Avis aux artistes : la Clinique Juridique des Artistes de Montréal (CJAM) a officiellement été inaugurée le 27 novembre 2009. D’ailleurs, sa mission est très louable. Selon le site :

CJAM est l’effort d’un groupe d’individus à l’esprit communautaire (étudiants en droit, professeurs, professionnels du droit et autres bénévoles) qui travaille à établir une clinique juridique pour les artistes de Montréal.

Une clinique juridique est un endroit ou des gens peuvent recevoir de l’information juridique gratuite. Notre clinique sera structurée pour donner cette information aux artistes et aux organisations artistiques qui n’ont pas les moyens d’obtenir les services d’un avocat. Par example, nos bénévoles pourront aider les artistes à mieux comprendre les principes de base de la propriété intellectuelle et le droit des licences. CJAM ne s’impliquera sans doute pas dans des litiges ou comme intervenant en cas d’appels. Nous sommes surtout là pour garder la communauté artistique informée. Nous voulons aider les artistes à bien comprendre les problèmes légaux et d’affaires qui affectent leur travail. Des problèmes qui peuvent parfois être très difficiles – et coûteux – à comprendre.

D’ailleurs, la prochaine clinique d’information « ouverte et gratuite » aura lieu ce lundi 25 janvier à la Coopérative de Solidarité du Commerce Équitable (5425, rue de Bordeaux, Bureau 500) de 19 h à 21 h.


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Ce billet découle de la relecture des notes prises dans le cours DRT-7002 ce lundi 11 janvier 2010, Hiver 2010 [Séminaire de thèse, prof. Louise Rolland]

Le séminaire de thèse propose deux volets. D’un côté, il alimente la réflexion sur la recherche et la méthode de production de la connaissance. De l’autre, il offre un apprentissage de la démarche pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de recherche. En fait, il persiste un doute en amont, par rapport à la pertinence, la méthode, les données et leur structure, ainsi que la rédaction du rapport final. Ce séminaire permet de mettre en commun l’apprentissage de la thèse.

Il existe plusieurs «recettes» pour la rédaction de thèses, mais une des seules provenant purement du domaine du droit, celle de Simone Dreyfus intitulée «La These Et Le Memoire De Doctorat En Droit» repose sur l’élaboration de fiches papier. Il semble que le droit pourrait bénéficier d’un vadé-mécum méthodologique pour le thèsard néophyte.

La recherche scientifique
Les buts des chercheurs sont variés: systématisation de la connaissance (la «doctrine» en droit) ; critiquer ; élaboration d’une théorie fédérative. En fait, la recherche réduit l’incertitude sur un sujet. Comment démarquer la «science» de ce qui ne l’est pas? Dans le domaine des sciences «dures», l’approche est systématique et il persiste un impératif de reproductibilité. Du côté des sciences «sociales» ou «molles» (sic), la qualité intellectuelle du chercheur prime: prise de conscience du rôle du chercheur, documenter méthodologie, recherche bibliographique approfondie…

Historiquement, il apparaît une confusion entre la science d’un côté et de l’autre: la magie, la religion, l’argumentation. Plusieurs penseurs ont eu un impact important dans l’évolution des sciences: Platon prétend que la science est l’intersection entre la croyance et la vérité ; Aristote quant à lui introduit le principe de causalité ; Épicure retient la méthode crédible avec réfutabilité. La renaissance amène un renouveau : les scientifiques mesurent grâce à de nouveaux outils ; l’impression mécanique et la diffusion des idées se heurtent au dogme de la religion ; apparaissent l’individualisme, le relationisme et l’observation directe. Par ailleurs, les travaux de Galliléo mènent à une situation où deux théories (contradictoires) peuvent co-exister en même temps et animer les discussions ; Descartes pose le raisonnement hypothético-théorique ; Pascal propose de nouveaux outils statistiques ; Newton introduit la chaîne de causalité, sans oublier le rôle de Diderot et des encyclopédistes dans l’institutionnalisation des sciences. Somme toute, la science s’affranchit de la métaphysique.

L’ouvrage de KUHN explore l’accréditation d’une théorie, aussi appelé paradigme (ou modèle, schéma), qui domine les autres dans un domaine. Selon Kuhn, une/la «science normale» repose sur des cadres théoriques, des questions fondamentales, des «critères de scienticité», théories, méthodes reconnues. Une «révolution scientifique» est un événement d’un domaine où un groupe de chercheurs remettent en question des paradigmes de la science normale.

Typologie de la recherche
Recherche fondamentale : acquisition de connaissances ; meilleure compréhension du monde. Soit théorique ou empirique :
– Recherche empirique : utilise des faits, la méthode inductive, elle est soit vérificatoire ou factuelle
– Recherche théorique : logico-déductive ; utilise des concepts existants pour analyser une question ; pour préciser un concept ; pour une organisation conceptuelle (effort de synthèse ou nouveau concepts) ; pour élaborer une nouvelle théorie – qui s’avère être l’œuvre d’une vie!

Recherche appliquée : généralement une «commande» payante pour étudier un problème ponctuel ; dont les résultats sont à court terme (p.ex.: résultats des politiques publiques ; informatisation des registres de droits fonciers….)

BIBLIOGRAPHIE
Simone DREYFUS, La These Et Le Memoire De Doctorat En Droit, COLIN, 1971
Thomas S. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1972, p. 25-51 et p. 115-135

La lecture du texte de F. OST et M. Van de Kerchove (De la pyramide au réseau? – Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002) propose une piste méthodologique très pertinente pour mon projet de thèse. Il faut le rappeler, ma thèse traite du rôle des bibliothèques dans le contexte d’œuvres numériques protégées par le droit d’auteur. L’angle d’attaque précis de ma thèse évolue au fil de mes lectures.

Pour sa part, le concept proposé de «réseau» comme analogie fondatrice du droit offre une alternative au positivisme qui me semble salutaire. Considérer l’État comme seule source du droit comme l’impose le positivisme, qu’il s’agisse de l’organe exécutive, législative ou judiciaire de Montesquieu, ne permettait pas d’évoquer la complexité du système qui est mis en place par le droit d’auteur.

Certes, la loi édicte les paramètres globaux qui régissent les œuvres protégées (monopole du titulaire, durée, possession, transfert, limitations et exceptions, sanctions, etc.) mais la réalité est que ces dispositions ne témoignent pas du rôle des acteurs du marché du droit d’auteur. En effet, il s’agit bien plus d’un régime économique dont les acteurs ont un rôle primordial.

Pensons simplement à Google : cette multinationale de la recherche web décide de mettre en place un programme de numérisation de livres en se basant sur le fair use. Afin de faire taire les critiques, Google tente de régler un recours collectif dans lequel il obtiendrait les droits de diffusions et vente sur le territoire des USA. Google se base sur la loi américaine du droit d’auteur pour son projet, mais l’impact réel – et plus pertinent – relève des enjeux économiques.

Ainsi, ce que Ost et Van de Kerchove appellent l’approche «pyramidale» (où une réglementation (positivisme) émane du Gouvernement ou État) – à la Kelsen – ne me laisse pas présupposer une approche intéressante pour mon projet de doctorat. Par contre, le point de vue du «réseau» (où la régulation par codes volontaires; standardisation; bonne conduite et pratiques; éthique mènent à une gouvernance en ce sens que l’autorité est dissociée du pouvoir et la consultation des concernés est source de droit) offre un outil flexible pour témoigner du rôle des bibliothèque dans le marché de l’information.

Mais quel est ce rôle, justement ? Comment exprimer ce que font les bibliothèques dans les marchés de l’information. Et surtout, comment témoigner dans une thèse en droit de ce rôle ? Des questions méthodologiques très pertinentes qui seront à traiter en priorité dans les semaines à suivre… Mais déjà, le séminaire sur l’analyse économique du droit (qui a débuté la semaine dernière) promet d’exposer des outils analytiques très pertinents. J’espère pouvoir revenir sur ce point dès que les thèmes pertinents seront exposés (nous traitons de la propriété intellectuelle le 4 février prochain).

The Walrus, un magazine canadien-anglais d’opinion, propose un article sur les ratés de l’accès à l’information au gouvernement fédéral canadien : The Dark Country par Gil Shochat (Janvier/Février 2010) :

The Afghan torture scandal. The Arar affair. Adscam. The Bush years. Given so many cautionary tales, why are Canadians still letting the government hide public information?

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) annonce la publication d’une trousse de sensibilisation à la gestion des données :

Les données sont des atouts précieux qui, dans certains cas, offrent un nombre illimité de possibilités de réutilisation. La trousse de sensibilisation fait ressortir la nécessité de veiller à ce que les données de recherche soient gérées pendant tout leur cycle de vie afin qu’elles soient compréhensibles et utilisables.

« C’est un document très actuel, déclare Marnie Swanson (University of Victoria), présidente du Sous-comité sur la gestion des données de l’ABRC. Plus que jamais, les données constituent un élément essentiel de la recherche et cette trousse aidera les bibliothèques à sensibiliser les chercheurs à l’importance de la gérance des données. »

Intitulée Les données de recherche : un potentiel insoupçonné, cette trousse est disponible via le site de l’ABRC.

Aussi, Clifford Lynch, directeur de la Coalition for networked information (CNI) des USA, propose ces liens au sujet des données de recherche:

There’s an interesting report available for downloading from the Aspen Institute titled « The Promise and Peril of Big Data », summarizing a workshop the Institute held in 2009. This can be found at

http://www.aspeninstitute.org/publications/promise-peril-big-data

This report explores some of the same issues discussed in Microsoft’s
recent book « The Fourth Paradigm: Data-Intensive Scientific Discovery » which I posted about earlier, and which can be found at

http://research.microsoft.com/en-us/collaboration/fourthparadigm/

but at a less technical level, and also looks more broadly at implications beyond the sciences.

Les organisateurs de la conférence ConFoo.ca annoncent la diffusion de leur programme officiel. Cette conférence des technologies du Web aura lieu du 10 au 12 mars 2010 à Montréal.

DRT 7002, prof. Louise Rolland, Hiver 2010, Université de Montréal
Dans le texte de F. OST et M. Van de Kerchove (De la pyramide au réseau? – Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002), les auteurs font état d’une « révolution scientifique » au sens où l’emploie Kuhn : un nouveau paradigme –le réseau—tend à remplacer le paradigme jusque-là dominant –la pyramide.
Quels sont les effets de ce changement de paradigme ?
• Sur l’ontologie du droit (qu’est-ce que le droit?) ?
• Sur l’épistémologie du droit (comment connaît-on le droit?) ?
Pour chacun de paradigmes, quels sont :
• Les postulats (les présupposés) ?
• Les concepts dominants ?
• Les questions de recherche ?
• Les hypothèses générales de recherche ?

Quels sont les effets de ce changement de paradigme :
• Sur l’ontologie du droit (qu’est-ce que le droit?) ?

(p. 14) «Avec le réseau, l’État cesse d’être le foyer unique de la souveraineté (celle-ci ne se déploie pas seulement à d’autres échelles entre pouvoirs publics infra et supra-étatiques, elle se redistribue également entre de puissants pouvoirs privés); la volonté du législateur cesse d’être reçue comme un dogme (on ne l’admet plus que sous conditions, qu’au terme de procédures complexes d’évaluation tant en amont qu’en aval de l’édiction des lois); les frontières du fait et du droit se brouillent; les pouvoirs interagissent (les juges deviennent co-auteurs de la loi et des subdélégations du pouvoir normatif, en principe interdites, se multiplient); les systèmes juridiques (et, plus largement, les systèmes normatifs) s’enchevêtrent; la connaissance du droit, qui revendiquait hier sa pureté méthodologique (mono-disciplinarité) se décline aujourd’hui sur le mode interdisciplinaire et résulte plus de l’expérience contextualisé (learning process) que d’axiomes à priori ; la justice, enfin, que le modèle pyramidal entendait ramener aux hiérarchies de valeurs fixées dans la loi, s’appréhende aujourd’hui en termes de balances d’intérêt et d’équilibrations de valeurs aussi diverses que variables.

• Sur l’épistémologie du droit (comment connaît-on le droit?) ?
Trois anomalies s’observent actuellement : (1) les «hiérarchies enchevêtrées» ; (2) les «objets juridiques non-identifiés» («autorités administratives indépendantes») ; et (3) multiplication des concepts hybrides : souverainetés «partagées» ou «relatives», citoyennetés multiples ou «fragmentées», validité conditionnelle et provisoirenormes juridiques, rationalité «limitée».
Ces anomalies mènent à un questionnement de la conception hiérarchique des sources du droit et tend à le concevoir en réseau.

Pour chacun de paradigmes [le modèle pyramidal (hiérarchique) et le modèle en réseau], quels sont :

• Les postulats (les présupposés) ?
PYRAMIDAL :

(p. 18) «le modèle pyramidal repose sur une ontologie substantialiste et mécaniciste, ainsi que sur une métaphysique du sujet : le monde simple et mécanique, centré sur la figure de l’individu, le monde de la rationalité occidentale moderne dont Hobbes et descartes constituent deux représentants éminents»

RÉSEAU :

(p. 18) «le modèle du réseau relève, quant à lui, d’une ontologie relationnelle et cybernétique, liée à une pragmatique de l’intersubjectivité et de la communication : monde complexe et récursif de l’interactivité généralisée dont in commence seulement à découvrir la grammaire.»

• Les concepts dominants ?
PYRAMIDAL : Réglementation (positivisme) par le Gouvernement (État)
RÉSEAU : Régulation (codes volontaires; standardisation; bonne conduite et pratiques; éthique…) par la gouvernance (selon l’autorité… pouvoir?; la consultation des concernés)

• Les questions de recherche ?

Réglementation vers la Régulation (voir p.28) :

• «Ne continue-t-on pas encore à postuler un régulateur central capable de maintenir en équilibre un système, lui-même nettement distingué de son environnement?»
• «Est-on certain que l’on puisse toujours prêter aux pouvoirs publics, aussi stratèges soient-ils, des desseins aussi clairs, et surtout la capacité de les réaliser?»

Gouvernement vers la gouvernance (voir p. 30-32) :

• Spécificité du politique («Que reste-t-il de l’impérium d’un État qui se fait animateur ou stratège?»)
• Mécanismes de coordination horizontale et de «gouvernementalité» («comment, en l’absence d’un régulateur central, penser néamoins une action collective dotée d’un minimum d’institutionnalisation et de cohérence?»)
• Légitimité (que deviennent les garanties de l’État de droit?)

• Les hypothèses générales de recherche ?
La dialectique entre les théories de la pyramide et le réseau est la meilleure façon d’explorer cette question.

La pensée dialectique résiste à cet embrigadement réducteur [de choisir l’un camp ou l’autre] et invite à un changement de regard : et si la vérité tenait dans la tension des deux pôles (plutôt que dans le choix de l’un ou de l’autre), dans leur solidarité conflictuelle et leur intime articulation – comme si, à raison même de leur opposition, ils tentaient ensemble de dire quelque chose de la colplexité d’un réel qui ne se réduit ni à ;’un ni à l’autre ? (p. 37)

Par ailleurs, les auteurs posent que l’«interaction entre les trois pôles de la validité (légalité, effectivité, légitimité)» relève d’une considération qui anime leur travail.

Rapport de lecture dans le cadre du cours DRT-7002, Hiver 2010
François OST, La thèse de doctorat : du projet à la soutenance, conférence prononcée le 17 février 2006 à l’occasion du séminaire d’ouverture de l’École doctorale en sciences juridiques de la Communauté française de Belgique [recueil de lectures du Séminaire de thèse, prof. Louise Rolland]

Professeur Ost propose un texte exposant les considérations importantes en amont du projet de thèse de doctorat. Le doctorat ne garantie pas une nomination académique, tout en nécessitant un travail approfondi de plusieurs années. Le choix du sujet et du promoteur (directeur de thèse) auront un impact majeur sur l’évolution de la carrière du doctorant. La motivation, qu’elle soit empreinte de passion, de travail acharné ou mesuré ainsi que de méthode, relève d’un choix personnel et l’on doit l’accepter.

Au sujet de la méthode, le prof. Ost insiste que les doctorants compilent des notes de lectures au fur et à mesure qu’elles sont effectuées. Spécifiquement, elles doivent contenir : (1) une indication bibliographique précise ; (2) une date de lecture (puisque les idées évoluent avec le temps) ; (3) des résumés télégraphiques de la thèse de l’auteur et de nos réflexions/réactions ; (4) un résumé rigoureux, incluant des citations d’importance dans le texte ; et (5) un système de notation et de repérage (catégorisation). L’accumulation de ces fiches permettent de voir l’évolution de sa réflexion, de faciliter l’écriture en aval et de confronter ses idées avec celles des chercheurs du domaine.

Par ailleurs, le doctorant en droit doit réfléchir au rôle du positivisme dans sa thèse (le positivisme consiste à établir sa conception du droit à ce qui est posé par le législateur). En fait, prof. Ost (p.13) se base sur les travaux de Kuhn (1972) dans son analyse de l’évolution des paradigmes scientifiques :

Je pense que cette théorie des paradigmes [de Kuhn] fournit un cadre des plus précieux pour la recherche juridique. Dans chaque cas, il s’agira :
1. d’identifier le système dominant d’idées dans un domaine (définir les contours du paradigme) ;
2. de repérer les éventuelles «anomalies» qui pourraient montrer les limites du cadre explicatif du paradigme, voire l’infirmer ;
3. d’identifier les éventuelles réactions de la doctrine (juges, législateurs…) face à ces anomalies, et les évaluer ;
4. de prendre position sur l’aptitude du paradigme à résister à cette mise en question ou sur la nécessité de lui substituer un cadre théorique plus englobant et donc plus explicatif.

Prof. Ost propose également que l’interdisciplinarité est à privilégier, puisqu’elle prend «la forme d’un patient dialogue coopératif progressant par essais et erreurs, tâtonnement et ajustements progressifs» (p. 19). La pluri- (ou multi-) disciplinarité ne fait que juxtaposer et la transdisciplinarité, une hybridation des méthodes qui leur retire leur autonomie et leur spécificité.
Après la thèse, il faut en parler le plus possible. L’objectif du doctorat est de confirmer le candidat dans un domaine unique comme expert. Il serait absurde de ne pas exploiter cette nouvelle réalité professionnelle comme un actif à haute valeur.

En annexe, prof. Ost propose une longue citation du texte:

Ost et van de Kerchove, «La doctrine entre « faire savoir » et « savoir faire »», dans Annales de droit de Louvain, 1/1997, p.31-55

La doctrine (« écrits à propos du droit ») subit divers changements, soit (1) son accélération ; (2) sa spécialisation ; (3) la surinformation ; (4)la consultation (le fait de devoir « vendre » sa théorie à des acteurs politiques risque de vicier le rôle de l’académique) ; et (5) hétérogénéisation des acteurs et dilution du champ juridique.

BIBLIOGRAPHIE
Thomas S. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1972, p. 25-51 et p. 115-135

Le doctorat, nous le savons tous, est une épreuve académique de longue haleine empreinte de sacrifice et de réflexion personnelle. Depuis l’automne 2009, Olivier Charbonneau, le rédacteur en chef (et seul contributeur) de CultureLibre.ca s’est lancé dans cette folle aventure et manifestement, ceci aura un impact certain sur l’évolution de ce carnet.

À l’origine, l’objectif de ce carnet était double : de créer un outil de gestion de l’information sur les sujets de recherche touchant au droit de la vie numérique (droit d’auteur, vie privée, liberté d’expression, etc.) mais aussi d’explorer le monde des blogues dans un contexte institutionnel et académique. Face au projet de doctorat, il va sans dire que cet objectif risque de changer sensiblement dans les mois à venir. Nous tenons à vous en avertir en amont, afin de souligner officiellement et proactivement le changement de ton.

En effet, nous comptons toujours nourrir ce carnet, mais il sera de plus en plus vu comme un outil au service du projet de doctorat, plutôt qu’un organe pour diffuser des nouvelles de l’actualité de la Culture Libre. Depuis quelques mois, il est difficile de maintenir la cadence d’autrefois et les billets prospectifs s’accumulent au rythme des lectures académiques à effectuer. C’est pourquoi il est nécessaire de marquer un temps d’arrêt – un changement de cap – qui risque de porter préjudice à la pertinence de ce carnet pour beaucoup de nos lecteurs.

La popularité ne figurait pas au menu lors de la création de cet outil, mais elle a certainement nourrit la motivation (compulsion) de le tenir à jour dans les années qui ont suivi. Malgré nos prétentions, elle est devenue un facteur de plus en plus important dans l’évolution du projet CultureLibre.ca. Il s’agit là d’un sacrifice nécessaire à la bonne conduite du projet de doctorat, à la sanité de ce doctorant et à la survie de sa vie personnelle.

Ainsi, nous allons recentrer nos billets sur le sujet précis de notre thèse (qui est en cours de définition, mais vous y reviendrons) tout en portant un regard plus éphémère sur les sujets d’actualité. Nous anticipons que ce carnet sera l’endroit idéal pour consigner les résumés ou fiche des lectures, ce qui risque d’en intéresser plusieurs. Également, nous y lancerons des réflexions plus poussées sur, dans un premier temps, l’élaboration de la thèse puis éventuellement dans son articulation.

Spécifiquement, les billets seront probablement plus longs qu’à l’habituelle (ils contiendront plus d’adverbes), mais également plus espacés. D’où le risque du silence du doctorant.

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal propose une conférence sur la patrimonialisation de l’image ce mercredi 13 janvier 2010 par Raruca GOREA, ingénieure de recherche à Télécom Bretagne.

L’entrée est libre mais l’inscription est obligatoire.

La «patrimonialisation de l’image» concerne la tendance à considérer son image personnelle comme faisant partie de son patrimoine personnel, protégé par certains droits comme le droit à l’image et à la vie privée.