Ah, cette énergie étudiante! Comme nous le rapporte un article de la Presse Canadienne dans Le Devoir, des étudiants en communications de l’Université du Québec à Montréal ont organisé, via des réseaux sociaux et d’autres outils du numérique, une interprétation d’une chanson populaire, chorégraphiée grâce à des bénévoles.

L’effet met en lumière le potentiel du Web pour effectuer des projets un peu loufoques, nous l’admettons, mais quand même saisissants :

Bien sûr, nous pouvons nous demander si l’utilisation de la chanson en question est équitable ou non. Peu importe, l’interface de YouTube offre la possibilité de l’acquérir. Pouvons-nous en déduire qu’il s’agit d’un nouvel usage dans le cadre du droit d’auteur ? Seul le temps, les pratiques et un éventuel combat juridique pourront répondre à ces questions.

D’ailleurs, selon le Grand Dictionnaire Terminologique de l’Office québécois de la langue française, l’expression reconnue pour «lipdub» est «clip promo chantant» – qu’on se le dise ou qu’on se le chante!

L’Université du Québec à Montréal (UQÀM) accueille les 30 septembre et 1er octobre un événement à propos des livrels (livres électroniques). Selon le site de l’université d’état,

Ce salon professionnel sera présenté sous forme de kiosques, de tables rondes et de conférences individuelles. Les organisations ou sociétés qui souhaitent devenir partenaires de l’événement peuvent le faire. Un grand nombre de partenaires sont déjà inscrits au salon où ils présenteront leurs produits ou leurs services et rencontreront les visiteurs. La révolution de la numérisation, des supports interactifs, du papier et du livre électronique sera mise à la portée des participants.

Selon le New York Times, un juge a retardé sa décision sur le cas Google Books.

Guillaume Bourgault-Côté rapporte dans Le Devoir («Ottawa mise sur le livre numérique» mercredi 23 septembre 2009) que le gouvernement du Canada modifie en profondeur le programme principal de soutient à l’industrie d’édition au pays. Le Ministre du Patrimoine canadien et des Langues a annoncé

le 22 septembre 2009 [que] le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) a été modernisé et renommé le Fonds du livre du Canada (FLC). Avec ce changement, le Ministère de Patrimoine canadien souhaite signaler une évolution du rôle du programme: au lieu de soutenir une industrie en développement, il renforce désormais une industrie mieux établie qui assure l’accès à des livres canadiens aux lecteurs du monde entier.

Le site du FLC indique plusieurs programmes voués au soutien des organisations et associations, dont des projets en technologie. La date limite de soumission est le 6 novembre 2009 pour ces programmes, tandis que les modalités du volet «Soutien aux éditeurs» seront publié au début de 2010.

C’est une excellente annonce pour divers éditeurs canadiens du domaine, comme la maison d’édition numérique montréalaise Alphakid, qui offre des jeux et livres personnalisés via son site Internet.

William Patry de l’équipe juridique de Google nous propose un nouveau livre, intitulé :

William Patry, 2009, Moral Panics and the Copyright Wars, Oxford University Press

Voir aussi une critique du Globe and Mail de ce livre, le blogue de l’auteur ainsi que le résumé sur Google Books. Curieusement, le livre n’y figure pas!

Voici une bibliographie de la jurisprudence importante dans le domaine du droit d’auteur au Canada. Vous pouvez utiliser l’outil Réflex du site CanLII pour facilement identifier les arrêts qui cite ces jugements. CanLII diffuse les sources du droit canadien librement dans Internet.

CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339

Résumé CanLII : auteur — bibliothèque — utilisation — équitable — oeuvres des éditeurs, cité par 44 décisions
Références parallèles : 2004 CSC 13 (CanLII) • 236 D.L.R. (4th) 395 • 30 C.P.R. (4th) 1 • 247 F.T.R. 318

Éditions Hurtubise HMH ltée c. Cegep André-Laurendeau, [1989] R.J.Q. 1003 (C.S.)

Productions avanti ciné vidéo inc. c. Favreau, 1999 CanLII 13258 (QC C.A.)

Références parallèles : [1999] R.J.Q. 1939 • 177 D.L.R. (4th) 568 • 1 C.P.R. (4th) 129

Robertson c. Thomson Corporation et al, [2006] 2 R.C.S. 363

Références parallèles : 2006 CSC 43 (CanLII) • 274 D.L.R. (4th) 138 • 52 C.P.R. (4th) 417 • 217 O.A.C. 332
Résumé CanLII : auteur — éditeurs — journal — données — recueil, cité par 6 décisions

Robinson c. Films Cinar inc., 2009 QCCS 3793 (CanLII) (26 août 2009)

Résumé CanLII : personnages — oeuvre — série — auteur — dessins

(Photo : Wikipedia)
Snow c. The Eaton Centre Ltd. (1982) 70 C.P.R. (2d) 105(H.C. Ont.)

SOCAN c. Association canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45 (CanLII) (30 juin 2004)

Résumé CanLII : serveur hôte — auteur — fournisseur — antémémoire — oeuvres musicales, cité par 28 décisions

Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 C.F. 22

Résumé CanLII : compilation — auteur — oeuvres littéraires — originalité — annuaires, cité par 23 décisions

Théberge c. Galerie d’Art du Petit Champlain inc., 2002 CSC 34, [2002] 2 R.C.S. 336

Références parallèles : 2002 CSC 34 (CanLII) • 210 D.L.R. (4th) 385 • 17 C.P.R. (4th) 161 • 23 B.L.R. (3d) 1
Résumé CanLII : auteur — reproduction — oeuvre — forme matérielle quelconque — moraux, cité par 23 décisions

Voici des positions sur la réforme du droit d’auteur d’une panoplie d’acteurs du milieu de l’édition au Canada, diffusée par le site MagazinesCanada.ca, en anglais uniquement.

À noter également, la position de l’ANEL (Association nationale des éditeurs de lives).

Le réseau Electronic Information for Libraries (eIFL) propose un modèle de loi sur le droit d’auteur afin que tous puissent comprendre les modalités d’un tel régime.

Une lectrice nous demande si les policies de caractère sont protégés par le droit d’auteur.

Avant tout, permettez-moi de préciser que je suis bibliothécaire, pas avocat. Je vous communique mon opinion personnelle pour des fins de discussion uniquement.

Puisque les lettres de l’alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractère précise, il se peut que vous enfreignez le droit d’auteur du graphiste qui a créé ladite police. Sur le stricte sens du droit, il faut donc s’assurer d’obtenir la permission pour les utiliser pour des fins de diffusion.

Dans les logiciels de traitement de texte, comme MS Word ou OpenOffice, il faut s’en remettre aux termes de la licence d’utilisation du logiciel pour savoir si l’utilisation des polices est permise. Ainsi, l’aide en-ligne de la version de MS Word que nous utilisons (Word 2007) indique ceci:

Utilisations interdites des photos, images clipart et images de police
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’utilisation des photos, images clipart, images de police, etc. (« Éléments multimédias ») dans le Logiciel est soumise aux restrictions ci-après :
– Il est interdit de vendre, d’octroyer une licence ou de distribuer des copies d’Éléments multimédias seuls ou intégrés à une collection, un produit ou un service dont la valeur principale réside dans ces Éléments multimédias.
[…]

Nous pouvons conclure que l’utilisation de ce logiciel de traitement de texte ne donne pas le droit de diffuser des documents avec les polices de caractères qu’il propose.

Certains projets offrent des polices de caractère dites libres, que tous et chacun peuvent diffuser sans crainte, du moment que le document ainsi écrit est également diffusé sous licence Creative Commons, comme le veut la licence d’utilisation de ces polices.

Par ailleurs, veuillez constater que certaines polices sont très anciennes et peuvent être dans le domaine public. Par ailleurs, un lecteur nommé Jean-Batiste souligne certains faits très intéressants dans un commentaire attaché à ce billet, veuillez cliquer ici pour le lire…

Encore dans l’édition du 12 septembre du New York Times, Anand Giridharadas relève l’appropriation des technologies du Web 2.0 par le gouvernement des USA :

President Obama declared during the campaign that “we are the ones we’ve been waiting for.” That messianic phrase held the promise of a new style of politics in this time of tweets and pokes. But it was vague, a paradigm slipped casually into our drinks. To date, the taste has proven bittersweet.

Federal agencies have been directed to release online information that was once sealed; reporters from Web-only publications have been called on at news conferences; the new portal Data.gov is allowing citizens to create their own applications to analyze government data. But the most revealing efforts have been in “crowdsourcing”: in soliciting citizens’ policy ideas on the Internet and allowing them to vote on one another’s proposals.

During the transition, the administration created an online “Citizen’s Briefing Book” for people to submit ideas to the president. “The best-rated ones will rise to the top, and after the Inauguration, we’ll print them out and gather them into a binder like the ones the president receives every day from experts and advisors,” Valerie Jarrett, a senior adviser to Mr. Obama, wrote to supporters.

They received 44,000 proposals and 1.4 million votes for those proposals. The results were quietly published, but they were embarrassing — not so much to the administration as to us, the ones we’ve been waiting for.

À la fois critique et intéressée, cet article propose une vision sobre quant à la réalité du Web 2.0 par rapport aux impératifs que doivent gérer un gouvernement.