ne peux pas participer, je suis un thésard-l’hermite dont la coquille est son portable et une centaines de livres…

À suivre aussi, le mot-clic #ecodoc sur Twitter pour suivre les micro-délibérations

À ne pas manquer : Michael Geist sera à la Faculté de droit de l’Université McGill le 16 septembre prochain de 16h30 à 18h. Voici le résumé de sa présentation :

Copyright cases typically only reach the Supreme Court of Canada once every few years, ensuring that each case is carefully parsed and analyzed. On July 12, 2012, the Court issued rulings on five copyright cases in a single day, an unprecedented tally that shook the very foundations of copyright law in Canada. In fact, with the decisions coming just weeks after the Canadian government passed long-awaited copyright reform legislation, Canadian copyright law experienced a seismic shift that will take years to sort out.

This talk will examine the decade-long process of copyright reform and litigation that led to the two weeks that changed copyright for the foreseeable future.

L’événement est gratuit pour le public mais payante pour les avocats (afin de recevoir les crédits de formation). Il fait réserver sa place par courriel.