En vue d’une présentation des enjeux juridiques des médias sociaux, j’ai passé en revue la table des matières de deux guides préparés par Pierre Trudel (du CRDP de l’Université de Montréal). Le premier présente les risques juridiques du Web 2.0 pour le milieu scolaire et l’autre, le guide du CEFRIO pour les organisations sur le même sujet.

Divulgation de renseignements personnels et de renseignements confidentiels
L’utilisation non autorisée de l’image d’une personne, de la marque de commerce et les atteintes au droit d’auteur
Les atteintes à la réputation
Contenus haineux, menaçants, diffamatoires et contraires aux lois
La responsabilité pour les informations diffusées
Contenus à caractère pornographique
Les propos haineux et les menaces
Les atteintes à la réputation
La propagande haineuse
Le harcèlement
L’utilisation décontextualisée des renseignements personnels
Les rencontres hors-ligne avec les étrangers
Le contenu ne convenant pas aux enfants
Le risque de falsification d’identité
Le risque de vol d’information personnelle, vol d’identité, sollicitation indésirable
L’utilisation des sites de réseautage à des fins judiciaires ou disciplinaires
La persistance de l’information
L’usurpation d’identité et l’hameçonnage
Les information inexactes ou contrôlées
L’utilisation des sites à des fins judiciaires

Les 14 et 15 avril dernier à Prague a eu lieu la conférence internationale de tous les Partis Pirates. L’excellent site OWNI propose un sommaire des délibérations. De plus, Cory Doctorow a livré la plénière, qui est maintenant diffusée via YouTube :

Le Parti Pirate a une antenne au Canada.

À lire cette semaine, le dossier spécial «Battle for the Internet» du quotidien britannique The Guardian.

Aussi d’intérêt, ce billet sur comment survivre à Amazon en tant qu’éditeur.

L’UNESCO annonce la publication de «Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’accès libre » (em anglais uniquement pour le moment).

Le document de près de 80 pages contient des pistes de réflexion pour guides des décideurs d’agences gouvernementales sur le sujet de l’accès libre. Selon l’annonce de l’UNESCO :

Le contenu de la publication est organisé selon neuf sections :

Le développement du libre accès à l’information et à la recherche scientifiques,
L’mportance du libre accès,
Les avantages du libre accès,
Modèles économiques,
Droits d’auteurs et licences,
Stratégies de promotion du libre accès,
Cadre politique pour le libre accès, et
Résumé des principes directeurs.

Par ailleurs, la page 40 du rapport indique ce qui suit :

Summary points on copyright
▶ Open Access requires the copyright holder’s consent
▶ Copyright is a bundle of rights
▶ The norm is to sign the whole bundle of rights over to the journal publisher, though it is not necessary to do this in most cases: publishers can go
about their work so long as the author signs over the them the right to publish the work
▶ Authors and other copyright holders (employers and funders) can retain the rights they need to make the work Open Access
▶ A premeditated retention of suicient rights to enable Open Access is the preferable course of action rather than seeking permission postpublication
▶ Licensing scientiic works is good practice because it makes clear to the user what can be done with the work and by that can encourage use
▶ Only a minor part of the Open Access literature is formally licensed at present: this is the case even for Open Access journal content
▶ Creative Commons licensing is best practice because the system is well-understood, provides a suite of licences that cover all needs, and the licences
are machine-readable
▶ Otherwise, legal amendments to copyright law will be necessary in most jurisdictions to enable text-mining and data-mining for material without
an appropriate Creative Commons licence

La Licensing Executives Society nous propose une journée d’études sur les licences le 26 avril prochain à Montréal (en anglais uniquement, il me semble) :

This one-day course provides a survey of the basics of intellectual property (IP) and licensing. It builds a practical understanding of core IP and licensing concepts from both the business and legal perspectives. Each course, taught by both legal and business experts working as a team, is divided into five topics with examples, exercises and interaction between instructors and fellow students. Topics include: Introduction to IP; Basics of IP Commercialization & Licensing; Determining Reasonable License Fees & Royalty; Managing Risks; and a Licensing Case Study.

En plus, le 26 avril est la journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Après le TEDxUdeM du 11 mars dernier, voici un autre TEDx à Montréal, le samedi 5 mai prochain au Monument National.

Plusieurs « chic types » du monde du libre, du livre ou des données y seront, dont Jonathan Brun, Hugh McGuire, Jake Porway et bien d’autres! Désolé de ne pouvoir y aller…

Après le Directory of Open Access Journals (DOAJ), voici le Directory of Open Access Books, qui se spécialise sur les monographies revues par les pairs.

Voici une petite recherche sur les livres concernant le droit d’auteur.

Après Google Search Insights (qui offre une vitrine sur le nombre de fois que les Internautes emploie un terme pour une recherche dans l’engin), voilà Google Scholar Metrics.

Le moteur de recherche propose donc de mesurer la « popularité » de certaines revues savantes en plusieurs langues (voir la liste en Français) en fonction de son «Indice H» :

[Selon Wikipedia] L’indice h (ou indice de Hirsch) est un indice essayant de quantifier la productivité scientifique et l’impact d’un scientifique en fonction du niveau de citation de ses publications. Il peut aussi s’appliquer à un groupe de scientifiques, tel qu’un département, une université ou un pays. […]

Le gouvernement du Canada a publié le 11 avril son Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, qui s’articule autour de trous volets :l’information ouverte; les données ouvertes ; et le dialogue ouvert.

À noter, sous le chapitre «nos engagements», cette infographie très intéressante (constatez le rôle de la bibliothèque virtuelle) :

Je vous propose (tout comme Michael Geist) cette excellente analyse de David Eaves.

Me France Rivard propose, via le blogue de la SOQUIJ (relève du ministre de la Justice du Québec et se finance par la vente d’outils juridiques) un sommaire d’un jugement qui traite de la possession des droits d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours.

Référence au jugement :
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (FNEEQ-CSN) et Université Laval (Daniel Doucet), (T.A., 2012-01-31), SOQUIJ AZ-50833549, 2012EXPT-645, D.T.E. 2012T-210.
(pas encore sur CANLII).