L’initiative Canadiana.org vise à rassembler le patrimoine documentaire du Canada en un seul portail consolidé. Ce site contient les copies numérisées de plusieurs items provenant d’institutions du pays, dont plusieurs sont dans le domaine public et sans contraintes quant à l’utilisation. Selon le site:

Les bibliothèques, musées, centres d’archives et organismes gouvernementaux du Canada possèdent des collections numériques d’une grande richesse, lesquelles constituent le patrimoine documentaire de notre nation. Ces collections, qui se développent sans cesse, comportent une grande variété de types de contenu dont des livres, des revues, des journaux, des publications gouvernementales, des photographies, des cartes géographiques, des cartes postales, des partitions musicales et des émissions audio et vidéo.

Canadiana.org (ou tout simplement Canadiana) travaille de concert avec des partenaires pour renforcer notre capacité collective à présenter en ligne le contenu du patrimoine documentaire canadien. L’organisation assume les rôles de coordinateur, de facilitateur et de promoteur d’initiatives de numérisation tout en offrant des services d’accès et des infrastructures de préservation.

Il s’agit donc d’une excellente source de contenu Canadien libre de droits !

Les organisateurs du premier « Salon » Creative Commons Canada nous invitent à la Sala Rosa le 21 décembre prochain à compter de 17h30. L’événement est libre et gratuit. Les thèmes sont variés et risquent de faire le pont entre le droit, l’art et l’économie. Selon le site de l’événement :

Cet événement sera l’occasion de rassembler la Communauté des Juristes, Artistes et Internautes autour des enjeux du Droit d’auteur à l’heure d’Internet et de vous présenter les opportunités des Creative Commons.

Le Salon débutera à 17h30 par une Conférence sur les Creative Commons et la problématique du Droit d’auteur.

Liberté musicale, Djing et Live Cinema suivront dès 22h.

Curieux d’Internet ou fervents défenseurs de la Libre culture, venez en apprendre d’avantage, partagez vos idées, mangez, dansez, à la Sala Rossa! L’événement est soutenu par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques (www.gautrais.com) de l’Université de Montréal, ainsi que par Mozilla Drumbeat (www.drumbeat.org).

Une petite note en passant concernant le bulletin d’information sur l’accès au savoir de la Bibliothèque d’Alexandrie de Novembre 2010 (en anglais). Ce document contient une mise à jour sur les efforts de Creative Commons dans le monde arabe ainsi qu’une liste de publications sur l’accès au savoir (access to knowledge ou a2k en anglais).

Voici ma présentation à BookCamp Montréal ce matin:

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Canada a juridiction sur les droit d’auteur (art. 91(23)) mais les provinces canadiennes ont le mandat sur, « Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province. » (art. 92(16)). C’est le moyen employés par le Québec pour édicter des régimes juridiques concernant le livre.

En fait, la Loi sur le droit d’auteur stipule à l’article 13(4) que toute concession de droit, qu’il s’agisse d’une cession (transfert ou vente de droits, dons, legs ou succession) ou qu’il relève d’une licence (location de droit, non-exclusivité), doivent relever d’un contrat écrit. Cette contrainte de forme sur la concession d’un droit d’auteur permet au Québec d’intervenir dans son champ de compétence provinciale: le droit civil, donc des contrats.

Donc, pour toute œuvre nouvelle se qualifiant pour la protection du droit d’auteur (œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale, ainsi que les droits voisins), le droit d’auteur naît de par la fixation de l’œuvre originale (qui n’est pas copiée) sur tout support, dont les milieux numériques. La fixation d’une œuvre originale donne naissance au droit d’auteur (compétence fédérale), le contrat lui permet de voyager (compétence provinciale.

Ainsi, la Québec a édicté Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, aussi connue par « Loi 51 » par le milieu, a décidé de règlementer les achats des organismes qui relèvent de son autorité. Proposée dans le cadre du Plan Vaugeois, ce régime juridique vise le foisonnement de l’offre de librairie à travers la province. Les bibliothèques relevant de municipalités, de commissions scolaires, du réseau de la santé et de la fonction publique, doivent acheter chaque livre via au moins trois librairies agréées dans la localité de l’institution. Les libraires obtiennent l’agrément suite à l’évaluation de son fonds de départ.

Par ce moyen, l’État Québécois vise à renforcer les librairies du Québec par les achats de ses institutions. La question devient: comment appréhender l’environnement numérique dans le cadre du plan Vaugeois ? Est-ce que le modèle d’acquisition suivant est le meilleur pour le numérique : un livre, un achat, une bibliothèque, une librairie…

Si nous étudions le chantier numérique lancé par le milieu universitaire il y a plus d’une décénnie, la tendance lourde pointe vers une acquisition en consortium de catalogues complets d’œuvres, via l’éditeur ou un agrégateur de contenu. La licence ainsi obtenue offre un accès numérique légitime à un bouquet d’œuvres. Ainsi, le rêve d’un accès étendu via Internet à des pans complets de notre culture d’une manière équitable. Est-ce que le modèle proposé par la Loi 51 permet d’atteindre ce rêve, ce potentiel ?

Ironiquement, le combat n’est pas unique au Québec et le champ de bataille est l’attention de nos citoyens – plus nous consommons de la culture, plus elle est forte. La préservation et l’accès sont le pain et le beurre des bibliothèques, des musées, des archives, des établissements d’enseignements et bien plus. Réfléchissons sérieusement à cette question avant d’appliquer la Loi 51 linéairement au numérique, tout un écosystème commercial est en jeux !

Pour conclure, les deux thèmes qui surviennent suite à l’avènement du numérique (dématérialisation) sont l’apparition de nouveaux joueurs (désintermédiation) et une offre éclatée (déagrégation). La question des clauses qui émergent dans les contrats est infiniment plus pertinent à étudier que la réforme du droit d’auteur. Par ailleurs, les moyens pour mutualiser les œuvres (du point de vue de l’offre de contenu) en créant des collections (qui donnent des droits d’accès standardisés via contrat) doit être mis en rapport avec les moyens pour mutualiser les moyens de rémunérations ou de paiement (du point de vue de la demande) devient la question réelle à étudier – pas le droit d’auteur lui-même. Collection, contrats et mutualisation: voilà les vrais enjeux du livre numérique.

À LIRE ÉGALEMENT:

ANNEXE:
Quelques autres régimes juridiques à analyser éventuellement :

Domaine public

Dépôt légal (Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11 ou Loi sur la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, L.R.Q. c. B-1.2)

Droit de prêt public

Marques de commerce

Liberté d’expression

Le site de l’Assemblée Nationale du Québec affiche depuis quelques jours une pétition qui demande la démission du premier ministre. Voici le texte de la fameuse pétition proposé par Amir Khadir (le seul élu de Québec Solidaire dans Mercier, la circonscription du Plateau-Mont-Royal)  :

CONSIDÉRANT QUE le premier ministre du Québec, député de Sherbrooke, et le gouvernement libéral refusent d’accéder à la demande populaire et des différents partis de l’opposition concernant la mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur les liens étroits entre le financement des partis politiques et l’octroi des contrats gouvernementaux;

CONSIDÉRANT QUE le premier ministre du Québec, député de Sherbrooke, et le gouvernement libéral refusent d’accéder à la demande populaire et des différents partis de l’opposition concernant la mise sur pied d’un moratoire sur les gaz de schiste;

CONSIDÉRANT QUE le premier ministre du Québec, député de Sherbrooke, et le gouvernement libéral refusent de négocier, malgré l’opposition d’une forte majorité de la population québécoise, quant aux orientations du gouvernement et aux mesures prévues dans le budget deux mille dix;

Les signataires de cette pétition demandent la démission du député de Sherbrooke en tant que chef du gouvernement et premier ministre du Québec.

Le nombre de signatures ne cesse de monter – Le Devoir du 20 novembre parlait de 80,000 signatures. La pétition est ouverte jusqu’au 15 février 2011. Sans poids réels, ces pétitions doivent être parrainées par au moins un député.

Est-ce que cet exemple de cyberdémocratie est significatif ? Combien de signatures sont requises pour prétendre à une légitimité politique ? Des questions importantes face à la place prépondérante des réseaux sociaux dans nos vies…

(Lors de l’écriture de ce billet, 29 personnes ont signé la pétition…)

Marquez vos agendas : le 21 décembre 2010 à 17h30 aura lieu à la Sala Rosa une événement tout Creative Commons. À ce sujet, il faut absolument lire l’excellente préssentation de l’événement par Gilles de Saint-Exupéry sur le carnet de professeur Vincent Gautrais. À lire également, le billet de Celine Semaan Vernon qui coordonne brillament les détails logistiques. Finalement, voir aussi la page sur DrumBeat et Lanyrd.

Le livre numérique continue de soulever les passions. Mario Roy signe deux éditoriaux dans La Presse (« L’?«autre» livre » le 18 novembre et « Les machines à lire » le 19 novembre 2010). Le journaliste soulève la diligence des intervenants aux USA pour développer des canaux (ou services) de distributions de livrels, dont l’objectif était de plaire aux lecteurs. Sa proclamation est sans équivoque :

Le livre-objet va être marginalisé, sans disparaître complètement, bien sûr: il subsiste en 2010 des graveurs sur pierre… Pourquoi pas? De la forêt à la librairie, du moulin à papier à l’imprimerie, d’un camion à un autre et de l’entrepôt au pilon, le livre-objet est devenu un anachronisme inefficace et dilapidateur.

Le lecteur intéressé devrait mettre en perspective les éditoriaux de M. Roy avec la position de Serge-André Guay du 5 mars 2010. Dans un billet intitulée « La fabrique du numérique vue par le trou de serrure : l’œuvre ou le livre, » le président et éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys nuance la distinction entre le concept d’œuvre et format de l’œuvre. Il plaide que le numérique apporte peu dans le cas du livre car les différents formats dans lesquels livres subsistent suffisent pour lui conféré un sens propre. Le numérique ne fait qu’accentuer ou bonifier certaines caractéristiques du livre (roman épistolaire, notes de travail…) selon la technologie employée (blogue, wiki…) et tout dépend du « produit fini. » En tant que tel, un livre est une « œuvre fermée, » soit un produit prêt à la commercialisation et non une oeuvre en devenir. On comprend la précision sur Marshall McLuhan : tel que définit par M. Guay, le livre est un médium en soi et la technologie n’est qu’un conduit.

Fait à noter, le site de la Fondation littéraire Fleur de Lys contient une section sur le droit d’auteur ainsi que le monde de l’édition numérique. La première présente le droit d’auteur selon une catégorisation de la finalité des contrats de diffusion (diffusion commerciale ou « libre » par Copyleft ou Creative Commons). La seconde contient un recensement de contrats d’édition numériques… très intéressant !

Par ailleurs, je vous recommande aussi l’excellent article de Fabien Deglise dans les pages du Devoir du 15 novembre 2010, intitul. « Bande dessinée numérique – La difficile mise en image de la modernité. » L’auteur présente certaines collections disponibles en format numérique et présente deux entretiens, l’un avec Frédéric Gauthier éditeur chez La Pastèque (éditeur de BD à Montréal) qui peste contre la difficulté d’adapter les planches au petit format du numérique et de l’artiste de bande dessinée Michel Rabagliati, qui se fait du soucis pour le piratage de ses œuvres.

Le point final viendra du consommateur. La dématérialisation de la culture permet une désintermédiation ainsi qu’une désagrégation du contenu (l’on peut s’abreuver de nouvelles sources de culture et la consommer selon des paramètres nouveaux: musique à la pièce, article de périodique et non la revue au complet). Le combat n’est pas de savoir si le livre numérique québécois saura s’imposer sur notre marché, mais plutôt quels sont les produits culturels qui plaisent au public. La territorialité de l’offre (québécois) ainsi que le format désiré (livre) ne semblent plus porter le même sens social dans l’ère numérique.

L’enjeu est donc de captiver par la popularité, la qualité ou l’autorité. Le livre est un médium en soi, qui cache plusieurs pôles éditoriaux (scolaire ou académique, manuels, littérature, guides, etc.) chacun avec leurs propres modalités. Parfois, le numérique peut apporter une plus-value, selon les caractéristiques essentielles des œuvres, parfois le livre en perd.

Je rêve encore de posséder les deux volumes des œuvres complètes deBorges de la Pléiade!! Quelle édition! Par contre, je ne crois pas que le père Noël va me l’apporter cette année 🙁 Peut-être un ami lecteur se montrera généreux… peut-être…

Lorsque j’ai débuté ce projet de blogue, je croyais éventuellement produire un livre avec certains billets. Par contre, je me réalise maintenant que l’exercice du blogue s’avère plus comme un exercice de recherche, un peu comme écrire un livre en débutant par les notes de bas de page… Je vais devoir proposer un écrit original pour bâtir sur mon blogue si jamais je veux produire un vrai « livre » – et demain n’est pas la veille…

Pour conclure, je crois que le champ de bataille se trouve actuellement sur les habitudes de consommation de culture des jeunes – ainsi seront façonnés les marchés culturels dominants dans quelques décennies. Ironiquement, les habitudes des baby boomers sont établies depuis des années et il faudra une offre de produits et services alléchants afin de les convertir au numérique (artrite et gros caractères aidant, bien sûr). Les Générations X et Y sont plus facilement convertibles au numérique, mais la compétition est farouche pour retenir leur attention ou leur intérêt. Le livre, comme médium, n’a pas un avenir garanti dans cette course. Il va sans dire que la future génération, la fameuse Génération C (voir aussi cet article que j’ai produit dans le cadre de la conférence Génération Copyright), sera d’autant plus différente. La question réelle est de savoir quel poids notre société devrait accorder à chaque médium (livre, carnet, réseau social, télévision, radio…) en fonction du rôle que nous leur prêtons. La réponse ne peut pas venir uniquement du milieu du livre.

En conclusion, ne manquez pas BookCamp ce vendredi si vous êtes à Montréal. J’y serai en matinée, je vais devoir revenir au bureau pour midi malheureusement. Au plaisir d’y poursuivre la réflexion !

La fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) annonce que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI – ou WIPO de son acronyme en Anglais) lance un chantier en vue d’étudier les exceptions au droit d’auteur pour les bibliothèques et autres institutions de la société civile.

L’OMPI est l’agence des Nations-Unies qui traite de la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. En fait, le Standing Committee on Copyright and Related Rights a établit, lors de sa dernière réunion(SCCR/21), de travailler vers un « instrument international » concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur :

Limitations and exceptions […] Following a global and inclusive approach, the SCCR agrees to work towards an appropriate international legal instrument or instruments (whether model law, joint recommendation, treaty and/or other forms), taking into account the proposals already tabled or any additional submissions. [WIPO SCCR/21, Conclusions, p.3]

En fait, l’OMPI a déjà effectué des études sur la question des exceptions et limitations au droit d’auteur, mais ce développement indique que cette agence des Nations-Unies désire passer à la prochaine étape.

L’UNESCO lance un appel à tous en vue de l’élaboration de l’agenda du prochain Sommet mondial de la société de l’information en mai 2011 en Suisse.

Par ailleurs, il est imporant de mentionner que l’UNESCO est engagée dans la promotion de l’accès libre à l’information :

L’UNESCO s’engage dans la promotion du libre accès (Open Access – OA), notamment à l’information scientifique (articles de revues, actes de conférences et autres données) émanant des organismes de recherche bénéficiant de financements publics. En association avec ses partenaires, l’UNESCO mène des actions de sensibilisation auprès des décideurs, des chercheurs et des gestionnaires du savoir pour informer sur les avantages du libre accès. A travers son réseau mondial de bureaux hors Siège, d’instituts et de centres, l’UNESCO encourage le développement et l’adoption de politiques favorables au libre accès. En outre, l’UNESCO participe aux débats internationaux et coopère avec les initiatives locales, régionales et mondiales pour soutenir le libre accès.

Le programme de l’UNESCO en matière de libre accès accorde une attention particulière au continent africain et aux autres pays en développement dans lesquels, malgré des progrès importants dans le domaine des TIC, le libre accès n’est pas encore suffisamment répandu.

Le libre accès est une chance pour les chercheurs, les innovateurs, les enseignants, les étudiants, les professionnels des médias et le grand public. Il permet de favoriser la circulation du savoir à l’échelle planétaire pour contribuer aux découvertes scientifiques, à l’innovation et au développement socio-économique.

Finalement, l’UNESCO gère un programme nommé Programme Information pour tous (PIPT).

Ce texte a paru dans l’édition de novembre 2010 du Bulletin de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS).

Olivier Charbonneau, BCom, LLD (Candidat)
Bibliothécaire professionnel, Université Concordia et Rédacteur en chef, www.culturelibre.ca
Le présent article présente les concepts généraux du domaine du droit d’auteur. Il ne s’agit ni d’un avis juridique, ni d’une indication de ce qui est permis dans une situation précise. L’auteur est bibliothécaire et n’est pas avocat. Veuillez consulter les autorités compétentes de votre communauté pour valider une approche à retenir dans une situation particulière.
Le droit d’auteur est un régime juridique du gouvernement fédéral qui s’applique aux œuvres littéraires, artistiques, musicales et dramatiques. Donc, les livres, la musique, les films et les images de toutes sortes sont protégées par le droit d’auteur. Il s’agit du régime juridique principal qui permet aux créateurs et à leurs partenaires commerciaux de pouvoir vivre de leurs créations. Également, le droit d’auteur définit les moyens à notre disposition pour utiliser les œuvres protégées en toute légalité. Ainsi, il est important de comprendre comment le droit d’auteur fonctionne, surtout lorsque nous utilisons du contenu protégé dans le cadre de nos activités professionnelles, comme en éducation.
Du point de vue de la création, le régime du droit d’auteur comporte deux familles de droits. Le premier concerne le droit moral et donne au créateur d’une œuvre le droit à la paternité de sa création ainsi qu’à son intégrité. C’est en partie pourquoi il est important de mentionner la source d’une citation et de respecter l’esprit d’une œuvre. La seconde famille de droits établit les droits économiques du titulaire du droit d’auteur. Il s’agit du moyen employé pour créer des marchés culturels, comme la diffusion des films et des livres. Explorons le droit d’auteur du point de vue de la création plus en détail.
Le droit d’auteur nait dès qu’une œuvre originale est fixée sur un support, qu’il soit papier, virtuel (comme un fichier informatique ou Internet) ou éphémère. Donc, un gribouillis sur un papier, affiché sur un site Internet ou un fichier informatique reçoit la protection du droit d’auteur si ce gribouillis est jugé suffisamment original. Seul le tribunal peut trancher cette question, mais il est généralement reconnu qu’une œuvre qui n’est pas copiée et qui nécessite un peu de jugement ou d’effort intellectuel est considérée comme originale. Par exemple, les faits, comme une date ou une adresse, ne se qualifient pas pour le critère d’originalité et ne sont pas protégées par le droit d’auteur. De plus, il n’est pas nécessaire d’apposer le logo du droit d’auteur «  © » pour recevoir une protection, le droit d’auteur s’applique automatiquement et sans formalités. Le droit d’auteur à aussi une fin. Généralement, le droit d’auteur expire 50 ans après la mort du créateur.
Il est important de mentionner que le droit d’auteur ne s’applique pas aux idées, juste à leur expression. Par exemple, l’idée principale d’un un rapport ou un article d’un quotidien n’est pas protégée, mais le droit d’auteur protège l’œuvre – le texte du rapport or de l’article. Il est ainsi possible de résumer un livre sans demander permission, puisqu’il s’agit des idées du livre et non son texte lui-même qui est concerné par le résumé. D’ailleurs, ledit résumé devient une nouvelle œuvre originale et fixée qui reçoit la protection du droit d’auteur au bénéfice de celui qui a écrit le résumé. Malgré ceci, il est important de mentionner qu’il faut faire attention lorsqu’on invoque cet argument, parfois si on « colle » trop à l’œuvre on peut tomber dans le piège de la contrefaçon ou du plagiat.
En général, le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre détient des droits exclusifs afin d’assurer l’exploitation économique régulière d’une œuvre. Les droits exclusifs conférés au titulaire du droit d’auteur sont ceux, entre autres, de reproduire, d’exécuter en public, de publier ou de produire une œuvre, ou d’autoriser ces utilisations. Par exemples, une photocopie est une reproduction; montrer un film en classe est une exécution en public; « monter » une pièce de théâtre est une production de la pièce. De plus, certains droits exclusifs plus précis sont nommés dans la loi, comme le droit d’adapter un roman en film ou de traduire une œuvre. Il est généralement interdit d’utiliser une œuvre si notre utilisation se qualifie pour un (ou plusieurs) des droits réservés au titulaire.
Maintenant que nous avons exposé brièvement le droit d’auteur du point de vue du titulaire ou du créateur, explorons comment il est possible d’utiliser légalement des œuvres en fonction des droits réservés au titulaire. En fait, il y a grosso-modo deux façons d’utiliser légalement un droit exclusif sur une œuvre, soit en demandant la permission du titulaire, soit en employant une limitation ou une exception au droit d’auteur. Dans le premier cas, demander la permission constitue l’élaboration d’un contrat d’utilisation auprès du titulaire légitime du droit requis pour notre usage, où sont énumérés les conditions, souvent payantes, de l’utilisation. Ce titulaire est souvent différent du créateur original, surtout pour le cas du matériel publié. Le type de contrat d’utilisation le plus fréquent est appelé « licence d’utilisation » et implique un droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser l’œuvre dans un contexte précis. Il est toujours possible de négocier les termes des licences, mais le titulaire du droit d’auteur détient un pouvoir étendu pour l’autorisation de l’utilisation de l’œuvre.
Outre la permission, les limitations et exceptions sont d’autres moyens pour utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur. Dans les deux cas, il est possible d’utiliser une œuvre dans un contexte précis sans demander la permission du titulaire ou créateur. Par contre, la limitation au droit d’auteur implique obligatoirement un paiement tandis que l’exception ne nécessite pas un paiement. Nous allons examiner rapidement ces deux moyens, mais il est très important de visiter le site Internet de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation puisque des détails importants y sont présentés pour le milieu de l’éducation (le lien figure ci-dessous).
Les limitations au droit d’auteur, aussi appelé licences collectives, équivalent à l’obtention en amont (une pré-autorisation, en quelque sorte) du droit d’utilisation d’un corpus de documents dans un contexte précis. Ainsi, il est possible d’opérationnaliser certains usages exclusifs d’un corpus précis. L’exemple le plus connu d’une limitation au droit d’auteur est la licence de photocopie Copibec. Dans le cas de Copibec, la licence collective permet certaines photocopies sur papier (sic) dans des cas précis, sans demander la permission à chaque titulaire. Il est important de vérifier les modalités de la licence Copibec, surtout en ce qui concerne le nombre de copies et le nombre de pages permises, et si un document est bel et bien présent dans le corpus Copibec. Il existe d’autres exemples de limitations au droit d’auteur, tels que dans le domaine de la radio pour exécuter en public de la musique ou dans le domaine de l’éducation pour exécuter des films en classe. En général, le ministère de l’Éducation négocie une licence avec Copibec pour le milieu scolaire Québécois.
Les exceptions au droit d’auteur sont rares et doivent êtres invoquées avec circonspection. Elles existent dans les cas où des abus peuvent survenir de la part des titulaires par rapport à la société civile. L’exception « générale » au droit d’auteur se nomme « l’utilisation équitable » et s’applique dans certains cas, comme la recherche, d’étude privée, le compte rendu, la communication de nouvelles ou le critique. Il existe d’autres exceptions « précises » au droit d’auteur, tel que celles pour des examens ou pour produire une pièce de théâtre à l’école. Ces exceptions sont assujetties à des modalités particulières très strictes. Il est recommandé de se doter de lignes directrices ou de politiques précises si jamais vous invoquez les exceptions au droit d’auteur.
Encore, il est très important de lire les dispositions édictées sur le site Internet de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation pour y trouver des détails importants concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur.
Les œuvres diffusées dans Internet sont protégées par le droit d’auteur et nous devons faire attention à ce que nous en faisons. Souvent, les sites Internet ont des conditions d’utilisation. Il est très important de vérifier ce que ces contrats disent avant d’utiliser un droit réservé d’une œuvre numérique. Ceci dit, certains sites affichent des contrats de diffusion libre, tels les licences Creative Commons, qui autorisent une panoplie d’usages. Il est important de préserver le régime du droit d’auteur dans le monde numérique et de valider son importance pour les industries culturelles du Québec et d’ailleurs.
Pour résumer, le droit d’auteur naît en même temps qu’une œuvre littéraire, musicale, artistique ou dramatique originale est fixée sur un support, qu’il soit papier ou numérique. Le droit d’auteur protège les droits moraux et économiques des créateurs et des titulaires, leurs partenaires commerciaux. Les droits économiques du droit d’auteur incluent, entre autres, les droits exclusifs de reproduction, publication, exécution en public et de production. Pour utiliser un droit réservé d’une œuvre, il faut soit demander permission au titulaire du droit d’auteur (le créateur ou un tiers), soit invoquer une limitation ou une exception au droit d’auteur. Dans ce dernier cas, il est préférable de valider les différentes modalités applicables à la limitation (licence collective) ou à l’exception (lignes directrices ou politiques institutionnelles) dans le site Internet de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation.
Le Canada est actuellement en train d’étudier certaines réformes au droit d’auteur. Entre autres, il est question de permettre l’émergence de leçons numériques et d’enseignement virtuel. Il est aussi question de criminaliser le bris de verrous numériques et autres mesures de protection technologiques. Ces deux points soulèvent d’énormes questions pour le milieu de l’éducation. En fait, la question est bien complexe et implique une multitude d’intervenants, il est important de se renseigner avant de former une opinion.
Pour de plus informations plus précises s’appliquant au milieu de l’éducation du Québec, veuillez consulter la ressource suivante :
Le droit d’auteur et les utilisations d’œuvres protégées en milieu scolaire, Direction des ressources didactiques, Ministère de l’Éducation, Loisir et Sport du Québec, page consultée le 8 octobre 2010. http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut.html

Voici le lien vers une présentation que j’ai prononcée dans le cadre du cours de Réjean Savard et Sabine Mas de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal dont le thème est « Les sciences de l’information et le droit d’auteur ». (EN ATTENTE D’AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’ARCHIVE)

Je vais donner cette conférence également demain, Jeudi 11 novembre 2010, à la School of Information Science de l’Université McGill (3661 Peel, local 106) vers 17h30 (début prévu à 18h). Une contribution de 5$ est proposée et tous sont les bienvenus!

Vous pouvez visiter toutes mes publications via Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia.