La documentation de la conférence Légal.IT est maintenant disponible sur la page des publications de leur site Internet. Il s’agit d’une conférence sur le droit des technologies de l’information qui a eu lieu à Montréal en avril 2008. Lire la suite
Alexandre Shields nous offre un sommaire des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 99 dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir. Lire le texte du projet de Loi 99 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression […] Lire la suite
Hier soir fut soirée d’élections au Canada. Résultat : un gouvernement minoritaire conservateur. Allons-nous retrouver un projet de réforme à la saveur de C-61 ? Michael Geist nous offre une liste de députés élus qui ont appuyé ses principes de réforme du droit d’auteur. Lire la suite
Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), le parti conservateur (fédéral), a proposé de réintroduire une réforme du droit d’auteur suite à son élection. Voici le texte exact de leur plate-forme électorale, selon la page 14 de leur documentation électorale (PDF, fr): Protéger les créateurs et les utilisateurs de nouvelles idées et de nouveaux produits Un […] Lire la suite
Une autre déclaration importante, donnant suite à la série Budapest/Bethesda/Berlin: Déclaration de Brisbane sur l’accès libre. Lire la suite
« L’Ancienne époque de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. » Richard Gold, Président Ainsi se résume les travaux du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle qui ont oeuvré de 2003 à 2008 dans les domaines du droit, de la gestion, […] Lire la suite
Voici une initiative qui a besoin de vous : Communiqué de presse de TéléCommunautés Canada : Lancement canadien de la campagne « Internet pour tous » Lundi, 6 octobre 2008 TéléCommunautés Canada (TC) lance aujourd’hui la campagne « Internet pour tous » [www.internetpourtous.ca] qui a pour objectif de remettre à l’agenda du gouvernement fédéral une stratégie nationale en matière de technologies […] Lire la suite
Le sénateur Serge Joyal signe un texte en faveur de la liberté d’expression dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir. Lire la suite
Les artistes du Royaume-Uni ont lancé une coalition regroupant des noms biens connus, mais aussi des artistes n’ayant pas encore percé, la Featured Artist Coalition. Voir aussi les articles de la BBC et de Billboard. Lire la suite
Les Éditions Écosociété nous invitent à faire suivre une lettre à la Commission des institutions afin que soit mis en oeuvre le projet de loi dit contre les poursuites baîllon (aussi appelé SLAPP). Voir les autres billets sur ce sujet dans CultureLibre.ca ou les articles du quotidien Montréalais Le Devoir au sujet de l’action en […] Lire la suite