Dans son édition web du 14 février, le journal Le Monde nous informe que France 5 a lancé un site Internet de contenu télévisuel pour enfants. Nommé www.curiosphere.tv, le sites’ajoute au répertoire de plate-formes Internet du diffuseur public Français, dont www.lesite.tv.

Le 11 février dernier, le Centre de recherche en droit public recevait M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l’information, au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (voir l’annonce dans CultureLibre.ca).

Ancien professeur à l’UdeM et même membre fondateur de leur syndicat, M. Gautrin présentait les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information, dont il est président. Selon les organisateurs, la présentation sera éventuellement disponible en baladodiffusion grâce au site ITUNES University. Voici les notes prises par le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca :

Le mandat du Groupe de réflexion sur la société de l’information concerne les questions du gouvernement en-ligne et s’oriente en cinq volets :

1. Démocratie en-ligne ;
2. Gouvernement sans papier ;
3. Réduction de la fracture numérique ;
4. Identification / Identifiant ;
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement.

Pour chaque point, Mr. Gautrin a présenté les structures mises sur pied ainsi que ses responsabilités. Une période de questions a clôt la conférence.

1. Démocratie en-ligne

Soulignant les efforts de recherche à l’Université Sherbrooke, M. Gautrin a précisé que le vote en-ligne n’est pas à l’étude à cause des déboires dans les élections municipales. Il porte son attention sur les interactions entre le gouvernement et les citoyens, d’un côté, les consultations gouvernementales sur des sujets de politique, et de l’autre, les pétitions directes des citoyens auprès de l’État.

En ce qui concerne les consultations du gouvernement, il en existe plusieurs choix de technologies pour systématiser les questions posées selon si elle est fermée (choix de réponse), semi-fermée (mélange de choix de réponses avec courtes précisions écrites) ou ouverte (plein-texte).

Le droit des citoyens de pétitionner l’Assemblée nationale provient de l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui se lit :

21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.

Il faut comprendre que la Charte nomme le pouvoir législatif et non l’exécutif.

Dans les deux cas, il appert important de systématiser les processus puis d’assurer un suivi adéquat suite à la clôture de la consultation ou de la pétition. Par ailleurs, la question du droit de participer, surtout en ce qui concerne le poids des contribution des personnes physiques, morales ainsi que les contributions provenant d’autres pays, reste à élucider. Finalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler des débats entre les intervenants. Aucun moyens technologiques supportés par le gouvernement ne seront à l’étude.

2. Gouvernement sans papier

M. Gautrin a cité les travaux du Groupe départemental de Recherche sur les Documents Structurés (GRDS), de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, particulièrement les efforts du professeur Yves Marcoux sur le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée de documents (CRGGID), une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée des documents numériques et papier pour le Gouvernement du Québec.

En plus des questions liés à l’échange de documents et la distribution de l’information, des questions de gestion de métadonnées ainsi que la sélection des normes à retenir sont à l’ordre du jour. En plus, il faudra travailler à éduquer l’appareil gouvernemental aux nouvelles méthodes et assurer un changement de mœurs.

3. Réduction de la fracture numérique

Ce point se divise en deux pôles. Premièrement, la fracture numérique s’articule en terme de l’accessibilité à Internet sur l’ensemble du territoire de la province. D’ailleurs, le président du Groupe de réflexion sur la société de l’information a pressé le Gouvernement libéral de Jean Charest d’inclure une mesure de 30 millions de dollars pour appuyer la connectivité dans les section du territoire où la densité de population ne rend pas attrayant le développement d’un réseau à large bande. Il serait question d’étudier les offres de services d’accès à Internet, dont la technologie WiMax pour des populations dispersées.

Puis, la fracture numérique concerne les compétences informationnelles, la culture et la maîtrise de l’information par les citoyens. Le taux d’adoption d’internet a plafonné ces dernières années et il faut s’assurer de déployer des efforts envers les «analphabètes en technologies de l’information» pour favoriser leur pleine participation sociale.

4. Identification / Identifiant

À ce sujet, M. Gautrin a cité les systèmes epass de l’Agence du Revenu du Canada et clicSÉQUR de Revenu Québec pour évoquer la question des identifiants numériques. Quoi que ces exemples s’appliquent aux personnes morales payant des impôts, il serait intéressant de mettre en œuvre une carte multi-services pour le citoyen. Une consultation étendue serait donc nécessaire pour baliser ce projet, un peu comme celle de 1998.

5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement

Deux chantiers sont en cours. En premier lieu, la question du processus d’octroi de contrats gouvernementaux a été évoquée. Les termes de ces contrats sont souvent très rigides. Les besoins établis devraient plus descriptifs afin de favoriser la proposition de solutions innovantes de la part des soumissionnaires.

Ensuite, les questions liés à la «e-agriculture», ou l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la production agricole, furent discutés. Une concertation étroite avec les intervenants de divers domaines, dont notamment le lait, le porc, sont en cours et une intention de poursuivre le efforts au profit d’autres industries sont manifestes.

Synthèse

M. Gautrin précise que son groupe ne détient aucun pouvoir exécutif au sein de l’appareil gouvernemental. Il ne peut que faire des recommandations au Conseil des ministres et de vendre ses idées. Parfois, le Premier Ministre du Québec ou le Ministre des Finances écoute ses propositions.

Le site de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique nous informe qu’un projet de loi est à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec qui modifierait la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Selon le site,

La loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a pour but de mettre à niveau l’ensemble de la législation avec les principes de neutralité et d’équivalence fonctionnelle établis par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et qui ont rendu possibles l’interchangeabilité et la liberté de choix des supports et des technologies.

L’équivalence fonctionnelle se résume par une adéquation des moyens de communication via le monde physique, comme le formulaire papier ou une l’interaction face-à-face, à son équivalent du monde virtuel, dont les sites transactionnels puis les session virtuelles. Plusieurs concepts sont définis concrètement, dont les verbes d’action qui désignent des interactions pouvant se faire via les technologies de l’information :

70.3. S’interprètent comme étant neutres et compatibles avec l’utilisation de tous les moyens ou de tous les procédés appropriés à la réalisation de l’objectif de la disposition législative, les verbes d’action employés selon leurs différents modes, temps ou voix, ainsi que leurs dérivés, noms ou adjectifs, qui signifient l’action prescrite par le législateur. Il en est ainsi, notamment, des termes accéder, acheminer, afficher, annoter, attester, consigner, déclarer, délivrer, déposer, détacher, effacer, enregistrer, exhiber, exposer, rapporter, raturer, rayer, sceller ou verser.[nous soulignons]

voire même la définition d’une «adresse» et d’un «lieu» :

70.5. Dans une disposition législative, le terme « adresse », employé relativement à des indications de localisation, s’interprète comme requérant une adresse géographique, y compris dans les expressions comme l’adresse de son domicile, de son lieu d’établissement ou de son lieu de travail ou d’affaires ou comme une adresse civique, municipale, professionnelle ou résidentielle.

Cependant, lorsqu’une disposition législative prévoit l’indication d’une adresse postale ou de correspondance à titre de coordonnées permettant de communiquer avec une personne, une association, une société ou l’État, le terme « adresse » s’interprète comme permettant d’utiliser, outre l’adresse géographique, une adresse technologique.

Toutefois, lorsqu’une disposition législative interdit de communiquer ou de demander une adresse, de donner ou de fournir son adresse, cette interdiction s’interprète comme visant les adresses géographiques et les adresses technologiques.

70.6. Un moyen de communication ou un objet localisable par une adresse technologique ou par un autre identifiant ne constitue pas un domicile, un établissement, un lieu de travail, une place d’affaires, une résidence, un siège, ni un autre lieu.

Toutefois, l’adresse technologique qui permet de localiser le moyen de communication ou l’objet peut être prise en compte pour établir s’il y a un établissement en un lieu déterminé ou pour établir si le moyen ou l’objet est utilisé pour effectuer une opération ou un travail, exercer une activité, exploiter une entreprise, communiquer ou autrement être dans une situation de mise en relation en un lieu déterminé ou pour déterminer si l’utilisation de ce moyen ou de cet objet permet d’établir un lien suffisant avec un tel lieu.

Le terme « lieu » ainsi que les termes ou expressions employés dans la législation pour référer à un lieu s’interprètent comme référant à un emplacement géographique.

La présente disposition n’a pas pour effet de modifier les règles permettant de déterminer, pour l’application des lois fiscales et de leurs règlements d’application, si une personne a ou n’a pas un établissement.

Une date d’entrée en vigueur d’est pas précisée pour le projet de loi n° 65 : Loi d’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Notre collègue Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de L’Université de Montréal, nous informe d’une pétition en faveur de la production de textes scientifiques en français. La pétition est disponible en-ligne ici.

Le réseau BiblioDoc nous propose un dossier sur le Web 2.0 et les bibliothèques. Ce réseau, sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie, vise les professionnels de l’information francophones.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a servi de réviseur pour ce dossier

Un rapport indépendant blâme Access Copyright pour manque de transparence. Access Copyright est l’agence de gestion des droits de photocopie pour le Canada, excluant le Québec, et redistribue les redevances perçues de divers institutions aux ayant droits d’œuvres photocopiés, particulièrement dans le monde de l’enseignement et de l’éducation.

Voir le carnet de professeur Michael Geist pour une analyse.

Le Programme Information pour tous de l’UNESCO annonce la publication d’un guide à propos de la maîtrise de l’information (PDF, fr, 101 pages). On nous propose ce passage clé concernant la maîtrise de l’information :

« Tout au long de la vie, plus on apprend, et donc plus on sait, mais surtout plus on maîtrise et adopte vite des pratiques, habitudes et attitudes efficaces – pour trouver comment, où, auprès de qui et quand il faut rechercher et trouver l’information dont on a besoin mais qu’on n’a pas encore acquise – plus on peut dire que l’on a appris à maîtriser l’information. La compétence dans l’application et l’utilisation de ces pratiques, habitudes et attitudes permet de réagir de manière plus judicieuse et rapide aux difficultés que l’on peut rencontrer en matière de santé et de protection personnelle et familiale, d’éducation, d’emploi, de citoyenneté, etc. »

Selon l’International Intellectual Property Association (IIPA), une organisation représentant les intérêts économiques et industriels américains, les éditeurs de logiciels américains ont perdu 511 millions de dollars à cause de la contrefaçon de logiciels au Canada.

Ce recensement nous provient de l’étude annuelle des pires marchés mondiaux pour les biens contrefaits. En effet, le Canada devrait être placé au rang du « Special 301 Priority Watch List » (liste sous surveillance prioritaire de la section 301) pour l’année 2008. Le Canada serait un pays où la contrefaçon règne, tels que L’Argentine, l’Égypte, l’inde, la Chine la Fédération russe et la Thailande.

Nous avons déjà parlé de ce rapport l’an dernier, ici puis ici. Ce rapport annuel provient d’une disposition législative qui demande à l’Office of the United States Trade Representative (USTR), le ministre de l’Industrie aux USA, d’identifier les pays qui posent préjudice aux entreprises du pays de l’oncle Sam de par leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle. Comme le précise le site de l’USTR :

Pursuant to Section 182 of the Trade Act of 1974, as amended by the Omnibus Trade and Competitiveness Act of 1988 and the Uruguay Round Agreements Act (enacted in 1994) (“Special 301”), under Special 301 provisions, USTR must identify those countries that deny adequate and effective protection for IPR or deny fair and equitable market access for persons that rely on intellectual property protection. Countries that have the most onerous or egregious acts, policies, or practices and whose acts, policies, or practices have the greatest adverse impact (actual or potential) on the relevant U.S. products must be designated as “Priority Foreign Countries.”
Priority Foreign Countries are potentially subject to an investigation under the Section 301 provisions of the Trade Act of 1974. USTR may not designate a country as a Priority Foreign Country if it is entering into good faith negotiations or making significant progress in bilateral or multilateral negotiations to provide adequate and effective protection of IPR.

Spécifiquement, voici ce que l’IIPA demande au USTR de considérer à propos du Canada :

Almost alone among developed economies in the OECD, Canada has taken no meaningful steps toward modernizing its copyright law to meet the new global minimum standards of the WIPO Internet Treaties, which Canada signed more than a decade ago. Its enforcement record also falls far short of what should be expected of our neighbor and largest trading partner, with ineffective border controls, insufficient enforcement resources, inadequate enforcement policies, and a seeming unwillingness to impose deterrent penalties on pirates. In 2007, parliamentary leadership and even the government itself, at the highest levels, acknowledged many of these deficiencies, and the government listed copyright reform among its top legislative priorities. But by the end of the year, these encouraging statements produced almost nothing; apart from the welcome enactment and enforcement of a federal criminal law against unauthorized camcording, the piracy picture in Canada is as bleak as it was a year ago. Only two of America’s top 10 trading partners (China and South Korea) surpass Canada’s record of appearing continuously on a Special 301 list every year since 1995.1 To underscore U.S. insistence that Canada finally take action to address the serious piracy problem it has allowed to develop just across our border, and that it bring its outmoded laws up to contemporary international standards, IIPA recommends that Canada be elevated to the Priority Watch List in 2008.

Actions Which the Canadian Government Should Take in 2008:
Copyright Law Reform
• Enact legislation bringing Canada into full compliance with the WIPO « Internet » Treaties (WIPO Copyright Treaty [WCT] and WIPO Performances and Phonograms Treaty [WPPT])
• Create strong legal incentives for Internet Service Providers (ISPs) to cooperate with copyright owners in combating online piracy
• Amend the Copyright Act to clarify the scope of the private copying exception for sound recordings
• Amend the Copyright Act to clarify liability for those who knowingly facilitate, encourage or contribute to infringement (such as illicit file-sharing services)
Enforcement
• Make legislative, regulatory or administrative changes necessary to empower customs officials to make ex officio seizures of counterfeit and pirate product at the border without a court order
• Increase resources devoted to anti-piracy enforcement both at the border and within Canada
• Direct the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), Canadian Border Services Agency (CBSA), and Crown prosecutors to give high priority to intellectual property rights enforcement, including against retail piracy and imports of pirated products, and to seek deterrent penalties against those convicted of these crimes

Constatez précédemment la liste d’épicerie des dispositions qui doivent changer pour que les entreprises américaines puissent reigner en maître sur nos marchés créatifs et culturels. Pour une critique de ces dispositions, nous vous proposons l’excellent carnet du professeur Sam Trosow, co-auteur d’un récent livre à propos du droit d’auteur canadien. Par ailleurs, le site de CBC, le côté anglophone de notre diffuseur national, propose un article sur le sujet.

Un article de Joe Nocera dans l’édition du 9 février du New York Times commente les efforts de J.K. Rowling, auteure britannique des célèbres aventures du jeune magicien Harry Potter, pour bloquer la parution d’une encyclopédie dédiée à son oeuvre.

La richissime auteure précise que ce travail mise sa propriété intellectuelle puisque l’éditeur de l’encyclopédie reprend plusieurs aspects de son univers fantastique. Voir cette critique du magazine web Slate ainsi que les commentaires de Me Howard Knopf.

http://www.slate.com/id/2181776

L’UNESCO lance un appel pour la participation à un sondage concernant le plan d’action sur la diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux, issu du Sommet mondial sur la société de l’information. Voici le texte de l’appel :

L’UNESCO en tant que facilitateur de la ligne d’action C8 étudie les contenus prioritaires pour l’année en cours. Pour nous aider à mieux servir et afin de créer un contenu intéressant et enrichissant pour la prochaine réunion prévue à Genève en mai 2008 avec toutes les parties prenantes, nous vous invitons à remplir un formulaire en ligne de 14 questions aux choix multiples (durée: 15 minutes) en cliquant ici.
Dans le but d’assurer un résultat profitable aux futures actions du C8, nous croyons qu’il serait très utile de faire diffuser ce message à tous ceux qui sont impliqués de près ou de loin à la diversité culturelle.
Date limite pour remplir le formulaire en ligne: 14 mars 2008.