À ne pas manquer: la conférence LégalIT version 5.0 ce 4 avril 2011 à Montréal. Cette activité de l’Association du jeune Barreau de Montréal consacre une journée à réfléchir aux problématiques résultant de l’intersection des technologies de l’information et du droit: découverte de preuve numérique, Web 2.0 et droit, nouveautés législatives et bien plus !

Inscrivez-vous dès maintenant! (Je ne peux pas y aller, je suis très malheureusement retenu au bureau). En plus du programme payant, le programme offre une série d’ateliers gratuits dans la « vitrinne technologique ».

L’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (L’AJAVA) propose un « mini-colloque » le 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle, sur le thème du droit d’auteur. Comme l’indique un comminuqué daté du 18 mars 2011, l’AJAVA revecera:

Me Laurent Carrière avocat et agent de marque, associé chez Robic qui vous entretiendra sur les différents recours en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Pour sa part, Me Mario Bouchard, conseil général, Commission du droit d’auteur du Canada discutera du fonctionnement et règle de pratique particulier à ce tribunal administratifqu’est la Commission. Finalement, notre hôte, Me Richard Morneau, protonotaire de la Cour fédérale entrera dans les détails des règles de pratique propre à la Cour fédérale.

Je compte bien y participer ! L’information n’est pas encore disponible sur le site de l’AJAVA – mais vous n’avez qu’à contacter Mme Lyne Daigle de la Maison du Barreau pour vous inscrire (comme pour les autres formations).

Le site OWNI.fr propose une « application web » qui recense les manifestes et autres déclarations ayant trait à Internet et aux droits numériques à travers l’histoire.

À noter aussi, ce site propose un survol des billets concernant les livres électroniques en bibliothèque du blogue Bibliobsession.

La firme Montréalaise LexUM.com annonce avec fierté l’ajout des deux premières municipalités sur le site d’accès à l’information municipale OyezOyez.ca:

Le site Oyez Oyez, dont la mission est de faciliter l’accès à la règlementation municipale québécoise, est heureux de souhaiter la bienvenue aux deux premières municipalités membres du site: Sainte-Adèle et Sainte-Catherine. En tant que municipalités membres, le personnel municipal et les citoyens de ces municipalités profitent d’une zone personnalisée où reglements, procès-verbaux, ordres du jour des réunions du conseil municipal et autres documents publics sont rendus disponibles et mis-à-jour de facon régulière par l’équipe éditoriale de Lexum. Cliquez ici pour une démo ou visitez OyezOyez.ca pour de plus amples renseignements.

Il s’agit d’une initiative de LexUM.com, « une compagnie québécoise fondée en avril 2009 afin de poursuivre les activités du Laboratoire Lexum de l’Université de Montréal lui-même fondé par Daniel Poulin en 1992.  » Ils font dans la diffusion libre du droit sur Internet (voir www.canlii.ca, un de leur projet phare) et maintenant, ils veulent aider les municipalités à diffuser leur documentation et leur règlements sur Internet – au profit des citoyens.

Je leur souhaire un « effet réseau » foisonnant – témoignant de l’externalité fortement positive de la mutualisation de l’information. Ou, plus il y a de l’information, plus on y gagne !

Je dois mentionner que j’ai complété mon mémoire de maîtrise sous la direction de Daniel Poulin en 2008 et le Laboratoire LexUM m’a accueilli lors de ma sabbatique de recherche en 2009-2010. LexUM et son équipe aident à créer un monde meilleur pour tous grâce à l’infomation juridique libre !

Michael Geist recense dans son blogue la parution d’une vaste étude concernant la piraterie dans le monde. Cette étude, financée par le Social Science Research Council (SSRC) aux USA, cette étude volumineuse traite de la question du point de vue des pays émergents et s’avère une critique de la multitude d’études financées par les compagnies de contenus du monde développé, selon le professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Le téléchargement est gratuit depuis le Canada car l’étude fut financée par nos institutions publiques.

Cette étude s’avère explorer indirectement les récriminations de l’International Intellectual Property Alliance qui offre à la Office of the trade representative des USA une étude annuelle sur les pays exhibant de la piraterie dans le domaine de la propriété intellectuelle. En effet, le Canada figure encore cette année sur la « priority watch list » de l’IIPA (PDF explicant en anglais pourquoi) car nous n’avons pas encore mis à jour notre loi sur le droit d’auteur depuis les traités de l’OMPI. Il s’agit de la non-nouvelle de l’année, comme à chaque année.

Finalement, je vous propose cet article de la revue hebdomadaire britannique The Economist qui traite de la piraterie gallopante dans l’industrie cinématographique au Nigéria (« Nollywood: Lights, camera, Africa » 16 décembre 2010). Malgré ce que l’on peut prétendre, la piraterie mène à un foisonnement étourdissant en terme de titres produits au sein de l’industrie nationale, mais à des productions de piètres qualités. Comme quoi la piraterie rime avec masse mais pas avec investissement.

Malgré un hiver qui s’enracine à Montréal (on a reçu 25 cm de neige cette semaine et le mercure à -12 C !) il est temps de penser à son jardin. Une amie nous a suggéré certaines ressources pour nous donner le pouce vert, avec une perspective écologique.

Dans un premier temps, il y a le Rendez-vous horticole, organisé par le Jardin botanique de Montréal. Le programme de l’an dernier contient la liste des exposants – une excellente source pour des semences biologiques ou locales. Nous venons juste de manquer le rendez-vous des semences biologiques, qui avait lieu il y a quelques semaines.

Il y a bien sûr un mouvement d’échange de semences qui représente un marché parallèle d’accès au jardinage. Mais pour ceux et celles qui n’en ont pas encore – voici quelques pistes. La Ferme coopérative Tournesol qui vendent des semences bio et offrent des paniers bios. Pour les paniers de fruis et légumes bios, il y a aussi l’excellent service du Jardin des anges (auquel nous étions abonnés lorsque nous étions sur l’Île de Montréal).

Ensuite, il y a le Regroupement des jardins collectifs du Québec (RJCQ) qui tient un blogue actif sur l’actualité horticole. Voir aussi le blogue de notre amie pour son jardin communautaire. Un autre blogue bien populaire ici est le Banlieusardises.

Aussi, je viens d’envoyer ma demande d’adhésion pour les Amis du jardin botanique de Montréal (ou directement via leur site AmisJardin.qc.ca)- dont la revue trimestrielle Quatre Temps m’a fortement été recommandée.

Côté livres, on nous a suggéré les titres suivants:
– Le jardin écologique par Yves Gagnon aux Éditions Colloïdales
– Les livres d’Albert Mondor, dont l’excellent Techniques de jardinage aux Éditions de l’Homme.

Une autre amie nous suggère aussi la liste de diffusion hebdomadaire de la Librairie BioSphère qui est agréé par le Ministère de la culture et des communications et de la condition féminine du Québec. J’ai visité leur site et ils affichent plusieurs liens intéressants, vers des éditeurs et autres portails d’intérêt…

Finalement, mentionnons les sites de la Société Canadienne d’hypothèques et de logement, une société d’état responsable de l’habitation au pays. Elle propose plusieurs guides sur l’aménagement paysager – dont celui-ci concernant les pelouses à faible entretien. Une excellente façon de se libérer de sa tondeuse et des pesticides et les malversements écologiques qui s’en suivent.

Cory Doctorow, blogueur, auteur et éditeur web d’origine Canadienne mais vivant à Londres, a prononcé une conférence à Toronto le 5 mars dernier. Le thème de la conférence, intitulée « A Little Bit Pregnant: Why it’s a Bad Idea to Regulate Computers the Way We Regulate Radios, Guns, Uranium and Other Special-Purpose Tools » était la règlementation d’Internet et des technologie. Le fichier MP3 et le texte sont disponibles via son blogue.

Je ne connais pas Cory personnellement (quoi que j’ai eu l’impression de le voir sur la rue St-Laurent il y a quelques étés) mais j’admire son travail. Un réel entrepreneur web, qui a su vivre de ses écrits.

À noter, il a récemment commenté sur la décision de HarperCollins de limiter à 26 visionnement les livrels vendus aux bibliothèques dans sa chronique dansles pages du quotidien britannique The Guardian: « Ebooks: durability is a feature, not a bug », 8 mars 2011.

Certain des professeurs universitaires ont une tendance très désolante de simplement interdire l’utilisation de Wikipedia. Personnellement, je trouve cela désolant. En fait, je suis sensible à toute interdiction formelle dans le domaine des sources d’information. Ne serait-il pas plus pertinent de discuter plutôt des paramètres selon lesquels une source devrait être choisie ?

Pour ceux et celles qui désirent bâtir un argumentaire autour de la question, je vous propose l’article suivant:
Shaping Code (PDF) de Jay P. Kesan & Rajiv C. Shah, Harvard Journal of Law and Technology (Volume 18, Number 2: Spring 2005).

En fait, les auteurs poursuivent la réflexion de Lawrence Lessig qui a écrit le fameux Code and other laws of cyberspace. Les auteurs de l’article « Shaping Code » se demandent justement, si le code informatique est la source de l’ordre dans le cyberespace, quels en sont ses formes, surtout dans un contexte gouvernemental ?

Les auteurs proposent un cadre conceptuel simple pour comprendre les choix en matière de politiques publiques dans le domaine des technologies. En fait, nous avons cinq choix (p. 327):
– L’interdiction;
– L’établissement de standards (bâton);
– La règlementation par le marché (carotte);
– La modification de la responsabilité (actions en justice);
– La notification (avertissement).

Alors, devrions-nous interdire l’utilisation de Wikipedia ? Personnellement, je préfère la notification par l’avertissement. En général, une encyclopédie – n’importe quelle encyclopédie – n’est que le point de départ d’une recherche universitaire. Une encyclopédie est utile pour comprendre les écoles de pensées, les recherches effectuées dans le passée, où s’insère le sujet dans l’ensemble des thèmes du domaine et finalement, pour donner une bibliographie sommaire sur la question.

Que l’on utilise Wikipedia ou une autre encyclopédie, il faut comprendre leur rôle dans le processus de recherche, qui est bien en amont du travail final.

J’en dirais même plus. Je peux probablement deviner la note du travail universitaire en examinant la bibliographie. Si la bibliographie d’un travail ne propose que des sources provenant de sites Internet, de Wikipedia et d’autres « sources googlable » – la note est probablement médiocre. Si, par contre, le travail comporte des livres, des articles académiques et d’autres sources, la note sera probablement meilleure.

Pour tout dire, l’Université est un lieu de liberté intellectuelle et de découverte. L’interdiction formelle d’utiliser une source ne reflète pas les valeurs. Il vaut mieux évoquer les paramètres d’un choix de source et d’expliquer comment cette source s’insère dans le processus de la recherche plutôt que d’en interdire l’utilisation.

Après la lecture d’un livre de 600 pages sur le droit d’auteur, je débute la lecture … d’un livre de 600 pages sur le droit d’auteur. Cette fois-ci, je crois que l’intrigue sera le Colonel Moutarde dans la bibliothèque avec la photocopieuse…

Sérieusement, ce nouvel ouvrage étudie l’intersection entre la théorie de l’information et le droit d’auteur afin de soutenir l’hypothèse que le droit d’auteur peut se concevoir comme un droit d’accès. À date, le premier chapitre est un excellent sommaire des questions reliées à la théorie de l’information et le second chapitre est un exposé sur la conceptualisation théorique de l’information comme propriété. Et la suite s’annonce à la hauteur… Vraiment, il s’agit d’un travail fouillé qui présente la fine pointe de la question pour chaque aspect évoqué !

Voici la référence:
Access-right : the future of digital copyright law
Auteur : Zohar Efroni
Éditeur : Oxford ; New York : Oxford University Press, ©2011.

Je mentionne ceci car je dois concentrer mes efforts sur mon doctorat et ma familleafin d’éviter de m’éparpiller, comme j’ai jadis précisé… Il s’agit d’une réponse que je propose à notre amie Bibliomancienne Marie D. Martel, suivant son invitation de travailler sur la déclaration sur les droits de l’utilisateur de livres numériques. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai quitté plusieurs groupes et comités, dont notamment le mouvement Creative Commons (à mon grand chagrin). Mais, merci de penser à moi Marie !

Changements technologiques obligent, les bibliothèques se questionnent grandement quant à la venue du livre numérique. Voici quelques perspectives récentes pour enrichir votre réflexion.

Comme nous le souligne avec brillo la Bibliomancienne, il circule sur Internet une « La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique (ebook) » une traduction de la déclaration diffusée sur les blogues de la LibrarianInBlack et du Digital Reader. Voici le texte de la déclaration en entier, à laquelle nous souscrivons :

La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique
La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des libertés fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de livres numériques.

Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :

* le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;
* le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit;
* le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;
* le droit de permettre au propriétaire du livre numérique de conserver, d’archiver, de partager et même de revendre un livre numérique acquis (dans l’esprit de la doctrine de la première vente) sans quoi il demeurerait soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations, et non des droits;

Je crois en la libre circulation des informations et des idées.

Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent prospérer lorsque leurs oeuvres sont immédiatement accessibles à travers l’éventail le plus large possible de médias. Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent s’épanouir et profiter avantageusement du fait d’accorder aux lecteurs le maximum de liberté pour accéder, annoter, et partager les contenus avec les autres lecteurs; ce faisant, ils aident ces contenus à trouver de nouveaux publics et de nouveaux marchés. Je crois que les fournisseurs de livres numériques devraient apprécier les droits associés à un modèle qui soit dans l’esprit de la doctrine de la première vente parce que les livres numériques constituent une pierre angulaire de la culture en contribuant au développement de la littéracie, de l’éducation et de l’accès à l’information.

Les DRM (Digital Rights Management), à la façon d’un tarif, agissent comme un mécanisme qui fait obstacle à la circulation libre et gratuite des idées, de la littérature et de l’information. De même, les accords actuels concernant les licences font obstacle à la libre circulation des idées, de la littérature et de l’information. Ainsi, les accords actuels concernant les licences signifient que les lecteurs ne possèdent jamais le contrôle final sur leur propre matériel de lecture. Ces dispositions ne constituent pas des conditions acceptables pour les livres numériques.

Je suis un lecteur. En tant que consommateur je suis en droit d’être traité avec respect, et non comme un criminel potentiel. En tant que consommateur, je suis en droit de prendre mes propres décisions concernant les livres numériques que j’achète ou j’emprunte.

Je suis préoccupé par le futur de l’accès à la littérature et à l’information dans le contexte des livres numériques. Je demande aux lecteurs, aux éditeurs, aux développeurs et aux fabricants de supports de lecture d’appuyer les droits de l’utilisateur de livre numérique.

Ces droits sont les vôtres. Prenez position. Faites circulez. Copiez ce billet en entier. Ajoutez vos commentaires, réutilisez-le, et distribuez-le autour de vous. Bloguez-le. Tweetez-le (#ebookrights ou avec le mot-clic #libredelire), partagez-le via Facebook, via le courriel, les téléphones.

*Cette déclaration peut être prononcée au féminin selon le contexte.

Aussi à lire, la série de billets de Bibliobsession sur les livres électroniques et les bibliothèques (en cours d’écriture).

Sur un autre ordre d’idée, le magazine américain PCWorld propose un pense-bête concernant l’achat de livels (surtout pour les consommateurs finaux, pas les institutions) : The Pitfalls of E-Book Buying: What to Look Out for Before You Purchase (par Melissa J. Perenson, 10 février 2011).

À noter finalement, la formation du 18 mars prochain organisée par l’ASTED: Au-delà de l’hyperbole : comment intégrer le livre numérique à ses collections. Les formateurs sont Patrick M. Lozeau et Marie-Hélène Parent, bibliothécaires respectivement à la Ville de Montréal et à la Ville de Ste-Julie.