2010

Anniversaire Copie privée Propriété intellectuelle Utilisation équitable

Invitation virtuelle de l'ONF

Pour souligner la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (célébrée le 26 avril), l’Office national du film du Canada (ONF) nous invite à visionner le documentaire RiP: remix manifesto de Brett Gaylor  : Dans son documentaire RiP: remix manifesto, le réalisateur montréalais Brett Gaylor questionne le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique, en faisant […] Lire la suite

Accès libre Accès libre au droit Droit

Formats de métadonnées juridiques

Dipl.-Jur. Felix Zimmermann propose un excellent article sur les formats de métadonnées juridiques. En particulier, il propose jurMeta (en allemand), une nouvelle initiative d’encodage de document juridique («New Metadata Initiative for Legal Documents»). Ce billet provient de l’excellent blogue VoxPopuLii VoxPopuLII (édité par Judith Pratt, rédacteur en chef: Robert Richards) sur l’information juridique (Lii = […] Lire la suite

Anniversaire Droit d'auteur Livre et édition Québec

Bonne journée du livre et du droit d'auteur!

Le 23 avril est, depuis 1996 au Québec, la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Les librairies indépendantes offrent une rose et/ou un recueil de nouvelles littéraires dont le thème est «le libraire». Une bande dessinée informative est également lancée gratuitement dans Internet. Nous sommes très déçus que les auteurs ne discutent pas […] Lire la suite

Canada Commerce et Compagnies Gouvernance Loi ou règlement Revendication

Le gouvernement du Canada diffuse ACTA

Le gouvernement du Canada annonce la diffusion d’une copie du texte provisoire l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, aussi connu sous le nm ACTA. Le texte de 41 pages est téléchargable en format PDF. Voici le communiqué diffusé aujourd’hui par le gouvernement: Le Canada publie le texte provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon […] Lire la suite