Ne manquez pas l’exposition intitulée « Comics, Manga & Co. » la nouvelle culture de la bande dessinée allemande du 4 au 29 avril 2011 au Goethe Institut de Montréal.

J’ai eu le plaisir de participer à une entrevue avec Aline Credeville concernant le droit d’auteur en octobre 2010 qu’elle a eu la gentillesse de filmer et d’éditer. Les diverses capsules sont disponibles dans le site de partage Viméo.

Dans ces capsules, je défend la thèse que la « mutualisation » de droits d’utilisations d’oeuvres, comme la constitution de collections de bibliothèques, est un moyen d’internaliser certaines externalités négatives des marchés d’information, de culture et de savoir. Ces externalités négatives sont em premier chef, l’ignorance et l’oubli – qui découlent d’un accès ou d’une préservation qui n’est pas optimisable par les simples outils économiques (la transaction).

Voici un exemple:

Le juge Denny Chin de la cour fédérale de l’État de New York a annulé l’entente « Google Books » entre la multinationale de la recherche web et les représentants des auteurs et éditeurs hier. Le juge précise que l’Addenda de l’entente de Google :

In the end, I conclude that the ASA [the Amended Settlement Agreement (the « ASA).] is not fair, adequate, and reasonable. As the United States and other objectors have noted, many of the concerns raised in the objections would be ameliorated if the ASA were converted from an « opt-out » settlement to an « opt-in » settlement. (See, e.q., DOJ SO1 23, ECF No. 922; Internet Archive Mem. 10, ECF No. 811). I urge the parties to consider revising the ASA accordingly.

The motion for final approval of the ASA is denied, without prejudice to renewal in the event the parties negotiate a revised settlement agreement. The motion for an award of attorneys’ fees and costs is denied, without prejudice. (p.45-6)

Donc, le juge renvoit les intervenants à la table à dessin pour redéfinir les termes de leur entente qui vise la numérisation et éventuellement la commercialisation d’un large corpus de livres.

À lire absolument, l’excellent sommaire de la décision par Lionel Maurel sur son carnet S.I. Lex ainsi que le billet de Kenneth Crews sur le blogue du droit d’auteur de l’Université Columbia (USA).

Le Gouvernent du Canada annonce le lancement d’un projet pilote concernant l’accès libre aux données. Intitulé www.donnees.gc.ca, le projet vise trois volets: « les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert ».

Il y a quand même une subtilité juridique derrière ce site. Au Canada, les faits ainsi que les compilations exhaustives de faits ne sont pas ne sont pas protégées par le droit d’auteur. À ce sujet, je vous invite à lire le jugement Télédirect qui discute amplement de la question (Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 C.F. 22). Cette situation est différente en Europe par exemple, car un régime juridique précis protège les « banques de données » – connu comme le régime sui generis de protection des données.

Or, le site en question propose une « Entente de licence pour l’utilisation illimitée des données ouvertes du Canada » établie entre la Reine d’Angleterre et vous. Mais comment sont protégées les données au Canada ? La license précise, à l’article 1.5 que les «Droits de propriété intellectuelle» sont des

Droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui bénéficient de la protection d’une loi.

Le juriste alerte aura compris qu’il s’agit d’une protection conférée par une loi ou un autre moyen. Mais quel autre moyen ? Et bien, on pourrait penser que cette protection découle, entre autres d’un contrat, de disposition concernant la concurrence ou même de la bonne veille bonne foi (art. 6 CcQ).

Pouvons-nous comprendre qu’il est possible de définir de nouvelles catégories de propriété intellectuelle par des moyens autres que la loi ? Très intéressant !

Le Programme de développement des compétences informationnelles (PDCI) de l’Université du Québec lance une série de capsules vidéos présentant des concepts ayant trait à la recherche universitaire.

Ces capsules, en accès libre, sont dynamiques et très bien faites. Voici celle intitulée « Google a la réponse à tout » :

Comme quoi une réplique n’est pas toujours une réponse 😉

À ne pas manquer: la conférence LégalIT version 5.0 ce 4 avril 2011 à Montréal. Cette activité de l’Association du jeune Barreau de Montréal consacre une journée à réfléchir aux problématiques résultant de l’intersection des technologies de l’information et du droit: découverte de preuve numérique, Web 2.0 et droit, nouveautés législatives et bien plus !

Inscrivez-vous dès maintenant! (Je ne peux pas y aller, je suis très malheureusement retenu au bureau). En plus du programme payant, le programme offre une série d’ateliers gratuits dans la « vitrinne technologique ».

L’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (L’AJAVA) propose un « mini-colloque » le 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle, sur le thème du droit d’auteur. Comme l’indique un comminuqué daté du 18 mars 2011, l’AJAVA revecera:

Me Laurent Carrière avocat et agent de marque, associé chez Robic qui vous entretiendra sur les différents recours en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Pour sa part, Me Mario Bouchard, conseil général, Commission du droit d’auteur du Canada discutera du fonctionnement et règle de pratique particulier à ce tribunal administratifqu’est la Commission. Finalement, notre hôte, Me Richard Morneau, protonotaire de la Cour fédérale entrera dans les détails des règles de pratique propre à la Cour fédérale.

Je compte bien y participer ! L’information n’est pas encore disponible sur le site de l’AJAVA – mais vous n’avez qu’à contacter Mme Lyne Daigle de la Maison du Barreau pour vous inscrire (comme pour les autres formations).

Le site OWNI.fr propose une « application web » qui recense les manifestes et autres déclarations ayant trait à Internet et aux droits numériques à travers l’histoire.

À noter aussi, ce site propose un survol des billets concernant les livres électroniques en bibliothèque du blogue Bibliobsession.

La firme Montréalaise LexUM.com annonce avec fierté l’ajout des deux premières municipalités sur le site d’accès à l’information municipale OyezOyez.ca:

Le site Oyez Oyez, dont la mission est de faciliter l’accès à la règlementation municipale québécoise, est heureux de souhaiter la bienvenue aux deux premières municipalités membres du site: Sainte-Adèle et Sainte-Catherine. En tant que municipalités membres, le personnel municipal et les citoyens de ces municipalités profitent d’une zone personnalisée où reglements, procès-verbaux, ordres du jour des réunions du conseil municipal et autres documents publics sont rendus disponibles et mis-à-jour de facon régulière par l’équipe éditoriale de Lexum. Cliquez ici pour une démo ou visitez OyezOyez.ca pour de plus amples renseignements.

Il s’agit d’une initiative de LexUM.com, « une compagnie québécoise fondée en avril 2009 afin de poursuivre les activités du Laboratoire Lexum de l’Université de Montréal lui-même fondé par Daniel Poulin en 1992.  » Ils font dans la diffusion libre du droit sur Internet (voir www.canlii.ca, un de leur projet phare) et maintenant, ils veulent aider les municipalités à diffuser leur documentation et leur règlements sur Internet – au profit des citoyens.

Je leur souhaire un « effet réseau » foisonnant – témoignant de l’externalité fortement positive de la mutualisation de l’information. Ou, plus il y a de l’information, plus on y gagne !

Je dois mentionner que j’ai complété mon mémoire de maîtrise sous la direction de Daniel Poulin en 2008 et le Laboratoire LexUM m’a accueilli lors de ma sabbatique de recherche en 2009-2010. LexUM et son équipe aident à créer un monde meilleur pour tous grâce à l’infomation juridique libre !

Michael Geist recense dans son blogue la parution d’une vaste étude concernant la piraterie dans le monde. Cette étude, financée par le Social Science Research Council (SSRC) aux USA, cette étude volumineuse traite de la question du point de vue des pays émergents et s’avère une critique de la multitude d’études financées par les compagnies de contenus du monde développé, selon le professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Le téléchargement est gratuit depuis le Canada car l’étude fut financée par nos institutions publiques.

Cette étude s’avère explorer indirectement les récriminations de l’International Intellectual Property Alliance qui offre à la Office of the trade representative des USA une étude annuelle sur les pays exhibant de la piraterie dans le domaine de la propriété intellectuelle. En effet, le Canada figure encore cette année sur la « priority watch list » de l’IIPA (PDF explicant en anglais pourquoi) car nous n’avons pas encore mis à jour notre loi sur le droit d’auteur depuis les traités de l’OMPI. Il s’agit de la non-nouvelle de l’année, comme à chaque année.

Finalement, je vous propose cet article de la revue hebdomadaire britannique The Economist qui traite de la piraterie gallopante dans l’industrie cinématographique au Nigéria (« Nollywood: Lights, camera, Africa » 16 décembre 2010). Malgré ce que l’on peut prétendre, la piraterie mène à un foisonnement étourdissant en terme de titres produits au sein de l’industrie nationale, mais à des productions de piètres qualités. Comme quoi la piraterie rime avec masse mais pas avec investissement.