Les Canadiens s’expriment sur la réforme

Des groupes de citoyens, dont l’Union des consommateurs et Option consommateurs au Québec, ont produit une lettre ouverte (en anglais) ainsi qu’un document de position (en français) concernant la réforme du droit d’auteur. Le tout est hébergé sur les serveurs de CIPPIC, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic.

Il s’agit d’un développement très important en ce qui concerne la réforme du droit d’auteur au Canada. Il contient 10 thèmes:

1. Clarifier la légalité du décalage temporel ainsi que du transfert de support et de format.
2. Élargir les droits d’utilisation équitable
3. Élargir le droit de faire des fichiers de sauvegarde
4. Diminuer la durée des protections
5. Abolir les dommages et intérêts pré-établis pour les atteintes des consommateurs aux droits d’auteurs
6. Abolir le droit d’auteur de la Couronne
7. S’assurer que le consommateur demeure titulaire des droits d’auteurs des photos qu’il a commandées
8. Ajuster les effets de la délégation réglementaire
9. Clarifier que les copies numériques éphémères ne portent pas atteinte aux droits d’auteurs
10. Rendre l’échange poste-à-poste payant

Par ailleurs, le site anglophone de notre diffuseur national CBC a rapporté la nouvelle, ainsi que le chercheur Michael Geist.

Ce contenu a été mis à jour le 2008-06-06 à 15 h 22 min.