OMPI considère les bibliothèques

Selon quelques messages transmis sur des listes de bibliothécaires au Canada, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commissionné une étude concernant les exceptions au profit des bibliothèques et des centres d’archives dans le cadre du droit d’auteur.

L’étude sera produite sous la plume de Dr. Kenneth Crews de la Columbia University à New York City.

Ce contenu a été mis à jour le 2008-02-21 à 11 h 58 min.