Selon le site de l’organisme brésilien OPPI (Observatório de Políticas Públicas de Infoinclusão), l’Union international des télécommunications (UIT) a révélé une étude où les 50 pays les plus auvres du monde ont entretenu une croissance c0onsidérable en termes de télédensité, ou dans l’inclusion digitale.

Voici un lien vers ce qui semble être ce rapport.

Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6913 – Droit de la protection des donneées personnelles de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Pierre Trudel, pour la session d’automne 2006 (Mardi du 29 août au 28 novembre de 16h à 19h, Syllabus, Page du cours).

Plan du travail de session
Titre préliminaire : Vie académique, vie privée ? Enjeux pour les bibliothèques universitaires canadiennes

1.0 Introduction
Sujet amené : si un chrétien québécois lisait des livres à l’index, il pouvait être excommunié. Montpetit, Caroline « La bibliothèque de l’Institut Fraser-Hickson ferme ses portes » Le Devoir CULTURE, mercredi 25 octobre 2006, p. c8
Sujet posé : Comment s’articule la vie privée dans les bibliothèques académiques canadiennes ?
Sujet divisé : Selon le modèle de Kesan & Shah (p. 327) Shaping Code) : Prohibition (ban) ; Set Standards (stick) ; Market based regulation (carrot) ; Modify Liability (lawsuit) ; Disclosure (warning)

2.0 Développement

2.1 Prohibition (ban)

2.2 Set Standards (stick)

2.3 Market based regulation (carrot)

2.4 Modify Liability (lawsuit)

2.5 Disclosure (warning)

3.0 Conclusion
Vers un guide pour la profession (comme les comptables).

4.0 Bibliographie (partielle)

Lois et autres documents juridiques
EU Directive 95/46/EC on the protection of personal data

Doctrine et documentation
ALTER, Steven. 1999. Information Systems: a Management Perspective. Upper Saddle River, NJ : Prentice-Hall.

Keith CULVER, « How the New ICTs Matter to the Theory of Law, » (2004) 17 Can. Jnl of Law and Jurisprudence 255-268.

Simson GARFINKEL, Database Nation : the Death of Privacy in the 21st Century, Cambridge, O’Reilly, 2000

INDUSTRIE CANADA, Les codes volontaires Guide d’élaboration et d’utilisation, mars 1998.

INDUSTRIE CANADA, Un cadre d’évaluation pour les codes volontaires, 2002.

Jay P. KESAN & Rajiv C. SHAH, « Shaping Code, » [2005] 18 Harvard Journal of Law & Technology, 319-391

Lawrence LESSIG, CODE and other Laws of Cyberspace, New York, Basic Books, 1999

Avner LEVIN et Mary Jo NICHOLSON, « Privacy Law in the United States, the EU and Canada: The Allure of the Middle Ground », University of Ottawa Law & Technology Journal, vol. 2, no. 2, [2005]

OCDE, Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, 1980

Denise ROUSSEL, Modèle de pratique de protection des renseignements personnels, 2004, Gouvernement du Québec.

Bruce SCHNEIER, Secret & Lies: Digital Security in a Networked World, New York, John Wiley & Sons, 2000.

Daniel J. SOLOVE, « Taxonomy of privacy », [2006]154 U.Penn. L.R., 477- 564

Anna VICENTE, « La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel: vers une nouvelle approche juridique », Lex Electronica, vol. 9, no. 1, hiver 2004, http://www.lex-electronica.org/articles/v9-1/vicente.htm

Kent WALKER, « The Costs of Privacy, » [2001] 25 1 Harvard Journal of Law & Public Policy, 87-128 (accédé via Academic Search Premier de EBSCOHost à Concordia)

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* NOTES :

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Ancienne perspective (rejetée le 25 october 2006)

La description des service des bibliothèques et la question des données transactionnelles de recherche informatiques. Utilisation du Work Centered Analysis Framework de Alter (1999) :

1.1 Question de recherche

Quels sont les enjeux de protection des données personnelles et de la vie privée pour les bibliothèques universitaires canadiennes ?

2.0 Développement
Une analyse selon le « Regulation Model » de Lessig (1999, p.88) :

2.1 Loi

• Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la, [2000, ch. 5]
• Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. (Lois provinciales essentiellement similaires)
• Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’, L.R.Q. c. A-2.1
• Commission d’accès à l’information du Québec

2.2 Marché

• Les vendeurs de données numériques (statistiques d’acquisition de la CRÉPUQ, localisation aux USA de beaucoup de fournisseurs)

2.3 Normes

• Les documents de l’OCDE…
• Privacy Toolkit, American Library Association
• Association of Research Libraries [USA]. 2003. Library Patron Privacy SpecKit 278.
• Art. 33-36, Code de déontologie de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec
• Le Statement de la Canadian Library Association

2.4 Architecture [technologique]

• Les systèmes de gestion intégrés de bibliothèque (SIGB)…

Le 16 septembre 2006 était la journée internationale du logiciel libre.

Dr Salaün, le directeur de l’EBSI, a relevé un petit livre de 1951 à propos de la documentation.

Stephan Abrams, ancien président de la OLA et la CLA et VP de l’innovation chez SirsiDynix (une grosse firme de systèmes de bibliothèque), nous propose un premier article (d’une série de trois) à propos des forces et faiblesses de google et des bibliothèques.

Le premier article explore Google spécifiquement. Selon M Abrams, google gère bien les requêtes simples formulées sous forme de questions et génère des résultats ayant la cote de polularité dans internet. Par contre, le mastodonte de la recherche web est moins présent dans le domaine du vidéo numérique ainsi que des sites de réseaux sociaux.

Surprise – l’excellent bulletin de nouvelles du Center for Arts and Culture nous informe que le prochain sommet de la Future of Music Coalition (Coalition pour le futur de la musique) aura lieu à l’École de musique Schulich de l’Université Mcgill du 5 au 7 octobre 2006.

Cet événement est réalisé en collaboration avec une série de partenaires, dont le festival de musique Pop Montréal, qui aura lieu au même moment.

De nos collègues de l’UNESCO :

L’UNESCO, en collaboration avec International Clearinghouse on Children, Youth and Media, NORDICOM/Université de Göteborg, vient de publier un rapport intitulé « Regulation, Awareness, Empowerment. Young People and harmful Media Content in the Digital Age » (Réglementation, sensibilisation, autonomisation. Les jeunes et les contenus médiatiques préjudiciables à l’ère du numérique).

Un groupe similaire canadien travaille sur les mêmes concepts, le Réseau Éducation-Médias.

Michel Roberge nous propose un nouveau carnet à propos de la gestion intégrée des documents. Selon son carnet, M Roberge est

Président et chef de la direction de Solutions Documentaires GESTAR depuis 1985. Professionnel de la gestion documentaire depuis 1975. Conseiller et formateur en Gestion Intégrée des Documents (GID). Concepteur d’applications logicielles et auteur de manuels techniques.

Attention M Roberge, un carnet « meurt » si on n’y inclus pas un billet à tous les 7 jours 😉

Un article de la BBC News nous apprends que Google, l’enfant terrible du web, proposera 200 ans d’archives de la presse écrite via son engin de recherche. De plus, il y est indiqué qu’un partenariat avec de grands quotidiens, comme le New York Times et The Gardian (Royaume-Uni) permettra de repérer des articles encore sous droit d’auteur. Le visionnement de ces items sera payant par contre…

Le 3 octobre 2006 sera la première journée contre les mesures de protection technologiques, nous apprends le site DefectiveByDesign.org, un sous-groupe de la Free Software Foundation.