Voici une présentation livrée au congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (Gatineau, 17 mai 2007). AVERTISSEMENT : Ces informations sont fournies pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Code de déontologie CBPQ Article 3  : Agissant dans l’esprit de la Charte des droits et libertés de […] Lire la suite

Dans le cadre de son 50e anniversaire, le Conseil des arts du Canada, principal organisme subventionnaire du fédéral, lance un appel aux commentaires de son plan triennal (2008-2011). C’est ainsi que le directeur du Conseil, Bob Sirman, invite tous et chacun à lire le document de consultation (Un avenir en création : Une invitation à collaborer […] Lire la suite

Selon un rapport spécial du Office of the United States Trade Representative (USTR), le Canada a effectué des efforts pour s’améliorer un matière de combattre la contrefaçon, mais ce pays doit toujours figurer dans la liste « sous surveillance » (watch list). En effet, la criminalisation de l’enregistrement de films dans les théâtres grâce à de caméras […] Lire la suite

La Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) sera l’hôte de la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie à Montréal, ce 24 septembre 2007. Le site est encore avare de détails… Lire la suite

La Division des statistiques de l’Organisation des nations unies annonce que ses données numériques seront accessibles librement dès cet été. Lire la suite

Un député conservateur a introduit un projet de loi concernant la moralité dans Internet, intitulé : Loi visant à empêcher l’utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes. Nos collègues anglophones parlent […] Lire la suite

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce (19 avril 2007) la publication du deuxième cahier de l’État des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives intitulé : Le patrimoine au Québec, une réalité enfin révélée. Selon le courriel annoncant la publication : Ce cahier reprend en détail le portrait statistique des établissements […] Lire la suite

Une invitation est lancée pour participer à un colloque interdisciplinaire intitulé : « Cultures libres, innovations en réseau : Le (logiciel) libre comme phénomène technique et social » qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2007 à l’ Université du Québec à Montréal. Par ailleurs, l’échéance pour les propositions est fixée au 1er juin 2007. Cet événement aura […] Lire la suite

Voici le plan d’une présentation donnée pour le congrès conjoint de l’Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) et la Société de musique des universités canadiennes (SMUC), le vendredi 11 mai 2007 à 9h00 : Avertissement : Olivier n’est pas avocat. Ceci n’est pas un avis juridique. Information pour des fins de discussion […] Lire la suite

Le professeur de droit Ejan Mackaay nous propose son essai concernant les considérations économiques de la propriété intellectuelle dans les systèmes de droit civil. En effet, ce chapitre est versé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal. MACKAAY Ejan, « The economics of intellectual property rights in civil law systems », in Aristides N. Hatzis […] Lire la suite