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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

BAnQ Conférence Médiation OMPI

Le droit d'auteur est Manga!

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la lauréate d’un concours pour la création d’un guide sur les périls d’acheter des biens contrefaits en format Manga. Le document semble disponible sur le site de l’OMPI mais son téléchargement est extrêmement lent….

Sur un autre ordre d’idée (mais toujours Manga), ne manquez pas les expositions de la Grande bibliothèque dont le thème est les Mangas (manga.banq.qc.ca/) !

Canada Droit d'auteur Réforme

Retour de C-32 ? (réforme du droit d'auteur au Canada)

Le ministre du Patrimoine du Canada a confirmé, dans des propos recueillis par The Globe and Mail, qu’il vise réintroduire C-32 tel quel avant Noël. En fait, il compte poursuivre les travaux là où ils se sont arrêtés lors de la tenue des élections fédérales le 2 mai dernier. La Loi modernisant le droit d’auteur (alias C-32) serait donc réintroduite sous peu…

Par ailleurs, l’article du Globe and Mail indique que la Cour suprême du Canada entend rendre un jugement omnibus pour cinq causes traitant de divers aspects du droit d’auteur.

Un automne occupé donc !

Bibliothèques Commerce et Compagnies Grande Bretagne Livre et édition LLD Médiation Universités

Compter le coût de l'accès

Un articule dans le Library Journal indique qu’un consortium de bibliothèques en Grande-Bretagne (Research Libraries UK) ont créé un outil pour gérer les coûts d’accès à certaines ressources électroniques, vu la pratique de vendre des bouquets de ressources. Selon RLUK:

As budgets become tighter and journal subscription prices increase, it is imperative that libraries look to new metrics to assess value for money. This is especially true in the case of ‘big deals’ – large aggregations of journals from publishers sold as a single package. Some of these packages now cost RLUK members over £1million per year and account for an ever increasing proportion of library budgets. Such deals have proved attractive as they allow libraries to expand the range of titles they provide to users for a relatively small additional fee. But to date RLUK members have lacked a simple way to evaluate the cost-effectiveness of these packages.
At a recent Workshop for members, RLUK unveiled a powerful model that allows members to carefully analyse the value-for-money of publisher packages and to determine whether there would be cost savings to be made from moving back to title-by-title purchasing. The model allows each member to combine pricing information with the usage their community makes of the relevant journals. The library can then alter the combination of title-by-title subscriptions and document delivery options and compare the costs of these combinations to the cost of the big deals.

Conférence Droits des citoyens États-Unis Médiation Pétition Propriété intellectuelle

Déclaration de Washington: Justice pour l'information

Lors du Global Congress on Intellectual Property and the Public Interest qui a eu lieu à Washington DC à la fin août, des chercheurs et défenseurs de l’intérêt public ont lancé la Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest.

Il est possible d’ajouter son nom à la déclaration via le site infojustice.org (qui est un projet du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de l’American University Washington College of Law).

États-Unis Europe Livre et édition Numérisation

Oeuvres orphelines aux USA

Comme le rapporte Dr Crews du Copyright Advisory Office du Columbia University Liraries, le HathiTrust s’est fait livrée une action en justice le la part des auteurs aux USA pour son projet de numérisation de livres orphelins qui se trouvent dans les collections de bibliothèques. Les oeuvres orphelines sont des oeuvres encore sous droits d’auteurs pour lesquelles les titulaires ne sont pas localisables (ils peuvent êtres identifiés mais introuvables). Un communiqué récent de Cornell indique les grandes lignes du projet de numérisation des oeuvres orphelines.

Il faut dire que le sujet des oeuvres orphelines est d’actualité car de l’autre côté de l’Atlantique, la Commission Européenne a émise une proposition de directive qui offre certaines exceptions au droit d’auteur pour les institutions qui désirent numériser les oeuvres orphelines.