Si j’avais pu, j’airais été à Genève cette semaine. Depuis le 15 juin en fait. Car la vingt-deuxième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (le Comité) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) y tient sa réunion bisanuelle. L’OMPI est l’agence des Nations Unies qui traite, du droit d’auteur, entre autres types de propriété intellectuelle.

Mais cette réunion est spéciale. Sur l’ordre du jour figure deux traités, le premier pour les « déficients visuels et les autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés » (que je résume maladroitement par malvoyant), le second pour les « personnes handicapées, les établissements d’enseignement et de recherche, les bibliothèques et les services d’archives » – au sujet de ce dernier, je recommande fortement l’excellent sommaire du traité par Calimaq sur son blogue S.I.Lex.

Le second traité, proposé par l’IFLA (association internationale des bibliothèques) et présenté à la 22e réunion du Comité de l’OMPI donne suite à une étude monumentale de Kenneth Crews sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en 2008 pour le compte de l’OMPI. Il faut dire que le future de ce texte reste encore incertain (voir à ce sujet le billet du groupe suisse IP Watch).

Une réunion importante pour le milieu des bibliothèques spécifiquement, mais aussi pour tous ceux et celles de la société civile qui tiennent pour un droit d’auteur équitable et équilibré. Mais leur salade n’est pas vendue d’avance. Francis Gurry, directeur de l’OMPI, a récemment précisé qu’il était contre un « agenda négatif » (source: Numerama.com) pour la réforme du droit d’auteur – donc contre un traité portant sur les limitations et exceptions au droit d’auteur.

Mais l’ironie du sort est que les exceptions favorisent justement l’économie – comme l’a exposé l’an dernier la Computer & Communications Industry Association dans une étude sur l’impact économique du « Fair Use » aux USA (98p, pdf, en).

La gestion collective des droits d’auteurs par ces sociétés de gestion collective est un sujet très précis dans l’écosystème du droit d’auteur, mais il soulève facilement les passions. Et pour cause. Les droits économiques sur des oeuvres protégées par droit d’auteur peuvent être triviaux (dans le sens de petite valeur) individuellement, tandis que globalement représenter des sommes importantes. Aisni, la mutualisation des droits économique découlant des droits d’auteurs est un moyen intéressant de mettre en place des marchés.

Ceci dit, le hic est que la Société de gestion collective doit mesurer l’utilisation des oeuvres de son catalogue, percevoir des sommes en lien avec cette utilisation auprès des utilisateurs, distribuer ces sommes équitablement auprès des titulaires (qui ne sont pas nécessairement les créateurs originaux).

Dans ce sens, des créateurs ont lancé un blogue pour exposer leur façon de penser concernant Access Copyright, la Société de gestion collective principale du Canada Anglais (Rest of Canada ou ROC pour les intimes, i.e. pas le Québec) pour les droits de reproduction par photocopie. Une pierre angulaire de l »industrie de l’édition.

Voici leur mission:

Creators’ Access Copyright
We are committed to creators’ copyright interests. We support collective licensing of copyright. We declare that creators are entitled to more accountability from Access Copyright, more money from Access Copyright, and particularly more creator control of our own copyright interests.

Jean-Michel Salaün annonce la publication sur son blogue d’une série de billets d’étudiants de son cours SCI6355 sur l’économie du document de la maîtrise en sciences de l’information de l’EBSI. Voici une liste :

L’avenir du livre imprimé et les bibliothèques
L’avenir des éditeurs face à l’autopublication
Emprunter un bon livre numérique
Neutralité du réseau : un principe fondateur menacé
Le Cloud computing, un défi pour l’archivistique
Contrôler ses données.. pour un ciblage efficace
Payer le journal à la cenne près!
Internet et le commerce du livre ancien (US vs Europe)

Glenn Otis Brown de Twitter prononcera une conférence à midi trente (heure normale de l’est – New York ou Montréal) au Berkman Center for Internet and Society à la Harvard University. Le sujet s’annonce très vivant:

1) Bots, Mobs, Geeks: The new separation of powers
2) Top Secret, XXX, Private, All Rights Reserved

Le fil rouge de la présentation concerne le « contrôle » de la vie numérique et, dans un premier temps, les agents qui l’exercent, puis, dans un second temps, les régimes juridiques applicables.

Vous pouvez visionner la présentation via webdiffusion ici et elle sera archivée dans le site du Berkman Center par la suite.

Le CEIPI, affilié à l’Université de Strasbourg, offre une programmation intéressante en propriété intellectuelle (PI). Entre autres, notons cette page où sont listés des mémoires de recherches et en particulier cette thèse doctorale de 2004:

Stéphanie Carre (2004) L’intérêt du public en droit d’auteur. Sous la direction de Michel Vivant. Thèse pour obtenir le grade de docteur en droit de l’Université de Montpellier I.

Les micro-données sont la source de plusieurs disciplines scientifiques modernes. Certaines expériences génèrent d’énormes quantités de données, comme en physique quantique ou en météorologie. Le besoin de capacités pour des computations avancées augmente sans cesse, comme nous apprend la mise en place de l’ordinateur le plus puissant du Québec par l’Université McGill, en collaboration avec l’ETS via Cyberpresse.

Mais un ordinateur n’est qu’un contenant. Le contenu de ces expériences – les micro-données scientifiques – sont difficiles à préserver et partager pour que d’autres équipes de scientifiques puissent valider les expériences de leurs collègues. C’est pourquoi l’annonce ce l’Institut canadien de l’information scientifique et technique du Conseil national de recherches du Canada (ICIST-CNRC) du projet DataCite est d’importance pour l’appropriation des outils informatiques par les scientidiques.

Selon l’agence fédérale,

L’ICIST-CNRC a créé DataCite Canada afin qu’il serve de service centralisé pour la consignation d’ensembles de données de recherche pour le Canada et l’attribution d’identificateurs d’objets numériques (DOI). Grâce à ces identificateurs, les chercheurs pourront non seulement repérer, définir, citer et préserver pour l’avenir des ensembles de données de recherche, mais aussi s’assurer de recevoir la juste reconnaissance pour leurs efforts et les données qu’ils produisent.

Durant la phase d’essai et de mise au point, les participants au projet pilote fourniront de l’information sur leurs ensembles de données (métadonnées) et une rétroaction, y compris des commentaires sur la fonctionnalité et la facilité d’emploi du système de consignation de DOI.

L’Université Carleton, l’Université de Guelph, et l’Agence spatiale canadienne vont mener à bien le projet DataCite Canada.

The Commonwealth of Learning (COL), une organisation intergouvernementale basée à Vancouver, propose depuis peu une politique concernant les ressources éducatives libres. Les ressources développées par COL seront, autant que possible, mis en disposition sous licence Creative Commons.

La Clinique juridique des artistes de Montréal (CJAM) présente une soirée d’information juridique le 23 juin prochain au Conseil des arts de Montréal. Il s’agit d’un organisme à but non-lucratif bénévole vouée à l’information juridique libre au profit des artistes.

AVIS – Comme me l’a fait constater Robin Millette dans les commentaires, j’ai effectué mon analyse en utilisant le projet de loi initial, et non le projet de loi tel que modifié lors du processus législatif. Oui, oui, il s’agit d’une erreur de néophyte – j’aurais dû y penser !! Comme je n’ai pas le temps d’analyser les divers extrants des réunions du comité législatif qui a examiné le texte original de la loi pour créer ma propre version, je vais laisser mon analyse idem. Je vais attendre que la loi soit disponible sur le site des Publications du Québec (éditeur officiel du Québec) ou sur CanLII (site de diffusion libre du droit).
Toutes mes excuses

Notre collègue Olivier Spéciel soulignait dans une liste de diffusion de bibliothécaires québécois la sanction d’une nouvelle loi provinciale concernant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (projet de loi 133). L’entrée en vigueur est la date de sanction selon le site de l’Assemblée nationale du Québec, qui était hier.

On peut croire que cette loi répond aux sévères critiques du Vérificateur général du Québec dans le Tome II de son Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011 (chapitre 8 ) publié le 4 mai 2011. Les comptables de l’état ont soulevé qu’une « proportion importante des projets ne respectent pas un ou plusieurs des paramètres initiaux » ; la « gouvernance exercée sur les RI par les organismes centraux comporte de grandes lacunes » ; il « n’existe pas de stratégie à l’égard de la main-d’oeuvre tant externe qu’interne en RI » ; la « capacité d’analyse et de traitement des organismes centraux est déficiente » ; on « dénombre peu de gestes concrets pour corriger des lacunes déjà relevées » [depuis novembre 2007].

Les grandes lignes la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement concerne la création de divers fonctions au sein de l’appareil étatique, notamment un seul et unique dirigeant principal de l’information au sein du Conseil du trésor (qui détient les cordons de la bourse de l’état – en fait, le nouveau Tzar de l’information gouvernementale), des dirigeants réseaux de l’information qui chapeautent divers ministères et structures étatiques (en lien avec le dirigeant principal) ainsi que plusieurs dirigeants sectoriels de l’information au sein des unités de l’état.

L’article 1 de cette loi stipule que :

La présente loi a pour objet d’établir des règles de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles applicables aux organismes publics et aux entreprises du gouvernement afin notamment :
1° d’instaurer une gouvernance intégrée et concertée, fondée sur la préoccupation d’assurer des services de qualité aux citoyens et aux entreprises;
2° d’optimiser les façons de faire en privilégiant le partage et la mise en commun du savoir-faire, de l’information, des infrastructures et des ressources;
3° d’assurer une gestion rigoureuse et transparente des sommes consacrées aux ressources informationnelles.

Entre autres fonctions, ces dirigeants doivent élaborer et mettre en place un plan triennal et établir des priorités budgétaires annuellement, en vertu des lignes directrices du Conseil du trésor ou d’autres instances. La question de la sécurité de l’information et de la gestion des renseignements personnels sont directement évoqués. Cette Loi touche les ministères du gouvernement, les organismes budgétaires de l’Annexe 1 et les organismes autres que budgétaires de la Loi sur l’administration financière (LRQ, c A-6.001), la Sûreté du Québec, les Commissions scolaires, les Cégeps et certainnes Universités (no. 1 à 11 de l’article 1), la plupart des organismes de la santé et des services sociaux.

En somme, le milieu de la documentation québécois est concerné en grande partie par cette loi. Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est désigné à l’Annexe 2 de la Loi sur l’administration financière. Les grandes universités, les Cégeps et les commissions scolaires et le système de santé et services sociaux ont (presque) tous des services de bibliothèques. Il semble que le seul réseau qui ne tombe pas sous la gouverne de cette loi est le réseau municipal, où se situent les bibliothèques publiques de la Belle Province.

Il n’est pas clair si en quoi constituent les « ressources informationnelles » – s’agit-il uniquement des ordinateurs, réseaux, interfaces et autres « contenants » d’information ou si les « contenus » (logiciels, documents et données gouvernementaux) sont également sous la loupe du nouveau tzar de l’information et ses disciples. Aussi, malgré ce que le communiqué de presse daté du 9 juin 2011 évoque :

Le patrimoine numérique et la place des logiciels libres
La nouvelle loi contribuera également à assurer la pérennité de l’important patrimoine numérique du gouvernement du Québec. Ce patrimoine pourra ainsi être préservé, que ce soit au chapitre de l’interopérabilité des systèmes, de la sécurité, de la gestion de l’information, que des ressources humaines. De plus, la loi viendra renforcer la position gouvernementale à l’égard du logiciel libre, en obligeant les organismes publics à considérer ce type de logiciel au même titre que les autres solutions en technologies de l’information.

la Loi ne mentionne directement ni les logiciels libres, ni plus le mouvement de libération de l’accès aux documents et données de l’état. Il va sans dire que le point central pour les militants de ce milieu devient donc le dirigeant principal de l’information au sein du Conseil du trésor.

Finalement, on peut anticiper que la plupart des organismes touchés ont déjà des ressources qui effectuent ce genre de travail. La réelle nouveauté de cette Loi est de coordonner leurs activités sur l’ensemble de l’appareil gouvernemental du Québec.

En déambulant à travers divers quotidiens ce matin, je suis tombé sur cet article provenant du Guardian: How the net traps us all in our own little bubbles. Mon intérêt est tempéré par l’anticipation d’un autre article sur les capacités débilitantes d’Internet. Je suis heureusement surpris – un point de plus pour la presse !

L’article recense une présentation TED de Eli Pariser concernant la fonction de « filtre relatif » de l’information, ces algorithmes qui filtrent l’information et ne nous présente que ce qui est pertinent pour nos intérêts. Le problème est que les citoyens numériques courrent le risque de n’être exposés qu’aux informations qui valident leurs façon de voir le monde.

Le choix n’est plus opéré par un éditeur intellectuel comme dans l’ère des mass-médias, mais un algorithme qui vise chatouiller l’égo de l’homo numéricus. Dans l’économie de l’attention, le nombril paye. Fini les repères communs, les heureux hazards et les théories de Bourdieux (cette dernière référence est mienne). Pariser plaide pour que les maîtres de ces algorithmes codent une vision pluraliste du monde, afin de permettre un dialogue entre des visions alternatives des enjeux de notre société.