Il y a de ces combats que nous attendons depuis un certain temps. Voilà, c’est fait. Postes Canada actionne GeoCoder.ca pour demander le retrait de sa base de données ouverte de codes postaux, invoquant le droit d’auteur.

Le hic, comme le précise CIPPIC, c’est qu’une adresse, un code postal et une compilation exhaustive de ceux-ci ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Ils constituent des faits dont l’originalité est nulle, comme le précise le jugement Télé-Direct (la fixation et l’originalité sont les deux critères essentiels pour l’émergence du droit d’auteur).

Voir aussi la note de Michael Geist à ce sujet.

Les codes postaux sont une partie essentielle des addresses au Canada mais Postes Canada (une compagnie publique) tient cette information avec un gant de fer. En plus de constater que l’expression « Code postal » est une marque officielle, la page précise les modalités d’utilisation de tous les codes postaux au pays, «géocodées» aux adresses précises.

Il existe plusieurs façons de procéder au «géocodage» de l’information, mais les deux principales (issues d’institutions gouvernementales) sont les données du Recensement de Statistiques Canada et les Codes Postaux. À ce sujet, lire ce très intéressant précis diffusé par notre agence statistique nationale.

Les codes postaux sont jalousement gardées par Postes Canada (la compagnie publique de la couronne) et constitue une doléance récurante du monde des données libres et autres bidouilleurs : «si seulement on avait accès aux codes postaux, mon application libre serait tellement plus puissante!» Je l’ai entendue souvent celle-là…

D’où l’intérêt d’un site comme GeoCoder.ca – une initiative communautaire pour compiler toutes les adresses du Canada, avec code postal.

Et voilà que Postes Canada actionne le projet pour le demander de retirer ses données du web, accessibles sous licence libre «Open Database License (ODbL)» – en plus, les données ont été compilées par la communauté.

J’ai tenté de trouver une mention de GeoCoder sur le site de Postes Canada, sans succès.

Ironiquement, il n’existe pas de cadre juridique précis pour les compilations exhaustives de faits – et certainement pas via le droit d’auteur (c’est d’ailleurs la portée exacte du jugement Télé-Direct, qui semble toujours faire autorité). Je peux vous référer à ce document un peu daté d’Industrie Canada (1998) sur la question.

En Europe, il existe un régime de protection dit ‘sui generis’ des bases de données, qui est effectivement un droit d’interdiction général (i.e. de propriété intellectuelle) sur les compilations de faits exhaustifs. Mais pas au Canada.

À suivre!

La conférence Access 2012, vous connaissez ? Il s’agit d’une conférence qui aura lieu à Montréal du 18 au 21 octobre (très mystérieusement une semaine avant la semaine de l’accès libre qui se déroule du 22 au 28 octobre). Hackfest et conférences – beau mélange !

L’appel de communication pour Access 2012 est ouvert jusqu’au 30 avril prochain. Malheureusement, j’ai déjà prévu être à l’extérieur de Montréal à ce moment…

Le mouvementCreative Commons lance une consultation à propos de la plusrécente version de ses licences. L’objectif consiste à mettre à jour les licences pour atteindre une version «4.0» d’ici l’automne 2012.

Comme l’indique l’infatigable Calimaq via son carnet S.I.Lex, cette nouvelle version vise, entre autres:

– Prise en compte du droit des bases de données ;
– Meilleure compatibilité avec le droit moral ;
– Assouplissement possible de la clause d’attribution pour les projets massivement collaboratifs ;
– Portée des licences en cas d’adaptation d’une oeuvre sous Creative Commons ;
– Clarification de la notion essentielle d’usage non-commercial.

Voir aussi cette présentation :

Finalement, il faut noter que les versions Canadiennes des licences Creative Commons sont figées à la version 2.5 (il y a un petit bug de traduction et quelques trucs à mettre a jour). Nous avons tenté de les mettre à jour dans le temps où j’étais le responsable intérimaire du mouvement mais nous avons manqué de souffle pour passer les étapes.

À écouter : l’entrevue de Jonathan Brun à C’est bien meilleur le matin (émission de radio matinale sur les ondes de Radio-Canada). Il présente Québec Ouvert qui vise la mise en accès libre des données gouvernementales, et surtout un point de vue environnemental.

À lire aussi cet article de Fabien Deglise sur le sujet dans les pages du Devoir.

À visionner: la présentation de Michèle Battisti à l’ENSSIB intitulée: Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

Des étudiants en droit de l’Université McGill lancent un site pour expliquer pourquoi les recueils de textes sont si dispendieux en milieu Universitaire : crackthecoursepack.tumblr.com (en anglais).

Le site mélange des opinions avec des faits et propose des bandes dessinées pour illustrer certains points. J’ai pris soin de leur faire suivre les commentaires suivants:
(1) certaines caricatures font grincer les dents, particulièrement celle des éditeurs: ils ne sont pas tous riches et inutiles. Certains sont très bons et effectuent du travail de qualité.
(2) en général (et spécifiquement dans la section sur l’utilisation équitable) ils négligent de mentionner que les bibliothèques universitaires acquièrent des licences d’utilisation à des banques de données bibliographiques, ce qui permet l’inclusion de documentation dans les systèmes de cours dont WebCT (ou Moodle en version libre de droit). Ainsi, un autre « écran protecteur » devrait être ajouté dans le dernier panel de la dernière vignette – celui de la licence de bibliothèque.
(3) il n’existe pas (à ma connaissance) de données probantes quant à l’étendue de la rémunération des auteurs par Copibec, surtout pas dans le milieu académique. Ceci dit, j’entend régulièrement des anecdotes sur les miettes que les chercheurs reçoivent…

Ceci dit, j’apprécie le fait qu’ils pointent aussi le doigt aux professeurs, qui ont leur part de responsabilité dans l’établissement des coûts des recueils de textes de par leur sélections.

Aussi, il est absolument juste de dire que le processus de négociation de la prochaine licence Copibec se fait en huis clos avec la CRÉPUQ et n’implique absolument pas de représentants étudiants – malgré le fait que les étudiants paient la note au bout de la ligne. Ce qui n’aide en rien la grogne actuelle sur le coût de l’éducation au Québec.

Bravo aussi pour les vignettes sur l’économie de l’information et l’accès libre – difficile de faire un beau sommaire de ce sujet aussi complexe que fascinent.

Clément Laberge nous livre une réflexion très pertinente sur l’absence de commentaires substantifs concernant l’économie de la culture dans les médias québécois. J’ajoute ma voix à cet appel – mais avec un brin d’expérience personnelle.

Mon hypothèse concernant ce manque est bien simple : le petit monde économico-culturel au Québec, dans sa qualité de village insulaire, ne tolère pas bien la critique et l’examen minutieux. C’est comme critiquer le curé pour son manque de connaissances bibliques – même le médecin du village ne s’attaquerai pas à ce moulin.

Et voilà où le bat blesse. Imaginez un journaliste qui daigne présenter la position d’un groupe qui s’oppose aux lobby/associations/doxas classiques des créateurs et de l’industrie au québec – il ne pourrait même pas traverser l’avenue Mont-Royal sans se faire lapider par des iPhones lancés des terrasses et cafés bondés d’artistes! Quel crime.

Ironiquement (sic), je me trouve souvent à penser que le Québec vit dans une bulle qui exclut les débats de ses politiques culturelles, malgré les très intéressantes et sérieuses analyses présentés par Clément Laberge dans son billet.

Je le dis ainsi : les médias québécois sont incapables de discuter, encore moins de débattre du sujet économico-culturel ouvertement et rationnellement, surtout des problèmes structuraux, légaux et technologiques – et encore moins des mesures financières du gouvernement, car ils sont imbriqués dans ledit sujet. On parle d’un complexe économico-culturel québécois à tous les niveaux.

Un tout petit exemple : la réforme du droit d’auteur. Ha! Je vous met au défi d’expliquer le sujet dans les quelques minutes que l’on vous propose dans un spot radio ou les quelques secondes à la télévision. Présenter les enjeux, les positions, les possibilités, les solutions, les acteurs… je comprend pourquoi aucun journaliste ne veut se lancer sur cette grenade.

Le droit d’auteur, c’est : la musique, les livres, le web, le théâtre, la télévision, les médias, l’école, tout document ou exécution qui nous fait rêver, penser ou sourire. Si la culture est reine au Québec, on évite la lèse majesté, même (surtout!) si son tailleur est médiocre.

Ça prend un dos solide et comprendre que l’on sera exclu des sphères d’influence si l’on relève le bâton de pèlerin de celui qui réfléchit au complexe économico-culturel québécois. La preuve? Même la ministre de la culture de notre belle province régurgite les positions de certains lobbys dans une lettre ouverte du Devoir…

Merci à Clément Laberge de soulever ce complexe économico-culturel québécois.

Réjean Savard nous invite à signer une pétition afin de sauver les manuscrits de Tombouctou. En effet, M. Savard, professeur à l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal et président du conseil de l’Association internationale francophone des bibliothécaires et documentalistes, indique dans un courriel via la liste EBSI-L :

Comme vous le savez, le nord du Mali est présentement occupé par des rebelles. Je vous invite à signer la pétition mise en ligne pour appuyer la sauvegarde des manuscrits de Tombouctou:
http://www.bu.edu/wara/timbuktu/
Notre collègue Lamine Camara avait justement fait une présentation sur ce sujet au dernier congrès de l’AIFBD dont les textes seront publiés sous peu.
En attendant, pour en savoir plus, voici une lecture recommandée par Lamine:
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120411115235/culture-rebelle-tombouctou-manuscritmali-d-importants-manuscrits-anciens-de-tombouctou-sauves-de-la-destruction.html

Cordialement,

Réjean Savard, Ph.D
Président de l’AIFBD
Professeur de bibliothéconomie
Université de Montréal

Comme de raison, il s’agit d’une action qui nécessite votre attention immédiate.

Creative Commons renaît au Canada, selon une note de Jessica Coates diffusée sur le site du mouvement international. En plus de confirmer les démarches entreprises par BCcampus, le Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic et l’Université Athabaska, la missive confirme le lancement de l’initiative lors du « Salon » sur les données ouvertes à Ottawa prévu pour le 30 mars prochain.

Pour plus de détails, il faut lire la feuille de route proposée pour Creative Commons Canada : constitution d’un comité aviseur, lancement de la version 4 des licences et nomination d’un responsable de projet, préférablement bilingue (suite à l’obtention de financement).

Il faut préciser que la feuille de route du projet ne semble pas proposer une solution à la question francophone, mais heureusement, comme les instigateurs l’indique, il s’agit d’un projet où la communauté est appelée à contribuer à la tâche. Il faut dire que la question francophone implique beaucoup plus que de la « traduction » – mais bien sûr l’intégration de cette communauté dans l’organisation à proprement parler.

Je suis très heureux de voir que le milieu institutionnel (bibliothèques, musées, gouvernement de tout ordre, etc.) figure au sommet des champs d’intervention de CC_Canada, sans oublier les créateurs, bien sûr !

Finalement, je suis intéressé à ajouter mes efforts au mouvement, comme avant. Il suffit de m’inviter à me joindre à la conversation.

Notes personnelles, pas nécessairement représentatives

Objectif du livre : (p. 5) « a commitment to the value and quality of research carries with it a responsibility to extend the circulation of this work as far as possible, and ideally to all who are interested in it and all who might profit from it. » (en italique dans le texte)

Table des matières:
1. Opening
2. Access p.13
3. Copyright p. 39
4. Associations p.55
5. Economics p. 69
6. Cooperative p.81
7. Development p.93
8. Public p.111
9. Politics p.127
10. Rights p.143
11. Reading p.155
12. Indexing p.173
13. History p.189
Appendixes: A. Ten flavors of open access ; B. Scholarly Association Budgets; C. Journal Management Economics ; D. An Open Access Cooperative ; E. Indexing of the Serial Literature ; F. Metadata for journal publishing

Chapitre 2, « Access »
p. 15-7 pratique de la vente en bouquet de titres de périodiques universitaires
p. 21 vanité, fierté… motivation des profs ou chercheurs
p. 22 « research impact »
p. 27 définition de « open access » : Budapest Open Access Initiative (2002) ; Bethesda Statement on Open Access
p. 36-7 « Bodies of knowledge that would advance human understanding and benefit humankind seem so clearly a public good that it might well be hard for someone who is not part of the current system of scholarly publishing to understand why the research and scholarship literature is not being made as open as possible. One might argue that the print economy of journal publishing was once as open and far-reaching as is economically possible. Har journal prices not skyrocketed over the last few decades, it is possible that the idea of creating open access would not have taken the form that it has, or at least the idea would not have the force and urgency that it has now assumed »

3. « Copyright »
p. 40 Creative Commons, Lawrence Lessig, James Boyle, Yochai Benkler have challenged copyright extensions before the Supreme Court
p. 41 « Justice Louis Brandeis expressed what is at stake for them in a dissenting opinion he delivered in a 1918 Supreme Court case involving the press: « The general rule of law is, that the noblest of human productions – knowledge, truths ascertained, conceptions, and ideas- become, after voluntary communication to others, free as the air to common use. » » [cited by Benkler (1999, 354): International News Serv. v. Associated Press, 248 U.S. 215, 250 (1918) Brandeis, J. dissenting]
p. 43 Miller v. University Studio, US Fifth Circuit, 1981: qui possède les résultats de recherche, distinction entre expression et idée, faits et objet du droit d’auteur. Citation via []McSherry, C.2001. Who owns academic work? Battling for control of intellectual property Cambridge: Harvard UP, 2001]

5. Economics
p. 77 LOCKSS

8. Public
Digital divide

9. Politics
More access = democratic divide? (put stuff out, less consultation and discussion)

10. Rights
Prix élevés d’accès aux périodiques est-il une attaque aux droits fondamentaux?
Claude, Richard Pierre. 2002. Science in the service of human rights. U. Philadelphia Press
p. 146 « I want to reiterate that a right to know is not solely about having access to knowledge that will prevent harm or reduce suffering. Rather, the right to know, to reiterate this book’s theme, is about having fair and equitable access to a public good. It is about the responsibility of researchers and scholars to ensure that there are no unwarranted impediments to the widest possible circulation of the ideas and information with which they work »
p. 147-8 cite Derrida, Jacques. 2002. Who’s afraid of philosophy: Right to philosophy I. Trans. Jan Plug. Stanford U.P.
Derrida, Jacques. 2001. The future of the profession or the unconditional university. In Derrida downunder, ed. Simmons and Worth, 233-247. New Zealand:
Dunmore
p. 179 [Kant sur l’enseignement de la philo, « What is enlightenment » Berlinische Monatsschrift, 1784] « For Kant, people need the « freedom to make public use of [their] reason in all matters, » that is, « without outside guidance » » (emphase dans l’original) [voir: In Kant: Political writings, ed. Hans Riss, trans. Nisbett, 54-60, Cambridge U.P.]

13. History
p. 189 cite Elizabeth Eisenstein (1979) « landmark study on the introduction of print in Europe » The Printing Press as an Agent of Social Change
Johns, Adrian. 1998. The nature of the book: print and knowledge in the making. Chicago U.P.

Appendix F
P. 242 précise que dans le Open Journal System (que son équipe a conçu), le champ « Rights » du Dublin Core indique, par défaut, « Author retains copyright, granting first publication rights to journal (default version) »

Bibliographie (sélection)
Chomsky, Noam. 1997. Media control: The spectacular achievements of propaganda. New York: Seven Story

Samuelson, Paul A. 1954. The pure theory of public expenditure. Review of Economics and Statistics 36: 387-389

Weber, Max. 1930. The protestant ethic and the spirit of capitalism London: Unwin University [cité à la page 191 car les chercheurs traînent leurs portables à la maison, « as if to throw a cable across the devide between workplace and domicile that Max Weber (1930) identifies as a necessary feature of capitalism. » via Johns, Adrian p. 629, 1998, The nature of the book: print and knowledge in the making. Chicago U.P.]