2007

Accès libre Avocat Canada Conférence Droit Internet

Conférence internet pour le droit

LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera la 8e conférence internationale Internet pour le droit – La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, à Montréal les 25 et 26 octobre 2007. Entre autres initiatives, le laboratoire LexUM réalise l’archive ouverte en droit canadien CanLII, sous l’égide de la Fédération […] Lire la suite

Conférence Données géospatiales Québec Web 2.0

Présentation OpenStreetMap.org

Nos collègues de CivicAccess.ca annoncent une présentation concernant OpenStreetMap.org, une mappemonde virtuelle qui serait modifiable par tous. La conférence de Alistair Boyle (en anglais) aura lieu au Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM, 550 Sherbrooke O., bureau 100, métro McGill), ce 16 août à 19h. Une contribution volontaire de 10$ serait appréciée pour défrayer […] Lire la suite

États-Unis Fair use Google Internet Médiation Revendication

Défendez le «fair use»

Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et […] Lire la suite

Accès libre Canada Commerce et Compagnies Livre et édition Professeur

Le libre accès et les sciences humaines

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’agence fédérale qui finance la recherche académique et universitaire, lance une enquête concernant l’accès libre. Ce sondage Internet (premier lien sous «quoi de neuf»))tente de récolter des impressions de chercheurs concernant le programme d’appui au revues savantes diffusées en accès libre. Lire la suite

Canada Commerce et Compagnies Droit d'auteur Jugement Marques de commerce

Importation parallèle et droit d’auteur

La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37. Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist. Lire la suite