Les Communs : Quels chantiers de gouvernance juridique pour façonner des communs numériques?

Dans ce billet:

1. Lien vers le dispositif de présentation: Les Communs : Quels chantiers de gouvernance juridique pour façonner des communs numériques?.
2. Biographies des personnes conférencières
3. Texte envoyé pour l’appel de communication
4. Propos introductifs

1. Lien vers le dispositif de présentation

Dispositif de présentation: Les Communs : Quels chantiers de gouvernance juridique pour façonner des communs numériques?.

2. Biographies

Olivier Charbonneau est bibliothécaire à l’Université Concordia depuis 2003 et Docteur en droit (Centre de recherche en droit public, Faculté de droit de l’Université de Montréal) depuis 2017.  Ses publications portent sur les questions juridiques de l’univers numérique, dont le droit d’auteur, les licences libres et d’autres régimes connexes, notamment par le truchement de son carnet web www.culturelibre.ca, lancé en 2005. Il est également chargé de cours à l’Université du Québec en Outaouais où il enseigne le cours de communication Création web et propriété intellectuelle. 

Marjolaine Poirier est chercheuse et chargée de projet au Laboratoire en innovation ouverte du Cégep de Rivière-du-Loup où elle porte des projets en intelligence artificielle, en culture et en transition socioécologique. Son mémoire de maîtrise qui portait sur les vues d’optique représentant Québec au 19e siècle a remporté le Prix de la recherche émergente du CRILCQ en 2016 et il a été publié aux Éditions Codicilles sous le titre Imaginer Québec au XVIIIe siècle : l’illusion du lieu et les vues d’optique des graveurs allemands en 2018. Consultante en droit d’auteur, elle a entre autres co-rédigé des rapports sur les métadonnées juridiques en art et les enjeux concernant la découvrabilité des œuvres et les structures des systèmes de gestion des collections. Elle a travaillé de nombreuses années en bibliothèque et elle a été coordonnatrice des collections au Musée du Bas-Saint-Laurent ainsi que chargée de cours en histoire de l’art à l’UQAM et à l’UQAR. Ses recherches doctorales s’intéressent à l’imaginaire des lieux dans les vues stéréoscopiques québécoises.

3. Texte de l’appel de communication

Appel de communication: https://www.culturelibre.ca/2024/10/22/les-communs-au-coeur-de-la-culture-des-medias-et-de-linformation/ 

Notre présentation vise à proposer des postures possibles face aux questions juridiques, ou rules-in-use selon Hess et Ostrom (2007, p.50-53), afin de positionner les communs au cœur de la culture, des médias et de l’information. La méthode proposée, celle du chantier de gouvernance juridique, introduit une méthodologie où les personnes œuvrant à l’extérieur du circuit commercial ou industriel peuvent mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. Outre les milieux des bibliothèques, des services d’archives et des musées, nos recherches outillent des personnes affiliées à des centres de recherche, des groupes communautaires ainsi que les individus à s’émanciper de la trajectoire économique des plateformes numériques. 

Notre approche se penche plus spécifiquement sur deux grands régimes juridiques, soit le droit d’auteur ainsi que les renseignements personnels. En ce qui concerne le droit d’auteur, le Parlement canadien a édicté une grande réforme de la loi en 2012, dont les nouvelles exceptions au droit d’auteur ont fait beaucoup de bruit. Ce qui semble passer sous silence, bien malheureusement, est l’introduction d’un droit de mise à disposition, lequel s’avère un nouveau droit de propriété, lié à Internet, qui permet de pleinement saisir l’univers numérique. Les renseignements personnels, quant à eux, se voient également bonifiés par l’édiction d’un cadre juridique renforcé sous l’égide de la Commission de l’accès à l’information. Dans les deux cas, le recours au consentement, aux licences et autres contrats ainsi que l’articulation d’exceptions, parfois difficiles à interpréter, posent plusieurs défis juridiques, ne serait-ce que pour bien saisir quelle trajectoire peut être suivie parmi toutes les institutions édictées par ces régimes juridiques afin de lancer et de soutenir un projet de commun numérique. 

Pour illustrer l’application du cadre de gouvernance juridique, nous proposons un sommaire de son application en les appliquant à deux projets récents mobilisant les théories des communs, celui des Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise ainsi que le jeu de donnée ouverts de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body, sous l’égide de quatre centres de recherche post-secondaire canadiens, dont le Laboratoire en innovation ouverte (LLIO) du Cégep de Rivière-du-Loup. Notre cadre fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, notre approche limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun.

Les personnes intervenantes tiennent à remercier le Conseil des arts du Canada, la Cinémathèque québécoise, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que leurs employeurs respectifs pour leur appui dans la réalisation de cette présentation.

4. Propos introductifs

Sujet amené

La culture québécoise doit-elle s’intéresser à ses traces numériques, à ses données numériques ? À quoi serviraient-elles et quelles communautés pourraient en faire des communs ? La conférence que nous vous proposons permet de comprendre en quoi le cadre juridique peuvent faire basculer ces données des plateformes commerciales en communs. Aussi, ce cadre permet de mobiliser des données qui ne sont pas actuellement dans l’espace public ou ne sont pas assez structurées pour générer une communauté viable. 

Sujet posé

• La posture sur laquelle nous nous reposons est le rules-in-use selon Hess et Ostrom (2007, p.50-53), les communs numériques seront positionnés comme faisant partie de la culture, des médias et de l’information. Cependant, nous laissons de côté les stratégies et les normes dans le cadre conceptuel des communs (Weinstein) et nous intégrons l’idée que le cadre juridique, les communs numériques et par extension les données sont des acteurs-réseaux (Latour) porteurs d’agentivité dans des systèmes complexes stabilisés pour un temps. 
• Cette méthodologie permet aux personnes, qui œuvrent à l’extérieur du circuit commercial ou industriel, de mobiliser les œuvres protégées par droit d’auteur ainsi que des renseignements personnels, sans avoir recours à d’onéreux avis juridiques, pour constituer des communs numériques. De plus, elle fait appel aux théories de Hess et Ostrom (2007) afin de créer une matrice qui met en relation les artéfacts et autres objets mobilisés dans le commun avec les situations d’action. Il en résulte une feuille de route où des politiques institutionnelles, procédures ainsi que des licences et autres contrats mènent à l’opérationnalisation dudit commun. De surcroît, elle limite au maximum le recours à d’onéreux avis juridiques, tout en échafaudant de nouvelles connaissances pour les acteurs du commun.

Sujet divisé

D’abord nous allons définir ce qu’est le cadre juridique du numérique, soit le droit d’auteur, en s’intéressant particulièrement à la dimension économique ainsi qu’aux renseignements personnels. Pour affiner cette analyse, nous passerons en revue deux projets récents basés sur des données numériques en culture et qui mobilisent les théories des communs : 

• Les Savoirs communs du cinéma de la Cinémathèque québécoise
• Le jeu de donnée ouverts de mouvements en 3D du projet de recherche appliquée en intelligence artificielle M-body

Ce contenu a été mis à jour le 2025-05-13 à 11 h 57 min.