Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
Le prof. Michael Geist lance un défi de taille : s’exprimer via une vidéo de 61 secondes dans YouTube sur le projet de réforme de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, nommé projet de loi C-61. Voir au http://c61in61seconds.ca.
Nos collègues à Ars Technica nous offrent un billet sur les développements du côté de la American Library Association par rapport au droit d’auteur.
Par ailleurs, l’Electronic Frontier Foundation discute de la Library of Congress.
La Commission Européenne annonce la publication d’un livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (PDF, 21p, fr). La Commission précise que
Grâce à ce livre vert, la Commission envisage de mener un débat structuré sur l’avenir à long terme de la politique en matière de droit d’auteur dans les domaines à haute intensité cognitive. Le livre vert tente notamment de structurer le débat sur le droit d’auteur étant donné qu’il concerne les publications scientifiques, la conservation numérique du patrimoine culturel de l’Europe, les œuvres orphelines, l’accès des consommateurs aux œuvres protégées et les besoins spécifiques rencontrés par les personnes handicapées pour participer à la société de l’information. Le livre vert évoque les défis à venir dans les domaines des publications scientifiques et universitaires, des moteurs de recherche et des dérogations spéciales en faveur des bibliothèques, des chercheurs et des personnes handicapées.
Il ne s’intéresse pas seulement à la diffusion des connaissances en faveur de la recherche, de la science et de l’éducation mais aussi au cadre juridique actuel dans le domaine du droit d’auteur et sur les possibilités qu’il peut offrir à divers utilisateurs (organismes sociaux, musées, moteurs de recherche, personnes handicapées, établissements d’enseignement).
La Commission Européenne propose d’étendre la protection du droit d’auteur sur les exécutions enregistrées et de l’enregistrement de musique de 50 à 95 ans. Selon l’annonce,
La prolongation de la durée bénéficierait aux artistes interprètes ou exécutants, qui pourraient ainsi continuer à gagner de l’argent plus longtemps. Une période de 95 ans comblerait la perte de revenus à laquelle les artistes interprètes ou exécutants sont confrontés lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans, moment où leurs premières exécutions enregistrées à l’âge de 20 ans tombent dans le domaine public. Ils continueront à pouvoir bénéficier de rémunérations pour la radiodiffusion et les exécutions dans des lieux publics, comme les bars et les discothèques, ainsi que d’indemnités pour la copie privée de leurs exécutions.
La prolongation de la durée profiterait également aux producteurs de disques. Elle générerait des recettes supplémentaires provenant de la vente des enregistrements dans les magasins et sur l’internet. Les producteurs pourraient ainsi s’adapter aux mutations rapides du marché caractérisées par une chute rapide des ventes physiques (- 30 % au cours des cinq dernières années) et par l’augmentation relativement lente des recettes générées par les ventes en ligne.
Selon le Financial Times, la Commission Européenne a jugée que certaines société de gestion collective ont employés des mesures anticompétitives et illégales.
Voir aussi ce court article du New York Times.
Après quelques semaines de vacances bien méritées, la rédaction de CultureLibre.ca se remet à l’oeuvre… mais pas avant lundi !
Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org
Cory Doctorow est de ces célébrité du net que personne ne connait dans le monde physique. Co-auteur du célèbrissime carnet BoingBoing et apôtre de la vie numérique, l’auteur (qui est canadien par ailleurs) nous offre un roman en-ligne nommé Little Brother, disponible gratuitement sous licence CreativeCommons. Clin d’œil évident au roman Big Brother de George Orwell, il s’agit d’un récit concernant une jeunesse branchée et subversive…
Une lecture d’été à consommer sur un bidule informatique ou, comme nos ancêtres, sur des arbres morts ! Les plus intrépides pourront même recréer leur propre oeuvre à partir de celle-ci…
Jean-François Codère, chroniqueur au Journal de Montréal, nous propose un article sur le projet de loi C-61 (réforme du droit d’auteur au Canada) dans son blogue. Il y aurait eu un article sur le sujet dans la version improimée du Journal de Montréal ce 1er juillet mais ce quotidien, propriété de Québécor, n’est pas diffusé en-ligne.
En plus de l’initiative concernant l’avenir d’internet, l’Organisation de coopération et de développement économiques nous offre quelques nouveautés.
En premier lieu, un rapport sur la création d’actifs intellectuels, Intellectual Assets and Value Creation (PDF, en, 35 p.)
Ensuite, l’OECD Observer nous propose plusieurs articles sur le thème numérique.