L’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur au Canada stipule que le Gouvernement doit procéder à une analyse quinquennal obligatoire. Il semble que nous sommes servi : ce n’est pas un mais deux rapports diffusés par autant de comités parlementaires fédéraux.
Le 2 mai dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien livrait un rapport de 82 pages traitant des modèles de rémunération des créateurs canadiens. Un mois plus tard, soit aujourd’hui, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement du Canada propose maintenant un second rapport, celui-ci étant identifié par son titre comme étant le rapport imposé par la loi.
Pour ce qui est du plus récent rapport, le communiqué de presse diffusé le 3 juin sur le site du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie :
Le rapport formule 36 recommandations. Il comprend des recommandations visant à réduire l’opacité du droit d’auteur, notamment en recueillant des renseignements faisant autorité sur son incidence sur les créateurs et les industries créatives du Canada, en augmentant la transparence de l’administration collective des droits et en simplifiant la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité recommande d’améliorer le pouvoir de négociation des créateurs canadiens en leur accordant un droit de résiliation tout en atténuant son impact sur les marchés de droits d’auteur. Il propose également d’effectuer une mise à jour raisonnable des mécanismes d’application, en commençant par les dommages-intérêts préétablis pour les titulaires de droits et les recours dont disposent les sociétés de gestion collective. Des recommandations portent sur les propositions de blocage de sites et leur impact potentiel sur la forme et la fonction d’Internet, et affirment que les fournisseurs de services en ligne tels que Google et Facebook doivent se conformer pleinement à la législation dans l’intérêt des titulaires de droits et des utilisateurs. Le rapport recommande également une voie à suivre pour protéger les expressions traditionnelles et culturelles.
Je me réjouis de découvrir que le mémoire auquel j’ai contribué est cité dans le rapport du Comité ! Outre cette petite coquetterie par le truchement de la fonction de recherche pour fouiller ledit document, je n’ai pas pris connaissance de la substance du rapport. Je voulais à tout le moins signaler sa mise à disposition.
0. Arrimer les activités avec des intervenants et organisations du milieu juridico-documentaire
1.Concepts & théories : 1.1 Réseau, dynamiques des marchés ; 1.2 Communs, utilitarisme et libre accès (données ouvertes liées et éventuellement, les oeuvres elles-mêmes)
2. Pratique professionnelle, concepts limitrophes : 2.1 Ludos et jeux vidéo ; 2.2 droit du livre numérique multimodal
0′. Structures : comment interroger nos pratiques et conceptualisations grâce aux structures juridiques(existantes) et technologiques (anticipées: libre accès aux métadonnées/oeuvres)
Je viens de découvrir le site La Puce à l’oreille, un site Québécois qui propose des baladodiffusions pour les enfants, les petits, en libre accès. Je me réjouis de cette initiative de très haute qualité, un travail d’une passionnée et doctorante à l’UQAM, Prune Lieutier.
La spaghettification comme métaphore à l’impact du numérique sur la littérature.Le paradoxe quantique : les deux conceptions théoriques (« états » d’une oeuvre protégée) du droit d’auteur : l’approche propriétaire et l’approche utilitaire. La complexité découle de l’incapacité d’une institution et des agents y oeuvrant à « choisir » une approche ou une autre. Au Québec, on a « peur » de la conception utilitaire.Continuum du consentement: Cette dualité du droit d’auteur s’articule dans une multitude de régimes, mesures et institutions, comme le consentement du titulaire, les limitations (sociétés de gestion collective) ou les exceptions. Le rôle des bibliothèques, archives et musées est central au droit d’auteur.Une version plus digeste du continuum du consentement
Un livre numérique est une compilation d’objets, chacun étant gouverné par des dispositions juridiques et autres institutions. Cette compilation génère un nouveau droit d’auteur, lequel peut ensuite être diffusé selon la contrainte imposée par l’objet ayant les droits les plus restrictifs.Source: Barabàsi & Bonabeau, Scientific American, Mai 2003, p. 55
Je prépare une présentation pour le colloque Autour de l’adulte de demain, qui a lieu cette semaine à la Grande Bibliothèque. Voici quelques sources et documents pertinents, autour des grandes thématiques du droit du livre numérique, au delà du droit d’auteur.
Pour débuter, voici une liste de ressources et autres éléments dans l’univers du Gouvernement du Québec :
Dimension 1 : Agir en citoyen éthique à l’ère du numérique, c’est à dire « la capacité à prendre une distance par rapport aux enjeux comportant des questions éthiques » (p. 13). Cette dimension comporte quatre éléments, le dernier se lit ainsi: « mener une réflexion éthique sur les lois et les règlements en vigueur qui portent sur le numérique, y compris ceux qui concernent le droit d’auteur. » (p. 13)
« Le Centre de services partagés du Québec est responsable de gérer les droits d’auteur sur les documents de l’État ainsi que de veiller à l’application des Normes en matière de droit d’auteur, élaborées conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications. » (Source)
Intéressant cette présentation de Sara R. Benson et Hannah Stitzlein, deux bibliothécaires universitaires impliquées dans le droit d’auteur, concernant une analyse du recours aux métadonnées juridiques. Elles ont présenté leur étude dans le cadre du congrès annuel de l’ACRL – l’Association of College & Research Libraries (USA), il y a quelques jours. Leur article de 11 pages est disponible dans Internet sous licence CC-BY-SA:
L’UNESCO annonce la création d’une coalition internationale des plate-formes en libre accès d’écrits scientifiques.
At a session organized by UNESCO on 8th April at the WSIS Forum 2019 in Geneva, coordinators of six platforms – AmeliCA, AJOL, Érudit, J-STAGE, OpenEdition, and SciELO Network agreed to join forces to democratize scientific knowledge following a multicultural, multi-thematic and multi-lingual approach. The Global Alliance of Open Access Scholarly Communication Platforms (GLOALL) was launched with a recognition of the principle that scientific and scholarly knowledge is a global public good essential for the achievement of the UN Sustainable Development Goals. The session directly addressed WSIS action line C3 on Access to Information and Knowledge and action line C7 on E-Science.
L’initiative découle d’un panel dans le cadre du programme du Forum du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI, WSIS en anglais) de l’Union international des télécommunications le 8 avril dernier. L’objectif de la rencontre, qui célèbre son 10e anniversaire, consiste à saisir les technologies de l’information et de la communication au service de la réalisation des Objectifs de développement durable. L’initiative GLOALL s’inscrit dans les orientations « C3 » (accès à l’information et la connaissance) et « C7 » (Applications — eScience) du plan d’action du SMSI.
Avec le redoux de du printemps vient le renouveau… jardinage, ménage, plans estivaux. Pour l’universitaire que je suis, cela implique de planifier mes activités pour la prochaine année. Et je compte bien m’investir dans la question des jeux vidéo dans les institutions du patrimoine.
L’excellent billet de Louis Filiatrault sur le blogue Convergence, de l’Association des archivistes du Québec (AAQ), présente des questions très intéressantes autour de la préservation des jeux vidéo. Filiatrault indique que l’engagement des institutions du patrimoine demeure parcellaire, voire inadéquat. En fait, la préservation semble subsister comme une activité de recherche (sous le vocable « media archeology ») dans certainnes institutions universitaires.
Qui plus est, la structure même de l’industrie des jeux vidéo semble suivre le même paradigme émergent de la théorie des marchés en réseaux de Harrison White, tel que présenté à l’automne dernier par Michel Grossetti, c’est à dire l’émergence de têtes d’affiche (market leaders) qui dominent les ventes et une panoplie de jeunes pousses (strartups) et autres petites organisations. Ces dernières se rallient en partie autour du vocable « indie » tel que définie par Garda & Grabarczyk en 2016.
Donc, il y a les gros éditeurs, les indies, puis les autres. L’industrie semble se structurer, ce qui implique bien sûr que les institutions devraient suivre… il s’agit donc un chantier pertinent à étudier du point de vue bibliothéconomique – chantier auquel je compte m’atteler cet été et pour les quelques années à venir.
À ce sujet, j’ai lancé une série de rencontres informelles au centre de recherche TAG à ce sujet. La prochaine rencontre est mardi matin prochain, svp me contacter si cela vous intéresse. Je vous invite à visiter les liens suivants si vous désirez en savoir plus sur nos rencontres, il y a deux endroits:
Avis aux créatifs, artistes et entrepreneurs, l’organisation à but non-lucratif Zú lance officiellement son appel de projets pour son Pôle de la créativité numérique. Détails : https://www.hub.zumtl.com/
Les trois thèmes retenus cette année sont « élever la réalité » ; « libérer le pouvoir créatif » et « expériences collectives » et visent la mise en oeuvre des technologies précises, telles que l’intelligence artificielle; la réalité virtuelle ou augmentée; les objets connectés; les chaînes de blocs ou les vêtements intelligents. Les industries visées sont à la croisée des nouveaux médias et du numérique.
Zú offre une bourse aux lauréats ainsi qu’un accompagnement dans le démarrage de leur projet, sans oublier une visibilité à C2 Montréal (22-24 mai 2019) et via Hub Mtl, le marché des industries créatives du 18-20 novembre 2019.
Voici une liste un peu brouillon de ma production de recherche pour l’année universitaire du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 :
5 juin 2018: deux présentations à l’UQAC, sur le droit d’auteur et les jeux vidéo et sur le droit d’auteur et l’enseignement à distance. Invitation du Syndicat des profs de l’UQAC
