La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37.

Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist.

Le bulletin trimestriel de nouvelles du projet Canadiana.org (un consortium de bibliothèques universitaires canadiennes) nous offre ce bribe à la page 4 :

Law Library Microform Consortium (LLMC)

Canadiana.org a entamé des discussions avec le LLMC pour mettre plus de documents juridiques à caractère historique sur le Web. Chaque organisme a numérisé des titres présentant un intérêt pour l’autre et tous deux projettent de numériser un certain nombre de documents qui ne sont pas encore en ligne. Cette collaboration offrirait à chaque organisme la possibilité de créer des collections plus complètes. En ce qui concerne Canadiana.org, cela lui permettrait d’inclure dans NML [Notre Mémoire en Ligne, un des projets de numérisation du patrimoine canadien], en peu de temps et d’une manière rentable, plusieurs gros titres de périodiques qui, autrement, seraient plus longs à traiter.

L’Association for Information Systems nous propose une analyse des périodiques les plus pertinents dans le domaine des systèmes d’information.

Le Berkman Center de la Harvard School of Law annonce un partenariat avec CALI (Center for Computer Assisted Legal Instruction), un centre de formation en droit :

Critics of American law schools observe that little has changed in legal education since the days of Christopher Columbus Langdell, the Harvard Law School dean who established the case method over 100 years ago. While this claim exaggerates reality, change can indeed spread slowly in law teaching and scholarship. Yet right now the Internet is opening vast new possibilities for scholarship and teaching that can transform how the next generation of lawyers learn.

To capture these opportunities, the Berkman Center is partnering with CALI (Center for Computer Assisted Legal Instruction) to research and develop new methods of scholarship and teaching that exploit the Internet’s open and collaborative possibilities. CALI is a nonprofit consortium comprising over 200 American and Canadian law schools that has long been a leader in pushing innovation and exploring the intersection between computers and legal education. Berkman, too, has a history of developing teaching tools such as the H2O platform, the online question tool, and Berkman Island in Second Life. The partnership with CALI will provide the latest – and possibly most direct – means for Berkman faculty, fellows, and research to reach almost every law school in the nation.

Le groupe Ithaka, un organisme à but non lucratif des USA qui fait la promotion de l’utilisation efficace des technologies de l’information dans le monde académique, nous livre un rapport qui favorise l’utilisation d’Internet pour diffuser les savoirs produits dans le monde universitaire. Selon le site :

Scholars have a vast range of opportunities to distribute their work, from setting up web pages or blogs, to posting articles to working paper websites or institutional repositories, to including them in peer-reviewed journals or books. In American colleges and universities, access to the internet and World Wide Web is ubiquitous; consequently nearly all intellectual effort results in some form of “publishing”. Yet universities do not treat this function as an important, mission-centric endeavor. The result has been a scholarly publishing industry that many in the university community find to be increasingly out of step with the important values of the academy.

This paper argues that a renewed commitment to publishing in its broadest sense can enable universities to more fully realize the potential global impact of their academic programs, enhance the reputations of their institutions, maintain a strong voice in determining what constitutes important scholarship, and in some cases reduce costs.

Ithaka. 2007. University Publishing in a Digital Age. PDF, 69 p.

SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, un group sous l’égide de l’Association of Research Libraries) lance SPARKY Awards, un councours pour faire la promotion de l’accès libre à l’information. La meilleure vidéo de 2 minutes enregistrée en anglais recevra un prix de 1000$ et sera visionnée lors de la conférence de l’ALA en Janvier 2008. La date limite : 2 décembre 2007.

Selon un article du quotidien montréalais La Presse du 19 juillet 2007, les salons de coiffure sont frustrés des tactiques de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Ce groupe, chargé de récolter les droits aux musiciens pour une diffusion publique de leurs oevres, utiliserait des méthodes qui font hérisser les cheveux des stylistes…

Après Library Thing, voici Open Library. Ces sites sont des systèmes intégrés de bibliothèques mis en ligne pour le simple plaisir des internautes. Dans le premier cas, les usagers doivent créer ou importer les métadonnées dans Library Thing tandis que l’Open Library recycle des données d’institutions pérennes, comme WorldCat d’OCLC.

D’ailleurs, le site initial Open Library est à l’origine une initiative de l’Internet Archive, un organisme à but non lucratif voué à la préservatoin de notre héritage sous format numérique.

Le truc intéressant consiste en la structure technologique du projet. Au lieu d’avoir un schéma de base de données «classique» (Entity Relationship Diagram, base de données relationnelle), ils emploient les «arbres logiques» (en anglais : trees or graph structure). Ensuite, ils utilisent la technologie Wiki pour opérationaliser le tout.

La lecture du carnet d’un collègue nous apprend que les textes de loi du Canada sont libres :

Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale

TR/97-5

Enregistrement 8 janvier 1997

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale

C.P. 1996-1995 19 décembre 1996
Attendu que, pour une société démocratique, il est d’une importance fondamentale que les textes constituant son droit soient largement diffusés et que ses citoyens y aient libre accès;

Attendu que le gouvernement du Canada souhaite faciliter l’accès à la législation fédérale et aux décisions des tribunaux de constitution fédérale en autorisant leur reproduction sans frais ni permission,

À ces causes, sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien, du ministre de l’Industrie, du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministre de la Justice et du Conseil du Trésor, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, ci-après.

Toute personne peut, sans frais ni demande d’autorisation, reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification, et les dispositifs et motifs des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.

TR/98-113(F).

La revue ARS Technica nous informe qu’une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada a autorisé un tarif sur la vente de lecteurs MP3, dont les iPods (voir aussi analyse du Dr Michael Geist). Les montants perçus dans le cadre de ce tarif serviront à compenser les créateurs pour l’échange de musique en-ligne au Canada, dans le cadre du régime de la copie privée (art. 79 et suivants de la loi sur le droit d’auteur).

Le montant de ce tarif (ou taxe) sera fixé à une date ultérieure.