2009

Exceptions au droit d'auteur Malvoyant OMPI Réforme

L'OMPI songe aux exceptions du droit d'auteur

Le groupe suisse IP-Watch propose un billet concernant une réunion récente de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à propos des exceptions au droit d’auteur. En effet, Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI s’est réuni du 25 au 29 mai pour aborder les questions des limitations et […] Lire la suite

Appel de communication Canada France Internet Réforme

Internet : la France consulte, le CRTC ne fait rien

Divers élus français (Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Luc Chalel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique) nous invitent à participer à une consultation sur le futur d’Internet : Cette consultation porte notamment sur l’identification des thématiques liées […] Lire la suite

Droit d'auteur Enfant Enseignant États-Unis Internet Médiation

Enseigner le droit d'auteur

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement d’une trousse d’information à l’intention du secteur de l’éducation. Le site de l’association de défense des droits des usagers du numérique aux USA précise que : As the entertainment industry promotes its new anti-copying educational program to the nation’s teachers, the Electronic Frontier Foundation (EFF) today launched its own […] Lire la suite

Créateur États-Unis Gouvernance Numérisation Préservation

La danse du fair use

La Dance Heritage Coalition (USA) annonce la publication de lignes directrices pour la préservation et la diffusion du patrimoine documentaire du milieu de la danse. Le document intitulé « Statement of Best Practices in Fair Use of Dance-related Materials: Recommendations for Librarians, Archivists, Curators, and Other Collections Staff » est disponible en format PDF. Lire la suite

Accès libre Canada Citoyen Films Gouvernance

Entente entre Parole Citoyenne et l'INM

Selon une dépêche diffusée dans le site de l’Office national du film du Canada (ONF), l’initiative Parole Citoyenne sera sous l’égide de l’Institut du nouveau monde. Selon le communiqué : À compter du 1er septembre prochain, l’INM deviendra le porteur principal de ces deux médias citoyens démarrés et portés à maturité par l’ONF entre 2003 et […] Lire la suite