À ne pas manquer, la dernière livraison de la revue scientifique Science propose un numéro spécial sur les développements en communication de la science, comme l’accès libre.

Une collègue de l’Université Western vient de publier une étude sur les politiques d’utilisation équitable dans les universités canadiennes :

Comparison of Fair Dealing and Fair Use in Education Post-Pentalogy

Lisa Di Valentino
University of Western Ontario – Faculty of Information and Media Studies

September 3, 2013

Abstract:
While traditionally American fair use has been thought of as broader in scope than Canadian fair dealing, I claim that in 2013 this is no longer the case. I further argue that educational administrators and academic and library associations in Canada have yet to take full advantage of this expansion of users’ rights.

In Part I I give a brief and general overview of copyright in Canada and the United States. In Part II I compare the legislation and jurisprudence specifically with respect to fair dealing and fair use, using the fairness factors as a guide. Specifically, this part will examine differences with respect to the fairness factors in general, transformativity, amount and substantiality, market harm and licences, and institutional practice and policy. Part III is a discussion of the advocacy efforts of Canadian and American educational and library professional associations and the development of best practices and guidelines. I conclude that colleges and universities in Canada may now confidently develop copyright policies that reflect the rights of users, but educational administrators and associations in Canada are lagging behind their American counterparts in leveraging this opportunity.

This paper was presented as a work-in-progress at the IP Scholars Conference, Cardozo Law School, New York (9 August 2013).

Number of Pages in PDF File: 41

Keywords: fair dealing, fair use, copyright law, pentalogy, comparative, education, libraries, administration

J’écoute CISM FM 89.3 depuis longtemps. Je peux dire que je l’écoute depuis le millénaire passé. J’ai même eu un bon ami sur le conseil d’administration de cette sublime radio étudiante. J’aime même dire que je continue d’étudier à l’Université de Montréal car mes frais étudiants la financent en partie… Sérieusement, ils mettent 55 minutes de musique pour 5 minutes de pubs, tout d’un coup – magique par podcast. De la super musique locale, franco et émergente de partout. Je l’écoute pour écrire ma thèse…

Mais là, j’ai un problème. Depuis quelques semaines, je ne peux pas télécharger de leurs merveilleux podcasts car ils changent leur système. Ma réserve de leurs podcasts s’étiole (accumulée lors de mes vacances cet été). Oui, j’ai des vieux CDs du club columbia (ce qui fait que j’ai une collection de musique assez générique des années 1990). Je peux aussi me rabattre sur BandCamp ou YouTube, mais CISM, c’est mon premier amour…

Vite CISM, mettez votre serveur à jour… je vais manquer de marge !

PS. Je vais de ce pas télécharger le nouveau album d’Alaclair Les maigres blancs d’Amérique du Noirpour avoir un petit «fix» de marge… voir ce texte du Devoir à leur sujet

Connaissez-vous les Les Cahiers de propriété intellectuelle? Il s’agit d’une revue académique québécoise dont les numéros sont disponibles dans Internet, sauf pour l’année en cours et pour quelques volumes ici et là.

Je poursuit ma revue de littérature pour ma thèse et je vais éplucher ce périodique pour tout les fruits juteux qu’il peut contenir. En fait, vu que certains volumes sont manquants, je vais profiter de la conférence de Michael Geist à l’Université McGill lundi prochain pour accéder à ce titre dans la bibliothèque de droit.

Il va sans dire que je peux dépouiller les autres volumes du confort de ma maison…

Voici donc une sélections d’articles qui semblent pertinents pour ma thèse et qui ne sont disponibles qu’en format papier :

Les Cahiers de propriété intellectuelle

 

Mai 2013 – vol. 25, no 2

La «pentalogie»

Nicolas Sapp / David Chapdelaine Miller

 

 

Janvier 2006 – vol. 18, no 1

Les mesures techniques de protection du droit d’auteur: aperçus des conséquences possibles en droit canadien / Atteinte à la liberté d’expression (Partie II)

Philippe Morin

 

En attendant Robertson: définir la possession du droit d’auteur sur les oeuvres des pigistes dans les nouveaux médias

Giuseppina D’Agostino

 

Le projet de loi C-60 et les exceptions pour le milieu de l’éducation

Hélène Messier

 

 

Octobre 2005 – vol. 17, no 3

Les mécanismes de la licence légale

Yohan Benizri

 

À la recherche d’une propriété perdue

Ysolde Gendreau

 

À la recherche d’une propriété perdue

Ysolde Gendreau

 

Dell Computer c. Union des consommateurs: histoire d’un «OOPS»!

Vincent Gautrais

 

Nouvelles des États-Unis: responsabilité pour complicité de contrefaçon

 

La décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 dans l’affaire MGM v. Grokster

Jane Ginsburg

 

Téléchargement non autorisé d’oeuvres musicales: tel pourra être pris qui croyait prendre…

Alexandra Steele

 

Mai 2005 – vol 17, no 2

Les mesures techniques de protection du droit d’auteur – aperçus des conséquences possibles en droit canadien: copie pour usage privé et exceptions au droit d’auteur (Partie I)

Philippe Morin

 

Le droit d’auteur: un facteur clé pour le développement de la société de l’information?

Pierre Sirinelli

 

Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance

Roger Charland

 

Droit d’auteur et droit du public à l’information

Jean-Arpad Français

 

Janvier 2005 – vol. 17, no 1

 

De la copie à l’anticopie, réflexions sur un droit d’auteur en pleine mutation

Sulliman Omarjee

 

Les quotidiens ont-ils le droit d’inclure leurs articles sur des bases de données? Les conséquences de la décision Robertson c. The Thomson Corporation

Frédérick Pinto

 

Le sacre de l’auteur

Georges Azzaria

 

Octobre 2004 – vol. 16, no HS

 

L’échange d’oeuvres sur l’Internet ou le P2P

Christophe Caron et Yves Gaubiac

 

The Copyright History of what must-have-been

W.R. Cornish

 

Cultural diversity and copyright

Adolf Dietz

 

Reconciling national copyright traditions: conflict of laws rules – the German example

Thomas Dreier

 

La solitude de l’auteur dans la société de la communication

Mario Fabiani

 

Extended collective license – a practical example from Finland

Tarja Koskinen-Olsson

 

La loi applicable aux contrats d’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins

André Lucas

 

New imperative contract rules implemented into the German Copyright Law

Wilhelm Nordemann

 

La fantastique explosion de la propriété intellectuelle: une rationalité sous le Big Bang?

Michel Vivant

 

Octobre 1995 – vol. 8, no 1

La notion de plagiat scientifique

Serge Larivée

 

Mai 1994 – vol. 6, no 3

Le droit d’auteur et les licences obligatoires au service de la Couronne: un modèle australien pour la réforme du droit d’auteur au Canada?

Jean-Pierre Blais

 

Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada

Pierre Trudel et Sylvie Latour

 

Le marché du progiciel – licence ou vente?

Ejan Mackaay

 

Octobre 1993 – vol. 6, no 1

Licence implicite et promesse sans cession – problèmes de droit d’auteur en matière de commande d’oeuvres protégées, d’option et d’engagement à céder

Vivianne de Kinder

 

Mai 1993 – vol. 5, no 3

La Commission du droit d’auteur: fonctions et pratiques

Michel Hétu

 

Octobre 1992 – vol. 5, no 1

Le droit de prêt public au Canada par rapport aux autres pays

Silke von Lewinski

 

 

Mai 1992 – vol. 4, no 3

Les exceptions au droit de reproduction en faveur des milieux éducatifs

Stefan Martin

 

La protection du savoir-faire et l’informatique

Louise Verschelden

 

Janvier 1992 – vol. 4, no 2

Problématique de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information
Jean-Paul Triaille

 

Si vous avez quelques heures à toutes les semaines jusqu’aux fêtes, je vous invite à vous inscrire au cours libre (« MOOC ») francophone et transatlantique sur l’économie du document, dont voici le plan de cours.

Faites vite, les activités commencent demain ! Malheureusement, je ne peux pas participer, je suis un thésard-l’hermite dont la coquille est son portable et une centaines de livres…

À suivre aussi, le mot-clic #ecodoc sur Twitter pour suivre les micro-délibérations

À lire sur le carnet de Michael Geist, une réflexion sur les nouvelles normes de l’association des collèges et universités du Canada (ainsi qu’une copie desdites normes, en anglais).

À ne pas manquer : Michael Geist sera à la Faculté de droit de l’Université McGill le 16 septembre prochain de 16h30 à 18h. Voici le résumé de sa présentation :

Copyright cases typically only reach the Supreme Court of Canada once every few years, ensuring that each case is carefully parsed and analyzed. On July 12, 2012, the Court issued rulings on five copyright cases in a single day, an unprecedented tally that shook the very foundations of copyright law in Canada. In fact, with the decisions coming just weeks after the Canadian government passed long-awaited copyright reform legislation, Canadian copyright law experienced a seismic shift that will take years to sort out.

This talk will examine the decade-long process of copyright reform and litigation that led to the two weeks that changed copyright for the foreseeable future.

L’événement est gratuit pour le public mais payante pour les avocats (afin de recevoir les crédits de formation). Il fait réserver sa place par courriel.

Le gouvernement du Canada invite des commentaires des internautes dans le cadre de sa 1ère année de son initiative de gouvernement ouvert. En premier lieu, je copie mes commentaires envoyés ce matin, puis j’inclus ici-bas des informations complémentaires sur les pratiques restrictives du gouvernement Canadien sur l’indexation de ses documents dans Internet.

Vous avez jusqu’au 9 septembre pour contribuer des commentaires. Je vous invite à y inscrire vos propres réflexions, ou simplement copier-coller mes commentaires.

Je vous félicite pour votre excellente initiative et les réalisations jusqu’à date. Ce commentaire concerne le 2e point de la consultation, il s’agit d’un commentaire sur les 12 engagements dans le cadre du Plan d’action.

Voici : il est essentiel de modifier les paramètres d’indexation des pages des sites gouvernementaux pour refléter les réalités d’une approche d’un gouvernement ouvert. Spécifiquement, il est primordial de modifier les fichiers « robots.txt » associés aux domaines du gouvernement du Canada (site:.gc.ca). C’est une chose de diffuser ses données et documents dans internet, mais c’est une autre de les rendre repérables par les divers engins de recherche du Web. Actuellement, le gouvernement du Canada impose des barrières aux programmes d’indexation du web, ce qui pose préjudice aux droits des citoyens d’accéder (repérer l’information).

Il va sans dire que l’appareil gouvernemental est un système complexe et mon commentaire vous concerne en partie. D’autres départements sont probablement plus concernés par la pratique gouvernementale de « cacher » des documents sur le web des moteurs de recherche. Je désire saisir l’opportunité que vous m’offrez de m’exprimer pour passer ce commentaire.

Ainsi, ce commentaire pourrait se retrouver au sein des « Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobile » sous l’égide du point 8 « GCWeb » du plan d’action. Elle pourrait aussi figurer parmi le point 1 « Directive sur le gouvernement ouvert » du plan d’action. J’ai tenté de retrouver dans la documentation citée à quel endroit le gouvernement émet des directives concernant la gestion de l’indexation par des engins de recherche externes, sans succès. Peu importe dans quel cadre s’inscrit mon commentaire, il va sans dire que tous les Canadiennes, tous les Canadiens et tous les citoyens du Web vont bénéficier directement d’une publication ouverte ET d’une indexation libre de votre documentation.

Pour des compléments d’information, je vous invite à visiter cette page de mon blogue :
http://www.culturelibre.ca/2013/08/28/donnees-gc-ca-commentaires-de-culturelibre-ca/

COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le 6 juin 2013, une assistante de recherche a effectué la recherche suivante sur Google:
site:gc.ca robots.txt
Elle a passée les 10 premières pages en revue et a noté les sites qui interdisait l’indexation de leurs pages par des robots d’engins de recherche (suivez ce lien vers la page Wikipedia qui explique le protocole d’exclusion des engins de recherche). Voici les « pires » exemples d’exclusion. Les Canadiennes, Canadiens et autres citoyens d’internet ne peuvent pas repérer ces documents par des recherches dans leur engin de recherche préféré :

# go away

User-agent: *

Disallow: /

User-Agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: /apps/

User-agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: /

User-agent: *

Disallow: http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/

Disallow: http://atlas.rncan.gc.ca/site/english/

Disallow: http://atlas.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.rncan.gc.ca/

Disallow: http://www.atlas.nrcan.gc.ca/

# User-agent: *

# Dissallow: /

Robert Darnton a été interviewé sur les ondes de TVO, la télévision publique ontarienne :

Quelques notes de cette présentation de 25 minutes en anglais :
Les époques du livre:
1. L’écriture vers 4000 avant JC, avec l’alphabet vers 1000 avant JC ;
2. Le codex autour de l’époque de JC et l’émergence de la « page » comme unité de perception ;
3. L’impression à caractères mobile vers 1450
4. Internet en 1974 (ARPANET dès la fin des années 1960), le Web 1991, les engins de recherche, la présentation des résultats par pertinence algorithmique, les téléphones intelligents, médias sociaux…

Les bibliothèques sont encore plus pertinentes car elles sont des institutions citoyennes d’accès à l’information : par exemple, avec les problèmes économiques des quotidiens, les offres d’emplois sont maintenant dans Internet et plusieurs n’y ont pas accès à la maison. Les bibliothèques sont essentielles.

Nonrivalry and Price Discrimination in Copyright Economics (PDF)
John P. Conley & Christopher S. Yoo
Volume 157, Issue 6 – Published as The University of Pennsylvania Law Review