Dr Jean-Michel Salaün nous informe à travers son carnet d’une conférence de l’OCDE à Ottawa le 3 octobre 2007 prochain.
Le Web participatif : Stratégies et politiques pour l’avenir , 3 octobre 2007, Centre de conférences du gouvernement, Ottawa, Canada
Organisé conjointement par l’OCDE et par Industrie Canada
Bonne nouvelle ! Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, partagera un panel lors de l’édition 2007 du Forum social québécois, qui se tiendra à l’Université du Québec à Montréal, les 23 et 24 août prochain.
Le panel, coordonné par Sharon Hackett du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF), aura lieu vendredi le 24 août 2007, à 9h au local DS-M560 de l’UQAM. Il s’inscrit dans le troisième axe du Forum nommé «Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun» et portera sur :
Les savoirs partagés, nouveau bien commun
À une époque où les organismes communautaires sont souvent leur propre éditeur et distributeur, il faut savoir non seulement préparer des documents qui ressemblent à ce que ferait un professionnel du domaine, mais aussi les diffuser de manière à atteindre une juste équilibre entre la défense du droit d’auteurE et le partage des savoirs. La publication en ligne est une solution simple pour la diffusion large des documents, mais qu’en est-il devant la loi? Qui détient les droits d’auteurE d’un document? De quels droits s’agit-il? Comment faire pour baliser le partage de documents?
IntervenantEs : Olivier Charbonneau (Université Concordia), Anne Goldenberg (LabCMO / Koumbit), Nicolas Lecomte (LabCMO /CIRST) et Samia Mihoub (LabCMO).
La participation au Forum coûte 20$ et inclus une programmation de 4 jours et un spectacle d’une dizaine d’artistes au Medley le jeudi 23 août 2007. Au plaisir de vous y voir !
LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera la 8e conférence internationale Internet pour le droit – La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, à Montréal les 25 et 26 octobre 2007.
Entre autres initiatives, le laboratoire LexUM réalise l’archive ouverte en droit canadien CanLII, sous l’égide de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et financée par les organismes membres de la Fédération, c’est-à-dire, les barreaux des provinces et territoires ainsi que la Chambre des notaires du Québec.
CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur en chef, Olivier Charbonneau, sera présent à l’événement, d’autant plus qu’il est membre du comité scientifique de la Chaire de recherche LexUM.
Nos collègues de CivicAccess.ca annoncent une présentation concernant OpenStreetMap.org, une mappemonde virtuelle qui serait modifiable par tous. La conférence de Alistair Boyle (en anglais) aura lieu au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM, 550 Sherbrooke O., bureau 100, métro McGill), ce 16 août à 19h. Une contribution volontaire de 10$ serait appréciée pour défrayer les coûts de cet événement.
Du 21 au 23 octobre 2007 aura lieu à Montréal une conférence sur les wikis, en collaboration avec l’Association for Computing Machinery (ACM, une importante association du domaine informatique).
Collaboration et web 2.0 : Partagez, librement et ouvertement !
Les wikis comme outils
Outils de diffusion web
Et les bibliothèques ?
Bibliothèques :
Web 2.0 et wikis :
À quand les bibliothèques 2.0 ? Une des initiatives de recherche de CultureLibre.ca consistait à explorer comment CanLII, la bibliothèque virtuelle du droit canadien, peut récolter les fruits du Web 2.0 (il s’agit de notes de travail, le texte final est en cours de publication).
Open Content Licensing: Cultivating the Creative Commons (PDF, en, 262 pages)
Fitzgerald, Brian F. and Coates, Jessica M. and Lewis, Suzanne M. (2007) Open Content Licensing: Cultivating the Creative Commons . Sydney University Press.
Il s’agit des exp0sés d’une conférence qui a eu lieu en 2005.
Voici l’ordinateur de demain, sans clavier ni souris, de nos amis de Microsoft:
Voici une présentation livrée au congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (Gatineau, 17 mai 2007).
AVERTISSEMENT : Ces informations sont fournies pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique.
Article 3 : Agissant dans l’esprit de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12), le bibliothécaire doit s’opposer à toute tentative visant à limiter le droit de l’individu à l’information.
Article 3.1 : Le bibliothécaire doit connaître la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1) et en respecter les dispositions.Secret professionnel
Article 33 : respecter le secret de toute information de nature confidentielle obtenue
Article 35 : Le bibliothécaire doit respecter le caractère privé de toute information obtenue d’un client au cours de la communication documentaire, des entrevues de counseling ou de bibliothérapie.
Caractère confidentiel
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
53 : Les renseignements personnels sont confidentiels sauf: Si consentement ou Si obtenus fonction juridictionnelle
54 : Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.
56 : Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel concernant cette personne.
Les 10 commandements des renseignements personnels
- Assumer ses responsabilités
- Déterminer les fins de la collecte
- Limiter la collecte
- Informer la personne concernée
- Limiter l’accès aux renseignements (à l’interne !)
- Consentement pour communication
- Assurer la qualité des RP
- Garantir la sécurité
- Assurer des droits d’accès et de rectification
- Limiter la durée de conservation
Accès aux documents
Article 9 : Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.
Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
Article 10 : Consultation sur place, heures normales de bureau, transcription intelligible
Article 11 : Gratuité, sauf pour la reproduction et l’envoi
Article 15 : Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.
Article 16 : Un organisme public doit classer ses documents de manière à en permettre le repérage. Il doit établir et tenir à jour une liste de classement indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés. Elle doit être suffisamment précise pour faciliter l’exercice du droit d’accès.
Le droit d’accès à cette liste ne s’exerce que par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance.
Restrictions à l’accès
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Raisons multiples :
Bonne conduite des relations internat. (19)
Entraver des négociations (20), convention collective (27)
Secret industriel (22)
Fourni par un tiers (24)
Administration de la justice ou de la sécurité publique (28-29.1)
Décisions administratives ou politiques (30-40) : le fameux 25 ans d’attente
Procédure d’accès
Article 42 : La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver.
Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le responsable doit prêter assistance pour identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés.
Article 43 : La demande d’accès peut être écrite ou verbale.
Elle est adressée au responsable de l’accès aux documents au sein de l’organisme public.
Article 45 : Le responsable doit informer la personne qui lui fait une demande verbale de la possibilité de faire une demande écrite et que seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la présente loi.
Le futur de l’accès…
La diffusion diligente, proposée dans le rapport quinquennal 2002 de la Commission d’accès à l’information . Elle propose une publication automatique des documents s’ils ont un caractère public. D’autres recommandations sont formulées, dont la classification et l’établissement d’un plan de publication.
Le site de la Commission de l’accès à l’information : http://www.cai.gouv.qc.ca
BIBLIOGRAPHIE
Lois, règlements et conventions
Jurisprudence
Doctrine et documentation
La Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) sera l’hôte de la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie à Montréal, ce 24 septembre 2007.
Le site est encore avare de détails…