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ACTA: les bibliothèques et bibliothécaires du Québec
Olivier Charbonneau 2010-01-26
ACTA est l’Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement.
Aujourd’hui à 9h30 (le 26 janvier 2010) a eu lieu la conférence de presse de l’Union des consommateurs (voir aussi sur CNW) à propos d’une déclaration commune demandant aux gouvernements des précision à propos d’ACTA.
Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca y a livré une description des revendications des bibliothèques et bibliothécaires du Québec.
À lire aussi, l’article de Peter Nowak sur le site CBC News (« Consumer advocates declare war on copyright treaty »), livré quelques heures après la conférence de presse. Aussi, les billets de Michael Geist à propos d’ACTA, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.
Le texte de la déclaration commune se trouve sur le site du mouvement A2Knetwork de Consumers International (voir la version en anglais et en espagnol)liquez sur ces liens pour signer la pétition dans la langue de votre choix.
Vous pouvez écouter la conférence de presse via le site de l’Union des consommateurs.
Voici les propos d’Olivier Charbonneau (bibliothécaire professionnel à l’Université Concordia), parle au nom des bibliothécaires et bibliothèques du Québec :
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Je représente officiellement l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ). Ces associations de professionnels et d’institutions du patrimoine sont très soucieuses des périls que pose ACTA pour le développement des bibliothèques et pour la société civile.
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I officially represent the [Association for the Advancement of Sciences and Techniques of Documentation] (ASTED) and the [Corporation of Professional Librarians of Québec] (CBPQ). These associations of heritage professionals and institution are very concerned by the perils posed by ACTA for the development of libraries and civil society.
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Dès le début de l’histoire, et donc de l’invention de l’écriture, les bibliothèques oeuvrent à renverser l’asymétrie de pouvoir qui persiste entre ceux qui possèdent et ceux qui désirent le savoir, la culture et de l’information. Que cette asymétrie prenne racine dans la religion, l’État ou comme aujourd’hui, l’économie, nous veillons à l’émancipation de l’humanité des chaînes de l’ignorance en assurant l’accès équitable et la préservation de notre patrimoine commun.
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Since the beginning of history, and therefore the invention of writing, libraries have endeavored to reverse the asymmetry of power that persists between those that have and those that need knowledge, culture and information. Regardless of whether this asymmetry takes root in religion, the State or, in today’s case, in the economy, we ward against the shackles of ignorance by ensuring fair access and the preservation of our common heritage.
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ACTA, par son contenu appréhendé, par le silence qui l’entoure et par le moyen secret qu’il est négocié représente une menace pour les libertés civiles, l’équilibre nécessaire dans les marchés de culture, de savoir et d’information ainsi que pour la société civile et les institutions du patrimoine qui œuvrent à son bien être.
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ACTA, by its apprehended substance, by the shroud of silence that surrounds it, and by the secrecy of the ongoing negotiations represents a threat for our civil liberties, for the need equilibrium in cultural, knowledge and information markets as well as for civil society and heritage institutions that cater to its well being.
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Qu’on se le tienne pour dit : le droit d’auteur est un régime important pour nous tous et les bibliothèques sont des partenaires de choix pour son essor. Cela dit, le droit d’auteur offre un monopole au titulaire du droit d’auteur, qui n’est pas nécessairement le créateur original, pour l’exploitation commerciale d’une œuvre. Plus le droit d’auteur est étendu, plus ce monopole est fort. Nous devons être vigilant contre les fuites vers le monopole intellectuel et donc, la pauvreté intellectuelle.
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Let it be known that copyright is an important regime for us all and libraries are key partners for its success. This being said, copyright grants monopoly power to its holder, which is not necessarily the original creator, for the commercial exploitation of a work. An expansion of copyright leads to a reinforcement of this monopoly. We must be eternally vigilant against the slip towards intellectual monopoly and thus, intellectual poverty.
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Les bibliothécaires et les bibliothèques du Québec sont très soucieux de l’impact des régimes d’avis et retrait et la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet sur la liberté d’expression et la critique. Le chiffrement et les mesures de protection technologiques risquent de contrevenir aux droits à l’utilisation équitable des usagers de bibliothèques et poser un énorme casse-tête pour la préservation de notre patrimoine numérique. Finalement, il est primordial de sauvegarder le droit à la vie privée et la gestion responsable des données personnelles dans l’accès au savoir, à la culture et à l’information.
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Librarians and libraries of Quebec are concerned of the impact of the notice-and-takedown regime and 3rd party liability on freedom of expression and criticism. Anti-circumvention measures and the protection of Rights Management Information may hinder users’ fair dealing rights and lead to black hole for the preservation of digital culture. Finally, it is essential to preserve the right to privacy and to the responsible management of personal records when accessing knowledge, culture and information.
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Les bibliothèques et les bibliothécaires du Québec sont particulièrement soucieux du silence qui entoure ACTA, ainsi que les négociations secrètes entre gouvernements. Il existe des forums ouverts et multilatéraux reconnus pour ces questions, spécifiquement l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), une agence reconnue des Nations-Unies. Le milieu des bibliothèques participe actuellement à l’élaboration de protocoles équitables via ce forum et il est irresponsable pour nos gouvernements de contourner l’OMPI. En plus de gaspiller les efforts de notre communauté, les gouvernements impliqués ignorent les besoins de leurs citoyens et les institutions qui les représentent.
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Librarians and libraries of Quebec are very concerned about the silence and the secrecy involved with the government negotiations of ACTA. There are more appropriate forums, open and multilateral, to deal with these questions, namely the World Intellectual Property Organization, a recognized agency of the United-Nations. The library community has taken part in recent talks at this forum to establish fair protocols in access and preservation of copyrighted content and it is irresponsible of governments to circumvent WIPO. This not only wastes our efforts, but it shows that the governments ignore the needs of their citizens and the institutions that represent them.
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Enfin, nous demandons au gouvernement du Canada comment les consultations récentes sur la réforme du droit d’auteur seront prises en compte dans le cadre des négociations de l’ACTA. S’agit-il d’un écran de fumée ? Comment les citoyens peuvent-ils participer à la réforme du droit d’auteur, un régime primordial pour l’essor de notre culture et société?
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Finally, we want to ask the Government of Canada if the recent consultations on copyright reform will be taken into account with regards to ACTA. Were they only a smokescreen? How can citizens of our country participate in copyright reform, for the benefit of our culture and our society?
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Crimes
Michael Geist explique ACTA
Olivier Charbonneau 2010-01-22
En novembre 2009, Michael Geist a donné une conférence à propos ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), qui vise la contrefaçon et donc, le droit d’auteur. Son exposé de 20 minutes (en anglais) pose la chronologie, le contenu du traité, les menaces qu’il pose et son avenir proche.
Le professeur de l’Université d’Ottawa, titulaire de la Canada Research Chair in Internet and E-commerce Law indique qu’ACTA menace la souveraineté législative des pays pour des intérêts purement économiques, au profit des pays dont l’industrie culturelle domine (États-Unis, Japon). Ce traité pourrait donner aux agents des douanes des pouvoirs de bloquer l’entrée de biens ou imposer des amandes si vous avez du contenu illicite ou des appareils interdits avec vous. L’impact sur les droits fondamentaux, tels la vie privée, sont évidents.
En plus d’une éventuelle taxe au iPod aux frontières des pays, Michael Geist précise qu’ACTA imposera les pires mesures législatives pour réformer le droit d’auteur, en considérant le potentiel des technologies numériques. Par exemple, l’État devra procéder à la criminalisation du détournement de mesures de protections technologiques (anti-circumvention), à la mise en place d’un régime d’avis-et-retrait et la protection des métadonnées concernant la gestion des droits (Rights Management Information ou RMI protection).
Voir : fr.wikipedia.
Voir aussi les nouvelles à propos d’ACTA depuis le site de Michael Geist.
Voir aussi «La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper» sur ScInfoLex
Voir aussi : «Issue Brief : The Anti-Counterfeiting Trade Agreement» de Janice T. Pilch pour la Library Copyright Alliance (USA), En partie traduit sur le site ScInfoLex (voir la fin du billet)
Voir aussi la position de l’IFLA sur le droit d’auteur des documents numériques(version en anglais)
Accès libre États-Unis Parlement Rapport et étude Science et Technologies
Jusqu'à un an d'attente pour la science libre
Olivier Charbonneau 2010-01-21
Le Committee on Science and Technology de la US House of Representatives (Chambre des représentants) annonce la publication d’un rapport concernant l’accès libre à la science. Le communiqué indique qu’une période d’embargo pouvant aller jusqu’à un an sur l’accès libre aux résultats de recherche scientifique financés par l’État était acceptable :
One key recommendation is the establishment of specific embargo periods between publication and public access, allowing for some variation across fields of science. The report states: “an embargo period of between zero (for open access journals) and twelve months currently reflects such a balance for many science disciplines,” but notes for “other fields a longer embargo period may be necessary.”
Aux États-Unis, les éditeurs académiques avaient mis en oeuvre une féroce opposition au mouvement de l’accès libre en alléguant la destruction de leur modèle d’affaire. Le milieu des bibliothèques et des chercheurs (les clients et les fournisseurs des éditeurs) ont une position plus ouverte à l’accès libre.
De son côté, SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) a diffusé ses commentaires via son site Internet :
SPARC was formed to act on the library community’s desire to ensure that the promise of the Internet to dramatically improve scholarly communication, particularly in the journals marketplace, was realized. It has been an innovative leader in the rapidly expanding international movement to make scholarly communication more responsive to the needs of researchers, students, the academic enterprise, funders, and the public. Its pragmatic agenda focuses on collaborating with other stakeholders to stimulate the emergence of new scholarly communication norms, practices, and policies that leverage the networked digital environment to support research and expand the dissemination of research findings.
SPARC thanks the Office of Science and Technology Policy for convening a robust, open discussion on the importance of ensuring broad public access to the results of federally funded research. We share the Administration’s view that enhancing access to this information will promote advances in science and technology, encourage innovation and discove
Conférence Document numérique Droit Internet Montréal
Programme préliminaire de Légal IT (26-27 avril)
Olivier Charbonneau 2010-01-21
Le comité organisateur de la conférence annuelle Légal IT diffuse maintenant son programme préliminaire (PDF, fr, 2p), qui aura lieu à Montréal les 26 et 27 avril 2010. Le programme présente 32 heures de conférences (3 session simultanées sur 2 jours), pour un potentiel de près de 12 heures de formation continue, en cours de reconnaissance par le Barreau.
Les trois axes du programme s’articulent autour de thèmes juridiques, pratiques et technologiques. Ainsi, les délégués pourront se perfectionner sur des sujets de pointe, dont la cybercrimalité, le droit commercial, les technologies en salle d’audience, la gestion des cabinets et bien plus ! Visionnez le programme de la conférence Légal IT en format PDF pour de plus amples renseignements.
CultureLibre.ca y sera, le rédacteur en chef Olivier Charbonneau présentera les résultats de son mémoire sur l’utilité du Web 2.0 sur l’accès libre au droit.
LLD
Induction ou déduction ?
Olivier Charbonneau 2010-01-19
Quelle est la source d’une découverte scientifique? Ou plutôt, comment prétendre à la découverte scientifique? La question est méthodologique, bien sûr, mais se pose surtout au chercheur pour savoir comment il approche son sujet.
Je dois avouer apprécier l’approche constructiviste. Il s’agit de tenter d’exprimer en modèle la compréhension que nous avons d’une situation. Villa propose d’ailleurs que le rôle du juriste constructiviste, qu’il oppose au descriptiviste, permet de
«reconstruire le champ d’expérience juridique qui part invariablement d’un schéma conceptuel implicitement ou explicitement prédéterminé»
Mon appréciation de cette méthode provient sans aucun doute de ma formation en commerce lors de mon premier cycle. Une des prémisse de base du monde des affaires est que l’on peut trouver de la valeur dans une nouvelle compréhension d’un marché. Il importe donc de tenter d’en explorer les modalités afin de tenter de déceler où l’entrepreneur peut avoir un impact. C’est pour cela que je tente souvent de proposer de nouveaux modèles synthétiques, qui me sont propres, face à une question qui m’intéresse. Cette position me semble naturelle.
Le texte de Von Glasersfeld vient bousculer la certitude dont je témoigne au paragraphe précédent. Il peut y avoir un gouffre entre ce que je connais et une réalité dite «absolue» et abstraite. Cette distinction vient bousculer la confiance en nos moyens dont mes professeurs de gestion nous ont inculqués lors de mon passage à au premier cycle. Il est toujours possible de prétendre au constructivisme, qu’il soit radical ou non, mais l’écueil de l’assurance doit être évité !
Ceci dit, la distinction entre l’induction et la déduction me fait réfléchir dans le contexte du constructivisme. En effet, Popper fait l’éloge de la «méthode déductive de contrôle» – c’est à dire de poser des théories générales et de procéder à la validation de celles-ci par l’expérimentation. En effet, Popper précise que l’induction (observation de phénomènes corrélatifs ou causaux afin de poser des théories) mène à plusieurs problèmes, dont celui que la science se base sur les probabilités pour exister mais aussi que l’induction peut mener à une régression à l’infini des théorèmes scientifiques. La déduction est donc à privilégier.
Finalement, Gingras propose une belle synthèse de ces questions. Les sources de connaissance sont (1.1) la pratique, l’expérience et l’observation (empirisme) ; (1.2) l’intuition ; (1.3) le raisonnement (ou surviennent l’induction et la déduction) ; et (1.4) la tradition, l’autorité et la mode. Ensuite, la science doit être reproductible, se base sur les «savants» (pairs), impose le «doute méthodique» de Descartes et est assujettie à des contraintes (état des connaissances, «certitude» du sens commun, valeurs personnelles et sociales, demande sociale). Finalement, la science explore les phénomènes sociaux et humains et doit résoudre la tension entre son objet d’étude (la guerre) et le sujet d’étude (l’humain) – c’est pourquoi l’objectivisme des sciences pures (et sa variante en sciences sociales) s’oppose au subjectivisme.
Je dois avouer que ces textes me laissent songeur. En particulier, mon statut professionnel de bibliothécaire implique une prédisposition aux valeurs de mon milieu – importance de l’accès au savoir et d’assurer sa préservation. En général, on peut l’associer à l’utilitarisme de Bentham – maximiser le bien commun.
Il est de plus en plus évident que cette approche professionnelle s’oppose à l’intérêt économique du détenteur d’un droit d’auteur. En effet, cet agent économique «lucide» tentera d’exercer le plein pouvoir de son monopole. Il s’en suit donc une tension, un paradoxe de l’information.
Malheureusement, je ne peux pas me prétendre impartial dans ce débat. Ce constat me laisse un peu incertain sur le rôle de mon travail de doctorat. En effet, je dois faire attention à ne pas me laisser emporter par mes émotions dans l’élaboration de mon projet. La rigueur et l’objectivité sont de mise.
En ce sens, l’induction semble une méthodologie dangereuse, puisque mon esprit peut être porté à retenir les faits qui se conforment à mes valeurs et à rejeter les autres. Si je suis moi-même le «thermomètre» pour évaluer l’évolution calorique d’une situation, comme le dicte une certaine approche de l’induction, je dois prendre grand soin de donner la juste valeur à chaque fait observé.
Peut-être serait-il plus prudent de procéder par déduction? Encore ici, l’établissement des hypothèses générales peut se faire selon le même biais. Je crois qu’à ce niveau, l’apport de mes collègues et de mon directeur sera de la plus grande assistance !
BIBLIOGRAPHIE
Egon GUBA, « The Alternative Paradigm Dialog », dans Egon GUBA (Ed.), The Paradig Dialog, Newbury Park, Sage Publ., 1990. p. 17 à 27
Vittorio VILLA, « La science juridique entre descriptivisme et constructivisme », dans Paul AMSELEK, Théorie du droit et science, Paris, PUF, 1994, p. 288 à 291
Ernst Von Glasersfelf, « Introduction à un constructivisme radical », dans Paul WATZLAWICK, L’invention de la réalité – Comment savons-nous ce que nous croyons savoir?, Paris, Éditions du Seuil, 1988, p. 19-42
Karl. R. POPPER, La logique de la découverte scientifique, Bibliothèque scientifique Payot, 1973, p. 23-45
François-Pierre GINGRAS, « La sociologie de la connaissance », dans Benoît GAUTHIER (dir.), Recherche sociale – De la problématique à la collecte des données, Presses de l’Université du Québec, 1997, pp. 19-48