L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, qui réunit 17 associations professionnelle) publie un survol des questions juridiques concernant l’accès à Internet par le biais des bibliothèques en France. Merci à ÉchoDoc pour le tuyau. Lire la suite
Voici un sommaire rapide d’un texte pour le séminaire de Gouvernance avec Pierre Norreau (DRT 7002B). Il s’agit du texte «The Swiss Army Knife of Governance» par Roderick A. MacDonald, publié dans le livre suivant: P. Eliadis, et al. eds., Designing Government : from Instruments to Governance (Montreal : McGill-Queens University Press, 2005), pp. 203-241. Une version […] Lire la suite
Le cours de lundi (DRT-7002 avec prof. Louis Rolland) passé m’a offert l’opportunité de confronter la conception de mon projet à ce qu’on fait d’autres doctorants. Je me questionne beaucoup sur l’approche méthodologique à retenir pour développer mon projet. En fait, la méthodologie est en lien avec la «méta-conception» du droit, ou approche épistémologique, que […] Lire la suite
À ne pas oublier, la thèse suivante de l’University of Western Ontario : Maskell, Cathy (March 2006). Consortia Activity in Academic Libraries: Anti-competitive or in the Public Good? (Supervisor: Dr. Margaret Ann Wilkinson) Elle fut transformée en chapitre de livre: Title: Consortia activity in academic libraries: Anti-competitive or in the public good? Author(s): Catherine Maskell Book […] Lire la suite
La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) diffuse une lettre collective à l’attention du Ministre Canadien du Patrimoine, James Moore, (fr, pdf, 3p) concernant une meilleure articulation de l’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur. La lettre est signée par des organismes représentant des créateurs, des diffuseurs ainsi […] Lire la suite
Il semble que les avocats qui s’occupent des affaires de Barrick Gold ne chôment pas – le quotidien montréalais Le Devoir indique qu’ils viennent de mettre en demeure un éditeurs, plusieurs auteurs et quelques intervenants qui n’ont rien à voir avec un manuscrit en cours d’élaboration ! L’effet de cette démarche juridique est la censure du […] Lire la suite
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la publication d’un communiqué du no 58 de son bulletin Statistiques en bref no 58, intitulé Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF). Le communiqué indique: En effet, au cours de cette période, la proportion de la population québécoise desservie […] Lire la suite
Ce vendredi 26 mars à 12h30 aura lieu une conférence de professeure Ysole Gendreau (Université de Montréal), ayant comme thème «L’Internet démocratise-t-il le droit d’auteur? Réflexions sur la participation populaire». Cette formation est créditée par le Barreau du Québec (1,50 heures). L’accès est libre (inscription non requise) et la conférence aura lieu à la salle […] Lire la suite
Le Berkman Center de la Faculté de droit de l’Université Harvard, en collaboration avec eIFL (Electronic Information for Libraries), publie sur Internet un guide sur le droit d’auteur à l’attention des bibliothécaires. Selon le communiqué annonçant le lancement, “Copyright law directly affects library services providing access to learning resources, scientific and research information,” said Rima […] Lire la suite
Le quotidien français Le Monde annonce qu’une version datant de janvier 2010 du traité secret ACTA est diffusée par La Quadrature du Net. Le traité ACTA, concernant la contrefaçon, est disponible ici: http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf Lire la suite