Michele Boldrin et David K. Levine, deux universitaires des USA, nous proposent une version libre du « pré-imprimé » de leur nouveau livre analysant les sujets économiques de la propriété intellectuelle. La version papier sera à paraitre aux éditions Cambridge University Press en juillet 2008.

Michele Boldrin and David K. Levine. 2008. Against Intellectual Monopoly. Cambridge University Press (à paraitre) juillet 2008.

Le gouvernement français annonce la publication d’un rapport sur «l’université numérique» – version PDF.

La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) diffuse la nouvelle entente concernant la reproduction des oeuvres littéraires dans les établissements universitaires québécois. Cette entente est de 5 ans, couvrant la période de 2007 à 2012. Il s’agit d’une convention cadre qui régit principalement la création des recueils de textes en format papier que les étudiants doivent souvent se procurer dans le cadre de leurs cours.

AVERTISSEMENT : Ceci n’est absolument pas un avis juridique et les éléments inclus dans ce carnet sont diffusés que pour des fins de discussion. Veuillez consulter un avocat.

Nous avons pu comparer l’ancienne entente (2004-2007) et la nouvelle (2007-2012) et notre soulagement est complet, les fameux articles 2.5 et 2.6 demeurent inchangés. Ces deux articles se lisent ainsi :

2.5 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant le droit de citation et d’utilisation équitable d’une Oeuvre pour des fins d’études privées, de recherches, de critiques, tels que prévu par la Loi sur le droit d’auteur.
2.6 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant les exceptions aménagéees aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur en faveur des établissements d’enseignement, de leurs bibliothèques, de leurs services d’archives et du personnel de ces entités.

Ces deux articles permettent le développement des services à valeur ajoutée au profit des usagers de ces institutions.

L’entente est essentiellement la même, mais il y a quelques nouveautés. En premier lieu, l’article 3.11 permet la numérisation par photocopieurs uniquement pour faciliter la création des recueils de texte. Il est interdit aux institutions de distribuer les versions numériques aux étudiants. Il va sans dire que la lecture des l’articles 3.11 et suivants seraient très limitatifs si les articles 2.5 et 2.6 n’avaient pas été inclus dans la présente entente.

Une autre modification consiste le coût annuel pour chaque étudiant (« équivalent temps plein ») d’une institution. Les établissements devront verser une prime allant de 20.50$ à 25.50$ par étudiant par année, le montant sera majoré d’un dollar par année, sauf la première année puisqu’elle sera majorée de deux dollars.

Ensuite, quelques modifications surviennent en ce qui concerne le Comité de suivi de la Convention. Il est maintentant précisé la fréquence des réunions ainsi que son mandat. Des détails administratifs qui font réfléchir au déroulement des travaux de ce comité sous la dernière entente.

Pour tout dire, les disponsitions de l’article 3.11 sont limitatives pour les services de photocopie des institutions membres de la CRÉPUQ mais les articles 2.5 et 2.6 permettent aux bibliothèques de poursuivre leur réflexion quant à leur offre se service numérique.

Quelques groupes de la Faculté de droit de l’université de Montréal nous invitent à des événements pertinents :

Le Centre de recherche en droit public nous invite à une conférence à propos de la propriété intellectuelle en Afrique ce mercredi 6 février à 12:30 au local A-3464 de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (pavillion Maximilien-Caron) ;

La Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et le centre LexUM nous invitent le 11 février 2008 prochain à 11h pour une conférence de M. Henri-François GAUTRIN, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre. Il présentera une conférence sur Les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information dont il est le président. Salle A-3464 (Salon des professeurs), Faculté de droit, Pavillon Maximilien-Caron.

Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], dont le Québec ne fait pas partie, a également lancé une lettre pour établir son opinion. Il s’agit d’un groupe qui représente le milieu de l’éducation primaire et secondaire dans le reste du Canada.

Nous avons vu plusieurs mémoires produits dans les derniers jours, issus du milieu universitaire canadien. Comme de raison, le but est d’exprimer les positions de diverses associations et ne reflètent pas nécessairement la réalité législative actuelle. Voici en vrac ces mémoires.

Du point de vue patronal, l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) nous propose un mémoire d’une dizaine de pages dont voici les recommendations :

1. L’utilisation équitable et aux dommages-intérêts légaux :
L’AUCC recommande de modifier la Loi sur le droit d’auteur du Canada de façon à protéger contre une réclamation en dommages-intérêts une personne qui a des motifs raisonnables de croire que la reproduction d’une oeuvre est couverte par la disposition traitant de l’utilisation équitable.
2. L’utilisation à des fins éducatives de documents accessibles publiquement sur Internet :
L’AUCC recommande que la Loi sur le droit d’auteur du Canada soit modifiée afin d’y ajouter une nouvelle exception autorisant l’utilisation à des fins éducatives des oeuvres diffusées publiquement sur Internet sans porter atteinte au droit d’auteur.
3. Contournement des mesures de protection technologiques :
L’AUCC recommande que toute interdiction de contournement des mesures de protection technologiques ajoutée à la Loi sur le droit d’auteur s’applique uniquement lorsque le contournement a pour motif de porter atteinte au droit d’auteur.
4. La responsabilité des FSI à titre d’intermédiaire dans les communications effectuées par Internet :
L’AUCC recommande de modifier la Loi sur le droit d’auteur afin d’indiquer clairement qu’un FSI ne peut être tenu responsable d’une violation du droit d’auteur s’il n’agit qu’à titre d’intermédiaire dans une communication effectuée par Internet et qu’il ne modifie pas le contenu des oeuvres communiquées par les utilisateurs de ses services.
5. La responsabilité des FSI en cas d’allégation de violation du droit d’auteur par leurs utilisateurs :
L’AUCC recommande que soit intégré à la Loi sur le droit d’auteur un système d’avis obligeant les FSI à transmettre à leurs utilisateurs toute allégation de violation du droit d’auteur de la part d’un détenteur de droit. Un FSI ne pourrait être tenu responsable de la publication de matériel contrefait sur le site Web d’un utilisateur de ses services, à moins qu’une cour conclue à une violation du droit d’auteur, ordonne la suppression du matériel, et que le FSI.

Ensuite, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) a émis un communiqué qui abonde dans le sens de l’AUCC. Voici les faits saillants:

Utilisation équitable
L’utilisation équitable est cruciale à un régime honnête et équilibré du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur ne doit pas limiter ni réduire l’utilisation équitable.
Préjudices et utilisation équitable
Une modification de la loi devrait garantir que l’utilisateur d’un ouvrage protégé par un droit d’auteur ne puisse subir de préjudices lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation est équitable.
Mesures de protection technologiques
Le contournement des mesures techniques qui interdisent l’accès ou la copie devrait être permis s’il n’y a pas eu violation du droit d’auteur.
Utilisation d’Internet à des fins éducatives
La Loi sur le droit d’auteur doit être modifiée pour faire en sorte que l’utilisation du matériel public disponible sur Internet à des fins éducatives par les étudiants, les enseignants et les établissements d’enseignement ne soit pas considérée comme une violation du droit d’auteur.

Du côté syndical, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (CAUT-ACPPU) propose un dossier sur le droit d’auteur (en anglais uniquement pour le moment). Voici les 9 points traités :

1. Fair Dealing
2. Anti-Circumvention Rules
3. Internet Service Provider Liability
4. Limitations on Statutory Damages
5. Standard Form Contracts
6. Retention of Current Copyright Term
7. Moral Rights
8. “Orphan Works” (Unlocatable Copyright Owners)
9. Reform of Crown Copyright

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Obtenir documentation

Section 2.1 INTERVENANTS
Sujets : Accès à la justice — enquêtes ; Services Juridiques ; Droit — Canada — Vulgarisation ; Aide juridique — Canada ; Services juridiques — Canada — Évaluation
Auteur : Canadian Law Information Council/ Centre canadien d’information juridique

PÉRIODIQUES

UdeM Droit Periodiques BZBF S678 ex. 1 Exemplaires: 1977/78-1987/88; 1989/90-2000/01//Collectivité: Société québécoise d’information juridique
Titre: Rapport annuel / Société québécoise d’information juridique.
Adresse bibl.: Montréal, Québec : Soquij, Service des publications, 1977-2001.
Description: 25 v. : ill. ; 24-28 cm.
Autre format: Version électronique également disponible sur Internet.
Nom de collectivité comme sujet: Société québécoise d’information juridique — Périodiques
Sujet(s): Droit — Québec (Province) — Informatique — Périodiques Droit — Documentation — Québec (Province) — Périodiques
Autre(s) titre(s): Rapport annuel – Société québécoise d’information juridique.
Suivi de: Rapport annuel de gestion – Société québécoise d’information juridique Société québécoise d’information juridique. 1711-2486
Note(s): L’année d’activité se termine le 31 mars.
ISSN/ISMN: 0710-6394
Parutions: 1976/77-2000/2001.
ISSN suivant: 1711-2486

MONOGRAPHIES

UdeM Droit AZAA C2118p 1983 Disponible
Collectivité: Canada. Ministère de la justice.
Titre: Public legal information projects : programs and law information development = Projets de vulgarisation juridique : programmes et informations juridiques / Department of Justice, Canada.
Adresse bibl.: [Ottawa] : Dept. of Justice, 1983.
Description: 90 p. ; 22x36cm.
Sujet(s): Droit — Canada — Vulgarisation Droit — Documentation, Services de — Canada Droit — Documentation, Services de — Canada — Provinces
Autre(s) titre(s): Projets de vulgarisation juridique.

UdeM Droit AAZF C749r 1990 VI Disponible
Congrès: Congrès international de droit comparé (13e : 1990 : Montréal, Québec)
Titre: Le rôle des maisons d’édition d’ouvrages juridiques = The role of legal publishers.
Collectivité(s): Académie internationale de droit comparé.
Adresse bibl.: [Montréal : Université McGill, 1990]
Description: 1 v. (pag. multiple)
Sujet(s): Droit comparé — Congrès Droit — Documentation — Congrès Droit — Édition — Congrès
Autre(s) titre(s): The role of legal publishers Bibliographie Bibliography
Note(s): En-tête du titre: XIIIe Congrès international de droit comparé, Montréal, Canada, 1990. VI. Bibliographie / Bibliography Congrès tenu sous l’égide de l’Académie internationale de droit comparé. Texte français, anglais ou espagnol.

UdeM Droit BDAD F911a Disponible
UdeM Droit BDAD F911a ex. 2 Disponible
Auteur: Friedland, Martin L., 1932-
Titre: Access to the law : a study conducted for the Law Reform Commission of Canada /
Auteur(s): Jewett, Peter E. S. Jewett, Linda J.
Collectivité(s): Commission de réforme du droit du Canada.
Adresse bibl.: Toronto : Carswell/Methuen, [1975]
Description: ix, 198 p. ; 24 cm.
ISBN: 0458912905
Sujet(s): Droit — Documentation, Services de — Canada Droit — Documentation Aide juridique — Canada Droit — Recherche — Canada

UdeM Droit BDAD C976m 1986 Disponible
Auteur: Currie, Janet
Titre: Manuel de référence en matière d’évaluation pour les organismes de vulgarisation juridique / par Janet Currie et Tim Roberts ; pour le Conseil canadien de la documentation juridique et le Ministère de la justice du Canada.
Auteur(s): Roberts, Tim
Collectivité(s): Conseil canadien de la documentation juridique. Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique.
Adresse bibl.: Ottawa : Direction des communications et affaires publiques, Ministère de la justice, c1986.
Description: xiii, 477 p. : ill.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 3
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement — Canada — Évaluation Services juridiques — Canada — Évaluation Droit — Documentation, Services de — Canada — Évaluation Droit — Recherche — Canada — Évaluation
Autre(s) titre(s): Accès à la justice. An evaluation resource book for public legal education and information organizations. Français.
Note(s): Publié également en anglais sous le titre: An evaluation resource book for public legal education and information organizations. Sur la couverture : Section de la recherche et de la statistique. Direction de la politique, des programmes et de la recherche.
No du document: JUS-P-364

UdeM Droit BDAD R486e 1987 Disponible
UdeM L.S.H. KE 265 R53 1987 Disponible
Auteur: Ribordy, François-Xavier.
Titre: L’éducation et l’information juridiques dans un contexte bilingue : étude exploratrice sur la compréhension populaire des lois / François-Xavier Ribordy, Simon Laflamme, Benoît Cazabon.
Auteur(s): Laflamme, Simon. Cazabon, Benoît.
Adresse bibl.: Québec : Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1987.
Description: v, 93 p. : ill. ; 28 cm.
Collection(s): Université Laval. Centre international de recherches sur le bilinguisme. Publication ; B-162
ISBN: 2892191777 :
Sujet(s): Droit — Canada — Langage Bilinguisme — Canada Droit — Étude et enseignement — Canada Projets de loi — Rédaction — Canada Droit — Documentation — Canada Droit — Canada — Langage — Opinion publique Droit — Canada — Traduction
Note(s): Comprend des textes en anglais.
Collect. non indexée(s): Publication B ; 162

UdeM Droit BDAF C397i 1992 Disponible
Collectivité: Centre canadien d’information juridique.
Titre: Idéaux d’accès à l’information juridique / Centre canadien d’information juridique.
Auteur(s): Felsky, Martin, 1954- Ducros, Françoise.
Adresse bibl.: [Ottawa] : Le Centre, 1992.
Description: 52 p. ; 28 cm.
ISBN: 0921481489
Sujet(s): Droit — Documentation — Canada. Droit — Recherche documentaire — Canada.
Autre(s) titre(s): Legal information access ideals. Français
Note(s): Comprend un texte en anglais. Titre de la couv. Préparé par: Martin Felsky, Françoise Ducros. Publ. aussi en anglais sous le titre: Legal information access ideals. Reliure spirale.

UdeM Droit BDCD P976 1984 Disponible
Titre: Public legal education and information in Ontario : a preliminary enquiry / Marion E. Lane, research coordinator.
Auteur(s): Lane, Marion E.
Adresse bibl.: [s.l.] : Canadian Law Information Council, 1984.
Description: iv, 59 f.
Collection(s): Documents CCDJ sur la VEIG ; no 4
ISBN: 0920358535
Sujet(s): Droit — Documentation — Ontario Droit — Étude et enseignement — Ontario Services juridiques — Ontario Information d’État — Ontario
Collect. non indexée(s): CLIC papers on public legal education and information ; no. 4

UdeM Droit BDZD J42v 1986 ex. 1 Disponible
UdeM Droit BDZD J42v 1986 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Jayewardene, C. H. S., 1927-
Titre: La vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques dans certains pays = [International review of public legal education and information] / par C.H.S. Jayewardene et T. Pelpola.
Auteur(s): Pelpola, T.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique. CRIMCARE Inc.
Adresse bibl.: Ottawa : Section de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice, c1986.
Description: 106, 97 p.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 1
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement Droit — Documentation, Services de Droit — Recherche
Autre(s) titre(s): International review of public legal education and information.
Note(s): Rapport préparé pour le Ministère de la justice sous contrat par Crimcare Inc. Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre additionnelle et pagination séparée. Sur la couverture: Section de la recherche et de la statistique, Direction de la politique, des programmes et de la recherche.

UdeM Droit BDZD R486e 1986 ex. 1 Disponible
UdeM Droit BDZD R486e 1986 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Ribordy, François-Xavier.
Titre: L’éducation et l’information juridiques : étude exploratoire = [Legal education and information : exploratory study] / par François-Xavier Ribordy, Simon Laflamme, Benoit Cazabon.
Auteur(s): Laflamme, Simon. Cazabon, Benoît.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Direction de la politique, des programmes et de la recherche. Section de la recherche et de la statistique.
Adresse bibl.: Ottawa : Direction des communications et des affaires publiques, Ministère de la justice, c1986.
Description: vi, 172, 182, v p.
Collection(s): Accès à la justice : Rapports de recherche sur la vulgarisation de l’éducation et de l’information juridiques ; rapport no 2
Sujet(s): Droit — Étude et enseignement Droit — Documentation, Services de Droit — Recherche
Autre(s) titre(s): Legal education and information : exploratory study.
Note(s): Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre additionnelle et pagination séparée. « Effectuée pour le Ministère de la justice du Canada ». Sur la couverture: Section de la recherche et de la statistique, Direction de la politique, des programmes et de la recherche.

UdeM Droit BXFD A169 2002 Disponible
Titre: L’Accès au droit / sous la coordination de Fabrice Leduc.
Auteur(s): Leduc, Fabrice, 1956-
Collectivité(s): Universite François-Rabelais. Centre de recherches en droit privé
Adresse bibl.: Tours : Publications de l’Université François Rabelais, 2002.
Description: 148 p.
ISBN: 2869061633
Sujet(s): Accès à la justice — France — Congrès Droit — Documentation — France — Congrès Droits de l’homme — France — Congrès
Note(s): En tête du titre: Centre de recherches en droit privé de l’Université de Tours. « Cet ouvrage réunit les actes d’un colloque organisé, le 8 juin 2001, par le Centre de Recherches en droit privé de l’Université de Tours » — verso de la p. de t.

UdeM Droit BZBD M226d 1986 Disponible
Auteur: Mainville, France.
Titre: La dynamique des services de vulgarisation de l’éducation et de l’information juridique[s] au Québec / par France Mainville, chercheure contractuelle ; assistant de recherche, Jean Patenaude.
Auteur(s): Patenaude, Jean, 1930-
Collectivité(s): Conseil canadien de la documentation juridique.
Adresse bibl.: Ottawa : Conseil canadien de la documentation juridique, 1986.
Description: 106, [15] p. ; 28 cm.
Collection(s): Documents CCDJ sur la VEIJ ; no 12
ISBN: 0921481020 :
Sujet(s): Droit — Documentation, Services de — Québec (Province). Services juridiques — Québec (Province).
Autre(s) titre(s): La dynamique des services de VEIJ au Québec.
Note(s): Titre de la couv.: La dynamique des services de VEIJ au Québec.
Collect. non indexée(s): CLIC papers on PLEI = Documents CCDJ sur la VEIJ ; no 12

UdeM Droit BZBF Q34r 1995 Disponible
UdeM L.S.H. PGI poQUEBEC J8A1 A29/ S63 1995 Disponible
Collectivité: Québec (Province). Comité de travail sur la Société québécoise d’information juridique
Titre: Rapport du Comité de travail sur la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).
Auteur(s): Mercier, Pascale
Adresse bibl.: Sainte-Foy : Ministère de la justice, 1995.
Description: iv, 127 p. ; 28 cm.
Nom de collectivité comme sujet: Société québécoise d’information juridique
Sujet(s): Droit — Documentation — Québec (Province) — Informatique
Autre(s) titre(s): Rapport Mercier. SOQUIJ: mission, orientations et choix pour l’avenir
Note(s): « Présenté à l’Honorable Paul Bégin, ministre de la Justice, procureur général et ministre responsable de l’application des lois professionnelles. » Présidente: Pascale Mercier. Connu également sous le nom de: Rapport Mercier. Titre de la couv.: SOQUIJ : mission, orientations et choix pour l’avenir. Rel. spirale.

UdeM Droit GKAF G175g 1990 Disponible
Collectivité: Gallup Canada, inc.
Titre: Groupes cibles sur les besoins en vulgarisation et en information juridicques [sic] / rapport préparé pour le Ministère de la justice du Canada par Gallup Canada Inc.
Collectivité(s): Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement
Adresse bibl.: [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Sous-direction de la recherche et du développement, Secteur de la politique des programmes et de la recherche, 1990.
Description: vii, 87 f.
Collection(s): Document de travail (Canada. Ministère de la justice) ; WD1991-1b
Sujet(s): Accès à la justice — Enquêtes — Canada Droit — Documentation — Enquêtes — Canada
Note(s): « Mars 1990 ». Reliure spirale.
Collect. non indexée(s): Document de travail / Section de la recherche, Ministère de la justice Canada ; WD1991-1b

UdeM Droit GNBF B271p 1996 Disponible
Collectivité: Barreau du Québec. Comité sur l’information juridique diffusée aux membres du Barreau
Titre: Pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique / Barreau du Québec, Comité sur l’information juridique diffusée aux membres du Barreau ; présenté au ministre de la justice du Québec.
Adresse bibl.: [Montréal] : Le Barreau, Service de recherche et de législation, 1996.
Description: 79 f.
Nom de collectivité comme sujet: Éditeur officiel du Québec Société québécoise d’information juridique
Sujet(s): Droit — Documentation — Québec (Province)
Autre(s) titre(s): Mémoire du Barreau du Québec pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique
Note(s): Titre de la couv.: Mémoire du Barreau du Québec pour une politique sur l’accès et la diffusion de l’information juridique. Traitement2

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Section 2.2 JUGEMENTS

Sujets : Jugements ; Droit — Documentation ; Systèmes d’information — Droit ; Informatique — Droit

UdeM Droit BDBD M219e 2004 Disponible
UdeM Droit BDBD M219e 2004 ex. 2 Consultation interne
Auteur: Mailhot, Louise, 1940-
Titre: Écrire la décision : guide pratique de rédaction judiciaire / Louise Mailhot.
Édition: 2e éd.
Adresse bibl.: Cowansville : Éditions Yvon Blais, c2004.
Description: xix, 159 p.
ISBN: 2894517319
Sujet(s): Rédaction juridique Jugements Droit — Québec (Province) — Langage Français (Langue) — Français juridique
Autre(s) titre(s): Guide pratique de rédaction judiciaire

UdeM Droit BEZD B613l Disponible
Auteur: Bing, Jon, 1944-
Titre: Legal decisions and information systems / Jon Bing, Trygve Harvold.
Auteur(s): Harvold, Trygve.
Adresse bibl.: Oslo : Universitetsforlaget, 1977.
Description: 272 p. ; 22 cm.
ISBN: 8200050319
Sujet(s): Droit — Recherche — Informatique. Systèmes d’information — Droit. Processus judiciaire.
Collect. non indexée(s): Publications of the Norwegian Research Center for Computers and Law ; no. 5

UdeM Droit BEZF A849d 1985 Disponible
Collectivité: Association canadienne-française pour l’avancement des sciences.
Titre: Le droit et l’informatique : compte rendu du colloque tenu en mai 1984 au 52e congrès de l’ACFAS.
Adresse bibl.: Montréal : ACFAS, c1985.
Description: viii, 164 p.
Collection(s): Association canadienne-française pour l’avancement des sciences. Cahiers de l’ACFAS ; no 28
ISBN: 2892450349
Sujet(s): Informatique — Droit Systèmes d’information — Droit
Collect. non indexée(s): Les Cahiers de l’ACFAS ; no 28

UdeM Droit BXZD T586f 1993 Retour: 08/11/08 23:55
Auteur: Timsit, Gérard
Titre: Les figures du jugement / Gérard Timsit.
Édition: 1re éd.
Adresse bibl.: Paris : Presses universitaires de France, 1993.
Description: 204 p. ; 22 cm.
Collection(s): Voies du droit
ISBN: 2130457436
Sujet(s): Droit — Philosophie Jugements
ISSN/ISMN: 07666764

UdeM Droit KEZD W542s Disponible
Auteur: Wetter, J. Gillis, 1931-
Titre: The styles of appellate judicial opinions: a case study in comparative law / by J. Gillis Wetter.
Adresse bibl.: Leyden: Sythoff, 1960.
Description: 392 p. ; 25 cm.
Sujet(s): Jugements Droit — Langage

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Development of a Universal Law Classification: A Retrospective on Library of Congress Class K

Page Range: 355 – 436
DOI: 10.1300/J104v35n03_05
Copyright Year: 2003

Contributors: Jolande E. Goldberg, Senior Law Classification Specialist Cataloging Policy and Support Office Library of Congress

Cataloging & Classification Quarterly
Volume: 35 Issue: 3/4
ISSN: 0163-9374 Pub Date: 3/1/2003

Doctrine

• Serge Lortie and Robert C. Bergeron, « Legislative Drafting and Language in Canada » (2007) 28 Statute Law Rev 83-118; doi:10.1093/slr/hmm002
• David Bollier « Why we must Talk about the Information Commons » (2004) 96 Law library Journal 267 ou 271
• Ted Tjaden Legal Research and Writing 2nd Ed. (2004) Toronto : Irwin Law
• Aganyo Onwonga, D, « LAWNET Initiative: A Case for the East African Legal Information Institute  » (2003) 1 The Journal of Information, Law and Technology (JILT).
• Michael Anderson « Access to Justice and Legal Process: Making Legal Institutions Responsive to Poor People in LCDs » Brighton : Insitute of Development Studies at the University of Sussex, IDS Working Papers – 178 (Febuary 2003)
• Maria Stalbovskaya « The Practice and Perspectives of Free Access to the Legal Information of Citizens of the Republic of Uzbekistan » (2002) 34 International Information & Library Review 2 p.201-207 (Elsevier Science Direct doi:10.1006/iilr.2000.0193 )
• John Dethman « Trust v. Antitrust : Consolidation in the Legal Publishing Industry » (2001) 21 Legal Reference Services Quarterly p. 123
• Pengelley « A Not Unhappy Place : Web Based Legislation in Australia and Canada » (2001) 26 Canadian Law Library 139
• Teresa Scassa « The Best Things in Law are Free? Towards Free Public Access to Primary Legal Materials in Canada » (2000) 23 Dalhousie Law Journal 301 at 328
• Lisa Morgan « The Legal Publishing Industry in Canada, 2000 : Challenges & Opportunities » (2000) 25 Canadian Law Library 152
• Law Reporting and Legal Publishing in Canada : A history (1997) Canadian Association of Law Libraries, Ottawa.
• Pamela Samuelson « The Quest for Enabling Metaphors for Law and Lawyering in the Information Age » (1996) 94 Michigan Law Review 2029 at 2055 (Heil Online)
• Denis Marshall « Crown Copyright : Navigating the Waters » (1993) 18 Canadian Law Libraries p.175
• Friedland « Access to the Law : A Study Conducted for the Law Reform Commission of Canada » Toronto : Carswell-Mathuen 1975
• F.R. Scott « Report of the Committee on Legal Research » (1956) 34 Canadian Law Review 9 p. 1017
• M.W. Maxwell et al. « Correspondance: Encouraging Canadian Law Books » (1952) 30 Canadian Law Review 9 p. 956
• G.F. Henderson « Condensing the Law » (1929) 7 Canadian Law Review 1 p. 60

Collections

• Service Ontario, Lois de l’Ontario
• Our Future Our Past : Alberta Law 1905-1990
• Société québécoise d’information juridique, sa loi (L.R.Q. c. S-20), sites du gouvernement du Québec à propos de SOQUIJ

Groupes

• Legal Information Institute at Cornell Law School
• Institut canadien d’information juridique (IIJCan / CanLii)
• Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada / Federation of Law Societies of Canada
• Center for Computer-Assisted Legal Instruction CALI (old: Learning the Law | Teaching the Law | Technology in Law Schools: The Journal of Law School Computing 1999)

Individus

• Christopher Columbus Langdell

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BENJAMINS, V. Richard et al. 2004. Law and the semantic web : legal ontologies, methodologies, legal information retrieval, and applications, New York : Springer, 247 p.

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Général

Le code industriel général de cette industrie est 7212, Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs. Spécifiquement, il s’agit du code 721212, Camps de chasse et de pêche.

Recherches par source d’informaiton

Fédération des pourvoiries du Québec

Propose un bulletin diffusé via courriel, site du bottin des membres et fonctions de commerce électronique. Peut-être devenir membre?

*** à lire absolument: Salle de presse > Mémoires et publications > 7 janvier 2008 : Étude sur la performance économique des pourvoiries du Québec en 2005 et 2006 (des tonnes de statistiques industrielles). Le même rapport est diffusé dans le site du ministère des Ressources naturelles et faune

Ministère des Ressources naturelles et faune (Quebec)

Statistiques et données relatives à la nature et à la faune Inclus l’évolution des ventes de permis de chasse, de pêche et de piégeage

Voir aussi la section générale des Statistiques

Trouvé référence au programme de financement Pourvoirie Québec Standard International dans Google mais ne semble plus exister

Industrie Canada

IMPORTANT: Profils industriels: moyennes de revenues et de dépenses pour 721212 – Camps de chasse et de pêche en 2004 ventilée par quartile. 1ère fenêtre: indiquer 2004; Québec; Toutes les entreprises; Milliers de dollars. 2ème fenêtre: Utiliser le « code SCIAN » 721212

Liste d’entreprises (généralement, soit celles ayant reçu des services de ce ministère fédéral, soit celles qui se sont inscrites): pour le code 7212, pour le code 721212

Statistique Canada

Profil des camping et pourvoiries. Série d’études analytiques – Division des industries de service. 2003. (cliquer ici pour le lien direct vers le rapport de 16 pages). NE **PAS** PAYER POUR VISIONNER – j’ai accès au rapport.

Enquête annuelle sur l’hébergement des voyageurs. Le Quotidien, jeudi 8 mai 2008. « Les revenus des autres services d’hébergement, essentiellement constitués de terrains de camping et de pourvoiries, ont augmenté de 15 %. »

Données stockées dans CANSIM : tableau 351-0002. NE **PAS** PAYER POUR VISIONNER Ces données sont accessibles gratuitement via les bibliothèques.

La revue du Institute of Electrical and Electronics Engineers, nommée IEEE Spectrum Online, résume les considérations issus du droit des moteurs de recherche.

En fait, ce lien nous a mené vers un volume du Iowa Law Review, qui contient un article intéressant :

James Grimmelmann. 2008. « The Structure of Search Engine Law » Iowa law Review vol. 93 no. 1 http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=979568

Selon Ars Technica, il serait maintenant légal d’échanger de la musique via Internet en Italie. L’article précise quelques autres avancées pour le droit des usagers en Europe.