Du 21 au 23 avril 2006 se déroulera l’Access to Knowledge Conference, proposée par le « Information Society Project » du Yale Law School.

Un nouveau service est annoncé pour les institutions documentaires : l’accès perpétuel à des monographies canadiennes. L’accès perpétuel est un phénomène intéressant dans le monde de l’information et garantie que l’on paye qu’une seule fois pour avoir accès à du contenu numérique.

L’édition de mars 2006 du bulletin mensuel e-Veille du Ministère des services gouvernementaux du Québec est maintenant disponible.
Le thème est la fracture numérique et initiatives gouvernementales. Voici le contenu :

• Fossé numérique : un phénomène complexe qui demande des interventions variées
• Écarts entre inforiches et infopauvres : qu’en est-il de l’Europe ?
• Enrayer la fracture numérique à travers toute la Belgique
• Combattre le fossé numérique dans les pays en développement
• Le sans-fil public : une solution viable pour réduire le fossé numérique ?

L’Université de Lunds en Suède vient de lancer un site d’informaiton concernant la communication scientifique nommé ScieCom. Disponible en anglais et suédois, ce portail offre une série de dossiers comme le droit d’auteur et la gestion de licences.

Par ailleurs, soulignons cette conférence en Finalande :
WHOSE INTERNET? International conference in Helsinki, Finland, 18-19 May 2006

Afriblog offre un portail des carnets africains.

Rendu possible grâce au soutien de l’Institut francophone des technologies de l’information et de la formation, le rapport du groupe de travail sur la Gouvernance d’internet est maintenant disponible. Intitulé simplement « Rapport de base » ce document fut émis à l’été 2005 et trace les lignes de ce débat.

Un courriel récent d’Annick Bernard sur la liste BIBLIODOC présente 3 archives ouvertes pour des périodiques francophones. Voici :

1. PERSEE : portail de revues scientifiques en sciences humaines et sociales, de Université Lumière Lyon 2 (10 revues + 16 en traitement).
2. REVUES.ORG : fédération de revues scientifiques en sciences humaines et sociales, de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, l’EHESS (50 revues)
3. ERUDIT : promouvoir et diffuser la recherche universitaire, de l’Université de Montréal (environ 40 revues)

Bien sûr, il ne faut pas oublier les Classiques des sciences sociales, l’équivalent francophone du projet Gutenberg pour des livrels (livres électronioques) en français.

La conférence des bibliothéquaires nationaux européens vient de produire une déclaration concernant la numérisation de contenu.

Par ailleurs, il existe un document détaillant le projet de bibliothèque numérique européenneainsi que son plan d’action.

Bradley, Ms Fiona (2004) Enabling the information commons. In Proceedings ALIA 2004 Biennial Conference, Gold Coast Convention and Exhibition Centre, Queensland, Australia.

Voici une distinction entre un commerce et une bibliothèque au sens de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.

Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil (désolé de cet avertissement, je dois faire attention de ne pas porter préjudice aux membres du barreau du Québec…

Or donc, le début. Le prêt effectué par la bibliothèque tombe dans le domaine de l’utilisation équitable. En fait, l’acheteur d’une copie d’un livre ou d’un CD « paye » les droit à l’auteur lors de la première vente. On parle d’épuisement du droit en Europe Continentale ou encore de la doctrine de la première vente pour les pays anglo-saxons. Le livre/CD devient donc un objet normal, que l’on peut prêter, revendre voire même détruire. C’est pour cela que magasins de disques usagers et les bibliothèques existent en toute quiétude – ou presque !

Pour être considéré comme « bibliothèque » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, l’institution doit être sans but lucratif. Ensuite, les bibliothèques bénéficient d’exceptions à la LDA – je vous invite à lire les art. 30.1, 03.2 et 30.3 à ce sujet. Ces exceptions ne peuvent être invoquées par les propriétaires des magasins de CD.

Avant de quitter le sujet du droit d’auteur, il existe au Canada une Commission du droit de prêt public, sous l’égide du Conseil des arts du Canada (je crois) qui se charge de distribuer des redevances aux auteurs sur la base de la présence de leurs livres sur les rayons des bibliothèques canadiennes (calculs statistiques sur échantillons). Encore là, l’auteur doit s’inscrire et les bibliothèques n’ont rien à faire (pas de formulaires ou autres déclarations (je crois), cet organe gouvernemental se charge de tout.