Un groupe financé par des institutions prestigieuses aux USA, le Blue Ribbon Task Force on Sustainable Digital Preservation and Access, nous propose une étude sur les impératifs économiques de la préservation à long terme, intitulée:
Sustainable Economics for a Digital Planet: Ensuring Long-term Access to Digital Information (PDF, en, 112p, 4Mb).

Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.

Le Pew Internet and American Life Project publie la 4e édition de leur étude sur le Futur d’internet. Cette étude de Janna Anderson et Lee Rainie recense les perceptions de 900 experts en la matière.

Le 24 avril prochain aura lieu à Ottawa un «HackFest» – une rencontre collective sur l’appropriation citoyenne de l’information des instances publiques.

Merci à Tracey P. Lauriault pour l’information !

Une autre liste de thèses :
1.
L’extension contractuelle du droit d’auteur par le biais de licences d’utilisation: Analyse de la situation canadienne
by Ferron, Christian, LL.M., McGill University (Canada), 2008, 192 pages; AAT MR51418

2.
Le droit de distribution electronique: Essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d’auteur canadien, americain, anglais et francais
by Moyse, Pierre-Emmanuel, LL.D., Universite de Montreal (Canada), 2006, 699 pages; AAT NR23806

3.
Copyright protection to musical works in cyberspace
by Yuan, Xiaotong, LL.M., McGill University (Canada), 2005, 106 pages; AAT MR12689

4.
The legal nature of the copyright licence under Canadian law
by Brand, Frederic, LL.M., University of Toronto (Canada), 2005, 65 pages; AAT MR07328

5.
Copyright at home: Copyright and the phantom public
by Bannerman, Sara, M.A., Carleton University (Canada), 2004, 155 pages; AAT MQ98950

6.
The impact of competition law on copyright law in new economy markets in Canada
by Aregger, Ruth, LL.M., McGill University (Canada), 2003, 126 pages; AAT MQ88105

7.
L’impasse de la position canadienne face a la qualification juridique de l’oeuvre multimedia
by Delisle, Marie-Louise, LL.M., McGill University (Canada), 2002, 136 pages; AAT MQ79125

8.
Fair dealing and the purposes of copyright protection: An analysis of fair dealing in the copyright law of the United Kingdom and Canada
by Craig, Carys Jane, LL.M., Queen’s University at Kingston (Canada), 2001, 222 pages; AAT MQ55897

9.
Defining the public interest in Canadian intellectual property policy
by Fewer, David Anthony, LL.M., University of Toronto (Canada), 1997, 207 pages; AAT MQ29443

10.
PROPERTY RIGHTS AND INFORMATION MARKETS: POLICY ISSUES AFFECTING NEWS AGENCIES AND ONLINE DATABASES
by SAMARAJIWA, ROHAN AINSLEY, Ph.D., Simon Fraser University (Canada), 1986; AAT NL30831

Voici un retour sur certaines notes de cours concernant des explorations méthodologiques, particulièrement en ce qui concerne les étapes à suivre en ce qui concerne la méthode académique en sciences sociales et comment elle s’applique au domaine juridique. Nous en profitons pour consigner celles-ci, augmentés d’autres éléments discutés dans les cours précédents (surtout les notes du cours du 22 février dernier) que nous n’avons pas encore inscrit dans ce carnet. Le but de l’exercice est de récupérer les éléments pertinents à mon projet de thèse (et de pouvoir mettre mes originaux papier dans le recyclage). Désolé si ce billet semble désordonné !

Un énorme MERCI à la professeure Louise Rolland pour sa contribution indéniable à l’évolution du projet de cet humble candidat au doctorat !

Les recherches en droit opère dans un continuum qui se joue entre le pôle interne au droit, le positivisme, ou externe au droit par l’anthropologie, la sociologie, la politique, etc. Le chercheur peut se positionner d’un côté ou de l’autre de ces pôles, mais il doit se justifier (surtout dans le contexte d’une thèse de doctorat). Par ailleurs, une approche dite mixte est possible, comme par exemple l’analyse économique du droit.

Le projet de thèse débute avec un thème de départ et se développer grâce à la phase d’élaboration du projet, comme le précisent Mace et Pétry. L’élaboration du projet se décompose en deux phases: la conceptualisation (réflexion autour d’un problème à résoudre qui découle d’un écart entre la réalité observée et un objectif à atteindre) puis l’opérationalisation (la «réalisation» de la recherche). En fait, le problème s’articule grâce à une théorisation ou un «cadre théorique» dans laquelle s’inscrit éventuellement une hypothèse et des objectifs qui visent la solution (ou le dénouement de la recherche).

Dans l’élaboration, il est essentiel de faire des choix (et de les respecter!) pour arriver à bout de notre projet. En effet, il faut (1) choisir un problème et l’articuler avec précision ; (2) formuler le problème et surtout, des questions générales et spécifiques de recherche ; (3) définir des objectifs de recherche ; (4) positionner le projet sur l’état des connaissances ; (5) clarifier le bagage conceptuel (le cadre conceptuel) ; et (6) préciser les ambitions et surtout les limites du projet.

Par ailleurs, «une thèse, ce n’est pas un essai». L’essai est un amalgame de thèses, de théories, proposées par un auteur pour explorer un sujet d’une manière qui lui est propre. Un essai peut être original (comme une thèse d’ailleurs), mais la rigueur académique n’est pas nécessairement à la rencontre (pas que la rigueur soit exclue de l’essai, mais il y a plus de latitude). Souvent, l’essai est teinté d’un choix politique ou une position morale sur une question. Il faut absolument éviter cette perspective dans la thèse. La cohérence et la rigueur sont les assises de la thèse. C’est d’ailleurs pourquoi il y a beaucoup de références ou notes de bas de page dans une thèse.

Afin de présenter quelques exemples de cadres conceptuels, la professeure Rolland présente quelques entrées du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, surtout les concepts d’«Interprétation» par Arnaud et celui de «Validité» par Ost/de Kerchove (p. 243 et suivantes du 1er tome du recueil). Au sujet de la validité, les auteurs offrent l’hypothèse que la validité s’articule en trois aspects, la validité formelle (qui offre le concept de légalité), la validité empirique (pour l’effectivité) et la validité axiologique (donc, légitimité). Il est souvent très pertinent de représenter le cadre conceptuels présentés dans nos lectures en graphiques («topic/concept map»).

Ensuite, il est essentiel de poser une hypothèse et/ou des objectifs de recherche. L’hypothèse, qui constitue une approche classique, est une «petite» (hypo) thèse, celle que l’on approche en amont. Il s’agit d’une tentative d’explication, une réponse anticipée ou de prédiction de phénomène de réalité découlant de notre cadre d’analyse, qui est quand même plausible. Elle s’articule en expression affirmative, qui emploie les concepts de son cadre conceptuel. Dans le contexte hypothético-déductif, la thèse est la somme de l’hypothèse et de la preuve.

Les objectifs de recherche sont la formulation de notre intention de recherche. Ils permettent de décrire ou de comparer.

Par ailleurs, l’hypothèse peut établir une relation entre deux faits, entre deux concepts ou entre un fait et un concept que l’on doit valider. Le lien de relation peut être la causalité, une liaison associative (implication, cause-effet), une finalité (moyen-fin), dialectique (thèse, antithèse, synthèse). Il faut décortiquer son/ses hypothèses pour en établir le cadre opératoire de la preuve que nous désirons effectuer.

Les concepts sont des abstractions de la réalité basés sur un langage précis. Ils doivent comprendre tous les attributs essentiels pour ne classe d’objets aux propriétés communes. C’est en dressant le cadre conceptuel que l’on peut décortiquer notre hypothèses en variables. Ces variables sont ensuite utilisées et analysés grâce à notre cadre opératoire (lequel contient, entre autres, le cadre d’analyse). Nous partons donc du référent (cadre conceptuel) pour aller vers la réalité (cadre opératoire).

Le cadre opératoire devient ainsi un approfondissement du cadre conceptuel, en lien avec les variables à étudier.

BIBLIOGRAPHIE

Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, sous la direction de André-Jean Arnaud, et de J.-G. Belley, [et al.], 2e éd., Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, c1993. («Interprétation» par Arnaud ; «Validité» par Ost/de Kerchove) [ce volume est disponible dans la salle des doctorants de la Bibliothèque de droit de l’Université de Montréal]

Gordon MACE et François PÉTRY, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, 3e éd., Québec, P.U.L., 2000

Nous de quelques moments de calme pour consigner quelques notes de cours précédents (surtout les notes du cours du 22 février dernier) que nous n’avons pas encore inscrit dans ce carnet. Le but de l’exercice est de récupérer les éléments pertinents à mon projet de thèse (et de pouvoir mettre mes originaux papier dans le recyclage). Désolé si ce billet semble désordonné !

Un énorme MERCI à la professeure Louise Rolland pour sa contribution indéniable à l’évolution du projet de cet humble candidat au doctorat !

Les approches épistémologiques et éventuellement méthodologiques en droit peuvent s’articuler en fonction de «méta-théories» du droit. Nous avons travaillé trois perspectives: le positivisme de Troper, le pluralisme de Guy Rocher ainsi que le systémisme de Ost et Van de Kerchove.

Troper propose que le positivisme est une méthodologie applicable au droit.

Rocher indique que les ordres juridiques subsistent bien au-delà du contexte législatif ou judiciaire (les cours). Le chercheur du CRDP précise qu’un ordre juridique est un ensemble de règles acceptées comme contraignantes par un groupe, qui découle d’institutions, d’agents, et qui est stable et reconnu. Il est possible de distinguer les ordres normatifs (catégorie générale) des ordres juridiques (catégorie contraignante), et un ordre peut perdre son statut juridique. Rocher peut donc poser que la mafia ou la pègre est un ordre juridique et étendre son étude des interactions entre ordres juridiques à un contexte plus large que seule la dialectique entre l’État et la norme.

Puis, Ost et Van de Kerchove (dans «Problématique Générale») exposent le systémisme (ou analyse systémique) dans leur analyse de la distinction entre un «ordre juridique» et un «système juridique» (p. 22-23 de l’original, ou p. 289 du 1er tome du recueil), qu’ils posent en synonyme au sens premier du terme. Selon les auteurs (p. 24-25 de l’original, ou p. 290 du 1er tome du recueil) :

[…] la notion de système suppose la réunion d’au moins trois caractères généraux.
Au niveau minimal, la notion de système paraît d’abord requérir la réunion […] d’un ensemble d’éléments, selon l’expression utilisée dans la théorie des ensembles, ou de composants, selon l’expression souvent utilisée [p. 25] dans la théorie des systèmes. Ces éléments peuvent être non seulement de nature très différente, d’un système à l’autre, mais encore de nature différente au sein d’un même système. Il est, par ailleurs, parfaitement possible que ces éléments constituent eux-même des sous-systèmes, réunissant à leur tour des entités plus élémentaires. La première idée incluse à ce niveau est donc celle d’ensemble.
La notion de système paraît impliquer ensuite l’existence de relations spécifiques entre ces éléments, et non leur simple juxtaposition ; elle suppose, en d’autres termes l’existence d’un tout ordonné ou organisé : c’est-à-dire l’existence de liens d’interdépendance, d’interaction, de solidarité entre les composantes du système. L’idée centrale, à ce niveau, est donc celle d’ordre ou d’organisation.
La notion de système paraît impliquer enfin une certaine unité et non pas seulement un jeu d’interactions entre différents éléments. Cette unité du système comporte à la fois un aspect négatif de différenciation avec l’extérieur et un aspect positif d’identité qui permet de déterminer à la fois les éléments qui appartiennent et qui n’appartiennent pas au système. Cette unité, qu’on présente parfois sous la forme d’une cohésion, se fonde en particulier sur un ou plusieurs principes qui commandent les relations entre les divers éléments constitutifs et déterminent de la structure de système. L’idée essentielle qui s’ajoute ainsi aux précédents est celle de structure.

Trois perspectives épistémologiques s’offrent avec cette conception des systèmes juridiques. En premier lieu, il faut se questionner sur «les composants ou éléments constitutifs du système» (p. 30 de l’original). Ensuite, les interrogations portent sur «les types de relations qu’il est possible d’établir entre les éléments constitutifs du système» (p. 31). Et finalement, «la troisième série d’interrogation que soulève l’analyse systémique porte sur les rapports que le système entretient avec son environnement» (p. 31). Ainsi, un système peut être ouvert ou fermé à son environnement, ou mixte (influence externe modérée).

Les recherches en droit opère dans un continuum qui se joue entre le pôle interne au droit, le positivisme, ou externe au droit par l’anthropologie, la sociologie, la politique, etc. Le chercheur peut se positionner d’un côté ou de l’autre de ces pôles, mais il doit se justifier (surtout dans le contexte d’une thèse de doctorat). Par ailleurs, une approche dite mixte est possible, comme par exemple l’analyse économique du droit.

Le projet de thèse débute avec un thème de départ et se développer grâce à la phase d’élaboration du projet, comme le précisent Mace et Pétry. L’élaboration du projet se décompose en deux phases: la conceptualisation (réflexion autour d’un problème à résoudre qui découle d’un écart entre la réalité observée et un objectif à atteindre) puis l’opérationalisation (la «réalisation» de la recherche). En fait, le problème s’articule grâce à une théorisation ou un «cadre théorique» dans laquelle s’inscrit éventuellement une hypothèse et des objectifs qui visent la solution (ou le dénouement de la recherche).

Dans l’élaboration, il est essentiel de faire des choix (et de les respecter!) pour arriver à bout de notre projet. En effet, il faut (1) choisir un problème et l’articuler avec précision ; (2) formuler le problème et surtout, des questions générales et spécifiques de recherche ; (3) définir des objectifs de recherche ; (4) positionner le projet sur l’état des connaissances ; (5) clarifier le bagage conceptuel (le cadre conceptuel) ; et (6) préciser les ambitions et surtout les limites du projet.

Par ailleurs, «une thèse, ce n’est pas un essai». L’essai est un amalgame de thèses, de théories, proposées par un auteur pour explorer un sujet d’une manière qui lui est propre. Un essai peut être original (comme une thèse d’ailleurs), mais la rigueur académique n’est pas nécessairement à la rencontre (pas que la rigueur soit exclue de l’essai, mais il y a plus de latitude). Souvent, l’essai est teinté d’un choix politique ou une position morale sur une question. Il faut absolument éviter cette perspective dans la thèse. La cohérence et la rigueur sont les assises de la thèse. C’est d’ailleurs pourquoi il y a beaucoup de références ou notes de bas de page dans une thèse.

Afin de présenter quelques exemples de cadres conceptuels, la professeure Rolland présente quelques entrées du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, surtout les concepts d’«Interprétation» par Arnaud et celui de «Validité» par Ost/de Kerchove (p. 243 et suivantes du 1er tome du recueil). Au sujet de la validité, les auteurs offrent l’hypothèse que la validité s’articule en trois aspects, la validité formelle (qui offre le concept de légalité), la validité empirique (pour l’effectivité) et la validité axiologique (donc, légitimité). Il est souvent très pertinent de représenter le cadre conceptuels présentés dans nos lectures en graphiques («topic/concept map»).

Il se peut, de toute évidence, que d’autres «méta-théories» peuvent exister.

BIBLIOGRAPHIE

M. TROPER, « Le positivisme comme théorie du droit », dans Christophe GRZEGORCZYK, Françoise MICHAUD et Michel TROPER, Le positivisme juridique, Paris, Story-Scientia, L.G.D.J., 1992, p. 272-284.

G. ROCHER, « Pour une sociologie des ordres juridiques », (1988) 29 Cahiers de droit, p. 91-120

François OST et Michel VAN DE KERCHOVE, « Problématique générale » dans Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, PUF, 1988, p. 19 à 32

La lecture de l’introduction de la thèse de Frédéric Bachand sur l’intervention du juge canadien en arbitrage commercial international m’a fait réalisé que ce n’est pas le sujet de ma thèse qui est réellement important en ce qui concerne la détermination de ma méthodologie. En fait, puisque j’anticipe analyser les contrats signés par des bibliothèques pour accéder au contenu numérique, il convient de dire que je devrais me renseigner sur l’analyse comparative des clauses contractuelles.

Ce qu’il revient à dire que c’est ma stratégie de démonstration découle manifestement de mes objectifs de recherche (ou de mon hypothèse si je procède par déduction). Ainsi, si je veux observer l’émergence de nouvelles catégories de droits dans les contrats d’accès en bibliothèques, il convient de dire que ma thèse porte réellement sur l’analyse comparative du contenu contractuel dans un contexte de droit d’auteur numérique.

Il s’agit d’une piste que je dois explorer, tout en gardant en tête que je vais peut-être devoir sortir du domaine du droit d’auteur si je ne peux pas trouver d’autres études pertinentes afin de renseigner mes recherches… je vais tenter de trouver quelques documents pertinents…

Une brève conversation avec professeur Rolland m’a mis sur la bonne piste. Lors de la pause du cours, je tenais à souligner que je ne connaissais pas bien ce sujet et que ma présentation risquait d’être triviale. Elle m’a fait remarqué que dans l’analyse d’un texte du point de vue méthodologique (le sujet de notre séminaire), c’est sa structure qui compte et moins son contenu. En fait, un texte bien structuré porte son sujet sans problème. C’est ainsi que l’on peut comprendre que l’auteur avait une réelle maîtrise de son texte.

Dans tous les cas, voici mon analyse de la thèse de Bachand:

Analyse de la thèse de Frédéric BACHAND :
L’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international (Faculté de droit, Université de Montréal & Université Panthéon-Assas (Paris II) Juin 2004)

Problème et question de recherche
• Le rôle que jouent les tribunaux judiciaires en matière d’arbitrage commercial international, afin de palier à l’absence d’écrits proposant le point de vue canadien.
• «Comment expliquer les divergences que l’on constate dans les droits nationaux? Sont-elles l’expression de considérations reflétant des intérêts publics différents de ceux des opérateurs de commerce international? Reflètent-elles plutôt de simples désaccords sur les moyens de satisfaire les intérêts des opérateurs du commerce international? Quelles conséquences entraînent-elles concrètement sur l’efficacité de l’arbitrage commercial international? L’analyse comparative permet-elle de dégager un modèle théorique donnant à penser qu’une plus grande harmonisation des conditions de l’intervention des tribunaux judiciaires avant et durant le déroulement d’une procédure d’arbitrage commercial international soit envisageable?» (p. 8-9, para. 7)
• Est-ce que l’intervention de la juge canadienne avant et après l’arbitrage commercial international est efficace aux yeux des opératrices de commerce international (et de leurs intérêts)? Si une solution contraire aux intérêts des opératrices du commerce international survient, est-ce qu’il y a des intérêts publics paraissant légitimes en cause? (p. 13-14, para 10)

Cadre théorique et cadre conceptuel
• L’arbitrage commercial international constitue un «système de justice international» où la juge joue un rôle d’assistance, où elle intervient afin de contrôler la légalité (l’équité procédurale, dimension juridictionnelle, autonomie de l’arbitrage), et elle est une partenaire de l’arbitre («mixité»).
• L’efficacité des rapports qu’entretiennent la juge et l’arbitre (question «essentielle et complexe») ont dicté les efforts des juristes des dernières décennies.
• Réforme : obligations des juridictions étatiques (Convention de New York) ; rôle joué par les tribunaux judiciaires. Harmonisation des règles du commerce international.

Objectifs de recherche (ou hypothèse)
• «La présente étude vise à combler cette lacune [absence d’écrits traitant du point de vue canadien] en proposant un modèle théorique permettant de préciser les conditions de l’intervention des tribunaux canadiens avant et durant le déroulement d’un arbitrage commercial international.» (p. 11, para. 9)
• «On soumettra [les conditions d’intervention de la juge canadienne avant et après l’arbitrage commercial international] aussi à l’analyse critique, dans le but – plus ambitieux – d’esquisser une théorie générale des conditions de l’intervention du juge avant le prononcé de la sentence.» (p. 13, para. 10)

Stratégie de démonstration (y compris la méthode)
• S’interroger sur le cadre juridique de cette intervention au Canada, le critère de la juridicité de Oppetit (p.14, para 12). Mesurer le «degré de perméabilité des ordres juridiques canadiens à des données transnationales» et ensuite, «réfléchi (sic) aux conséquences que cette perméabilité est susceptible d’avoir sur le résultat de la démarche interprétative.» (p. 17, para. 16)
• «Étude systématique et critique des conditions d’intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international» ainsi que le cadre juridique afin de mesurer «l’influence susceptible d’être concrètement exercée par des faits normatifs transnationaux et de préciser la place que doivent occuper, dans la démarche interprétative, des faits normatifs proprement internes». (p. 17, para 17)

Cadre d’analyse
• Le cadre d’analyse se retrouve dans la table des matières de la thèse
• Partie 1 : Cadre juridique de l’intervention de la juge
• Partie 2 : Conditions d’intervention de la juge

Pour un texte académique (comme un article), professeur Louise Rolland suggère de présenter les postulats ensuite, la problématique générale puis, l’hypothèse générale si cela convient et le bagage conceptuel ainsi que la méthode et grille d’analyse.

L’UNESCO annonce la publication d’un rapport concernant la diversité linguistique sur Internet. Le document d’une soixantaine de pages disponible en français s’intitule : Douze années de mesure de la diversité linguistique sur l’Internet: bilan et perspectives.

Voici un lien vers la notice bibliographique de l’UNESCO :

Demain, je vais devoir déposer une version préliminaire de mon «journal de bord» de doctorant dans le cadre du séminaire de droit de professeur Rolland (DRT-7002) à l’Université de Montréal.

J’ai pris la peine de relire mes entrées et je constate à quel point j’ai encore du travail à faire ! Ce qui me rassure, c’est que ce séminaire de méthodologie juridique me permet de comprendre exactement l’effort à consentir afin d’en arriver à bout. Aussi, je constate que j’ai fait quelques percées importantes.

En premier lieu, je crois avoir trouvé un ébauche de titre dans une entrée : «Le paradoxe de l’information numérique et sa manifestation dans les contrats d’accès en bibliothèque». Il correspond exactement à ce que je tente de faire. J’y suis parvenu suite à un exercice d’écriture libre en tentant de décrire ce que je voulais faire dans le cadre de mon doctorat.

Un autre constat, qui découle de quelques conversations avec des collègues (dont certaines que j’ai pu consigner). La question de l’approche par induction ou par déduction sera beaucoup plus pertinente selon que je procède par hypothèse ou objectif. Je peine encore à formuler une hypothèse cohérente et je reviens toujours à exprimer mon projet en précisant un objectif. Peut-être dois-je cesser de me casser la tête et de procéder par objectif.

Aussi, je cerne mon sujet avec de plus en plus de précision. Les listes préliminaires de lectures que j’ai consigné dans ce carnet seront à revoir en fonction des avancées de mes réflexions. Il s’agit de voir comment une bibliothèque universitaire peut employer des métadonnées juridiques pour faciliter la mise en œuvre de ses services (tiens, s’agit-il d’un objectif de recherche?)

Le travail est long, mais au moins, je mesure mieux l’ampleur de la tâche ! (ce qui aide beaucoup la motivation)

En fait, je dois apprendre à concentrer mes efforts. La difficulté principale que j’ai en ce moment est de m’assurer que je ne m’éparpille pas. Il s’agit vraiment de ce qui risque me causer le plus de tord à moyen terme…

Francis Farley-Chevrier, le directeur général de l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), indique que cette association nationale francophone de professionnels et d’institutions du milieu des bibliothèques a constitué un Comité sur le livre numérique (Colinum):

Il ne fait pas de doute que les bibliothèques seront appelées à jouer un rôle de premier ordre dans l’émergence du livre numérique au sein du grand public. Celui-ci ne manquera pas de se tourner vers la bibliothèque pour en savoir plus sur les possibilités du livre électronique, et les professionnels seront alors en bonne position pour les acclimater à ce nouveau paradigme de lecture. Aussi est-il important que les bibliothèques soient prêtes et puissent disposer des bons outils quand viendra le moment de diffuser des collections numériques. Le projet permettra également de réfléchir sur les modèles économiques possibles dans un tel contexte.

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est secrétaire de ce comité tout en étant trésorier de l’ASTED et président de son comité sur le droit d’auteur.