Depuis quelques temps, la Recording Industry Association of America et d’autres agences demandent aux universités aux USA de transmettre des mises en demeures à certains de leurs étudiants qui téléchargent des fichiers musicaux. Une mise en demeure est une des première mesure à prendre pour entamer un processus judiciaire contre quelqu’un. Deux universités ont décidé de changer la donne.

Selon le journal de l’institution, les administrateurs de la Duke University demandent maintenant que la RIAA et les autres agences de démontrer qu’il y a bel et bien eu un geste illégal avant de faire suivre la missive pré-juridique :

The University has stepped up its support for students with the new policy, scheduled to go into effect before the end of the semester. In the past, the University did not provide student information to the RIAA without a subpoena, but forwarded all pre-litigation notices to students without evaluating the validity of the infringement claims.

Vice President for Student Affairs Larry Moneta said that under the new policy, the University will not forward a pre-litigation notice from the RIAA unless there is evidence that a third-party download was facilitated by the Duke student in question.

Par ailleurs, le site de la revue Wired nous informe des démarches de professeur Charles Nesson de la Harvard Law School. Il demande à la cour d’invalider les démarches civiles de la RIAA car il s’agit d’une démarche pénale :

Nesson argues that the Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999 is unconstitutional because it effectively lets a private group – the Recording Industry Association of America, or RIAA – carry out civil enforcement of a criminal law. He also says the music industry group abused the legal process by brandishing the prospects of lengthy and costly lawsuits in an effort to intimidate people into settling cases out of court.

Nesson, the founder of Harvard’s Berkman Center for Internet and Society, said in an interview that his goal is to « turn the courts away from allowing themselves to be used like a low-grade collection agency. »

(Associated Press, 17 nov 2008)

Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,

This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.

Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.

Le site Internet AllAfrica.com diffuse un article concernant une rencontre des sociétés de gestion collective des droits d’auteur en Afrique. Selon Hyacinthe Sanou de L’Observateur Paalga (Ouagadougou) du 13 Novembre 2008,

Du 10 au 13 novembre s’est tenue à Ouagadougou l’assemblée générale du comité africain de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). Le point focal des travaux, dont la cérémonie d’ouverture avait pour parrain le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication (MCTC), Filippe Sawadogo, a été le plan stratégique : « vision 2014 » des sociétés africaines de gestion collective des droits d’auteurs, qui vise à assurer une gestion efficace du secteur.

Ronald Milne et John Tuck présentent dans Ariadne, une revue Web, la mise en œuvre du dépôt légal électronique à la British Library.

CITIZENShift et Parole citoyenne de l’Office national du film (ONF) se cherchent un ou une Coordonnateur- rice des technologies Web sur une base de quatre jours par semaine. Faites vite, le concours se termine aujourd’hui!

Une telle annonce est réjouissante, d’autant plus que ces initiatives sont dédiées aux questions sociales et regroupent des films, des photos, des articles, des blogues et des balados réalisés par la collectivité. Une excellente initiative de la part de l’ONF qui nous sommes très heureux de voir grandir!

Nous vous invitons à faire suivre votre candidature pour le poste de Coordonnateur- rice des technologies Web en visitant le site Internet de l’ONF.

Dans le cadre des Rencontres internationales du documentaire de Montréal, samedi le 15 novembre 2008 à 21h aura lieu la diffusion des finalistes et lauréats du concours Caméra verte 2008 :

Caméra verte 2008 est une tribune offerte aux cinéastes de la relève ou amateurs préoccupés par les questions liées à la protection de l’environnement et du bien commun. Caméra verte vous invite à réaliser et à soumettre en ligne, sur le Web, des courts métrages à caractère environnemental, tous genres confondus, d’une durée de 30 secondes à 5 minutes sur le thème de la participation citoyenne.

L’édition 2008 de Caméra verte met en évidence l’importance de la participation citoyenne en environnement, et ce, sous toutes ses formes : l’engagement personnel et quotidien, l’engagement d’un groupe actif en environnement, des idées pour améliorer la société, une grande utopie, des coups de cœur, la dénonciation d’une situation, les initiatives d’un citoyen corporatif, un message d’espoir, un cri du cœur ou toutes autres questions environnementales pertinentes… Il n’y pas de limite à laisser parler son côté citoyen!

Ne manquez pas ce lundi 17 novembre au Lion d’Or à Montréal:

Le Centre international de recherche et d’action artistique et multimédia – mieux connu sous son acronyme de CIRAAM (www.ciraam.info) – présente son cabaret F.r.a.c.t.a.l.e.s le lundi 17 novembre prochain, à 20h00, au Lion d’Or à Montréal.

Le Festival Rétrospectif et Actuel de la Chanson (et Tout Art) Libre, Engagé et Sympathique (F.R.A.C.T.A.L.E.S) est un événement qui se veut aux couleurs de la compagnie : festif, multiculturel, engagé, multidisciplinaire…et convivial. Au menu, une brochette bariolée de numéros où se côtoieront le chant, la danse, le slam, le conte, la musique, le stand-up…Venez déguster les savoureux univers des proches et amis de la compagnie : Marc Beaupré, Guillaume Girard, Pascal Desparois, Émilie Monnet, Brigitte Pogonat, Mathieu Lippé, Jean-Sébastien Roux, Éloïsa Cervantes, Nadine Walsh, Nabila Ben Youssef et plusieurs autres.

Et pour couronner le tout, vous pourrez finir la soirée sur une piste de danse au son de musiques du monde, orchestré par un DJ déjanté ! Attention, chaud devant…

C’est donc un rendez-vous : au Lion d’Or, 1676 rue Ontario (coin Papineau). Le tarif est de 15$ (quinze dollars) par personne. Il est fortement recommandé de réserver au 514-924-7316 ou à info@ciraam.info. Ouverture des portes à 19h15. À partir de 22h30, entrée à 5 $.

Selon un article du Washington Post (enregistrement requis, David Lawsky, Reuters, 6 Nov 2008), Google travaille avec les autorités américaines, spécifiquement la Federal Communications Commission, pour s’approprier les fréquences hertziennes du spectre télévisuel inutilisées entre les chaînes pour offrir l’accès à Internet pour les communautés rurales.

Le site du FCC difusait le 4 novembre dernier les commentaires des commissaires ainsi qu’un communiqué :

FCC ADOPTS RULES FOR UNLICENSED USE OF TELEVISION WHITE SPACES

In its continuing efforts to promote efficient use of spectrum and to extend the benefits of such use to the public, the Federal Communications Commission (FCC) today adopted a Second Report and Order (Second R&O) that establishes rules to allow new, sophisticated wireless devices to operate in broadcast television spectrum on a secondary basis at locations where that spectrum is open. (This unused TV spectrum is now commonly referred to as television “white spaces”). The rules adopted today will allow for the use of these new and innovative types of unlicensed devices in the unused spectrum to provide broadband data and other services for consumers and businesses.

The rules represent a careful first step to permit the operation of unlicensed devices in the TV white spaces and include numerous safeguards to protect incumbent services against harmful interference. The rules will allow for both fixed and personal/portable unlicensed devices. Such devices must include a geolocation capability and provisions to access over the Internet a data base of the incumbent services, such as full power and low power TV stations and cable system headends, in addition to spectrum-sensing technology. The data base will tell the white space device what spectrum may be used at that location.

Wireless microphones will be protected in a variety of ways. The locations where wireless microphones are used, such as sporting venues and event and production facilities, can be registered in the data base and will be protected in the same way as other services. The Commission also has required that devices include the ability to listen to the airwaves to sense wireless microphones as an additional measure of protection for these devices.

All white space devices are subject to equipment certification by the FCC Laboratory. The Laboratory will request samples of the devices for testing to ensure that they meet all the pertinent requirements.

Un dépêche de l’Associated Press (4 novembre 2008) donne quelques détails concernant l’effet de la résolution votée par les commissaires du FCC :

The vote is a big victory for public interest groups and technology companies such as Google Inc. and Microsoft Corp. that say white spaces could be used to bring broadband to rural America and other underserved parts of the country.

[…]

The vote came over the objections of the nation’s big TV broadcasters, which argue that using the fallow spectrum to deliver wireless Internet access could disrupt their over-the-air signals. Manufacturers and users of wireless microphones — including sports leagues, church leaders and performers of all stripes — have also raised concerns about interference.

The next step for opponents could be a fight on Capitol Hill or a lawsuit to stop the FCC plan from taking effect.

La saga se poursuit. Suite au retrait des priorités du Président-élu de son site Internet officiel, le site ObamaCTO.org offre aux internautes l’opportunité de voter sur les priorités technologiques à adopter pour le Chief Technology Officer (CTO, chef de la technologie) de son administration. Ce site utilise une solution logicielle de FrontSeat, qui permet d’animer des sites de participation civique.

Le Joint Information Systems Committee (JISC) nous propose un rapport concernant les politiques de la préservation numérique. Le regroupement d’institutions académiques de la Grande Bretagne nous propose un document de 60 pages en anglais intitulé : Digital Preservation Policies Study (PDF, en, 60p).