Les Éditions C&F annoncent la publication de:
Libres Savoirs, Les biens communs de la connaissance
Selon leur site :

Ouvrage cordonné par l’association Vecam

Un regard mondial sur les biens communs de la connaissance. À la rencontre de ces réseaux qui n’envisagent pas de progrès sans partage des savoirs.

La connaissance est un moteur de l’économie et de l’organisation sociale. Aujourd’hui numérisée, elle circule, se diffuse et se partage aisément, permettant la coopération de communautés et la création de nouvelles connaissances. Cette émergence dynamique et collective de nouveaux biens communs vient à son tour bousculer et renouveler la pensée économique et politique.

Connaissez-vous http://www.passeportsante.net/ ? Il s’agit d’une initiative du milieu de la santé au Québec pour rendre disponible l’information médicale dans un format accessible pour la population. D’intérêt pour les personnes dans les régions éloignées, cette section du site sur les « plantes utiles » qui seraient disponibles dans la Belle Province…

La Commission de droit de prêt public (Conseil des arts du Canada) vient de publier l’étude dirigée par Paul Whitney sur la présence de livres électroniques en bibliothèques publiques au Canada (PDF, fr, 61 pages). J’ai rédigé la section sur le milieu francophone Canadien. J’ai aussi été membre de l’exécutif de la Commission de 2006 à 2010, où je représentait l’ASTED.

L’étude, réalisée principalement au Printemps 2011, présente l’état des lieux en matière de livres électroniques dans les bibliothèques publiques Canadiennes. L’enjeu est important pour la Commission de droit de prêt public – cet organisme sous l’égide du Conseil des arts du Canada (organisme indépendant financé par le Gouvernement fédéral se rapportant directement au Parlement Canadien) gère un programme de plus de 10 millions de dollars qui vise à appuyer les auteurs Canadiens sur la base de la présence de leurs livres dans certaines bibliothèques publiques au pays (sur la base d’un recensement statistique annuel). Les livrels sont exclus du programme pour le moment, mais les commissaires désirent évaluer l’impact de l’appropriation de ces collections sur leur programme.

Par le fait même, cette étude livre une perspective unique dans l’appropriation de ces nouvelles formes de diffusion de l’écrit numérique. En fait, j’avance que l’année 2012 sera une année charnière dans l’appropriation du livre numérique dans la partie francophone du Canada. J’expose les grandes lignes du moyen technologico-légal proposé par le milieu des bibliothèques pour s’approprier les livrels.

Voici les liens:
– L’étude en français: Les livres électroniques et le droit de prêt public au Canada (PDF, fr, 61 pages)
– L’étude en anglais: EBooks and Public Lending Right in Canada by Paul Whitney (PDF, en, 51 pages

Le mouvement Creative Commons annonce le lancement d’une nouvelle publication : The Power of Open (le pouvoir du libre). Ce livre, que l’on peut acheter ou télécharger gratuitement (bien sûr!) présenter des cas o des créateurs ont vécu des réussites suite à l’utilisation de licences Creative Commons pour la diffusion de leurs œuvres.

Par ailleurs, je tiens à souligner deux excellents billets (partie 1 et partie 2) de Calimaq sur S.I.Lex à propos de cette publication.

À ne pas manquer – le Festival de l’Expression Citoyenne (FEC) organisé par l’Institut du nouveau monde du 14 août au 11 septembre un peu partout à Montréal.

En cette troisième édition du Festival de l’expression citoyenne, trois types d’activités vous sont proposées: animations citoyennes, table ronde et cabaret citoyen. … L’équipe d’animation du FEC aura le plaisir de rencontrer les citoyens pour brasser des idées tout en s’amusant dans le but de contribuer à l’amélioration du monde dans lequel nous vivons.

D’ailleurs, les organisateurs lancent un appel ouver à la collaboration en invitant les internautes à compléter la phrase suivante :

«Pour se donner un nouvel élan, le Québec a besoin…»

Les suggestions vont servir à la conception d’une lecture théâtrale pour des crieurs publics. (quelle bonne idée!) Vous avez jusqu’au 15 juillet pour envoyer vos suggestions à olga.claing@inm.qc.ca.

J’aime QuiboWeb, pas seulement parce qu’ils hébergent et prennent soin de CultureLibre.ca (merci encore François d’avoir sauvé mon contenu après le hack de 2009). Il s’agit d’une entreprise de développement web qui comprennent et respectent la philosophie du libre, l’importance des standards et amènent une créativité salvatrice dans l’élaboration de mandats d’envergure où plusieurs impératifs se chevauchent et s’opposent. C’est aussi des chics types 😉

En plus, ils ont développés une expertise unique dans le domaine associatif et académique (entre autres!).

Je peux vous dire qu’ils recrutent en ce moment – ils sont à Longueuil et ont le vent dans les voiles…. si vous avez la passion pour les technologies du web, n’hésitez pas à les contacter !

En passant, ceci n’est pas une pub. Je paie pour le travail de QuiboWeb et je tiens à les remercier pour un travail bien fait… c’est un vote de confiance et un clin d’œil à une petite entreprise qui me permet de bloguer au Québec grâce à des talents d’ici !

Le droit d’auteur est un outil, un régime juridique qui structure des marchés d’information ainsi qu’un moyen d’établir des processus pour utiliser des œuvres protégées. Le tout, consigné dans une loi dont les délits sont sanctionnées par des moyens civils et criminels. Il y a quelques années, j’ai travaillé sur une méthodologie pour comprendre le phénomène du point de vue des usagers – la Théorie de l’oignon puis une représentation graphique de la chose, que j’intitule Méthodologie du droit d’auteur (un peu plus approprié).

J’ai souvent présenté ce modèle, surtout lors du Congrès des milieux documentaires en 2010, au Laboratoire NT2 à l’UQAM et à l’ÉBSI la même année.

Plus j’en parle, plus je l’utilise dans mon travail et mes recherches et plus je trouve cette recette utile, simple et efficace. Il faut dire que cette approche impose une première distinction, entre les créateurs et les utilisateurs. Malgré que je suis convaincu que tous les créateurs sont des utilisateurs, l’inverse n’est pas nécessairement vrai. C’est pourquoi il faut comprendre que la méthodologie conserve cette distinction fondamentale – mais serait probablement applicable pour les créateurs aussi (il faudrait bien y penser et la tester, mais c’est moins mon champ d’intervention en tant que bibliothécaire).

L’idée est simple : lors de l’utilisation d’une œuvre qui touche à un droit réservé par le droit d’auteur, l’utilisateur peut soit se qualifier pour (1) l’utilisation équitable (art. 29-29.2 Loi sur le droit d’auteur ou LDA) ou (2) une exception précise (art. 29.4-32.2 LDA) – sinon, il faut (3) obtenir la permission, souvent rémunérée, auprès du titulaire légitime du droit précis que nous désirons « utiliser » (cet agent n’est pas nécessairement le créateur). L’utilisation équitable nécessite une compréhension approfondie de la situation en cours, et pour les bibliothèques, implique presque obligatoirement une politique institutionnelle (tel que nous l’apprend le jugement unanime de la Cour suprême du Canada, le jugement CCH). On peut présupposer qu’un professionnel diligent et raisonnable fera la même chose pour un recours aux exceptions à la LDA pour un service institutionnel. Une compréhension du niveau de risque acceptable dans la communauté est essentielle pour procéder avec l’utilisation équitable ou les exceptions.

Finalement, pour obtenir permission, il fait identifier le titulaire légitime du droit, le contacter et négocier les termes de l’utilisation avant l’utilisation. Souvent, il est plus rapide et efficace de procéder à travers une Société de gestion collective du droit d’auteur, comme Copibec pour l’imprimé (et éventuellement le numérique), si l’on ne se sent pas d’attaque pour effectuer toutes les démarches soi-même. Ce dernier point impose une compréhension étroite du processus contractuel dans l’obtention du droit d’auteur.

Sur le sujet de ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un de mes textes vient d’être publié dans le livre suivant : The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0 par le Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA). Le bouquin regroupe des contributions (table des matières du livre en PDF) de plusieurs chercheurs et groupes qui se penchent sur les questions et politiques d’accès à Internet au Canada. Voici le sommaire (en anglais):

In The Internet Tree: The State of Telecom Policy in Canada 3.0, edited by Marita Moll and Leslie Regan Shade, committed public interest advocates and academics present primers on provocative digital policy issues: broadband access, copyright, net neutrality, privacy, and security, along with a consideration of structures of participation in policy-making and communication rights. Contributors to The Internet Tree argue for a digital economy strategy that casts a winning vote for openness, broadband as an essential service, and community engagement and inclusion.

J’ai déjà versé mon texte, intitulé « ACTA: A Copyright Story » dans Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. D’ailleurs, presque toutes mes publications sont disponibles dans Spectrum sous la page « Olivier Charbonneau », vous pouvez donc en lire plus sur mes recherches.

Le site suisse IP-Watch indique que le sénat mexicain a adopté une résolution non-contraignante contre ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité négocié en catimini.

Voici le texte en espagnol de ladite résolution (p. 259-260 de la gazette parlementaire du 22 juin 2011):

CONTENIDO DE LA PROPOSICIÓN CON PUNTO DE ACUERDO
Se reproduce textualmente el resolutivo propuesto por el legislador.
“ÚNICO. La Comisión Permanente del H. Congreso de la Unión, exhorta respetuosamente al titular del Poder Ejecutivo Federal para que en el marco de sus atribuciones, instruya a las Secretarías y Dependencias involucradas en las negociaciones del Acuerdo Comercial Anti Falsificación (ACTA), a no firmar dicho acuerdo.”
CONSIDERACIONES
Por intermedio de las redes sociales y de comentarios de académicos y ciudadanos interesados, los legisladores tuvimos conocimiento de que nuestro país estaba negociando, desde octubre de 2007, conjuntamente con los gobiernos de Australia, Canadá, Corea, Japón, Marruecos, Nueva Zelanda, Singapur, Suiza, Estados Unidos y Unión Europea, un acuerdo denominado Acuerdo Comercial Anti Falsificación (Anti Counterfeiting Trade Agreement, ACTA).
Este Acuerdo propone establecer normas para la protección de derechos de propiedad intelectual con el objeto de combatir la piratería y falsificación, mediante la cooperación internacional. En cuanto se conoció esta situación y las negociaciones secretas que se llevan a cabo, miles de usuarios de Internet comenzaron a rechazar su firma y cuestionar la falta de transparencia, la regulación de comunicaciones en la red, todo lo cual configura una limitación y peligro para la libertad de expresión y para el acceso a la información.
La Secretaría de Economía, que encabeza las negociaciones en México, emitió un comunicado en el que informó sobre la anterior ronda de negociaciones, la séptima, y la realización de la próxima en ese momento, en abril de 2010 en Nueva Zelanda.
Las senadoras y senadores de todos los grupos parlamentarios representados en el Senado, que por mandato constitucional debe aprobar todos los tratados que se celebren por el Poder Ejecutivo, presentaron distintos puntos de acuerdo, en los que solicitaban a la Secretaría de Economía, a la Secretaría de Relaciones Exteriores, al Instituto Nacional de Derechos de Autor, a la Procuraduría General de la República y a entidades involucradas en la negociación del ACTA, que informaran sobre el contenido del Acuerdo y que su texto fuera dado a conocer a toda la ciudadanía.
Al respecto, la Ley Sobre la Aprobación de Tratados Internacionales en Materia Económica, (publicada en el Diario Oficial de la Federación el 2 de septiembre de 2004), dispone que las Secretarías de Estado o cualquier organismo de la administración pública federal que represente a México en negociaciones formales, debe informar, al inicio de las mismas, al Senado, sobre las razones para negociar, así como las consecuencias de no hacerlo, las ventajas y beneficios que se espera obtener, y el programa del proceso de negociación calendarizado, (artículo 5o) lo que, en este caso no ha sucedido.
En tal sentido, han comparecido ante el Senado el Secretario de Economía y el Director del Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial (IMPI), a los que se les planteó la preocupación por desconocer el avance de las negociaciones, las restricciones al entorno digital, la posible intervención de autoridades judiciales y la violación de la privacidad de las comunicaciones. Se demandó por parte de los senadores dar mayor transparencia a las negociaciones así como la preocupación por la protección de los derechos intelectuales de los autores.
Posteriormente, debido a la importancia e interés crecientes, el 23 de noviembre de 2010 se conformó un Grupo Plural de Trabajo, para dar seguimiento a los avances, coadyuvar en la transparencia y garantizar que se realizara sin violar las garantías constitucionales. Este Grupo Plural organizó foros y consultas públicas con funcionarios, académicos, expertos y con integrantes de la sociedad civil, para formar una agenda de trabajo, una ruta alterna al ACTA y presentar iniciativas que no vulneren los derechos de propiedad intelectual, pero tampoco la libertad de expresión, el derecho a la información y a la intimidad. De esas
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Segundo Receso Miércoles 22 de junio de 2011 Segundo Año de Ejercicio
Página 260 CONGRESO DE LA UNIÓN LXI LEGISLATURA
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reuniones se han obtenido observaciones y conclusiones interesantes respecto a la imposibilidad de regular totalmente una red como Internet; a la necesidad de proteger a los usuarios de la red, cuyos derechos están recogidos en nuestra Constitución Política; garantizar el derecho patrimonial a la creatividad y fundamentalmente, preservar el derecho al conocimiento, a la difusión y socialización de la cultura en una sociedad tan necesitada de esos valores.
En la actualidad no se tiene información sobre el estado de dicho Acuerdo. Se sabe que el período de firma por parte de los gobiernos fue abierto y el plazo corre del 1o de mayo de 2011 al 1o de mayo de 2013. La COFETEL emitió el 24 de noviembre de 2010 un comunicado de prensa número 65/2010, de CONSIDERACIONES SOBRE EL ACTA, en el cual se pronuncia por mantener la libre concurrencia de los usuarios, la libre innovación y el libre flujo de contenido en el ámbito digital. Asimismo, se hace hincapié en ese comunicado, en que los proveedores de servicios en línea no deben constituirse en autoridad para definir cuando se comete una violación a los derechos de propiedad intelectual y no se permitirá un monitoreo de las actividades de Internet de los usuarios, ni se puede analizar el tráfico de los contenidos en la red.
Para el promovente, resulta peligroso que en dicho Acuerdo se considere delito la transmisión por Internet de documentos, fragmentos de libros o de canciones. Se estaría criminalizando a los usuarios de la red, para muchos de los cuales es un medio de intercambio, recreación y de aprendizaje. El Grupo Plural de Trabajo del Senado, preocupado por que no se vean recortadas las posibilidades de acceso a la cultura y a la información para los jóvenes, no ha emitido aún sus conclusiones respecto a este tema fundamental hoy en día en la sociedad y en el país.
Por los motivos expresados, los integrantes de esta Segunda Comisión, compartimos la posición del legislador ponente y nos permitimos enviar a esta Soberanía el siguiente
PUNTO DE ACUERDO
ÚNICO.- La Comisión Permanente del H. Congreso de la Unión, exhorta respetuosamente al titular del Poder Ejecutivo Federal para que, en el marco de sus atribuciones, instruya a las Secretarías y Dependencias involucradas en las negociaciones del Acuerdo Comercial Anti Falsificación (ACTA), a no firmar dicho Acuerdo.
Dado en el salón dos de comisiones del Senado de la República. México DF, 21 de junio de 2011

Mon espagnol approximatif me permet de comprendre que sont citées les négociations secrètes, les impacts sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, entre autres, comme impératifs à cette résolution.

Le Grupo de Estudos em Direito Autoral e Informação de l’Universidade Federal de Santa Catarina (GEDAI/UFSC) lance un appel de communications sur le thème « V Congresso de Direito de Autor e Interesse Público » ou 5e congrès sue le droit d’auteur et l’intérêt du public. Les articles seront revus par les pairs et ceux sélectionnés devront êtres présentés lors du congrès les 31 octobre ou 1er novembre 2011.

Il faut dire que je ne pratique pas souvent mon portugais, mais ça donne le goût !