Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
Conférence Droits des citoyens Logiciel à code source libre Programmeurs Québec
Événement à Montréal à ne pas manquer!
Olivier Charbonneau 2005-06-28
Le droit d’auteur et vous
FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, le réseau Koumbit ainsi que le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) vous invitent à la journée « Copyright 2005, le droit d’auteur et vous », le dimanche 3 juillet 2005 afin de discuter des enjeux liés aux réformes du droit d’auteur. M. Richard Stallman, président de la Free Software Foundation sera présent pour l’occasion.
Dimanche, 3 juillet 2005, Université du Québec à Montréal
320, rue Sainte-Catherine est, local DSR 510
Pour plus d’information, veuillez visiter le site de l’événement au
http://copyright2005.koumbit.org/ ou communiquez avec Robin Millette au 514-521-3942. Pour en savoir plus sur la Semaine québécoise de l’informatique libre, visitez http://sqil.info/.
États-Unis Musique
De la responsabilité des fournisseurs d’accès à internet
Olivier Charbonneau 2005-06-28
Selon un récent article de Radio-Canada, les compagnies de contenu américaines peuvent traîner en justice les sites de partage de fichiers a tranché la cour suprême.
Canada Droit d'auteur
Enfin, le projet de loi sur le droit d’auteur !
Olivier Charbonneau 2005-06-22
Suite aux consultations publiques, aux rapports des différents ordres du gouvernement, aux cas portés devant la cour, aux réactions du public, des créateurs et des compagnies de contenu, le ministère responsable du Patrimoine Canadien vient de déposer
un projet de loi modifiant la loi sur le droit d’auteur au Canada.
Le but est d’incorporer les traitée de l’OMPI concernant le monde numérique, principalement le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur ou WCT (« WIPO Copyright Treaty ») ainsi que le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ou WPPT (« WIPO Performances and Phonograms Treaty »).
L’impact concret de ce projet de loi pour le milieu des bibliothèques reste à voir, mais d’entrée de jeux, il est clair que le législateur entend mettre de sérieuses barrières aux institutions documentaires qui désirent offrir des services à valeur ajoutée de livraison documentaire via les technologies numériques. Selon le texte du projet de loi, l’article 30.02 établit clairement ce qu’un établissement d’enseignement peut faire. Voici le texte :
« 30.02 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur :
a) le fait, pour un établissement d’enseignement ayant conclu un accord avec une société de gestion au titre duquel il est autorisé à reproduire par reprographie à des fins pédagogiques les oeuvres faisant partie du répertoire de cette société, de faire une reproduction numérique — de même nature et de même étendue que la reproduction autorisée par l’accord — de l’une ou l’autre de ces oeuvres en vue de la communiquer par télécommunication à ses élèves aux mêmes fins, et de la communiquer ainsi, si les conditions suivantes sont réunies :
(i) l’établissement verse à la société de gestion les redevances qu’il verserait pour une reprographie de l’oeuvre et respecte les modalités afférentes à la licence autorisant la reprographie qui sont applicables à la reproduction numérique,
(ii) il prend, outre les mesures prévues par règlement, des mesures dont il est raisonnable de croire qu’elles auront pour effet d’empêcher la communication par télécommunication de la reproduction numérique à des personnes autres que celles visées à l’alinéa 30.01(2)a), son impression à plus d’un exemplaire et toute autre reproduction ou communication de celle-ci;
b) le fait pour un élève à qui l’oeuvre a été ainsi communiquée, de faire une seule impression de l’oeuvre. »
Deux choses ressortent de cette proposition d’article. En plus de devoir obtenir une licence de reproduction pour les documents numériques, l’institution sera chargée de limiter l’impression à un seul exemplaire. Il s’agit là d’une utilisation bien restreinte d’un outil d’apprentissage qui permet au Canada de rayonner dans la nouvelle économie du savoir !
Plus de détails à suivre, je vais consulter mes collègues des autres provinces pour vous proposer une analyse plus approfondie…
Droit d'auteur
Le “red light” du Web
Olivier Charbonneau 2005-06-22
L’ICANN, l’agence privée en charge de la gestion des noms dans internet, vient d’annoncer l’étude d’un nouveau nom de domaine général pour l’industrie porno : le domaine « .xxx ». Selon un communiqué de l’ICANN, plusieurs groupes militent en ce sens depuis pr’s d<un an et leur initiative semble porter fruit…
Australie et Océanie Droit d'auteur
L’Australie se penche sur l’utilisation équitable
Olivier Charbonneau 2005-05-26
Le bureau du contentieux du gouvernement de l’Australie (Attorney-General’s Department of the Australian Government) vient d’émettre un rapport traitant de l’utilisation équitable de contenu numérique. Il s’intitule : « Fair Use and Other Copyright Exceptions : An examination of fair use, fair dealing and other exceptions in the Digital Age. » Le document est disponible aux adresses suivantes :
Canada Internet
Rapport à propos des pourriels (SPAM)
Olivier Charbonneau 2005-05-21
Le Groupe de travail sur le pourriel du ministère de l’Industrie du Canada vient de déposer son rapport d’étude le 17 mai 2005 intitulé « Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire »
Canada États-Unis Musique
ah, ces corsaires mélomanes canadiens…
Olivier Charbonneau 2005-05-02
Selon un récent rapport de l’International Anti-Conterfeiting Coalition, les États-Unis devraient étudier plus étroitement la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle car elle favoriserait le piratage de contenu protégé. Par ailleurs, les pratiques douanières laxistes favoriseraient l’entrée de marchandises piratées (musique, marques de commerce de biens de luxes, etc.).
Bibliothèques France
Guerre des octets: 19 bibliothèques nationales contre Google
Olivier Charbonneau 2005-04-29
Tout a commencé le 24 janvier 2005 dernier, dans un article du journal Le Monde. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France, mettait le monde en garde contre l’initiative de Google Print, un projet de numérisation de livres des USA. Selon M Jeanneney, ce geste, emprient d’impérialisme américain à saveur virtuel, cause préjudice à la présence des autres cultures dans Internet. Or donc, un projet de bibliothèque virtuelle européenne fut mis sur pied et 19 bibliothèques nationales ont relevé ce défi numérique.
Droit d'auteur États-Unis
USA: Les droits moraux des créateurs attaqués par les esprits bienpensants
Olivier Charbonneau 2005-04-28
Une nouvelle loi affectant le droit d’auteur fut signée par le président Bush hier. Cette nouvelle disposition au droit d’auteur rend licite la pratique de créer des technologies pour modifier le contenu d’un DVD, afin de permettre aux parents de « couper » ou « nettoyer » des scènes violentes et érotisés sur les films présentés en famille. Comme quoi la rectitude morale est suffisante pour contourner les droits moraux des créateurs!
Voici le lien vers le texte de la loi
Voici un article sur Canada.com
Effectuez une recherche google sur le titre de la loi : Family Entertainment and Copyright Act