Il y a de ces livres qui vous tombent sous la main par hazard, au détour d’une visite à une bonne librairie, que l’on s’empresse d’acheter et qui nous suivent dans tous nos déplacements dans l’espoir d’avoir quelques moments pour poursuivre notre lecture. Il y a même ces livres dont les auteurs ont la gentillesse de dédicacer (merci Pierre-Émmanuel). J’ai enfin pu terminer la lecture d’un tel livre :

MOYSE, Pierre-Émmanuel. Le droit de distribution : analyse historique et comparative en droit d’auteur. Cowansville : Éditions Yvon-Blais, 2007. 720 p. (ISBN 978-2-89635-099-5)

Ce livre, qui est en fait la thèse doctoral de professeur Moyse, défend l’hypothèse que le droit d’auteur est un « droit de distribution » – et plus particulièrement, que la distribution est l’analogie qui domine et sous-tend le développement du droit d’auteur. L’auteur reprend la question depuis les tous débuts du droit d’auteur, depuis les premières lois en Angleterre et en France, puis les efforts au niveau international.

Le volume se lit comme un roman, du moins pour ceux qui peuvent voir des protagonistes en les divers intervenants du milieu, de l’action dans chaque revendication et des dénouements dans chaque changement législatif. Un travail solide, très bien écrit et érudit.

J’ai particulièrement apprécié les recensements effectués entre chaque mouvement législatif – qui correspondent à l’édiction de certains textes législatifs, à leur modification et aux préparations aux discussion au niveau international (mot fétiche: plénipotentiaire).

On y apprend, par exemple, que les auteurs n’étaient pas présents dans les premiers textes législatifs de l’Angleterre (1708) et de la France (1793). Le copyright et la propriété littéraire ne bénéficiaient que les éditeurs puisqu’il était reconnu que les auteurs leurs cédaient tous leurs droits lors de la mise sous impression de leurs oeuvre. Il a fallu les efforts de certains grandes plumes (Victor Hugo, Dickens…) au 19e siècle, qui réagissaient au pillage de leurs oeuvres aux USA (entre autres) pour reconnaître le rôle de l’auteur dans ce cadre législatif.

Un autre point très intéressant concerne l’avènement du caractère international du droit d’auteur – un droit mondialisé avant l’heure – et surtout comment le Canada, petite colonie, joua du coude pour affirmer sa souveraineté. Le droit d’auteur est réellement un enjeu économique depuis plusieurs centaines d’années !

J’ai moins aimé le traitement réservé à la question du droit de prêt public. Il faut comprendre qu’il s’agit d’un point très mineur (quelques pages tout au plus) mais je suis surpris que l’auteur ne recense pas les sources juridiques de ce programme au Canada et qu’il l’assimile d’amblée au droit d’auteur (ce qui n’est pas le cas au Canada, sauf dans la rhétorique de certains groupes). Il faut dire que j’ai été membre de l’exécutif de la Commission de droit de prêt public pendant 4 ans et que cette question me tient à coeur. Mais on passe outre ce petit point assez rapidement vu la qualité du travail accompli !

Il faut dire que l’auteur s’attaque à la question du droit d’auteur numérique avec aplomb et intelligence. Débutant l’analyse depuis les textes de réflexions Européens, des USA et du Canada, il trace des liens entre les théories du droit d’auteur et les diverses évolutions législatives. Une section des plus éclairantes.

Enfin, la bibliographie figure parmi les plus complètes sur la question – une réelle source d’inspiration pour un doctorant… bravo !

Il faut dire que les heures d’éveil passé avec ma fille naissante au beau milieu de la nuit ont contribuées à ma lecture de ce tome. En fait, je suis ravi de vous apprendre qu’elle m’écoutait amoureusement – tel un chérubin ! – lors de ma douce lecture nocturne… Malgré son très jeune âge, elle montre déjà un intérêt marqué pour le droit d’auteur…

Le groupe Communautique nous invite à un Laboratoire Ouvert ce jeudi 3 mars au Café du Monument National à Montréal. Selon Communautique :

Ce laboratoire se voudra un lieu de co-création dans lequel toutes et tous seront conviés à partager des idées, des initiatives et des perspectives en lien avec : Des concepts de Laboratoires vivants (LivingLabs) et d’innovation ouverte.

L’entrée est libre mais les participants sont appellés à s’inscrire avant.

Le domaine public est certainement un lieu mythique du droit d’auteur. Une oeuvre protégée, tel un livre ou une chanson, « atteint » le domaine public lorsque son droit d’auteur expire, généralement après une période plus ou moins longue suite au trépas des créateurs. Ensuite, tous et chacun sont libres d’exploiter les oeuvres du domaine public sans formalités du droit d’auteur. Le nirvana des bibliothèques et citoyens quoi. Deux exemples récents nous rappellent que la réalité n’est pas si simple.

L’étranger

Sommes-nous étranger dans notre propre terre ? Faut-il croire les revendications d’un puissant pour se sentir ainsi ?

Le premier, et le plus désolent, consiste en l’article de Christian Rioux dans les page du quotidien Montréalais Le Devoir du 3 février dernier intitulé « Une bibliothèque numérique québécoise est accusée de bafouer les droits d’auteur. » L’auteur y présente les revendications de l’éditeur Français Gallimard des oeuvres d’Albert Camus concernant l’excellent site les Classiques des sciences Sociales (un Google Books avant l’heure).

Le célèbre auteur est mort en 1960, donc ses oeuvres « entrent » dans le domaine public 50 ans après sa mort au Canada. En Europe, le terme du droit d’auteur est de 70 ans. La Convention de Berne, un protocole international sous les hospices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, stipule (art. 7, alinéa 8) que lorsqu’il y a deux termes différents entre deux pays, le terme le plus court prime dans le pays où le droit est invoqué (dans ce cas-ci, le Canada).

Comme le résume si bien le gestionnaire du site dans les pages du Devoir:

«Je ne pouvais même pas imaginer enfreindre une loi française en étant au Canada», nous a déclaré Jean-Marie Tremblay.

Mais le journaliste poursuit, en étalant sur la place public son biais pour un éditeur commercial face à une situation pourtant très simple:

Il [Jean-Marie Tremblay] soutient que cette controverse oppose «David contre Goliath». Visiblement peu sensible à l’argument du droit d’auteur, le sociologue n’a pas prévu bloquer le téléchargement de nouveaux titres. «Si je reçois un avis, je bloquerai le site», dit-il.

M. Rioux, lisez votre propre article. Lorsqu’une oeuvre est dans le domaine public, il n’y a plus de « droits d’auteurs » (comme vous le précisez au début de votre texte). S’il n’y a plus de droits d’auteurs au Canada, tous et chacun peuvent utiliser les oeuvres. D’ailleurs, le site a bloqué les requêtes provenant de France – une action proactive qui devrait satisfaire tous les intervenants. La victime, dans ce cas-ci, est le gestionnaire du site Les Classiques des Sciences Sociales M. Jean-Marie Tremblay et non l’éditeur Français.

Il faut dire que ce n’est pas la première fois que le cas des Classiques des sciences sociales irite les éditeurs de l’hexagone. Et l’on se doute que çe ne sera pas la dernière.

La note de la discorde

Un autre exemple du Canada et des tensions du domaine public. Cette fois-ci, c’est Daniel Wakin dans le prestigieux New York Times qui signale les revendications des éditeurs de partitions musicales contre l’initiative de diffusion libre « International Music Score Library Project. »

L’histoire est la même : éditeurs exploitant une ressource publique contre technophiles avertis. Une opération de relations publique est lancée en exploitant une rhétorique servile concernant la contrefaçon d’oeuvres protégées par le droit d’auteur qui sont en réalité dans le domaine public. Et les citoyens perdent sauf si les technophiles se défendent. Et le cycle se répète depuis 300 ans.

Selon le Library Journal ainsi que LibraryByDay, HarperCollins (un gros éditeur des USA) impose maintenant une limite de 26 visionnements pour les livrels (livres électroniques) acquis par les bibliothèques publiques.

Après les livrels chronodégradants (qui disparaissent après un certain délais), les livrels clic-o-dégradants (sic) ?

L’intersection entre la bande dessinée et le droit d’auteur est très riche en tensions, comme l’illustre deux exemples récents.

Le premier concerne Tintin et la parodie, comme le raporte Fabien Deglise dans les pages du quotidient montréalais Le Devoir du 23 février 2011. Un illustrateur parodiait les couvertures et titres des albums de Tintin, crée par Georges Rémi (alias Hergé, provenant de la phonétique de l’acronyme de son nom RG), mort en 1983. Or. la société Moulinsart S.A. et Fanny Rodwell, veuve de Hergé, qui contrôlent les droits d’auteurs du petit reporteur, invoquent plutôt la contrefaçon et la plagiat. En première instance, la cour donne raison à la succession, mais la cour d’appel renverse les choses.

Un autre exemple de cette belle tension nous est offerte par le site ReadingArt.ca (en anglais) :

It’s pretty clear at this point that copyright as a regulatory regime – a system of rules to guide how content moves from creator to the public – is over. It’s now all about the market, who controls flow and access, and the Bill wants to let the market work it out while also taking a few important steps to balance public access against the skew towards creators and publishers the Act was given by the Brian Mulroney government in 1988.

It’s often said that something nobody likes is probably achieving balance and that is certainly true of Bill C-32: everyone has something to gain but also to risk. That’s good enough for me. Let’s get it done and move on. Please, let Charlie kick the ball Lucy!

Il s’agit d’un commentaire concerne la réforme du cadre législatif du droit d’auteur au Canada, actuellement en cours au Palement Canadien. L’auteur de l’article offre sa version de la réforme grâce à une satire d’une bande dessinée de Charlie Brown, populaire personnage de Charles Schulz.

Le Réseau Koumbit annonce la tenue de leur clinique mensuelle sur Drupal ce samedi le 26 février dès 13:00, au 6833, avenue de l’Épée, Bureau 308 à Montréal.

Je me suis fait contacter pour participer à une étude sur le financement public des arts. Voici mes réponses :

Quelles sont les opportunités pour les communautés culturelles ?
En deux mots : l’accès libre (open access). Qu’il s’agisse de l’emploi de licences permissives telles les licences Creative Commons pour son propre contenu ou la réappropriation du contenu libre d’autrui, ces outils juridiques permettent de maximiser l’accès à ses créations afin de créer un engouement auprès de son public potentiel. Il s’agit d’utiliser un effet de levier pour ses actifs intellectuels par la diffusion ou la distribution libre afin de capter un marché. Un exemple fascinent au Canada est le groupe montréalais Mister Valaire. Ils ont trouvé un moyen de « monétiser » l’accès libre à leur musique.

Quels sont les défis?
En trois mots et demi : la mort de l’exemplaire. Les exemplaires (the copies of a work) étaient le paradigme dominant pour gérer les chaînes de distribution de produits culturels. Dans l’environnement numérique, la distinction entre l’original et l’exemplaire s’estompe. Tout original est exemplaire et toute copie est originale. Cette distinction extrêmement poreuse confond les professionnels dont les pratiques sont en mutation. De plus, cette mutation se reflète dans la rhétorique entourant le cadre juridique qui s’impose: le droit d’auteur. Si l’on considère les revendications des créateurs et de l’industrie dans le contexte de réforme perpétuelle du droit d’auteur, il est possible de constater que l’enjeu est de bloquer une réelle mutation de leurs industries par une réforme particulière du droit d’auteur. L’enjeux est l’innovation mais la perception dominante vise le maintient des acquis des économies des exemplaires de biens culturels par une conceptualisation nouvelle du droit d’auteur.

Quid des organismes de soutien culturel?
L’impératif d’une participation publique dans le processus de création culturelle découle de difficultés des marchés économiques culturelles : la nécessité d’investissement massif en amont, les revenus qui n’arrivent qu’après qu’un produit culturel soir « fini » et la facilité de copie par autrui. Ces difficultés génèrent des risques pour les intervenants (accès au capital, financement, évaluer le potentiel d’un marché), des coûts de transactions (mutualisation de biens culturels pour créer une offre riche et diversifiée) et éventuellement à divers défaillances de marchés (market failures), telles la difficulté d’identifier les titulaires d’un droit d’auteur. Dans l’environnement numérique, la charpente intellectuelle qui soutient l’impératif d’un investissement étatique ne change pas, mais la « valeur » de chacune des variables (variables indépendantes des risques et des coûts de transactions et la variable dépendante des défaillances de marché) identifiées est à revoir. En fonction de la nouvelle compréhension de ces paramètres, les états pourront mieux comprendre comment intervenir directement dans les marchés culturels afin d’atteindre les objectifs de leurs politiques culturelles.

La question de l’accès libre est directement liés aux possibilités d’Internet. Afin d’étudier le concept du point de vue juridique, j’ai écrit un article intitulé justement « Accès Libre » dans les Cahiers de propriété intellectuelle en octobre 2010. Il s’agit de la suite d’une présentation que j’ai prononcé au colloque annuel de l’ALAI Canada le 1er juin 2010.

Je suis heureux d’annoncer que mon droit de premier édition et mon droit exclusif de distribution, cédé aux bon éditeurs des Cahiers de propriété intellectuelle pour une période maximale de 3 mois est maintenant prescrit. Je peux donc diffuser cet article académique via le dépôt institutionnel de l’Université Concordia (mon employeur).

D’ailleurs, vous pouvez visiter ma page « Olivier Charbonneau » de Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia afin de télécharger tous mes articles, présentations, monographies et autres efforts intellectuels. Il va sans dire que je prends le mandat d’accès libre de l’Université Concordia à coeur et je vise distribuer en accès libre la totalité de mes écrits.

La musique à Montréal, pour moi, n’a qu’une adresse radiophonique : le 89.3 FM. J’ai découvert par hazard cette station de radio, il y a bien des années, lorsque le curseur de mon syntoniseur a fait un détour innatendu. Depuis, je suis accro. Et il faut dire que la radio des étudiantes et étudiants de l’Université de Montréal fêtera ses 20 ans le 14 mars prochain !

Imaginez le scénario : par un matin frigide (- 18 celcius à l’occurence), j’ai fait quelques détours avant de rentrer au bureau hier matin pour terminer un bloc musical de l’une des multiples émissions disponibles gratuitement en baladodiffusion ou en direct. Vraiment, ma vie serait beaucoup moins musicale sans CISM grâce au tarif 22b de la SOCAN qui permet la diffusion légale de musique par les stations de radio (un bel exemple d’accès libre rémunéré et légal).

On entend les groupes en devenir dès leur début, gratuitement et sans trop de pubs – ils ne mettent que 5 minutes de pubs à la fin de chaque heure, très raisonnable !

La programation est éclectique et définitivement dans la marge (il s’agit même de leur slogan). Donc, pour ceux tannés de musique angliiiishooo-kétaine (ou poche ou médiocre), rien de mieux que la sélection de cette radio du second plus grand campus universitaire francophone de la planète (mon alma mater, l’Université de Montréal).

Bravo à toutes et tous ces bénévoles, passionnés et artistes qui ont passé par CISM FM 89.3 FM LA MARGE !

La livraison de janvier 2011 de la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour les anglophones) propose un article sur les développements dans le domaine des licences de musique. Entre autre, in est question des tensions entre les dispositions sur l’intégration Européenne d’un marché commun et la territorialité de la gestion des droits d’auteurs sur la musique.

Cette question technique illustre la tension parfois oubliée entre le caractère monopolistique d’une grande mutualisation de droits sur un territoire et les régimes garantissant la compétition dans les marchés économiques. Souvent, les questions de propriété intellectuelle sont exclues de ces régimes.

(En passant, il est possible de recevoir WIPO Magazine par courriel électronique en s’inscrivant à partir du site de l’OMPI – voir la note en bas à gauche de cette page).