Jugement contre les sociétés de gestion
Selon le Financial Times, la Commission Européenne a jugée que certaines société de gestion collective ont employés des mesures anticompétitives et illégales.
Voir aussi ce court article du New York Times.
Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
Selon le Financial Times, la Commission Européenne a jugée que certaines société de gestion collective ont employés des mesures anticompétitives et illégales.
Voir aussi ce court article du New York Times.
Après quelques semaines de vacances bien méritées, la rédaction de CultureLibre.ca se remet à l’oeuvre… mais pas avant lundi !
Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org
Cory Doctorow est de ces célébrité du net que personne ne connait dans le monde physique. Co-auteur du célèbrissime carnet BoingBoing et apôtre de la vie numérique, l’auteur (qui est canadien par ailleurs) nous offre un roman en-ligne nommé Little Brother, disponible gratuitement sous licence CreativeCommons. Clin d’œil évident au roman Big Brother de George Orwell, il s’agit d’un récit concernant une jeunesse branchée et subversive…
Une lecture d’été à consommer sur un bidule informatique ou, comme nos ancêtres, sur des arbres morts ! Les plus intrépides pourront même recréer leur propre oeuvre à partir de celle-ci…
Jean-François Codère, chroniqueur au Journal de Montréal, nous propose un article sur le projet de loi C-61 (réforme du droit d’auteur au Canada) dans son blogue. Il y aurait eu un article sur le sujet dans la version improimée du Journal de Montréal ce 1er juillet mais ce quotidien, propriété de Québécor, n’est pas diffusé en-ligne.
En plus de l’initiative concernant l’avenir d’internet, l’Organisation de coopération et de développement économiques nous offre quelques nouveautés.
En premier lieu, un rapport sur la création d’actifs intellectuels, Intellectual Assets and Value Creation (PDF, en, 35 p.)
Ensuite, l’OECD Observer nous propose plusieurs articles sur le thème numérique.
L’édition de juillet 2008 de First Monday est maintenant disponible (vol. 13 no. 7). Ce périodique traite des questions nouvelles du web selon une perspective sociale. Cet article semble intéressant (nous ne l’avons pas lu par contre) :
Copyright protection and the new stakeholders in online distance education: The Plays the Thing by Bruce L. Mann http://journals.uic.edu//fm/article/view/2095/1997
La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :
In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.
Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.
La réunion ministérielle de l’OCDE sur le futur de l’économie d’internet s’est déroulé à Séoul les 17 et 18 juin 2008 et il est maintenant possible de télécharger les documents issus de cette rencontre. Voir le site www.oecd.org/futurInternet.
Entre autres documents, la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (PDF, fr, 13p) est particulièrement intéressante. Voici quelques bribes :
NOUS AFFIRMONS notre désir commun de promouvoir l’économie Internet et de stimuler une croissance économique et une prospérité durables par des environnements politiques et réglementaires qui favorisent l’innovation, l’investissement et la concurrence dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Nous travaillerons avec le secteur privé, la société civile et la communauté de l’Internet pour sécuriser les réseaux de TIC sur lesquels repose l’économie Internet ainsi que pour prendre des mesures destinées à protéger les utilisateurs de l’économie Internet, notamment assurer la coopération trans-frontière nécessaire.
NOUS SOMMES DÉTERMINÉS à oeuvrer ensemble pour promouvoir un accès ubiquitaire aux réseaux et services des TIC permettant une large participation à l’économie Internet. La poursuite de l’expansion de l’économie Internet confortera la libre circulation de l’information, la liberté d’expression et la protection des libertés individuelles, composantes vitales d’une société démocratique et de la diversité culturelle. Nous nous attacherons également à utiliser les outils de l’économie Internet pour faire face à des défis mondiaux comme le changement climatique. Dans notre action, nous reconnaissons le fondement significatif qu’a constitué la Conférence ministérielle de l’OCDE de 1998 sur le commerce électronique pour l’économie Internet naissante et prenons note résultats des Sommet mondiaux sur la société de l’information (SMSI) de 2003 et 2005.
NOUS PARTAGEONS une vision dans laquelle l’économie Internet, qui couvre tout l’éventail de nos activités économiques, sociales et culturelles rendues possibles par l’Internet et par les technologies de l’information et des communications (TIC), ren-forcera notre capacité à améliorer la qualité de la vie de tous nos citoyens […]
NOUS CONVENONS que les défis qu’il nous faut relever sont, par un dosage judicieux de lois, de politiques, d’autorégulation et de renforcement des droits des consommateurs […]
NOUS DÉCLARONS que pour contribuer au développement de l’économie Internet nous :
a) Faciliterons la convergence des réseaux, appareils, applications et services numériques […]
b) Encouragerons la créativité dans le développement, l’utilisation et l’application de l’Internet […]
c) Renforcerons la confiance et la sécurité […]
d) Veillerons à ce que l’économie Internet soit véritablement mondiale […]NOUS NOUS FÉLICITONS du rapport de l’OCDE sur les politiques pour Préparer le futur de l’économie Internet, RECONNAISSONS son importance et RECOMMANDONS sa prise en compte par les pays membres de l’OCDE et les économies non membres dans l’élaboration de leurs politiques de soutien de l’économie Internet.
NOUS NOUS ENGAGEONS à travailler en concertation avec tous les acteurs en vue de mettre en oeuvre et de revoir s’il y a lieu, la compréhension commune à laquelle nous sommes parvenus avec la présente Déclaration, de manière à lui conserver sa pertinence face aux opportunités et enjeux futurs auxquels seront confrontées nos économies et sociétés.
NOUS INVITONS l’OCDE à promouvoir les objectifs énoncés dans la présente Déclaration, dans le cadre d’une coopération multipartite […]
En plus de la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (pdf, fr, 13p), il est possible d’accéder à la brochure de la conférence (PDF, fr, 2p), au résumé du Président (PDF, fr, 10p) ainsi qu’au rapport Préparer le futur de l’économie Internet (PDF, fr, 47p) et ses annexes (PDF, fr, 94p).
Également, ne manquez pas les conférences de cette rencontre de l’OCDE, disponibles sur le site YouTube : www.youtube.com/futureinternet.