Quelques événements dans le domaine du libre s’annoncent à Montréal pour les mois de mai et juin. MonDev aura lieu du 24 au 28 mai tandis que RoCoCo 2010 se tiendra du 25 au 27 juin 2010. Par ailleurs, ceux qui s’intéressent aux questions des logiciels libres pourront se référer à l’Agenda du libre du Québec, agenda virtuel pour passer ses soirées libres en compagnie informatique et humaine.

Merci à notre collègue Marc Laporte pour les tuyaux.

Une collègue nous a demandé de diffuser une offre d’emploi pour un «Agent principal des droits d’auteur» – Voir la description ci-bas.

Nous n’avons pas d’information supplémentaire à fournir. Si vous êtes intéressé, veuillez contacter le CCA directement au rh@cca.qc.ca.

DESCRIPTION D’EMPLOI

Identification de l’emploi

Titre de l’emploi : Agent principal des droits d’auteur

Division : Collection

Supérieur immédiat : Chef, Services à la Collection et aux Programmes

Statut : Permanent à temps complet (35hrs/semaine)

Période d’affichage : Du 22 mars au 12 avril 2010

Entrée en poste : Mai 2010

Sommaire de l’emploi

L’agent principal des droits d’auteur fournit l’orientation et fait des recommandations sur les questions de droit d’auteur, prend l’initiative dans le développement de la politique des droits d’auteur et élabore la stratégie. Le titulaire travaille en étroite collaboration avec tous les services pour les projets de l’institution impliquant des droits d’auteur. Il gère aussi les demandes de reproduction et en assure la conformité.

Principales responsabilités de l’emploi

Politique

· Gérer la stratégie institutionnelle de droits d’auteur

· Apporter une vision stratégique et une direction curatoriale aux questions et aux besoins liés aux droits d’auteur institutionnels

· Développer et implanter une politique institutionnelle de droits d’auteur, ainsi que des guides et procédures Maintenir des connaissances à jour et comprendre les lois canadiennes et internationales dans le domaine des droits d’auteur, des licences, de la protection de la vie privée, etc.

· Assurer la conformité des droits d’auteur lors de l’utilisation des images de la Collection

· Fournir la formation et conseiller au besoin les membres du personnel

Licences et contrats

· Développer une stratégie pour l’ensemble de l’institution, faire des recherches sur les droits d’auteur et en négocier l’affranchissement pour les publications, expositions, site web et autres initiatives digitales, éditions et matériels promotionnels

· Réviser les demandes de reproductions où il est question de droits d’auteur, acquitter les droits selon les règles et aviser les clients sur les exigences des droits d’auteur

· Gérer les licences et ententes de droits d’auteurs, incluant le développement et la rédaction de licences pour l’utilisation des images de la Collection et de tiers, les autorisations et les ententes pour l’utilisation des histoires orales et les présentations et examiner et réviser les ententes de licences de tiers pour l’utilisation d’images, films et autres matériels

· Gérer, développer et rédiger les licences et les ententes de cessions de droits pour les commandes de textes cédés et licences de textes imprimés

· Conseiller sur les problèmes de droits d’auteur liés aux acquisitions, prêts, expositions, publications et site web et participer à la rédaction des contrats qui y sont associés

· Conseiller et participer à la rédaction des autres contrats et documents institutionnels pour les clauses sur les droits d’auteur

· Superviser les membres du personnel contractuels impliqués dans la recherche et l’affranchissement des droits d’auteur

Demandes de reproductions

· Gérer les demandes de reproductions et assurer l’efficacité du travail et des résultats

· Accomplir toutes autres tâches connexes lorsque requis

Qualifications requises pour l’emploi

· Niveau de scolarité : Diplôme d’études supérieures en administration commerciale, droit, bibliothéconomie ou une combinaison de scolarité et expérience équivalente dans le domaine des droits d’auteur

· Nombre d’année d’expérience pertinente de travail requis : 5 à 7 ans

· Maîtrise du français et de l’anglais, parlés et écrits, capacité à rédiger et à réviser des documents

· Démontrer la connaissance d’expérience acquise de la loi sur les droits d’auteur, les marchés de licences et les droits de reproductions canadien et internationaux, les principes généraux et pratiques en muséologie, la forme actuelle et historique des documents, et les limitations quant à la sauvegarde et la reproduction de documents

· Expérience en droit, un atout

· Connaissance et compétence en production et négociation de contrats

· Jugement éditorial démontré avec engagement d’efficacité et de qualité

· Excellent sens de l’organisation, gestion de projets, communication et relations interpersonnelles

Si ce poste vous intéresse, veuillez faire parvenir votre candidature à l’attention du Service des Ressources humaines.

Scarpelli nous offre la définition suivante du positivisme (p. 22 de l’original, p. 9 du 2e tome du recueil de textes):

le juspositivisme est cette tendance de la culture juridique au sein de laquelle on donne une définition volontariste et neutre du concept de droit, qui en fait un système de normes posées par la volonté d’êtres humains, porteur de certaines caractéristiques qui permettent de le reconnaître indépendamment de sa conformité aux valeurs d’une morale ou d’une idéologie.

Il semblerait que le positivisme offre au chercheur en droit la possibilité d’atteindre le «nirvana» juridique de poser le droit par ses écrits. Ainsi, cette «volonté d’êtres humains» explicitée dans des textes premiers du droit (les lois et éventuellement les écrits des cours de justice) peut être nuancée, articulée et comprise par le biais de la doctrine.

BIBLIOGRAPHIE

Umberto SCARPELLI, Qu’est ce que le positivisme juridique?,
Bruxcelles – Paris, Bruylant – L.CG.D.J., 1996, p. 13-22 et 25-30

Ironiquement, l’encyclopédie sur la sociologie du droit disponible dans le local des doctorants à la bibliothèque de droit de l’Université de Montréal ne mentionne que le concept de systèmes mais pas celui des réseaux. En fait, Profs Ost et Van de Kerchove ont travaillé à cette encyclopédie, mais sa publication (1993) est antérieure à la publication de leur livre proposant l’analogie du réseau pour évoquer les nouveaux paradigmes de l’émergence des ordres juridiques contemporains.

Je vais devoir fouiller cette question plus tard par contre, j’ai d’autres lectures à compléter pour le cours de lundi…

La lecture de la thèse de Grégory Maitre (La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, Paris, L.G.D.J., 2005) traite de l’analyse systémique dans le droit. En effet, cette approche herméneutique permet d’appréhender des situations complexes en les divisant en sous-systèmes. Ainsi, Dr. Maitre propose que le droit et l’économie sont eux-même des sous-systèmes du système social. L’interaction systémique (communication entre les deux sous-systèmes) permet l’émergence d’une nouvelle méthodologie (ou méta-méthodologie) en science juridique: l’analyse économique du droit.

Dans sa thèse, Dr Maitre précise qu’un système (p.7-8)

présente trois propriétés principales. Il est tout d’abord auto-référent, dans la mesure où il ne peut se comprendre que par référence aux éléments qui le composent. Seuls ces éléments, quelle qu’en soit la nature, sont pertinents pour saisir le système étudié. L’environnement du système, c’est à dire ce qui lui est extérieur, et notamment les autres systèmes, ne sont d’aucune aide pour appréhender le système en cause. Expliquer un système dans les termes d’un autre système n’aurait aucun sens.

Il est ensuite auto-régulé. Un système étant par définition clos, sa structure ne peut être déterminée par l’environnement de ce système. Au contraire, l’agencement des éléments qui composent le système s’opère de manière purement interne, et donc autonome. Les autres systèmes n’ont aucune influence directe sur le fonctionnement du système considéré. Le concept d’auto-régulation demeure cependant vague, car il intègre en réalité deux distinctions. D’une part, l’auto-régulation implique l’auto-organisation du système. En d’autres termes, la structure du système est élaborée spontanément, par l’interaction des éléments qui composent le système. D’autre part, l’auto-régulation proprement dite permet la conservation de la structure du système, et la modification éventuelle de cette structure, selon un processus interne.

Il est enfin autopoïétique, c’est à dire qu’il s’auto-reproduit : tout système procède au renouvellement constant des éléments qui le composent sans intervention extérieure. Un système est donc en perpétuelle évolution, c’est-à-dire que les agencements possibles des éléments du système se succèdent constamment les uns aux autres. Il n’en reste pas moins que le système demeure le même malgré le changement de combinaison de ses composantes.
(nous soulignons)

Dans cette explication de l’analyse systémique, Dr Maitre cite les travaux de Nikkass Luhmann, dont le no 11-12, 1989, de la revue scientifique Droit et Société semble porter sur lui et ses recherches, ainsi que les travaux de G. Teubner (Le droit, un système autopoïétique, PUF, Les voies du droit, 1993). Par ailleurs, Dr. Maitre précise que Habermas (dont les travaux sont également présentés dans le no 11-12, 1989 de Droit et Société) préfère le concept de droit dit «médium» – une sorte d’interface entre les sous-systèmes (économiques, bureaucratiques, etc).

Cette approche est vraiment fascinante. L’analogie des systèmes, très proche de celle des réseaux, semble permettre d’attaquer un problème complexe en le décomposant en sous-systèmes qui peuvent entrer en interaction ou communication (voir les travaux de M. van HOECKE, Law as Communication, Oxford, Hart Publishing, 2002, pp. 208). Si les sous-systèmes constituent les entités d’un réseau, les interactions ou communications entre ces sous-systèmes peuvent êtres représentés par les vecteurs, les lien entre ces sous-systèmes. S’en suit une représentation d’une situation complexe, qui offre une schématisation conceptuelle d’une situation difficile.

Ensuite, l’analyse de cette représentation schématique, par le biais des sciences juridiques ou possiblement d’autres approches épistémologiques, devient possible. Tout dépend de comment est posé l’élaboration du système et de ses composantes – soit d’autres sous-systèmes ou des éléments constitutifs (éléments d’instance).

Il me semble qu’il y a là une approche épistémologique très intéressante pour mon projet de thèse. Cette approche permet de récupérer mes connaissances en analyse des systèmes dans le domaine de la gestion – un domaine qui est très employé dans le développement des systèmes informatiques justement.

Je me demande comment les réseaux et les systèmes sont représentés en dans les approches herméneutiques ou épistémologiques en droit… vivement une bonne encyclopédie !!

Le 16 mars 2010, Charlie Angus, critique du NDP en matières culturelles de la chambre des communes à Ottawa et ancien membre du groupe précurseur punk L’Étranger and Grievous Angels, a déposé en première lecture la loi «Angus» sur le droit d’auteur.

Dans son allocution, il évoque son programme pour la réforme du droit d’auteur, la réforme de la copie privée et un élargissement de l’utilisation équitable. Le projet de loi actuel C-499, maintenant en première lecture à la Chambre des communes, ne traite que du premier point. Dans un communiqué, Charlie Angus a affirmé

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Le Ministre de la culture, James Moore, a rapidement indiqué via son compte Twitter:

I am against the NDP’s new proposed tax on ipods/blackberries/iphones/laptops/MP3 players. Consumers deserve lower, not higher taxes

Que propose ce projet de loi, exactement ?

Il est important de préciser qu’au Canada, la Loi sur le droit d’auteur prévoit la création de la Commission du droit d’auteur, qui est

un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à être versées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Cette institution, qui reflète une approche unique dans l’univers du droit d’auteur, est un moyen collectif de gérer les relations entre les ayant-droits et titulaires de droits d’auteurs, ainsi les usagers de contenu protégé. Il s’agit d’un arbitre impartial qui fixe le coût de la musique pour la radio ou le tarif des photocopies pour les étudiantes et étudiants (liste des tarifs homologués & proposés).

Ainsi, Monsieur Angus propose que le tarif pour la copie privée de musique soit étendu aux lecteurs numériques («appareil d’enregistrement audio» dans la loi C-499). Littéralement, il s’agit du droit d’échanger des fichiers musicaux entre nous, un régime qui s’applique uniquement aux «supports audio vierges».

En effet, le tarif pour la copie privée géré par la Commission du droit d’auteur du Canada s’applique uniquement aux cassettes, CD et DVD et autres supports médias vierges, mais pas les supports électronique, comme les lecteurs MP3. L’industrie de la musique au Canada a demandé à la cour à deux reprises à la cour d’étendre le tarif de la copie privée de musique aux supports électronique, sans succès grâce aux efforts du milieu de la vente au détail (pensez aux magasins qui vendent des bidules électroniques qui ne veulent pas voir une taxe sur ces objets de désir – qui deviendraient moins cher aux USA).

Il appert que le texte actuel de la Section VIII de la Loi sur le droit d’auteur ne peut donner cette juridiction à la Commission du droit d’auteur.

Ainsi, le projet de loi donnerait le pouvoir à la Commission d’étendre l’application de la «taxe» applicable aux appareils numériques, comme les baladeurs et possiblement les téléphones intelligents, afin d’avoir le droit d’accéder librement à de la musique. Il reviendrait aux sociétés de gestion des redevances de la copie privée à redistribuer les revenus aux artistes et aux créateurs.

Il existe quatre points à résoudre afin de mettre en place un tel système:
1. Quelles œuvres inclure dans le régime, et (ceci est primordial) quel est le processus pour exclure une œuvres (est-ce qu’il est possible d’exclure une œuvre)?
2. Comment mesurer l’utilisation des œuvres?
3. Comment percevoir le tarif en fonction de l’utilisation des œuvres?
4. Comment redistribuer équitablement le tarif perçu pour refléter l’utilisation du corpus couvert par le régime de perception de la copie privée?
Il s’agit des questions que doit résoudre la Commission du droit d’auteur dans le cadre de son rôle d’arbitre des marchés du droit d’auteur au Canada.

La loi déposée par Charlie Angus à la chambre basse du parlement du Canada reflète une revendication légitime de la Songwriters Association of Canada de recevoir une compensation pour l’utilisation libre de la musique au Canada. Il s’agit d’un régime en lien avec la gestion étendue des droits d’auteurs dans un contexte social.

Il s’agit d’une tentative très intrigante de développer des outils législatifs pour encadrer dans la loi une pratique répandue (l’échange de fichiers numérique musicaux). Cette approche est toute canadienne de par qu’elle permet de taxer l’utilisation libre d’un bien afin d’en assurer le financement adéquat ainsi que le foisonnement culturel.

Il s’agit d’une meilleure perspective que celle proposée par les États-Unis. Nos voisins du Sud feraient de tous ceux qui échangent de la musique des criminels. Il s’agit de la doctrine du pirate, vilain corsaire sans droits qui pille les trésors musicaux contemporains. Cette approche est manifeste dans le mouvement récent d’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

L’approche de Monsieur Angus offre une perspective plus ouverte, celle de taxer l’utilisation présumée d’un bien (l’Internet ou l’accès à un réseau à proprement parler), pour en permettre l’usage social libre. D’où l’inclusion des supports numériques dans la définition du régime de copie privée de la musique.

Mais la question de l’utilisation équitable demeure. Selon le communiqué diffusé le 16 mars,

« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. «L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».

L’étendue du régime de la copie privée aux bidules numériques peut être une bonne chose si et seulement si les quatre questions évoquées ci-haut mettent en œuvre un régime équitable, où suffisamment d’œuvres musicales sont accessibles et les moyens de rémunération sont adéquats.

Mais il est important de poursuivre dans la même veine. Si jamais un droit d’auteur est étendu, comme c’est le cas en étendant l’application des tarifs de la copie privée de musique aux bidules numériques, il est impératif d’édicter des moyens équivalents pour défendre le droit des utilisateurs, comme en précisant l’application de l’utilisation équitable.

S’il vous plaît Mr Angus, n’oubliez pas l’utilisation équitable !

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, signe un billet sur le blogue anglophone VoxPopuLii concernant le Web 2.0 et l’accès libre au droit. Il s’agit en fait du sujet du mémoire en droit déposé à l’Université de Montréal l’an dernier. Voir commentaires sur le blogue canadien SLaw.

Olivier Charbonneau aura la chance de présenter les résultats de cette analyse lors de la conférence Légal IT à Montréal 26-27 avril 2010, un événement à ne pas manquer si vous vous intéressez au droit et aux technologies !

Charlie Angus, critique en matières culturelles pour le nouveau partie démocratique au Parlement du Canada a déposé un projet de loi modifiant la loi sur le droit d’auteur. Ce projet de loi privé vise le régime de copie privée ainsi que l’utilisation équitable. Voici une vidéo (en anglais) du dépôt de projet de loi sur le plancher du parlement:

(Lorsque le président de la chambre des communes dit que «cette motion est réputée adoptée», il est question de la motion de déposer le projet de loi et non la loi elle-même).

Voici le communiqué diffusé par Charlie Angus:

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LE 16 MARS 2010
CHARLIE ANGUS PROPOSE DES MESURES POUR METTRE À JOUR LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

Les mesures viseraient à créer l’équilibre entre les droits des créateurs et
ceux des consommateurs

OTTAWA – Le porte-parole du NPD dans le dossier des droits d’auteurs, Charlie Angus (Timmins—Baie James), a présenté deux mesures visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur dans le but d’équilibrer les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs à l’ère numérique.

M. Angus a déposé le projet de loi C-499, visant à transposer l’initiative canadienne sur les prélèvements pour copie privée à l’actuelle génération de lecteurs numériques multimédia. Il a aussi présenté une motion sur « l’utilisation équitable » qui a pour but d’empêcher la criminalisation de l’usage raisonnable d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’innovation, de recherche et d’étude.

M. Angus a dit qu’après des années de discussions, il était temps que les parlementaires songent sérieusement à mettre à jour la législation canadienne sur le droit d’auteur.

«Les artistes ont droit à une rémunération et les consommateurs ont le droit d’avoir accès aux œuvres des créateurs. Voilà en quoi consiste un droit d’auteur équilibré. Le gouvernement a déclaré son intention de mettre la Loi sur le droit d’auteur à jour. S’il est sérieux, alors il faut mettre à jour des dispositions essentielles de la Loi, comme celles qui portent sur les prélèvements pour copie privée et sur l’utilisation équitable».

Le projet de loi C-499 transpose l’initiative sur les prélèvements pour copie privée, établie en 1997, à la prochaine génération d’appareils que les consommateurs utilisent pour copier des enregistrements audio à des fins personnelles. Les changements apportés au système de prélèvements offriraient un cadre juridique qui permettrait d’assurer la légalité du transfert d’enregistrement audio entre différents supports.

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Les modifications apportées à « l’utilisation équitable » permettraient d’exempter les chercheurs, concepteurs, éducateurs et créateurs des dispositions relatives à la violation du droit d’auteur dans le cas d’une utilisation à des fins non commerciales.

« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. « L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».

Le NPD est résolu à faire adopter ce projet de loi par la Chambre des communes, de façon à assurer la protection économique des artistes sans pénaliser injustement ou limiter l’accès des concepteurs, créateurs, enseignants et consommateurs au contenu.

Les textes de lois proposés par de simples députés ont peu de chances d’êtres adoptés. Le texte du projet de loi n’était pas encore disponible sur le site du Parlement Canadien.

Un article de Fabien Deglise dans le quotidien montréalais Le Devoir ce matin présente une situation plutôt fâcheuse pour la communauté du logiciel libre au Québec :

Intimidation ou simple perception? Un groupe de citoyens qui cherchent à faire la promotion du logiciel libre dans les institutions étatiques dénonce la «grossière intimidation» du gouvernement qui, dans les derniers jours, lui a fait parvenir une facture de 107 000 $. Motif? Le remboursement des honoraires d’avocat découlant d’une poursuite intentée par le groupe contre le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et rejetée par un tribunal en décembre 2008. La pression financière ainsi exercée sur l’association à but non lucratif pourrait la conduire directement à la faillite.

L’article de Fabien Deglise survient à un moment assez ironique puisqu’une conférence ayant comme thème la collaboration dans le développement web aura lieu ce jeudi à Québec, sous les auspices du Gouvernement du Québec. Voici le sommaire de la journée:

Développement Web : La stratégie gagnante
Le ministère des Services gouvernementaux vous invite à une journée Webéducatio portant sur le développement Web en collaboration : La stratégie gagnante.
Date et heure de la rencontre : 18 mars 2010 de 9 h 30 à 16 h 30
Lieu : Auditorium Daniel-Johnson de l’édifice Marie-Guyart
Responsable de l’activité : Benoît Girard
Journée-rencontre WebÉducation – mars 2010
Développement Web en collaboration : la stratégie gagnante
Pour faire face à la complexité croissante des projets de développement Web diverses stratégies sont apparues au cours des dernières années. L’abandon de la pérennité, d’une part, et la multiplication des versions de produits, avec l’acceptation de la présence constante des bogues. Le développement des méthodes Agile, ensuite, et l’abandon de la planification totale avant le début de développement proprement dit.

Mais la percée la plus révolutionnaire est probablement le recours massif à la coopération et la collaboration ouverte sur les projets dont chacun peut désormais voir les bienfaits.

La journée-rencontre WebÉducation de mars 2010 explore le potentiel et les difficultés de la collaboration dans les projets Web, en s’attardant sur les conditions particulières de sa pratique au sein du gouvernement.

Cet événement prévoit la participation de Sylvain Carle de praizedmedia.com

L’Agence internationale des ISBN publie dans son site Internet une note concernant l’attribution des ISBNs aux livres numériques (pdf, en, 3p).

En général, un ISBN devrait être assigné à chaque version d’un livrel, du fichier «.epub» d’origine, à chaque version (incluant un chapitre si le livre est ainsi commercialisé).

Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.